Institut national de police scientifique

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La police technique et scientifique[modifier | modifier le code]

La création, en 1985, de la sous-direction de la police technique et scientifique, au sein de la direction centrale de la police judiciaire, répondait à la nécessité de regrouper au sein d’une entité bien définie les différents services apportant leur aide à l’exécution des missions de police.

La sous-direction de la police technique et scientifique participe activement à la recherche d’identification des auteurs d’infractions de toutes natures. Elle apporte ainsi une aide à l’enquête dans les domaines d’action tels que les recherches criminelles, les missions d’identité judiciaire, les travaux d’analyses réalisés dans les laboratoires de police scientifique, la mise en œuvre d’outils informatiques.

Elle assure, dans ses domaines spécialisés, les formations initiale et continue de l’ensemble des personnels de la Police nationale.

Elle collabore à des actions de coopération internationale dans le cadre d’Interpol et de l’Union Européenne.

Par son action, elle contribue à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais aussi à la lutte contre la petite et la moyenne délinquance au quotidien.

Elle est composée de cinq services :

  • la division de la logistique opérationnelle,
  • la division des études, des liaisons et de la formation,
  • le service central d’identité judiciaire,
  • le service central de documentation criminelle
  • le service de l'informatique et des traces technologiques.

Depuis fin 2004, les cinq laboratoires de police scientifique situés à Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse ainsi que le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police ne sont plus sous l’autorité de la sous-direction de la police technique et scientifique mais ont été regroupés au sein d’un établissement public placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur : l’institut national de police scientifique.

Celui-ci comprend par ailleurs le service central des laboratoires qui centralise la documentation scientifique, gère le budget et coordonne l’activité des cinq laboratoires de police scientifique et du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police.

Les laboratoires de police scientifique comportent les sections suivantes :

  • balistique : étude des armes, munitions, trajectoires de tir ;
  • biologie : analyse de sang, sperme, cheveux, recherche d’empreintes génétiques ;
  • documents - traces papillaires : analyse de faux documents et écritures ;
  • incendies - explosions : étude des explosifs et liquides inflammables (à Paris, spécialité traitée par le laboratoire central de la préfecture de police) ;
  • physique - chimie : étude des peintures, résidus de tir, verres… ;
  • stupéfiants : analyse de substances chimiques (échantillons de saisie, stupéfiants…) ;
  • toxicologie : recherche de toxiques dans les milieux biologiques (à Paris, ces deux dernières spécialités sont traitées au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police);
  • technologies numériques : analyse des téléphones, GPS, vidéos.

Postes et modes de recrutement[modifier | modifier le code]

Le recrutement est géré par la direction de l'administration de la police nationale et est sous la direction de la police technique et scientifique. Les différents postes dépendent du niveau d'étude :

  • Pour agent spécialisé, CAP.
  • Pour technicien, DUT (niveau III).
  • Pour ingénieur, Master M2 (niveau I).

L' agent spécialisé de la police technique et scientifique L’agent est recruté par concours, externe ou interne.

Les candidats peuvent présenter ce concours autant de fois qu’ils le souhaitent...

Les conditions d'accès pour le concours externe[modifier | modifier le code]

Ouvert aux candidats :

  • de nationalité française,
  • âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du concours.
  • titulaire d’un diplôme de niveau V (CAP, BEP…) ou en possession d’un titre ou d’une qualification reconnue comme équivalent, ou justifier de trois années d’activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle d’agent.e spécialisé.e,
  • de bonne moralité, le bulletin no 2 du casier judiciaire ne devant comporter aucune mention incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées,
  • en règle avec la législation sur le service national : les personnes âgées de plus de 25 ans sont dispensées de leur obligation du service national et à ce titre, aucun justificatif n'est demandé aux intéressés. Si vous avez moins de 25 ans, la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD) est obligatoire ou tout au moins, vous devez vous trouver en position régulière au regard des obligations du service national,
  • jouissant de leurs droits civiques,
  • remplissant les conditions d’aptitude physique requises.

Les conditions d'accès pour le concours interne[modifier | modifier le code]

Il est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques justifiant d’un an de services publics au 1er janvier de l’année du 

Missions[modifier | modifier le code]

L’agent spécialisé de police technique et scientifique (PTS) travaille dans les laboratoires de police scientifique, dans les services régionaux ou locaux d’identité judiciaire ou dans les services locaux de police technique.

Participant à l’enquête de police judiciaire, il accomplit les missions de police technique et scientifique qui lui sont confiées par son chef de service, un officier de police judiciaire ou l’autorité judiciaire.

L’agent spécialisé de P.T.S. participe à la recherche et à l’exploitation des traces et indices concourant à l’identification des auteurs d’infractions. Il participe aux constatations techniques portant sur ces infractions et apporte son soutien aux activités opérationnelles des policiers. 

Formation initiale[modifier | modifier le code]

Les agents spécialisés nouvellement nommés et affectés dans les services de police doivent suivre une formation initiale obligatoire, qui doit être suivie dans son intégralité.

Elle comprend :

  • un tronc commun relatif à l’environnement professionnel qui se déroule à l'école nationale de police (ENP) de Nîmes . Celui-ci est organisé sur le principe de l'alternance de cours théoriques et de stages pratiques dans les services. La durée du tronc commun est de 8 semaines.
  • une sensibilisation aux fondamentaux de la police technique et scientifique (module commun à tous les corps scientifiques). D'une durée de 5 jours, il se déroule sur à Écully (69).
  • une formation technique qui leur permettra d'être habilités et formés à la spécificité de leur premier poste. La durée de formation est variable. Ainsi, 7 types de formation sont proposés à Écully :

• identité judiciaire niveau 2 ( 8 semaines),

• police technique niveau 1 ( 2 semaines),

• fondamentaux en informatique et traces technologiques ( 3 semaines),

• module laboratoire ( 2 semaines),

• traces en police technique ( 3 semaines ),

• numérique pour les personnels titulaires de l'habilitation traces en police technique antérieure à 2005,

• actualisation des connaissances pour les personnels affectés en identité judiciaire niveau 2.

Affectations[modifier | modifier le code]

L'agent spécialisé de la police technique et scientifique peut être affecté dans différents services.

Premiers postes offerts[modifier | modifier le code]

L'agent spécialisé de police technique et scientifique est affecté dans un service d'identité judiciaire relevant soit de la sécurité publique, soit de la police judiciaire, dans un service régional d'informatique et de traces technologiques, dans un des services de la sous-direction de la P.T.S..

Il peut également être affecté dans un laboratoire de police scientifique à Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse, ou au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris.

Rémunérations[modifier | modifier le code]

Statut Salaire mensuel net région parisienne au 1er janvier 2016
Agent spécialisé de 1 859 à 2 170 €
Agent spécialisé principal de 1 935 à 2 412 €

Technicien de la police technique et scientifique

Conditions d'accès pour le concours externe (accessible à compter de 2022)[modifier | modifier le code]

Ouvert au candidat :

  • de nationalité française,
  • titulaire d’un baccalauréat ou répondant à l’une des conditions suivantes :
Équivalence de diplômes Expérience professionnelle Sans condition de diplôme
Tout diplôme, titre de formation ou attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de mêmes niveaux et durée que ceux sanctionnés par les diplômes et titres requis, qu'ils soient nationaux ou étrangers (européens ou non). Peuvent faire acte de candidature les personnes justifiant de 3 années d'activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle de l'emploi postulé (domaine de la sécurité).

 2 ans pour les titulaires d'un diplôme immédiatement inférieur à celui requis.

Aucune condition de diplôme requise aux :
  • mères et pères d'au moins 3 enfants qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement;
  • sportifs de haut niveau.
  • de bonne moralité, le bulletin no 2 du casier judiciaire ne devant comporter aucune mention incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées,
  • en règle avec la législation sur le service national : les personnes âgées de plus de 25 ans sont dispensées de leur obligation du service national et à ce titre, aucun justificatif n’est demandé aux intéressés. Si vous avez moins de 25 ans, la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD) est obligatoire ou tout au moins, vous devez vous trouver en position régulière au regard des obligations du service national,
  • jouissant de leurs droits civiques,
  • remplissant les conditions d'aptitude physique requises,
  • titulaire du permis de conduire (catégorie B ).

Condition d'accès pour le concours interne (accessible à compter de 2022)[modifier | modifier le code]

Ouvert aux fonctionnaires ou agents publics de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, ayant accompli au moins quatre ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

Missions[modifier | modifier le code]

Dans un laboratoire, il assiste les ingénieurs dans les analyses et examens techniques et scientifiques réalisés au sein de son unité. Il peut être amené à participer à la conception ainsi qu’à la validation de méthodes d’analyses et du matériel scientifique. Il a vocation à assurer l’encadrement, selon son grade, d’autres techniciens ainsi que des agents spécialisés de police technique et scientifique (A.S.P.T.S).

Dans les services d'identité judiciaire, il concourt à la recherche et à l’exploitation des traces et indices nécessaires à l’identification des auteurs d’infractions à la loi pénale, participe aux constatations techniques portant sur ces infractions et apporte son concours aux missions de soutien liées aux activités opérationnelles.

Dans les services régionaux de l’informatique et des traces technologiques, il effectue des travaux techniques notamment dans les domaines de la téléphonie mobile et de l’informatique.

Il peut également, dans son domaine de compétence, assurer un rôle d’encadrement d’unité spécialisée.

Le technicien peut collaborer à des actions de coopération internationale dans le cadre d’Interpol et de l’Union Européenne.

Par son action, il contribue à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, mais aussi à la lutte contre la petite et la moyenne délinquance au quotidien.

Formation initiale[modifier | modifier le code]

Les techniciens nouvellement nommés et affectés dans les services de police doivent suivre une formation initiale obligatoire, qui doit être suivie dans son intégralité.

Elle comprend :

  • un tronc commun relatif à l’environnement professionnel qui se déroule à l'école nationale de police (ENP) de Nîmes . Celui-ci est organisé sur le principe de l'alternance de cours théoriques et de stages pratiques dans les services. La durée du tronc commun est de 10 semaines.
  • une sensibilisation aux fondamentaux de la police technique et scientifique (module commun à tous les corps scientifiques). D'une durée de 5 jours, il se déroule à Écully (69).
  • une formation technique qui leur permettra d'être habilités et formés à la spécificité de leur premier poste. La durée de formation est variable. Ainsi, 7 types de formation sont proposés à Écully :

• identité judiciaire niveau 2 ( 8 semaines),

• police technique niveau 1 ( 2 semaines),

• fondamentaux en informatique et traces technologiques ( 3 semaines),

• module laboratoire ( 2 semaines),

• traces en police technique ( 3 semaines ),

• numérique pour les personnels titulaires de l'habilitation traces en police technique antérieure à 2005,

• actualisation des connaissances pour les personnels affectés en identité judiciaire niveau 2.

Affectations[modifier | modifier le code]

Le technicien PTS peut être affecté dans un service d'identité judiciaire ou en laboratoire...

Premiers postes offerts[modifier | modifier le code]

Le technicien de police technique et scientifique est affecté dans un service d'identité judiciaire relevant soit de la sécurité publique, soit de la police judiciaire, dans un service régional d'informatique et de traces technologiques, dans un des services de la sous-direction de la P.T.S.. 

Il peut également être affecté dans un laboratoire de police scientifique à Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse, ou au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris.

Spécialités et emplois[modifier | modifier le code]

Les spécialités sont :

 - balistique,

 - biologie,

 - chimie,

 - documents et écritures manuscrites,

 - électronique,

 - hygiène et sécurité,

 - identité judiciaire,

 - informatique,

 - mesures physiques,

 - photographie,

 - physique,

 - qualité. 

Elles s'exercent soit en laboratoire de police scientifique, soit en identité judiciaire, au sein d'un service relevant de la sécurité publique ou de la police judiciaire.

Au service local de police technique d'un commissariat, le technicien est responsable du service. A ce titre, il gère les crédits de fonctionnement et participe à la réalisation de tous travaux techniques. 

Au service régional d'identité judiciaire, le technicien peut être responsable d'une unité technique.

Dans un laboratoire de police scientifique, il assiste les ingénieurs et participe à tous travaux scientifiques et techniques.

Rémunérations[modifier | modifier le code]

Statut Salaire mensuel net région parisienne au 1er janvier 2016
Technicien De 1 897 à 2 508 €
Technicien principal De 2 319 à 2 661 €
Technicien en chef De 2 232 à 2 843 €

Ingénieur de la police technique et scientifique[modifier | modifier le code]

Conditions d'accès pour le concours externe sur titres et travaux[modifier | modifier le code]

Ouvert aux candidats :

  • de nationalité française,
  • titulaires d’un diplôme d’ingénieur, d’un autre diplôme de niveau I ou d’une qualification reconnue équivalente à l’un de ces diplômes. Sont également admis tout titre ou diplôme étranger (européen ou non) équivalent ou toute attestation établie par une autorité compétente prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle de formation au moins de même niveau et durée que ceux sanctionnés par les diplômes et titres requis. Peuvent faire acte de candidature les personnes justifiant de 3 années d’activité dans la même catégorie socioprofessionnelle que celle de l’emploi postulé (2 ans pour les titulaires d’un diplôme immédiatement inférieur à celui requis)

Nota : les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevé effectivement ainsi que les sportifs de haut niveau peuvent faire acte de candidature sans condition de diplôme.

  • de bonne moralité, le bulletin no 2 du casier judiciaire ne devant comporter aucune mention incompatible avec l'exercice des fonctions envisagées,
  • en règle avec la législation sur le service national : les personnes âgées de plus de 25 ans sont dispensées de leur obligation du service national et à ce titre, aucun justificatif n'est demandé aux intéressés. Si vous avez moins de 25 ans, la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD) est obligatoire ou tout au moins, vous devez vous trouver en position régulière au regard des obligations du service national,
  • jouissant de leurs droits civiques,
  • remplissant les conditions d’aptitude physique requises.

Conditions d'accès pour le concours interne[modifier | modifier le code]

Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires et agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les militaires ainsi que les agents en fonction dans une organisation intergouvernementale, justifiant d’au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours.

Conditions d'accès concours réservé aux candidats ayant une expérience professionnelle dans le secteur privé.[modifier | modifier le code]

Peuvent faire acte de candidature les candidats qui, au 1er janvier de l'année de concours, justifient d'au moins 5 années d'expérience professionnelle privée dans la spécialité correspondante. Les candidats constituent lors de leur inscription au concours un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, dans la spécialité choisie. Cela leur permet de présenter leur parcours professionnel, en particulier leurs activités actuelles, en exposant les principales missions exercées illustrées par des travaux et études personnelles et les compétences mises en œuvres ainsi que leurs éventuelles fonctions d'encadrement.

Formation initiale[modifier | modifier le code]

Les ingénieurs nouvellement nommés et affectés dans les services de police doivent suivre une formation initiale obligatoire, qui doit être suivie dans son intégralité.

Elle comprend :

  • un tronc commun relatif à l’environnement professionnel qui se déroule à l'école nationale de police (ENP) de Nîmes . Celui-ci est organisé sur le principe de l'alternance de cours théoriques et de stages pratiques dans les services. La durée du tronc commun est de 10 semaines.
  • une sensibilisation aux fondamentaux de la police technique et scientifique (module commun à tous les corps scientifiques). D'une durée de 5 jours, il se déroule à Écully (69).
  • une formation technique qui leur permettra d'être habilités et formés à la spécificité de leur premier poste. La durée de formation est variable. Ainsi, 7 types de formation sont proposés à Écully :

• identité judiciaire niveau 2 ( 8 semaines),

• police technique niveau 1 ( 2 semaines),

• fondamentaux en informatique et traces technologiques ( 3 semaines),

• module laboratoire ( 2 semaines),

• traces en police technique ( 3 semaines ),

• numérique pour les personnels titulaires de l'habilitation traces en police technique antérieure à 2005,

• actualisation des connaissances pour les personnels affectés en identité judiciaire niveau 2.

Affectations[modifier | modifier le code]

L'ingénieur de police technique et scientifique est affecté dans l'un des cinq laboratoires de police scientifique...

Les premiers postes offerts[modifier | modifier le code]

L'ingénieur de police technique et scientifique est affecté dans l'un des cinq laboratoires de police scientifique (Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse)ou au laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris. Il peut également exercer ses fonctions au sein du service central des laboratoires situé à Ecully (69). Ces 7 services relèvent de l'institut national de police scientifique. 

L'ingénieur peut également être affecté à la sous-direction de la police technique et scientifique, au service de l'informatique et des traces technologiques, au service central d'identité judiciaire, ou à la division des études, des liaisons et de la formation.

Au cours de sa carrière, l'ingénieur peut changer de section sur la base de sa spécialité d'origine.

Par exemple, un chimiste peut passer de la section "stupéfiants" à la section "toxicologie" ou à la section "incendies/explosions". 

L'ingénieur peut être nommé expert près la Cour d'appel.

Spécialités et emplois[modifier | modifier le code]

 - balistique,

 - biologie,

 - chimie,

 - dactyloscopie,

 - documents,

 - électronique,

 - gestion documentaire et documentation scientifique,

 - hygiène et sécurité,

 - informatique,

 - phonétique,

 - photographie,

 - physique,

 - qualité,

 - sciences et vie de la terre,

 - télécommunications,

 - toxicologie,

 - traitement du signal.

Régimes et horaires[modifier | modifier le code]

Conformément à la réglementation relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la police nationale, le régime horaire applicable est fonction du service dans lequel l'ingénieur de police technique et scientifique est affecté et du poste occupé, soit généralement 40h30 de travail hebdomadaire.

Ce régime horaire donne droit à l'attribution d'un crédit annuel de jours de repos compensateurs, dits "jours A.R.T.T.".

L'ingénieur peut être amené à tenir des permanences ou à être d'astreinte.

Celui qui occupe des postes à responsabilités particulières conformes aux stipulations de l'article 10 du décret du 25 août 2000, peut opter pour ce régime défini dans cet article. Il dispose alors librement des jours A.R.T.T. utilisables tout au long de l'année civile.

Congés[modifier | modifier le code]

Le nombre de jours de congés annuels auquel peut prétendre un ingénieur de la police technique et scientifique est de 25 jours par année civile, auxquels s'ajoutent éventuellement un ou deux jours de compensation pour des congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril.

Un compte épargne temps peut être ouvert pour comptabiliser les congés qui n'ont pas été pris.

Rémunérations[modifier | modifier le code]

Statut Salaire net mensuel région parisienne au 1er janvier 2016
Ingénieur De 2 241 à 3 353 €
Ingénieur principal De 3 083 à 4 029 €
Ingénieur en chef De 3 683 à 4 310 €
Chef de service De 4 019 à 5 192 €
Directeur de laboratoire De 4079 à 5618 €

Architecture[modifier | modifier le code]

Le regroupement à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) des services parisiens de l'INPS dans des locaux neufs a fait l'objet d'un concours d'architecture lancé en 2015 et remporté début 2016 par les architectes Philippe Ameller, Jacques Dubois et Associés.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]