Jean-Luc Aubert

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Jean-Luc Aubert

Naissance
Décès (à 68 ans)
Nationalité Française
Profession

Jean-Luc Aubert, né le et mort le [1], est un juriste français, sociologue juridique, agrégé des facultés de droit, et ancien professeur émérite de l'université Paris 1. Il a été nommé à la Cour de cassation française et fait conseiller scientifique et directeur de collection aux éditions Dalloz et Armand Colin.

Carrière[modifier | modifier le code]

Il s'est investi dans le droit des obligations, et particulièrement dans le droit des contrats. Sa thèse, Notion et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat (1970)[2], a contribué à la systématisation de l'offre et de l'acceptation.

Jean-Luc Aubert a été nommé à Paris 1 en 1985, où il a notamment créé et dirigé le DESS de droit immobilier (1985-1992) et le DEA de droit du patrimoine privé (1992-1994).

Il a été membre du conseil d'administration de l'Institut des assurances de Paris.

Il est resté à Paris 1 jusqu'en 1994, où il a été nommé conseiller à la Cour de cassation[3] (affecté à la première chambre civile).

Le , il justifie une décision de la Cour de cassation, qui refuse le transfert d'un bail locatif au compagnon d'un homme mort du sida, en écrivant les phrases suivantes : « Impropre à assurer le renouvellement des membres qui composent la société, l'homosexualité est, par nature, un comportement mortel pour la société. [...] S'il va de soi que toute personne homosexuelle doit disposer des mêmes droits que les autres personnes, en revanche il n'y a pas de raison que la société accorde au couple homosexuel, au-delà de la liberté de se constituer et de vivre sa vie, des droits spécifiques que rien ne justifie socialement [...]. Le droit, œuvre des politiques et produit du projet de société qu'ils entendent promouvoir, a pour fonction - sauf à en réduire la notion au code de la route ! - d'assurer la sauvegarde des valeurs fondamentales sur lesquelles la société s'est constituée et d'en imposer le respect. Sans doute le droit n'est-il pas, pour autant, voué à l'immobilisme : les besoins de la société évoluent et peuvent, en modifiant les perspectives, provoquer l'apparition de valeurs nouvelles et incliner à leur adjonction, voire à leur substitution, le cas échéant, aux valeurs d'origine. Cependant, cette prise en compte des besoins de la société et de leur évolution n'impose en aucune façon d'homologuer et de favoriser toute évolution des mœurs : le développement de la délinquance ne justifie pas la disparition du droit pénal ! Elle n'a lieu d'être qu'autant qu'elle n'est pas contraire à cette société. En présence d'une évolution nuisible à la société, la règle de droit doit en contrarier le développement ; si l'évolution considérée est neutre, elle peut observer une semblable neutralité. »[4]

Il a été nommé chevalier de la Légion d'honneur en 1997[5].

Il a pris sa retraite en 2002[6].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Notice d'autorité personne no FRBNF11889389 : Aubert, Jean-Luc (1939-2008), catalogue Bn-Opale plus, BnF, créée le 17 octobre 1975, mise à jour le 16 février 2008.
  2. Notions et rôle de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 416 p.
  3. Décret du 20 avril 1994 portant nomination de magistrats, JORF no 95 du 23 avril 1994, p. 6017, NOR JUSB9410341D, sur Légifrance.
  4. La citation est tronquée ; la note de jurisprudence complète peut être consultée Recueil Dalloz, cahier du 26 février 1998, n°9, p. 111
  5. Décret du 31 décembre 1997 portant promotion et nomination, JORF no 1 du 1er janvier 1998, p. 8, NOR PREX9702560D, sur Légifrance.
  6. Décret du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (magistrature), JORF no 222 du 22 septembre 2002, p. 15713, texte no 18, NOR JUSB0210391D, sur Légifrance.