Jean Cabannes (magistrat)
Cet article est une ébauche concernant un juriste français.
Pour les articles homonymes, voir Jean Cabannes et Cabannes.
| Naissance | |
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| Décès |
(à 95 ans) 13e arrondissement de Paris |
| Nom de naissance |
Jean Serge Henri Cabannes |
| Nationalité | |
| Formation |
Faculté de droit de Toulouse (d) |
| Activité | |
| Enfant |
Jean Cabannes (d) |
| Membre de |
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur () Conseil historique et artistique du musée de la Légion d'Honneur (d) (- Commission d’éthique de la Magistrature (d) (- |
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| Distinctions |
Jean Cabannes est un magistrat français, né le à Mirande (Gers) et mort le à Paris. Il a été ancien membre du Conseil constitutionnel.
Biographie
[modifier | modifier le code]Après des études de droit et de lettres, Jean Cabannes est d'abord avocat stagiaire à Toulouse (1945). Nommé substitut à Saint-Flour en 1951, délégué au ministère de la Justice un an plus tard, il est détaché de 1958 à 1969 à la grande chancellerie de l'ordre national de la Légion d'honneur comme secrétaire général. Il occupe le même poste à l'ordre national du Mérite de 1964 à 1969. Avocat général à la cour d'appel de Paris de 1969 à 1976, il devient conseiller à la Cour de cassation en 1976.
Jean Cabannes est, de 1977 à 1980, le directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux.
En 1981, il est nommé premier avocat général à la Cour de cassation.
Il exprime publiquement sa déception de ne pouvoir succéder à Pierre Arpaillange comme procureur général de la Cour de cassation. De même il critique vivement les nominations, intervenues après le changement de majorité de , de Pierre Truche au parquet général de la cour d'appel de Paris et de Myriam Ezratty à la première présidence de cette cour[1].
En juin 1987, Jacques Chirac, Premier ministre, le nomme à la tête d'une commission chargée d'étudier les problèmes de compétences entre gendarmes et policiers, intitulée « Mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police nationales »[2],[3].
Il demeure à son poste de premier avocat général à la Cour de cassation jusqu'à sa retraite en 1989[4]. Il est ensuite Premier avocat général honoraire[5].
Selon Yoann Viguier, « Personnalité de la droite judiciaire, proche de Jean-François Burgelin, dont il a dirigé les mélanges, et de Gilbert Azibert, il est associé aux milieux gravitant autour de l'Association professionnelle des magistrats (APM) »[6].
Il est membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, nommé par le président du Sénat Alain Poher.
En 2003, le garde des Sceaux, Dominique Perben, lui confie la présidence d'une « commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature »[7].
Jean Cabannes, vice-président de l'association « Les Amitiés de la Résistance » est élevé à la dignité de grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur le . Il est membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur[8].
Distinctions
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Grand-croix de la Légion d'honneur ()
Croix de guerre -
Médaille militaire
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Officier de l'ordre des Palmes académiques
Publications
[modifier | modifier le code]- Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986), Paris, LGDJ, 1998 (ISBN 227500730X)
- Principes de justice : mélanges en l'honneur de Jean-François Burgelin, Paris, Dalloz, 2008 (ISBN 978-2247079117)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « L'installation de la nouvelle hiérarchie judiciaire "Sérénité" des uns, "amertume" des autres », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Le rapport Cabannes sur l'organisation des forces de sécurité Policiers et gendarmes renvoyés dos à dos », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Frédéric Charpier, Au cœur de la P.J.: Enquête sur la police scientifique, Flammarion, , 337 p. (lire en ligne)
- ↑ « Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « M. Jean Cabannes : un magistrat engagé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Yoann Viguier, « Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats », Institut d'études politiques de Grenoble, Mémoire de Science politique, , p. 79 (lire en ligne)
- ↑ Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature (2003)
- ↑ Décret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Liens externes
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- Ressource relative à la vie publique :
- « Jean CABANNES | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
