Jean Cabannes (magistrat)

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Jean Cabannes
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Fonctions
Membre du Conseil constitutionnel
-
Avocat général à la Cour de cassation
-
Directeur de cabinet
Garde des Sceaux, ministre de la Justice (d)
-
Conseiller à la Cour de cassation
-
Avocat général
Cour d'appel de Paris
-
Secrétaire général
Ordre national du Mérite
-
Conseiller à la Cour d'appel de Paris (d)
-
Secrétaire général
Grande chancellerie de la légion d'honneur (d)
-
Biographie
Naissance
Décès
Nom de naissance
Jean Serge Henri CabannesVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
Formation
Faculté de droit de Toulouse (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Activité
Enfant
Jean Cabannes (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Autres informations
Membre de
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (d) ()
Conseil historique et artistique du musée de la Légion d'Honneur (d) (-)
Commission d’éthique de la Magistrature (d) (-)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinctions

Jean Cabannes, né le à Mirande (Gers) et mort le à Paris, est un magistrat français, ancien membre du Conseil constitutionnel.

Biographie[modifier | modifier le code]

Après des études de droit et de lettres, Jean Cabannes est d'abord avocat stagiaire à Toulouse (1945). Nommé substitut à Saint-Flour en 1951, délégué au ministère de la Justice un an plus tard, il est détaché de 1958 à 1969 à la Grande chancellerie de la Légion d'honneur comme secrétaire général. Il occupe le même poste à l'Ordre national du Mérite de 1964 à 1969. Avocat général à la Cour d'appel de Paris de 1969 à 1976, il devient conseiller à la Cour de cassation en 1976.

Jean Cabannes est, de 1977 à 1980, le directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte, alors garde des Sceaux.

En 1981, il est nommé Premier avocat général à la Cour de cassation.

Il exprime publiquement sa déception de ne pouvoir succéder à Pierre Arpaillange comme procureur général de la cour de cassation. De même il critique vivement les nominations, intervenues après le changement de majorité de mai 1988, de Pierre Truche au parquet général de la cour d'appel de Paris et de Myriam Ezratty à la première présidence de cette cour[1].

En juin 1987, Jacques Chirac, Premier Ministre, le nomme à la tête d'une commission chargée d'étudier les problèmes de compétences entre gendarmes et policiers, intitulée « Mission de liaison et de prospective sur la gendarmerie et la police nationales »[2],[3].

Il demeure à son poste de premier avocat général à la Cour de cassation jusqu'à sa retraite en 1989[4]. Il est ensuite Premier avocat général honoraire[5].

« Personnalité de la droite judiciaire, proche de Jean-François Burgelin, dont il a dirigé les mélanges, et de Gilbert Azibert, il est associé aux milieux gravitant autour de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) »[6].

Il est membre du Conseil constitutionnel de 1989 à 1998, nommé par le président du Sénat Alain Poher.

En 2003, le garde des Sceaux, Dominique Perben, lui confie la présidence d'une « commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature »[7].

Jean Cabannes, vice-président de l’association “Les Amitiés de la Résistance” est élevé à la dignité de grand-croix de l'ordre de la Légion d'honneur le . Il est membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur[8].

Publications[modifier | modifier le code]

  • Le personnel gouvernemental sous la Cinquième République (1959-1986), Paris, LGDJ, 1998 (ISBN 227500730X)
  • Principes de justice : mélanges en l'honneur de Jean-François Burgelin, Paris, Dalloz, 2008 (ISBN 978-2247079117)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « L'installation de la nouvelle hiérarchie judiciaire "Sérénité" des uns, "amertume" des autres », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 15 novembre 2020)
  2. « Le rapport Cabannes sur l'organisation des forces de sécurité Policiers et gendarmes renvoyés dos à dos », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 15 novembre 2020)
  3. Frédéric Charpier, Au cœur de la P.J.: Enquête sur la police scientifique, Flammarion, , 337 p. (lire en ligne)
  4. « Décret du 17 janvier 1990 portant admission à la retraite (magistrature) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 15 novembre 2020)
  5. « M. Jean Cabannes : un magistrat engagé », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 15 novembre 2020)
  6. Yoann Viguier, « Penser le bon juge : sociogenèse et usages du Recueil des obligations déontologiques des magistrats », Institut d'études politiques de Grenoble, Mémoire de Science politique,‎ , p. 79 (lire en ligne)
  7. Rapport de la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature (2003)
  8. Décret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

Liens externes[modifier | modifier le code]