Intermédiaire en financement participatif

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L'intermédiaire en financement participatif (ou IFP) est l'une des catégories de professionnels de la vente des produits bancaires, notamment, des crédits.

Cette catégorie d'intermédiaire est posée par l'ordonnance 2014 559 du 30 mai 2014, portant sur la réglementation du financement participatif (crowdfunding, en anglais)[1].

Ce nouveau statut est soumis à des conditions d'accès et à des conditions spécifiques de responsabilité professionnelle, à compter du 1er octobre 2014

Définition juridique[modifier | modifier le code]

Sont intermédiaires en financement participatif les personnes qui exercent, à titre habituel, l'intermédiation (la mise en relation, au moyen d'un site internet, de porteurs de projet et les personnes finançant ce projet, sous certaines conditions) pour les opérations de prêt à titre onéreux ou sans intérêt[2].

Seules les personnes morales peuvent être intermédiaires en financement participatif (article L. 548-2 du code monétaire et financier).

Conditions d'accès[modifier | modifier le code]

Immatriculation à l'ORIAS[modifier | modifier le code]

Capacité professionnelle[modifier | modifier le code]

Assurance de responsabilité civile[modifier | modifier le code]

Conditions d'exercice[modifier | modifier le code]

Information du public[modifier | modifier le code]

Devoir de mise en garde[modifier | modifier le code]

Les Intermédiaires en Financement Participatif constituent, avant tout, des vendeurs de produits bancaires comportant des risques spécifiques. En ce sens, ils sont soumis aux principes développés depuis le début des années 2000, dans le domaine de la distribution bancaire indépendante des fournisseurs de produits[3].

Leurs obligations de mise en garde sont formulées par l'article L. 548-6 du Code monétaire et financier[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]