Jean Cabannes (magistrat)

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Jean Cabannes
Fonctions
Membre du Conseil constitutionnel

(9 ans)
Prédécesseur Robert Lecourt
Successeur Simone Veil
Biographie
Date de naissance (93 ans)
Lieu de naissance Mirande (Gers, France)
Nationalité Drapeau de France Français

Jean Cabannes, né le 2 mars 1925 à Mirande (Gers), est un magistrat français, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Biographie[modifier | modifier le code]

Après des études de droit et de lettres, Jean Cabannes est d'abord avocat stagiaire à Toulouse (1945). Nommé substitut à Saint-Flour en 1951, délégué au ministère de la Justice un an plus tard, il est détaché de 1958 à 1969 à la Grande chancellerie de la Légion d'honneur comme secrétaire général. Il occupera le même poste à l'Ordre national du Mérite de 1964 à 1969. Avocat général à la Cour d'appel de Paris de 1969 à 1976, conseiller à Cour de cassation depuis 1976.

Jean Cabannes est, de 1977 à 1980, le directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux.

En 1981 il est nommé Premier avocat général à la Cour de cassation. Il demeure à ce poste jusqu'à 1989, lorsqu'il est admis à faire valoir des droits à la retraite. Il est depuis Premier avocat général honoraire.

En juin 1987, le Premier ministre Jacques Chirac le nomme à la tête d'une commission chargée d'étudier les problèmes de compétences entre gendarmes et policiers, intitulée Mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police nationales.

Il est membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, nommé par le président du Sénat Alain Poher.

En 2003, le garde des Sceaux, Dominique Perben, lui confia la présidence d'une « commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature ».

Vice-président de l’association “Les Amitiés de la Résistance”.

Élevé à la dignité de grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur le 28 janvier 2002. Membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur[1].

Publications[modifier | modifier le code]

  • Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986), Paris, LGDJ, 1998 (ISBN 227500730X)
  • Principes de justice : mélanges en l'honneur de Jean-François Burgelin, Paris, Dalloz, 2008 (ISBN 978-2247079117)

Notes et références[modifier | modifier le code]