Institut pour la justice

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Institut pour la justice
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Réforme du système judiciaire français
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 2007
Fondateurs Axelle Theillier, Marie-Laure Jacquemond, Vanessa Poirier, Jean-Baptiste Roudillon
Origine À la suite du procès de Pierre Bodein en avril 2007
Identité
Siège Paris
Présidente Axelle Theillier
Secrétaire général Xavier Bébin
Trésorier Jean-Baptiste Roudillon
Méthode Lobbying
Financement Dons
Membres 40 000[1]
Employés 5
Publication Revue française de criminologie et de droit pénal
Site web http://www.institutpourlajustice.org/

Notes

Les informations factuelles de cet encadré sont issues pour la plupart du site de l'association

L’Institut pour la justice est un think tank[2] et une association française loi de 1901 qui préconise des réformes dans le système judiciaire français. Fondé en 2007[2], l'Institut s'est fait connaître par la diffusion de pétitions, notamment son « Pacte 2012 pour la Justice », qui a connu un large écho dès son lancement à l'automne 2011[3]. Depuis octobre 2013, l'association publie deux fois par an la Revue française de criminologie et de droit pénal[4].

Présentation[modifier | modifier le code]

But[modifier | modifier le code]

Le but statutaire de l'Institut pour la Justice est de « promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes[5] ». L'association a pour objet, selon ses statuts[6], « l'écoute, l'orientation et le soutien aux victimes ainsi qu'à leurs familles, la promotion d'une meilleure organisation du système judiciaire et la défense des droits fondamentaux de la personne ».

L'association est présentée par Le Figaro Magazine comme une instance qui « veut redonner la parole à la majorité silencieuse, à cette France qui réclame une justice plus efficace. Mais son objectif est aussi d'être une force de propositions, afin de suggérer des réformes aux pouvoirs publics[7]. ».

Son but a été perçu de différentes manières : L'avocat et blogueur Maître Eolas conteste les objectifs de l'Institut en y voyant « une simple association de 1901 essayant de promouvoir des thèses ultra-répressives sous un vernis pseudo-scientifique[8] ». Ce point de vue est partagé par Maître Antonin Le Corno, membre du Parti socialiste[9], qui qualifie l'association de « groupe de pression qui n'est pas apolitique et qui fait du lobbying pour imposer des points de vue très réactionnaires[10] ». D'après lui, les vrais objectifs de l'Institut seraient d'aboutir « à moins de garanties procédurales et à plus de répression. »[10]

En revanche, pour Jean-Christophe Muller, procureur de la République l'objectif de l'IPJ est semble-t-il « de renforcer les droits reconnus aux victimes[10] ». Maître Yves Darmendrail partage ce point de vue et « se dit convaincu que l'Institut n'a d'autre but que de faire réfléchir à l'évolution de la justice »[10].

Orientation politique[modifier | modifier le code]

L'association se revendique comme apolitique et refuse toute subvention publique pour conserver son indépendance vis-à-vis des partis politiques[5] .

Elle est considérée par plusieurs médias comme étant « à droite »[11],[12] et ayant des experts connus comme « de droite »[13]. À ses débuts, le journal Libération[14] soulignait que certains députés de gauche et le syndicat de la magistrature, lui-même classé à gauche, la qualifiait « d'association d’extrême droite ». Le syndicat de la magistrature a d'ailleurs émis en 2009 un communiqué classant les thèses de l'Institut pour la Justice comme inspirées par l'extrême-droite[15]. En 2013, le secrétaire général de l'Institut pour la Justice se retrouve sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature[16]. Il y est épinglé aux côtés de Philippe Schmitt, ancien soutien de l’Institut pour la Justice. La fille de ce général à la retraite, Anne-Lorraine, a été assassinée de plusieurs coups de couteau dans le métro parisien par un multirécidiviste en 2007. Le général de deuxième section a porté plainte.

Depuis, certains journaux comme Rue 89[17] et le journal La Croix[18] considèrent l’IPJ comme plus proche du parti Les Républicains (anciennement UMP). Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats, considère que les propositions de l'Institut pour la Justice « se situent entre la droite populaire et le Front national[17] ». En 2013, l'Institut pour la Justice est considéré comme une « association conservatrice par la majorité [19]» parlementaire. En 2014, Le Figaro Magazine, dans un article sur les inquiétude suscitées par la réforme pénale, qualifie l'Institut pour la Justice de « Think tank de tendance conservatrice »[20].

Organisation[modifier | modifier le code]

Les actions de l'Institut pour la Justice sont menées par une équipe de cinq salariés permanents[21]. L’association revendique 40 000 donateurs[22].

L'Institut pour la Justice s'appuie sur un collectif de victimes et un réseau d'experts pour faire avancer ses idées.

Collectif de victimes[modifier | modifier le code]

L'association indique « apporter une écoute et un soutien moral[23] » aux victimes, en particulier dans le cas de dossiers ayant connu des dysfonctionnements judiciaires. Elle souhaite ainsi « dépasser le cas particulier de chacun, qui relève des associations de victimes, pour viser l'intérêt général en proposant des actions pour endiguer les dérives de la justice pénale[24] ».

L'Institut pour la Justice diffuse les témoignages des membres volontaires de son collectif de victimes. On compte notamment parmi les membres de ce collectif[23] :

  • Sylvia Peromingo, première victime d'Alain Pénin, violeur et criminel récidiviste[25].
  • Corinne et Joël Censier[26], dont le fils Jérémy a été tué en 2009. Cette affaire a été largement médiatisée par le succès du Pacte 2012 pour la Justice.
  • Michel Trabuc, dont le père a été tué par un schizophrène et qui veut pointer les responsabilités des hôpitaux et du médecin-psychiatre dans ce drame[27].
  • Michèle Bidart, qui se bat pour la création d'un droit d'appel en faveur des victimes à la suite de l'acquittement de la personne poursuivie pour le viol de son fils autiste[28].

L'association trouve une première notoriété lorsque Philippe Schmitt, père d'une victime de meurtre, s'associe à l'Institut en novembre 2007. Il quitte l'association en mars 2010 à la suite de désaccords sur la marche à suivre pour l'association, voyant ses propositions restées lettre morte[13].

Réseau d'experts[modifier | modifier le code]

L'Institut pour la Justice compte une liste d'experts associés permettant d'élaborer ses projets, publications et actions. Parmi ces experts, les plus connus sont Jean Pradel, un professeur de droit, Olivier le Foll, ancien patron de la PJ parisienne[29], Jean-Yves Chevallier[13].Jean-Claude Magendie, ancien Premier président de la cour d'appel de Paris. Il est également l'auteur du livre, Les sept péchés capitaux de la Justice française[30].

L'IPJ compte également parmi ses experts associés, le Dr Alexandre Baratta, Psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Metz[31], les avocats Thibault de Montbrial et Stéphane Maitre[32] ou le criminologue canadien Maurice Cusson[33].

Présidents[modifier | modifier le code]

L'association est fondée en avril 2007 par Marie-Laure Jacquemond et son mari, Vincent Laarman. Marie-Laure Jacquemond est la première présidente jusqu'en 2009, date à laquelle elle cède sa place à Catherine Nemo, anciennement présidente-directrice générale de la revue Le Nouveau Détective. Catherine Nemo reste en poste de 2009 à 2010. À cette date Marie-Laure Jacquemond et Vincent Laarman quittent l’association[17]. Depuis, la présidence de l'IPJ est assurée par Axelle Theillier.

Actions[modifier | modifier le code]

Les méthodes d'action de l'Institut sont multiples.

Auditions[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, l'Institut pour la Justice a été auditionné par les pouvoirs publics, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que lors des missions d'information créées dans chacune des chambres parlementaires.

Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, l’association a été entendue par le comité Léger[34] et par le cabinet du Garde des Sceaux de l'époque Michèle Alliot-Marie[35].

L’Institut pour la Justice a également fait connaître officiellement son avis ou a été auditionné à plusieurs reprises par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment :

  • sur la loi pénitentiaire par Jean-Paul Garraud[36] ;
  • sur la loi visant à amoindrir le risque de récidive par Jean-René Lecerf[37] ;
  • sur la loi renforçant la protection des victimes et la répression des violences faites aux femmes par François Pillet[38] ;
  • sur la réforme de la garde à vue par Philippe Gosselin[39] ;
  • sur la loi de programmation relative à l’exécution des peines[40] ;
  • sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale par la mission d'information conduite par Dominique Raimbourg[41] ;
  • sur l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales par le groupe de travail conduit par Christophe Béchu et Philippe Kaltenbach[42] ;
  • sur le financement de l'aide aux victimes et des associations d'aide aux victimes par la députée Nathalie Nieson chargée d'une mission sur le sujet par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault[43] ;
  • sur la révision des condamnations pénales par les députés Alain Tourret et Georges Fenech[44] ;
  • sur la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, dite réforme pénale à l'Assemblée nationale par Dominique Raimbourg[45] et au Sénat par Jean-Pierre Michel[46] ;
  • sur la lutte contre l'insécurité, le mercredi 16 juillet 2014, par la mission d'information de lutte contre l'insécurité sur tout le territoire dirigée par Jean-Pierre Blazy et Philippe Goujon[47],[48].

Le 24 février 2015, l'Institut pour la Justice a été auditionné à l'Assemblée nationale par les rapporteurs de la mission d'information sur la prescription pénale, Alain Tourret et Georges Fenech. L’association était représentée par Alexandre Giuglaris, délégué général de l'IPJ et Jean Pradel, Professeur émérite de droit pénal et expert de l'IPJ[49].

Rencontres institutionnelles[modifier | modifier le code]

L'Institut pour la Justice mène un travail constant auprès des différents acteurs institutionnels réfléchissant ou pouvant réformer le système judiciaire. Ses actions sont donc souvent tournées vers la rencontre de différents acteurs institutionnels afin de les informer des travaux scientifiques des experts de l'association ou pour les convaincre de réformer dans le sens des propositions de l'association. Cela conduit les experts et dirigeants de l'association a multiplié les contacts et les échanges.

Dans le cadre des débats sur la réforme pénale, Me Stéphane Maître est invité le par la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme dirigée par Me Carbon de Sèze, ancien membre du conseil de l’Ordre. À cette occasion, il échange avec Me Laurent Martinet, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Benjamin Camus, statisticien en chef du ministère de la Justice, Xavier Emmanuelli, médecin et ancien ministre et Christiane Taubira[50].

Le , l'Institut pour la Justice rend public un sondage de l'Institut CSA qui montre que 91 % des Français trouvent justifié que l’on puisse rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve[51]. Ce sondage est rendu public au cours d'une conférence de presse conjointe avec le député Georges Fenech à laquelle participe Éric Ciotti[52].

Le 3 février 2017, l’IPJ se mobilise pour la légitime défense. Les avocats Thibault de Montbrial, spécialiste des questions de légitime défense et Guillaume Jeanson, porte-parole de l’IPJ, se rendent à l’Assemblée nationale pour rencontrer le député Yannick Moreau. Ils le convainquent notamment de déposer des amendements pour modifier le projet de loi relative à la sécurité publique qui proposait notamment l’alignement des règles de la légitime défense des policiers et des gendarmes[53].

Le Pacte 2012 pour la Justice[modifier | modifier le code]

En novembre 2011, l’association lance sur Internet une pétition intitulée « Pacte 2012 pour la Justice ». Cette pétition s'accompagne d'un appel à signature sous forme d'une vidéo de Joël Censier, père de la victime d'un meurtre, qui estime que la justice française a failli à son fils et laissé libre le criminel. La vidéo est vue par plus de 9 millions de personnes et suscite plus de 800000 signatures du Pacte pour la Justice en 10 jours, plus de 1700000 au total.

Le Pacte pour la Justice se présente sous la forme de 10 propositions réunies en 5 points, parmi lesquelles[54] :

  • la création d'un ministère chargé de la sécurité des citoyens, regroupant forces de l’ordre et politique pénale ;
  • le droit pour la victime de contester en appel toute remise en liberté de son agresseur ;
  • l’obligation pour les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine ;
  • le suivi à vie des délinquants sexuels à risque de récidive.

Elle est critiquée, notamment par le bloggeur Maître Eolas qui y voit une manipulation des faits, des chiffres et des signatures, et qui raille un « compteur bidon ». Il analyse le témoignage de Joël Censier en termes juridiques[55]. Son analyse entraînera une réponse de l'Institut pour la Justice qui conteste la validité de ses critiques[56]. Maître Eolas sera par la suite condamné pour injure publique et diffamation[57] (et fera appel). Le Syndicat de la magistrature a également critiqué la pétition, de même qu'Alain Blanc, le président de l'Association française de criminologie [58].

Finalement, le 1er février 2017, la cour relaxe Maître Eolas des faits de diffamation concernant le tweet publié en 2011 mais le déclare coupable pour les faits d'injures envers l'Institut pour la justice[59].

Election présidentielle de 2017[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des élections de la Primaire de la Droite et du Centre, l’IPJ invite le 22 octobre 2016 les candidats ou leurs porte-paroles à répondre de leur programme en matière de justice et de sécurité à l’occasion d’un forum consacré au thème « récidive, terrorisme, victimes, comment sortir d’une Justice sinistrée ? »[60]. Les sept participants, dont Philippe Houillon[61], député et porte-parole de François Fillon, Jean-François Copé, Dominique Perben[62], porte-parole d’Alain Juppé, Eric Ciotti[63], parole-parole de Nicolas Sarkozy, Antoine Beauquier[64] porte-parole de Jean-Frédéric Poisson, Jérôme Grand d'Esnon[65], porte-parole de Bruno Lemaire et Nathalie Kosciusko-Morizet[66] répondent aux questions de Philippe Bilger, du général Bertrand Soubelet, des avocats Gilles-William Goldnadel, Thibault de Montbrial et Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice. Les candidats ont notamment été interrogés sur des sujets tels que la défense des victimes et l'avancée de leurs droits juridiques[67] afin de les inciter à s’engager sur ces questions.[68].

A la suite de cet événement, l’IPJ a lancé le site internet « 2017 pour la Justice »[69]. Pour chacune des élections: Primaire de la Droite et du Centre, Primaires citoyennes et Présidentielles 2017, l’association a interrogé les candidats afin de pouvoir comparer leurs réponses sur cinq thématiques différentes : justice pénale, lutte contre l’insécurité, droit des victimes, lutte contre le terrorisme et réforme de la justice.

Autres actions notables[modifier | modifier le code]

Sondages[modifier | modifier le code]

L'Institut pour la justice a créé un Observatoire Institut CSA-Institut pour la Justice pour mesurer l'opinion publique sur des questions d'actualité de justice pénale ainsi que sur les propositions de l'IPJ.

En 2011, 87 % des Français se déclarent opposés à la suppression des peines planchers contre les récidivistes[70]. En 2013, 90 % des Français sont favorables à l'obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine de prison et plus de neuf sondés sur dix sont favorables au droit d'appel pour les victimes[71] d'après un sondage réalisé pour le compte de l'institut pour la justice.

Dans le cadre de la réforme pénale de Christiane Taubira, l'Institut pour la Justice est considéré comme un "souffleur"[2] de l'opposition selon Rue89. L'IPJ fait réaliser un sondage qui montre notamment que 75% des Français pensent pas que les mesures du texte ne permettront pas de lutter efficacement contre la récidive[72].

En 2014, les sondages de l'Institut pour la justice portent sur le fonctionnement de la justice et l'opinion des Français[73], où l'on voit notamment que 77 % des Français trouvent que la justice fonctionne mal et 91 % qu'elle est difficile à comprendre. En juillet, une nouvelle étude de l'Institut CSA commandée par l'IPJ montre que 75 % des Français sont favorables au maintien des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes[74].

Requête[modifier | modifier le code]

En avril 2014, la requête en annulation pour excès de pouvoir, déposée au Conseil d'État par l'Institut pour la Justice, contre la circulaire de politique pénale de Christiane Taubira est rejetée[75]. Dans l'analyse qu'il fait de cette décision dans le recueil Dalloz, le maître de conférence, Eric Péchillon indique que « le ministère reconnaît indirectement que l'État n'a pas les moyens de mettre en œuvre sa propre politique pénale[76] » y voyant là ce que l'association souhaitait.

En décembre 2013, l'Institut pour la Justice dépose un recours auprès du Premier ministre pour demander une meilleure indemnisation des avocats de parties civiles bénéficiant de l'aide juridictionnelle[77]. L'association estime qu'il y a une "rupture d’égalité entre la rétribution versée aux avocats de la défense et celle des avocats œuvrant pour les victimes"[78].

Mobilisations et pétitions[modifier | modifier le code]

L’association, qui se présente comme une « courroie de transmission entre les citoyens et les pouvoirs publics », lance régulièrement des pétitions pour peser auprès des responsables politiques. En 2009, ses adhérents se sont mobilisés auprès de leur député contre les aménagements de peine de la loi pénitentiaire[79],[80],[14]. En 2011, à la suite de l’affaire Laetitia Perrais, l’association a lancé sur Internet une pétition signée par plus de 300 000 personnes demandant davantage de fermeté vis-à-vis des récidivistes[81].

Publication d'études ou de rapports[modifier | modifier le code]

L'association publie certains rapports sur la délinquance en général, ou ses coûts pour la collectivité, repris par certains médias français[82],[83].

Web TV[modifier | modifier le code]

En 2012, le lancement d’une web TV[84] permet de diffuser les discours des intervenants présents aux conférences, débats et colloques organisés par l’Institut pour la Justice. En octobre 2016, à l'occasion du forum "Présidentielle 2017", l’ancien Président Nicolas Sarkozy[85] et Bruno Lemaire [86] ont notamment réalisé des vidéos pour l’Institut pour la Justice afin de défendre leur programme en matière de justice et de sécurité.

En 2017, l’Institut pour la Justice entreprend la réalisation d’une série d’entretiens filmés avec des parlementaires, des magistrats, des avocats, des médecins et des responsables associatifs sur plusieurs sujets sur lesquels il se mobilise. La chaîne recense ainsi désormais plus de 150 vidéos sur des sujets tels que la délinquance des mineurs, l’application des peines, le droit des victimes, la dépénalisation des drogues, etc.

Colloques[modifier | modifier le code]

Le , l’IPJ organise un colloque à la Maison de la Chimie de Paris sur la délinquance des mineurs avec comme intervenants le Dr Roland Coutanceau, le commandant de police Mohammed Douhane, le criminologue Alain Bauer, la directrice du service juridique de la ville de San Francisco à la division Famille et Enfance, Me Kimiko Burton ainsi que Céline Berton, la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la Police nationale[87].

Le , l'Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat intitulé « Quels juges pour quelle justice ? »[88]. L'IPJ réunit différents acteurs de la chaîne pénale dont Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police et Béatrice Penaud, secrétaire générale adjointe de FO-Magistrats et vice-présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pontoise. Yves-Marie Cann de l'Institut CSA, présent au colloque, rend public pendant l'événement un sondage qui montre notamment que 77 % des Français trouvent que la justice fonctionne mal[89].

Les 13 et , l'Institut pour la Justice organise un colloque international à la Sorbonne autour du thème : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne[90]. Ces deux journées de débats et d'échanges sous la houlette de l'IPJ regroupent des praticiens et des théoriciens du droit comme l'Ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels au Canada, Sue O'Sullivan, les professeurs Jean Pradel, André Varinard ou Maurice Cusson, les magistrats Jean-Claude Magendie et Cécile Petit, mais également des criminologues canadiens comme Jean Proulx et Jean-Pierre Guay ou français comme Alain Bauer et Martine Herzog-Evans[91].

Le , l'Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat intitulé « L'Union européenne, nouvel acteur de la justice pénale ? »[92]. Plusieurs personnalités du monde judiciaire et policier y participent dont l'avocat général Philippe Bilger, Me Christophe Ayela, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers et les députés Dominique Raimbourg (PS) et Jean-Paul Garraud (UMP)[93].

En 2011, l’association organise un colloque sur le droit des victimes[94], à l’Assemblée nationale.

Publications[modifier | modifier le code]

Depuis octobre 2013, l'association diffuse deux fois par an sa Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal où plusieurs personnalités du monde juridique et judiciaire telles que Jean Pradel, Martine Herzog-Evans, Marc Trévidic, Jean-Claude Magendie ou Jean-François Gayraud sont invités à commenter l'actualité juridique, politique et pénale. Sa spécificité est de proposer aux praticiens et théoriciens du droit d'échanger sur des questions de criminologie et de droit pénal[95]. Elle est déjà diffusée dans une petite vingtaine de bibliothèques spécialisées et d'université en France[96].

L’association diffuse régulièrement des études et notes de synthèse sur des sujets d’actualité qu’elle publie sur son site internet[97]: technologie de surveillance pour réduire la surpopulation carcérale , dépénalisation du cannabis, lutte contre le terrorisme, justice des mineurs. Plusieurs de ces publications ont été signalées dans les médias : Le coût du crime et de la délinquance, de l’économiste Jacques Bichot[98],[99], L’inexécution des peines de prison, du délégué général de l'association Xavier Bébin, juriste et criminologue[100], et Évaluation et prise en charge des délinquants sexuels, du psychiatre Alexandre Baratta. Aujourd'hui, on retrouve ces principales publications sur le site officiel de l'IPJ.

Le secrétaire général de l'Institut pour la justice, Xavier Bébin, a publié Quand la justice crée l'insécurité aux éditions Fayard en 2013[101].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Revendication de l'IPJ
  2. a, b et c Camille Poloni, « "Réforme pénale: la nouvelle croisade de la droite contre Taubira », sur Rue89,
  3. « Une pétition du Net pour réformer la justice », sur lefigaro.fr,
  4. Bibliographie nationale française
  5. a et b « Présentation de l'IPJ », sur Institut pour la Justice
  6. « Statuts », sur Institut pour la Justice
  7. Le Figaro Magazine, Ghislain de Montalembert, 24/05/2013, p.42
  8. « Le combat d'Eolas contre "l'Institut pour la Justice" », sur Arrêt sur images,
  9. « Antonin Le Corno, l’envie de servir », sur blog sur Parti socialiste.fr,
  10. a, b, c et d « Censier, la vidéo qui trouble », sur larepubliquedespyrenees.fr,
  11. « cette association plutôt classée à droite. » in « Une pétition du Net pour réformer la justice », sur lefigaro.fr,
  12. « Des candidats défilent devant le très droitier Institut pour la justice », sur L'Express,
  13. a, b et c Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées slate.
  14. a et b « Un Institut pour la Justice très adroit », sur Libération.fr,
  15. « Loi pénitentiaire : un débat sous l’influence des groupes de pression sécuritaires », Communiqués de presse, sur Syndicat de la Magistrature,
  16. « Tollé autour du « mur des cons » du Syndicat de la magistrature », sur Le Point.fr,
  17. a, b et c « Institut pour la Justice, hold up de droite sur les victimes », sur Rue89,
  18. « La controverse Institut pour la Justice gagne du terrain », sur la-croix.com,
  19. « Le gouvernement veut afficher son unité sur la récidive », sur http://fr.reuters.com/,
  20. Guillaume de Dieuleveult, « Pourquoi la réforme pénale inquiète les policiers et les magistrats », Le Figaro Magazine, no 21863,‎
  21. « Une pétition sécuritaire s'emballe sur la toile », sur Libération.fr,
  22. Nouvel Obs, 02/08/2012, p.77
  23. a et b « Notre collectif de victimes », sur Institut pour la Justice
  24. « Rapport annuel 2013 de l'association », sur Institut pour la Justice
  25. Claire Lefebvre, La voix du Nord du 20 janvier 2014
  26. La République des Pyrénées, le 21/12/2011
  27. L'Express.fr, sur le site de l'Express le 18/12/2012
  28. Entretien de Michèle Bidart, Entretien sur le site de l'Institut pour la Justice
  29. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/11/10/01016-20111110ARTFIG00785-une-petition-du-net-pour-reformer-la-justice.php
  30. Les 7 pêchés capitaux de la justice française de Jean-Claude Magendie, sur le site des éditions Léo Scheer
  31. « Alexandre Baratta », sur www.atlantico.fr
  32. « Procès d’Alain Penin : «Peut-être que j’aurais dû parler de ces pulsions que j’avais» », sur www.nordeclair.fr,
  33. Ghislain de Montalembert, « Quand les citoyens montent au créneau », Le Figaro Magazine,‎ , p. 42
  34. [PDF]« Rapport Léger », sur justice.gouv.fr,voir liste des organismes auditionnés en annexe IV, page 59
  35. Site du Ministère de la Justice, « archives de la concertation »
  36. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi pénitentiaire à l'Assemblée nationale, M. Jean-Paul Garraud, sur le site de l'Assemblée nationale
  37. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi visant à amoindrir le risque de récidive au Sénat, M. Jean-René Lecerf, site internet du Sénat
  38. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi renforçant la protection des victimes et la répression des violences faites aux femmes au Sénat, M. François Pillet, site internet du Sénat
  39. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi sur la garde à vue à l'Assemblée nationale, M. Philippe Gosselin, site de l'Assemblée nationale
  40. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi de programmation relative à l’exécution des peines, M. Jean-Paul Garraud, sur le site de l'Assemblée nationale
  41. Liste des auditions du rapporteur de la mission d'information, audition le 6 décembre sur le site de l'Assemblée nationale
  42. Rapport sénatorial sur l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales, liste des personnes auditionnées à la fin de la page. Site du Sénat
  43. [1] Rapport de Nathalie Nieson], sur le site de la Gazette des communes
  44. Audition de l'Institut pour la Justice à l'Assemblée nationale, sur le site de l'Institut pour la Justice
  45. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, M. Dominique Raimbourg, sur le site de l'Assemblée nationale
  46. Liste des personnes auditionnées par le rapporteur de la loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines au Sénat, M. Jean-Pierre Michel
  47. Vidéo de l'audition de l'Institut pour la Justice, sur le site de l'Assemblée nationale
  48. « "La communication pénale a un rôle essentiel dans la lutte contre l’insécurité" », sur http://www.aef.info/,
  49. Prescription pénale : audition de l'IPJ à l'Assemblée nationale
  50. Compte-rendu du débat Quelles perspectives pour le projet de réforme pénale?, page de la Commission ouverte des Droits de l'homme sur le site de la Maison du barreau
  51. Article du Figaro du jeudi 27 février 2014, site du groupe des radicaux de l'Assemblée nationale
  52. Comte-rendu de la conférence de presse par l'AFP, site internet du Figaro
  53. Légitime défense : l’Institut pour la Justice mobilise les députés
  54. Recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens
  55. Maitre Eolas, « Attention manip : le "pacte 2012" de "l'Institut pour la Justice" », sur http://www.maitre-eolas.fr, (consulté le 9 mars 2016)
  56. IPJ, « Communiqué : attention manipulation, le billet de Maître Eolas sur le pacte 2012 », sur Institut pour la Justice, (consulté le 9 mars 2016)
  57. AFP, « Condamné pour « injure publique » et « diffamation » Maître Eolas ferme son compte Twitter », sur Le Monde, (consulté le 9 mars 2016)
  58. Julie Brafman, « Ce qui se cache derrière l'Institut pour la justice », sur Slate, (consulté le 9 mars 2016)
  59. Justice : l'avocat Maitre Eolas condamné en correctionnelle, valeursactuelles.com, 6 février 2017
  60. Primaire de la droite & justice pénale : ces candidats qui s’engagent à faire avancer le droit des victimes
  61. Philippe Houillon, porte-parole de François Fillon au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  62. Dominique Perben, porte-parole d'Alain Juppé, au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  63. Eric Ciotti, porte-parole de Nicolas Sarkozy au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  64. Antoine Beauquier, porte-parole de Jean-Frédéric Poisson au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  65. Jérôme Grand d'Esnon, porte-parole de Bruno Le Maire, au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  66. Nathalie Kosciusko-Morizet au Forum Présidentielle 2017 organisé par l'Institut pour la Justice
  67. Primaire de la droite & justice pénale : ces candidats qui s’engagent à faire avancer le droit des victimes
  68. Justice : le match Fillon-Juppé
  69. 2017 pour la Justice
  70. « Le Carrefour du 6/7 du 24 mai », sur France Inter,
  71. « Les Français pour une justice plus sévère, selon un sondage », sur Le Figaro,
  72. « Taubira présente en Conseil des ministres sa réforme pénale controversée », sur http://tempsreel.nouvelobs.com/,
  73. « Pour 9 Français sur 10, la justice est difficile à comprendre », sur www.lemonde.fr,
  74. « Les Français favorables aux tribunaux correctionnels pour mineurs », sur http://www.lexpress.fr/,
  75. L’institut pour la justice se prend une tôle devant le Conseil d’État
  76. Eric Péchillon, « Contestation de la légalité d'une "circulaire" du garde des Sceaux adressée aux magistrats », Recueil Dalloz, no 21,‎
  77. « Un recours pour mieux indemniser les avocats des parties civiles », sur La-croix.com,
  78. « AJ : l’Institut pour la justice dépose un recours pour revaloriser la rétribution des avocats de parties civiles », sur http://www.dalloz-actualite.fr/,
  79. « Le gouvernement veut atténuer la loi pénitentiaire », sur Le Monde.fr,
  80. « Les citoyens se lancent dans le lobbying », sur Le Figaro.fr,
  81. « Récidive : les Français réclament la sévérité », sur Le Figaro.fr,
  82. « Le crime et la délinquance en France coûteraient 150 milliards d'euros », sur l'expansion.fr,
  83. « Combien coûte la délinquance ? », sur RMC.fr
  84. Web TV de l'IPJ
  85. Nicolas Sarkozy présente son programme en matière de justice pénale et de sécurité à l'occasion du Forum "Présidentielle 2017" organisé par l'Institut pour la Justice
  86. Bruno Le Maire présente son programme en matière de justice pénale et de sécurité à l'occasion du Forum "Présidentielle 2017" organisé par l'Institut pour la Justice
  87. Colloque : Justice des mineurs : que faut-il faire?
  88. « Colloque : Quels juges pour quelle justice ? », sur www.institutpourlajustice.org
  89. « La justice est "difficile à comprendre" pour les Français », sur http://www.europe1.fr/
  90. « Colloque : Rénover le droit et la procédure pénale », sur www.institutpourlajustice.org
  91. « La criminologie est plus près que jamais de sa reconnaissance et de son application dans la réalité » (Alain Bauer), sur www.aef.info,
  92. « Colloque de l’Institut Pour la Justice « L’Union européenne, nouvel acteur de la Justice pénale française ? » », sur www.institutpourlajustice.org,
  93. « Le système judiciaire français est moribond », affirme l'avocat Christophe Ayela lors d'un colloque de l'Institut pour la justice, sur http://www.aef.info/,
  94. « Une association de victimes réclame le droit de faire appel », sur Le Parisien.fr,
  95. Lancement de la Revue française de criminologie et de droit pénal
  96. Voir Sudoc
  97. Etudes et publications de l'IPJ
  98. « La délinquance coûte 115 milliards chaque année », sur Le Figaro.fr,
  99. « Une évaluation contestée du coût de la délinquance », sur la-croix.com,
  100. « Xavier Bébin "Trop de peines ne sont pas exécutées" », sur Valeurs actuelles,
  101. Quand la justice crée l'insécurité