Jacques Masdeu-Arus

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Jacques Masdeu-Arus
Image illustrative de l'article Jacques Masdeu-Arus
Fonctions
Député de la
12e circonscription des Yvelines
Législature IXe, Xe, XIe, XIIe et XIIIe
Prédécesseur Circonscription créée
Successeur David Douillet
Maire de Poissy
Prédécesseur Joseph Tréhel
Successeur Frédérik Bernard
Biographie
Date de naissance (75 ans)
Lieu de naissance Paris
Parti politique RPR, UMP
Profession Ingénieur

Jacques Masdeu-Arus, né le à Paris, est un ingénieur et homme politique français.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il est député RPR puis UMP de la 12e circonscription des Yvelines jusqu'au , date de sa déchéance par le Conseil constitutionnel.

Le , Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy depuis 1983, est battu au second tour des élections municipales par la liste d'union PS/MoDem conduite par Frédérik Bernard.

Jacques Masdeu-Arus cosigne en 2004 une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme[1] mais a voté en 2007 le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort[2]. Il a été membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de l'Assemblée nationale[3].

Intégrité publique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de l'affaire Bédier, Jacques Masdeu-Arus a été condamné en première instance le à 2 ans de prison avec sursis, 150 000 euros d'amende, 5 ans de privation des droits civiques et 10 ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Son ancien 1er adjoint, Gilles Forray a été condamné à 3 ans de prison avec sursis.

En vertu de l'effet suspensif de leur appel à cette décision de justice, Jacques Masdeu-Arus a été investi par l'UMP pour les élections législatives de 2007 et réélu député au second tour du 17 juin.

La Cour d'appel de Paris, après l'audience du 2 au , a confirmé leurs peines à l'exception des amendes, divisées par deux de 150 000 à 75 000 euros.

Le , la Cour de cassation a rejeté leurs pourvois, rendant les condamnations définitives. Si Gilles Forray a alors démissionné du mandat de conseiller général, Jacques Masdeu-Arus est resté député des Yvelines.

Le , le Conseil constitutionnel a prononcé sa déchéance de son mandat dans sa décision n° 2009-20 D. Des élections législatives partielles ont donc été organisées les 11 et et Jacques Masdeu-Arus s'est retiré de la vie politique.

Synthèse des mandats[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]