Jean Maïa

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Jean Maïa (Jean Florent Georges de son nom de naissance), né le à Antibes[1], est un haut fonctionnaire français.

Conseiller d'État, il est secrétaire général du Conseil constitutionnel depuis août 2017.

Biographie[modifier | modifier le code]

Entré en 1989 à l'École normale supérieure (ENS) de la rue d'Ulm[2], il est également diplômé de Sciences Po Paris en 1993. Il rentre à l'ENA en 1995, au sein de la promotion "Marc Bloch"[3]. Il y a pour camarades Edouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas et Olivier Ferrand.

Parvenant à en sortir dans la « botte »[4], il intègre le Conseil d'Etat, où il est nommé auditeur de 2e classe par décret du [5]. Il est ensuite nommé auditeur de 1re classe à compter du [6], maître des requêtes à compter du [7] puis conseiller d'Etat le [8].

Il effectue la majeure partie de sa carrière en détachement hors du Conseil d'Etat.

Au cours de sa carrière, Jean Maïa a participé à de nombreuses commissions. Il a notamment été rapporteur du XVIe rapport du Conseil des impôts, en 1999. Entre 1999 et novembre 2002, il était membre de la Commission de contrôle du mobilier national et, jusqu'en septembre 2000, de la Mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. Conseiller juridique de la Mission d’étude de la spoliation des biens juifs sous l'occupation en 1999, Jean Maïa a aussi été le rapporteur de la Mission d’étude en vue de la création d’un médiateur au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, d'octobre à décembre 2001[9].

Entre septembre 2000 et février 2002, il est responsable du centre de documentation du Conseil d'Etat[10]. Il rédige les chroniques de la jurisprudence fiscale dans les revues spécialisées.

Entre 2002 et 2006, il est conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)[11] devenu le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)[10]. En 2006, il est nommé conseiller pour la qualité de la réglementation au Secrétariat général du Gouvernement[12]. Entre 2006 et 2012, il y est chef de service de la législation et de la qualité du droit[13],[14],[15].

Entre 2012 et 2013, il est conseiller juridique au sein du cabinet du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici[16].

Le , il est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers[17]. Il est également nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en qualité de représentant de l'État en septembre 2016[18]. A Bercy, il s'occupe notamment de la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions. Il est également le maître d'œuvre de la codification du futur code de la commande publique, qui est « une réécriture complète des règles de la commande publique » destinée à « rendre ce droit beaucoup plus cohérent et lisible »[19] en rassemblant dix-sept textes législatifs en un seul code[20]. Il s'attelle également au chantier de la numérisation de la passation des contrats de la commande publique, afin d’atteindre une dématérialisation complète au [20].

Il est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du [21],[22], en remplacement de Laurent Vallée, démissionnaire qui devient alors secrétaire général du groupe Carrefour. Jean Maïa est placé en position de détachement afin d'occuper cette nouvelle fonction[23].

Il est nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du [24].

Œuvres et publications[modifier | modifier le code]

  • « La contrainte européenne sur la loi », Pouvoirs, vol. 114, n°3, 2005, pp. 53-71[25]
  • "Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique", Revue française de droit administratif (RFDA) du 17 juin 2016, n° 2, p. 197

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Jean Maïa - Who's Who », sur www.whoswho.fr (consulté le 11 août 2018)
  2. « Fac-similé JO du 22/11/1989, texte 4522 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 août 2018)
  3. Arrêté du 8 février 1995 portant nomination des élèves de la promotion 1995-1997 de l'Ecole nationale d'administration
  4. Arrêté du 21 avril 1997 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1995-1997 de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1997
  5. Décret du 29 avril 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 6 novembre 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
  7. Décret du 28 avril 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
  8. Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Maïa (Jean)
  9. « Un nouveau directeur pour la DAJ », Le portail des ministères économiques et financiers,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2018)
  10. a et b « Jean MAIA - », Fondation pour le droit continental,‎ inconnue (lire en ligne, consulté le 13 août 2018)
  11. Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)
  12. Arrêté du 26 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
  13. Arrêté du 28 avril 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 27 avril 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
  15. « Jean Maïa, nouveau secrétaire général du Conseil constitutionnel », Gazette du Palais,‎ (lire en ligne, consulté le 11 août 2018)
  16. Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre
  17. Décret du 19 septembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. MAÏA (Jean)
  18. Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  19. « Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques », Le portail des ministères économiques et financiers,‎ (lire en ligne, consulté le 11 août 2018)
  20. a et b « Jean Maïa prêt à relever le défi de la dématérialisation », sur La Gazette des Communes (consulté le 14 août 2018)
  21. Décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel - M. MAIA (Jean)
  22. « Décision n° 2017-139 ORGA du 9 août 2017 », sur Conseil constitutionnel (consulté le 11 août 2018)
  23. Arrêté du 21 août 2017 portant réintégration et placement en détachement (Conseil d'Etat)
  24. Décret du 30 décembre 2017 portant promotion et nomination
  25. Jean Maïa, « La contrainte européenne sur la loi », Pouvoirs,‎ , p. 53-71 (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]