ISO 14001

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Introduction[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui, il devient nécessaire à toutes les entreprises industrielles de connaître les atteintes à l'environnement que leurs activités engendrent, et de découvrir des moyens et des solutions pour bien maîtriser leurs impacts. La prise en compte de l'environnement par l'Etat et les entreprises est une notion récente qui a débuté dans les années quatre-vingt, pour protéger l'environnement d'une part et pour être concurrent au marché international d'autre part.

Ils cherchent de plus en plus à atteindre et à démontrer un bon niveau de performance environnementale en respectant l'environnement, respecter la réglementation ( les exigences légales selon la norme environnementale, le droit de l'environnement, la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les réglementations sectorielles) et en s'appuyant sur leur politique environnementale vers un développement durable qui implique la gestion et le maintien d'un stock de ressources naturelles pour les générations futures. Ces préoccupations s'inscrivent dans le contexte d'une législation de plus en plus stricte du développement, de politique économique et d'autres mesures destinées à encourager la protection de l'environnement et d'un souci accru des parties intéressées sur les questions relatives à l'environnement. Plusieurs organismes ont utilisé des outils et méthodes pour faire des analyses environnementales comme les audites environnementaux afin d'évaluer leur performance environnementale. Cependant, ces analyses et ces audites n'étaient pas suffisants pour assurer leurs performances et aussi pour être conformes aux exigences légales et à celles de leurs politiques. Pour être efficace, ils doivent être orientés vers un système de management [1].

Les normes internationales concernant le management environnemental ont pour objet de fournir aux organismes les éléments d'un système efficace de management environnemental.

La présente norme ISO 14001 s'intègre dans le cadre du développement durable et repose également sur une démarche volontaire d'amélioration continue (Modèle PDCA). Elle définit une série d'exigences spécifiques à la mise en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation, Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. C'est un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration.

Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.

Quelques Définitions[modifier | modifier le code]

  • Environnement : « Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les être humains et leurs interrelations »[2].
  • Impact environnemental : « ce sont les modifications sur l'environnement, négatives et positives, dues à une activité industrielle, humaine ou à un produit»[3].
  • Système de management environnemental : «c'est un système de gestion des organismes et de la collectivité qui lui permet d'améliorer en continu ces performances en matière de l'environnement et à s'organiser de manière à maîtriser ses impacts sur l'environnement dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement »[4].
  • Norme : document normatif, dont l'homologation est prononcée par AFNOR. Le contenu doit refléter l'accord d'une commission de normalisation et d'un consensus établi, matérialisé par la validation du document via une enquête publique[5].

Les normes pour l'environnement[modifier | modifier le code]

Au sein de l'ISO, des entités techniques spécialisées sont constituées. Le management environnement est géré par le comité technique TC 207 et le sous-comité SC1.

être certifié n'est pas une obligation, chaque industrie a le choix d'adopter la certification comme une base pour son système de management de l'environnement ou non, mais une fois il s'engage dans la démarche de certification tous les prescriptions doivent être mis en œuvre.

Les normes relatives aux système de management environnemental sont regroupées dans la série ISO 140XX [6],[7],[5]

  • ISO 14001, cette norme décrit les exigences pour la certification
  • ISO 14004, .Ce document donne les lignes directrices et les techniques de mise en œuvre.
  • ISO 14020, ce document donne les étiquettes et déclarations environnementales-principes généraux
  • LA NF EN ISO 14021:2001 ce document encadre les auto déclarations environnementales.
  • LA NF EN ISO 14024: 2001 ce document donne les principes et les méthodes pour la mise au point de programme d'étiquetage environnemnetal de type 1.
  • LA NF ISO 14025:2010 ce document donne ls principes et modes opératoires, procédures de développement de déclarations environnementales de type 3 et des programmes correspondants.
  • ISO 19011, ce document donne les lignes directrices pour l'audit des systèmes de management environnemental
  • ISO 14031, version de l'année 2000. Ce document donne les lignes directrices pour une évaluation de la performance environnementale
  • ISO TR 14032, ce document concerne le management environnemental-exemple d'évaluation de la performance environnementale
  • ISO 14040, ce document donne l'analyse du cycle de vie-principes et cadres
  • ISO 14050, management environnemental

Ce qu'est la norme ISO 14001[modifier | modifier le code]

L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de Deming.

La norme ISO 14001 donne un cadre pour maitriser les impacts environnementaux engendrés et conduit à une amélioration permanente de sa performance environnementale

- Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d'une activité, d'un produit ou d'un service sur l'environnement

Cette norme est, en effet , d'application volontaire, aucune texte de loi n'oblige un organisme à mettre en place ses exigences.

l'objet d'un système de management environnementale est d'aider un organisme à mieux gérer ses impacts, à améliorer ses résultats environnementaux voire, à atteindre un seuil de rejet prescrit par la réglementation.

- Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation dans le monde

La norme ISO 14001 est, comme son nom l'indique, une norme internationale. Elle est donc applicable dans un grand nombre de pays, qu'ils se trouvent en Asie, en Europe, en Afrique.....

Cette norme concerne également tout type d'activité industrielle ou non de tous secteurs (industrie agroalimentaire, métallurgie, textile, mécanique, chimique, pharmaceutique...)

- Un texte qui permet d'anticiper, notamment la conformité à la réglementation

comme le stipule le premier point, la norme ISO 14001 vise l'amélioration des résultats environnementaux d'un organisme, et plus généralement, une meilleure gestion de ses impacts.

c'est dans ce cadre que la conformité réglementaire, voire l'anticipation des contraintes d'un projet de loi, peut être réalisée.

- Un référentiel qui permet de structurer une communication interne/externe

l'environnement est un sujet sensible qui génère parfois quelques questions, plaintes, demande ou réclamations de la part du public ou du personnel d'une entreprise.

c'est pourquoi la communication est un point clef de la norme ISO 14001.Elle comprend la communication interne, la sen sibilation du personnel, mais aussi, le traitement des demande externes et, dans une moindre mesure, la communication externe volontaire [8].

Périmètre d'application de la norme ISO 14001[modifier | modifier le code]

La norme ISO 14001 spécifie les exigences relatives au système de management environnemental pour permettre à un organisme de développer et de mettre en œuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et réglementaires et les autres exigences auxquelles l'organisme a décidé de se soumettre. Le périmètre s'applique aux aspects environnementaux significatifs que l'organisme a identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence.

Le degré d'application des exigences de la norme ISO 14001 va dépendre des choix faits par l'organisme.

La norme SO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite [7]:

  • établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
  • s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
  • démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
    • réalisant une autoévaluation et une auto-déclaration,
    • recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
    • recherchant la confirmation de son auto-déclaration par une partie externe de l'organisme,
    • recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

Les Acteurs[modifier | modifier le code]

La norme internationale définit deux principaux acteurs [9]:

-L'organisme, les différentes contraintes des environnements sur un organisme: les exigences de clients, Pollutions nuisances, consommations....

-Les parties intéressées, une partie intéressée, selon la définition de l'ISO, une personne ou groupe concerné (un organisme) ou affecté par la performance, activités ou une décisions en tous ce qui concerne le côté environnementale de l'organisme :

  • Les partenaires économique: Fournisseur, sous-traitant...
  • Les partenariats financiers : banque, investisseurs...
  • Les groupes de pression : association locales, associations de consommateurs

Historique[modifier | modifier le code]

À partir des années 1980, le renforcement de la législation environnementale et les pressions des parties prenantes amènent les industries à s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux champs d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et de surenchère coûteux pour les entreprises[10].

Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 sont débattues l'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental[10]. Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for Sustainable Development atteste de la nécessité de normes internationales consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à « reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques environnementales ».

À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et régionales prennent une place de plus en plus importante[11]. Au cours du cycle d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sont explicitement citées[12].

En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de Rio[12]. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans plusieurs domaines. En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les domaines recommandés par le SAGE.

La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre 1996. La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus compatible avec les normes qualité ISO 9000. En octobre 2015 parait la dernière révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction, propose de structurer la détermination des aspects environnementaux selon la perspective du cycle de vie. Celle-ci demande des résultats concrets aux organismes, contrairement aux dernières versions.

Les principes[modifier | modifier le code]

La norme Iso 14001 repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale. Quelle que soit l'activité de l'entreprise, les exigences d'un SME soient les mêmes, quelle que soit sa degré de maîtrise des questions liées à l'environnement.

La norme ISO 14001 représente 18 exigences répartis en 6 chapitres :

  • Les exigences générales .
  • La politique environnementale
  • La planification
  • La mise en œuvre des actions pour satisafaire à la politique environnementale
  • Les contrôles et les actions correctives
  • La revue de la direction

Pourquoi se lancer dans une telle démarche[modifier | modifier le code]

Les principales motivations qui incitent les entreprises à se lancer dans la démarches sont [13]:

  • Pour répondre aux exigences des clients, pour avoir un avantage concurrentiel et gagner des parts de marché
  • Répondre à la pression du groupe
  • Éviter les amendes réglementaires et gagner la confiance des autorités
  • Faire des économies sur les consommations d'eau, d'énergie et de matière première pour payer moins de charges
  • Maîtriser les risques environnementaux de l'entreprise et gagner la confiance des assurances et des banques
  • Améliorer les relations de voisinage et l'image de marque de l'entreprise auprès de l'opinion publique
  • Améliorer les conditions de travail et impliquer le personnel dans un projet fédérateur

Avantages de la démarche[modifier | modifier le code]

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès important auprès des entreprises. Une étude de l'Afnor auprès de 800 entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la majorité des cas : améliorer l'image de l'entreprise (77 %), se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois futures (65 %), améliorer la performance globale de l'entreprise (64 %), répondre aux exigences du groupe en vue d'une reconnaissance interne (58 %)[14].

Norme internationale de référence, l'ISO 14001 est un gage de sérieux facilement valorisable auprès des parties prenantes de l'entreprise en démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu'ils maîtrisent leurs impacts environnementaux.

Enfin, l'ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la performance environnementale de l'entreprise. Une étude de l'Insee démontre que la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux (eau, combustibles, CO2, énergie).

  • Diminuer les dépenses
  • Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en intégrant les problématiques environnementales dans le système de management global de l'entreprise
  • Mobilisation des employés et cercle vertueux
  • Source d'innovation
  • Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l'entreprise d'être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs
  • La conformité réglementaire
  • De planifier les investissements pour améliorer ses performances environnementales

Cet aspect intéresse particulièrement les responsables d'entreprises en raison des sanctions potentielles. La version de la norme ISO 14001:2004 oblige les organismes à satisfaire, en matière environnementale, à toutes les lois et règlements qui lui sont imposables. La norme oblige l'organisme à disposer d'une veille réglementaire. Ainsi, un organisme qui fait l'objet d'une mise en demeure de la part d'une administration concernée est susceptible de perdre sa certification si un calendrier de régularisation de sa situation n’est pas présenté et suivi des effets attendus. Il appartient aux auditeurs à chaque audit de suivi annuel de vérifier ces points de la norme.

Obtention de la certification ISO14001[modifier | modifier le code]

La mise en place d'un système de management de l'environnement basé sur le référentiel ISO 14001, séduit aujourd'hui les entreprises, qui y trouvent de nombreux avantages, cependant il existe de nombreux enjeux pour l'avoir [7]:

Enjeu du marché :

L'existence d'un management environnemental certifié ISO 14001 constitue un avantage concurrentiel, et parfois même une conditions d'éligibilité pour un nombre croissant d'appels d'offres publics.

L'environnement est un argument commercial de plus en plus utilisé par les entreprises, en particulier pour développer leur part de marché vers le grand public ou les pays très sensibilisés c'est a dire gagner des parts de marché, du moins de ne pas perdre des contrats et rester proche des ses clients, c'est aussi une façon d'avoir une position dans le marché.

L'entreprise française doit donc aujourd'hui se positionner par rapport à la concurrence des pays :

  • qui ne font rien,
  • qui en font plus,

D'autre part, les entreprises certifiées commencent à demander des assurances en ce qui concerne le caractère environnemental de la production de leurs sous-traitants .

Enjeu économique :

La démarche de la qualité a un coût et celle de la certification aussi, elle constitue le projet de l'entreprise dont elle contribue à concrétiser les valeurs, la prise en compte de l'environnement dans le système de management de l'entreprise permet de réaliser certaines économies, ou tout au moins d'optimiser les dépenses. Des gains notables sont réaliser :

  • Par une meilleure gestion et élimination des déchets
  • Par une gestion rigoureuse des consommations des eaux
  • Les traitements des eaux usées et les effluents gazeux
  • L'achat de matières premières présentent des emballages réduits
  • une optimisation des procédés engendrant une pollution de l'environnement.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. NF EN ISO 14001, Association Française de normalisation (AFNOR), , 15 p., p. 3
  2. NF EN ISO 14001, Paris, AFNOR, , 15 p.
  3. « Vie et terre », sur Techno-sciences (consulté le 30 novembre 2017)
  4. « Dictionnaire environnement », sur Actu Environnement (consulté le 30 novembre 2017)
  5. a et b Mélanie Raimbault, Magalie Tralan, Affichage environnemental l'essentiel, La Plaine Saint-Denis Cedex, AFNOR, , 79 p. (ISBN 978-2-12-465452-9), p. 25
  6. Claude Pinet, L'ISO 14001 Facile, France, SODIS, , 243 p. (ISBN 978-2-36233-015-5), p. 35
  7. a, b et c Lotitia vaute Marie-Paue Grevêche, Certification ISO 14001 les piéges éviter, La Plaine Saint-Denis, AFNOR, , 319 p. (ISBN 978-2-12-465368-3), p. 102
  8. Valérie Baron, Pratiquer le management de l'environnement, Paris, AFNOR, , 141 p., p. 11
  9. « relation avec "les acteurs " de l'environnement », sur wwwv1.agora21.org/entreprise/i21.htm (consulté le 5 décembre 2017)
  10. a et b Mzoughi, N., Grolleau, G., 2005, p. 8-9.
  11. BIR, 2006, p. 10.
  12. a et b Mzoughi, N., Grolleau, G., 2005, p. 10.
  13. Eddy Bouraing, La mise en place d'un système de management environnementale, Arlon, , 57 p. (lire en ligne), p. 8
  14. Druez-Vérité Céline, Niek Guillaume, Les apports de la certification ISO 14001, Afnor, mai 2008, p. 19-20.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]