Jeux d'argent en France

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Les jeux d'argent en France ont un statut légal actuel.

En 1987, l'âge minimum pour jouer a été abaissé de 21 à 18 ans. En 1988, les machines à sous sont devenues légales après avoir été interdites.

Il existe deux organismes principaux responsables de la réglementation de l'industrie des jeux d'argent en France - le PMU (Pari Mutuel Urbain) et la FDJ (Française des Jeux). Le PMU s'occupe des courses hippiques, la FDJ est responsable des jeux de paris et des loteries. Les deux opérateurs appartiennent à l'État.

En 2010, la France a également légalisé les jeux d'argent en ligne[1],[2]. Ils sont supervisés par l'ARJEL (« Autorité de régulation des jeux en ligne »).

Historique et contributions[modifier | modifier le code]

L'industrie du jeu en France a une très longue histoire et certains des établissements de jeu les plus anciens et les plus populaires sont situés sur le territoire de ce pays[3]. La France a également contribué au développement de jeux de casino populaires.

C'est en France que la reine est devenue un élément permanent du jeu, remplaçant le noble dans les années 1500[4].

Au XVIIe siècle, le mathématicien français Blaise Pascal a inventé la roulette, ce qui a conduit plus tard à l'introduction du jeu de roulette[5]. Le pari mutuel a une origine française et a été inventé vers 1870[6].

Surveillance[modifier | modifier le code]

Le secteur des jeux d'argent est placé sous la surveillance du Service central des courses et jeux (SCCJ). Avant 2008, le service "Course et jeux" était une branche de la Direction centrale des Renseignements généraux (RG). Par le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 (J.O. 28 juin) , celle-ci fusionne avec la direction de la Surveillance du territoire (DST) pour devenir la direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI). Le SCCJ compte quatre divisions : affaires judiciaires et jeux liés aux nouvelles technologies, surveillance des casinos et cercles, courses, logistique et moyens opérationnels[7].

Jeux d'argent à distance[modifier | modifier le code]

Les premiers pas vers la légalisation des jeux d'argent à distance en France ont été faits en 2005, lorsque la Commission européenne a commencé à enquêter sur la situation du marché français des jeux d'argent. En 2006, la Commission a émis un avis, puis en 2007, elle a demandé que des modifications soient apportées à la loi existante afin de la rendre conforme à la législation européenne. En conséquence, en 2009, le gouvernement français a présenté un projet de loi qui ouvrait partiellement le marché des jeux d'argent aux opérateurs d'autres pays de l'UE[8]. L'Association des jeux d'argent à distance a critiqué les principales dispositions du projet de loi, estimant qu'il offrait des conditions défavorables aux nouveaux opérateurs par rapport aux opérateurs publics en place. Les principales lignes de critique comprenaient :

  • gamme limitée de services de jeux d'argent pouvant être offerts par les opérateurs
  • régime fiscal défavorable
  • faibles gains pour les joueurs
  • des exigences strictes, notamment la nécessité de conserver les serveurs de jeux sur le territoire français[9].

La loi n° 2010-476 du relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est souvent appelée la loi française sur les jeux d'argent[10]. Elle est entrée en vigueur le et a ouvert le marché des jeux d'argent en ligne en France, créant également un organisme officiel pour réguler le secteur - ARJEL (l'Autorité française des jeux d'argent)[11], 3 autres autorités de régulation peuvent également appliquer leurs pouvoirs de régulation du secteur : l'Autorité française de la concurrence (ADLC), le CSA (Autorité indépendante de protection de la liberté de communication audiovisuelle) et la CNIL[11]. Il existe 3 types de licences pour les 3 types d'activités de jeux d'argent en ligne autorisées par la loi française sur les jeux d'argent[12] :

  • paris sportifs en ligne (paris en direct, paris mutuels et paris à cote fixe)
  • les paris en ligne sur les courses de chevaux (paris mutuels)
  • jeux de poker en ligne (Texas Hold'em Limit, Texas Hold'em pot limit, Texas Hold'em no limit et Omaha Poker 4)[réf. nécessaire]

Les jeux de casino ainsi que les spreads betting et les betting exchange[10] ne sont pas autorisés, car le législateur a déclaré qu'ils créaient trop de dépendance. Le poker est l'un des jeux pratiqués dans les casinos, mais il est légal, car le résultat du jeu dépend de l'habileté du joueur, qui peut alterner sa stratégie en fonction de la situation de jeu[13].

Les jeux d'argent en ligne en France ont été légalisés juste avant la Coupe du monde 2010. En conséquence, les joueurs ont ouvert plus de 1,2 million de comptes sur les sites autorisés dès le premier mois. Ils ont misé 83 millions d'euros, soit près de deux fois plus qu'à la même période en 2009, où la seule option pour parier légalement en ligne était de se tourner vers les sites de paris publics[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en-US) Eric Pfanner, « Europe Unleashes Online Gambling to Fill Coffers », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le ).
  2. « France votes in online gambling laws | eGaming Review », sur web.archive.org, (consulté le )
  3. « Roll of the dice », The Economist,‎ (ISSN 0013-0613, lire en ligne, consulté le )
  4. « The History of the Game of Blackjack », sur www.gypsyware.com (consulté le )
  5. « Inventor of the Week: Archive », sur web.archive.org, (consulté le )
  6. (en) Canada Government of New Brunswick, « Pari-Mutuel Tax - Finance », sur www2.gnb.ca, (consulté le )
  7. Le service central des courses et jeux, Police nationale, Ministère de l'Intérieur, 13 décembre 2011 (consulté le 11 septembre 2021)
  8. (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
  9. « L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve », sur www.senat.fr (consulté le )
  10. a et b (en) « European Conference on Gambling Studies and Policy Issues: Online Gambling in France » [PDF], 14 - 17 septembre 2010
  11. a et b (en) Olivier Fréget et Marie Potel-Saville, « The French Gambling Act: True competition? », Concurrences Review, no N° 3-2010,‎ , p. 45–57 (ISSN 1773-9578 et 2116-0090, lire en ligne, consulté le )
  12. (en-US) « Welcome to KeenCounters.com », sur keencounters.com (consulté le )
  13. « Depuis 1997, le Portail du Droit des Technologies », sur Droit & Technologies (consulté le )

Lien externe[modifier | modifier le code]