Liste des intercommunalités de la Haute-Loire

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Le département de la Haute-Loire compte, depuis le , 11 intercommunalités soit une communauté d'agglomération et dix communautés de communes.

Liste des intercommunalités en 2017[modifier | modifier le code]

Au 1er janvier 2017, la Haute-Loire est couverte par onze intercommunalités à fiscalité propre ayant toutes leur siège dans le département.

Forme juridique Nom[1] N°SIREN Type de fiscalité[2] Date de création[1] Siège Président-e[1] Nombre de communes Population 2014 Superficie

(km2)

Communauté d'agglomération CA du Puy-en-Velay 200073419 FPU 31 décembre 2009 Le Puy-en-Velay Michel Joubert 71 81 778 1 282,85
Communauté de communes CC Auzon Communauté 244301099 FPU 1er janvier 2001 Auzon Jean-Michel Pastourel 13 9 361 172,89
CC du Brivadois 244301032 FPU 1er janvier 2000 Brioude Jean-Jacques Faucher 24 16 358 380,45
CC du Haut Lignon 244301107 FPU 1er janvier 2001 Tence Julien Melin 6 8 272 200,24
CC Loire et Semène 244301131 FPU 1er janvier 2001 La Séauve-sur-Semène Frédéric Girodet 7 20 407 112,9
CC Marches du Velay-Rochebaron 200073427 FPU 1er janvier 2017 Monistrol-sur-Loire Louis Simonnet 14 30 118 353
CC Mézenc-Loire-Meygal 200073401 FPU 1er janvier 2017 Saint-Julien-Chapteuil Philippe Delabre 22 11 051 461,32
CC des Pays de Cayres et de Pradelles 244301123 FPU 1er janvier 2001 Costaros Paul Braud 18 5 130 340,42
CC du Pays de Montfaucon 244300307 FPU 1er janvier 1997 Montfaucon-en-Velay Serge Bladinières 8 8 335 212,2
CC des Rives du Haut Allier 200073393 FPU 1er janvier 2017 Langeac Gérard Beaud 65 18 211 1 171,86
CC des Sucs 244301016 FPU 28 juin 1999 Yssingeaux Bernard Gallot 9 17 544 281,84
TOTAL département 257 226 565 4 977

Refonte de la carte intercommunale de 2017[modifier | modifier le code]

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, adoptée en 2015, impose un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Des dérogations peuvent être accordées à condition que la population soit supérieure à 5 000 habitants.

Quatre des vingt-et-une intercommunalités dépassaient ce seuil : la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les communautés de communes Loire Semène, Les Marches du Velay et des Sucs[3].

Six communautés de communes ne l'atteignaient pas (Pays de Blesle ; Pays de Craponne ; Pays de Paulhaguet ; Pays de Saugues ; Plateau de la Chaise-Dieu ; Ribeyre, Chaliergue et Margeride)[4].

Le projet a validé la réduction du nombre d'intercommunalités à onze[5] :

Anciennes structures intercommunales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Base détaillée nationale des structures intercommunales au 1er janvier 2017. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 21 mars 2017)
  2. FA : Fiscalité additionnelle - FPU : Fiscalité professionnelle unique.
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Loire » [PDF], Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le 8 mai 2016).
  4. « 3.Présentation de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité », Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le 5 mai 2016).
  5. « 5.La proposition de refonte des EPCI à fiscalité propre », Préfecture de la Haute-Loire, (consulté le 5 mai 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]