Liste des intercommunalités de la Haute-Loire

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Le département de la Haute-Loire compte, depuis le , 11 intercommunalités soit une communauté d'agglomération et dix communautés de communes.

Liste des intercommunalités en 2017[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités existantes en 2017, dont le siège se situe dans le département[1]
Code SIREN Forme juridique et nom de l'intercommunalité Siège Date de création Nombre de
communes
Population
2014, hab.
Note
200073419 CA du Puy-en-Velay Le Puy-en-Velay 71 81 778
244301099 CC Auzon Communauté 13 9 361
244301032 CC du Brivadois Brioude 24 16 358
244301107 CC du Haut Lignon 6 8 272
244301131 CC Loire et Semène 7 20 407
200073427 CC Marches du Velay-Rochebaron 14 30 118
200073401 CC Mézenc-Loire-Meygal 22 11 051
244301123 CC des Pays de Cayres et de Pradelles 18 5 130
244300307 CC du Pays de Montfaucon 8 9 335
200073393 CC des Rives du Haut Allier 65 18 211
244301016 CC des Sucs 9 17 544

CA : communauté d'agglomération, CC : communauté de communes.

Refonte de la carte intercommunale[modifier | modifier le code]

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, adoptée en 2015, impose un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Des dérogations peuvent être accordées à condition que la population soit supérieure à 5 000 habitants.

Quatre des vingt-et-une intercommunalités dépassaient ce seuil : la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et les communautés de communes Loire Semène, Les Marches du Velay et des Sucs[2].

Six communautés de communes ne l'atteignaient pas (Pays de Blesle ; Pays de Craponne ; Pays de Paulhaguet ; Pays de Saugues ; Plateau de la Chaise-Dieu ; Ribeyre, Chaliergue et Margeride)[3].

Le projet a validé la réduction du nombre d'intercommunalités à onze[4] :

Anciennes structures intercommunales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Fichier tableur « Base des EPCI SANS COM 2017 », disponible dans « Liste et composition 2017 », sur le site collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 21 février 2017).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Haute-Loire » [PDF], Préfecture de la Haute-Loire,‎ (consulté le 8 mai 2016).
  3. « 3.Présentation de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité », Préfecture de la Haute-Loire,‎ (consulté le 5 mai 2016).
  4. « 5.La proposition de refonte des EPCI à fiscalité propre », Préfecture de la Haute-Loire,‎ (consulté le 5 mai 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]