Institut international des droits de l'homme - Fondation René Cassin

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La Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l'Homme est une Fondation reconnue d'utilité publique créée par décret publié au Journal Officiel le 13 décembre 2015. Cette Fondation assure la continuité de l'Institut International des Droits de l'Homme (IIDH) fondé en 1969 par René Cassin à la suite de l'obtention du prix Nobel de la paix en 1968 (à l'occasion du 20° anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme dont il fut l'un des rédacteurs principaux) et un groupe de personnes à l'issue d'un colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme tenu à Strasbourg. L'institut fêtait son 40e anniversaire le 14 décembre 2009[1]. Son unique siège est fixé à Strasbourg, la Fondation ne dispose d'aucune antenne.

Parallèlement à la transformation de l'Institut en Fondation, une association des Amis de l'Institut International des Droits de l'Homme a été créée dans le but de regrouper les anciens membres de l'Institut International des Droits de l'Homme.

Liste des Présidents de la Fondation René Cassin[modifier | modifier le code]

Liste des Présidents de l'Institut International des Droits de l'Homme (1969-2015)

Liste des Directeurs de la Fondation René Cassin[modifier | modifier le code]

Liste des Secrétaires Généraux de l'Institut International des Droits de l'Homme (1969-2015)

  • Karel Vasak (1969-1976) Conseiller au Conseil de l’Europe, Rédacteur en chef de la Revue des droits de l’homme
  • A-H. Robertson (1977-1979) Professeur associé à l’Université de Paris I
  • Alexandre Charles Kiss (1980-1990) Professeur de Droit, Directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
  • Jean-Paul Jacque (1990-1992) Professeur de droit à l’Université Robert Schuman
  • Jean-Bernard Marie (1992-1999) Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
  • Jean-François Flauss (1999-2010) Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Sébastien Touzé (depuis 2011) Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Membre du Comité contre la torture des Nations unies.

Activités de la Fondation René Cassin[modifier | modifier le code]

L'objectif de la Fondation René Cassin est de promouvoir les droits de l'homme par l'enseignement et la recherche.

L'activité d'enseignement[modifier | modifier le code]

La Fondation René Cassin organise tout au long de l'année différentes sessions de formation et a créé en 2013 une Clinique des droits de l'homme :

  • Les sessions délocalisées. Organisées au Sénégal, au Mali, en Côte d’Ivoire, à Haïti, au Liban, en Argentine et au Cameroun. Ces sessions ont vocation à se rapprocher des acteurs locaux intéressés ou confrontés aux problématiques du droit international des droits de l’homme. Ces sessions permettent aussi de sensibiliser, principalement les autorités locales, à la protection des droits de l’homme qui participent à la construction ou à la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.
  • Les sessions annuelles d’enseignement organisées chaque année depuis 1970 à Strasbourg. Ces sessions portent sur un thème d’actualité et ont vocation à dispenser une formation de haut niveau aux participants venus du monde entier par des experts venant de différents pays. L’intérêt de cette session, outre son aspect formation, est cette présence importante de participants étrangers et de la France entière durant trois semaines.
  • Le cours d’été sur le droit des réfugiés organisé à Strasbourg depuis 1998 en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Ce cours d’été vise à former les acteurs concernés aux problématiques liées au droit des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides.
  • La Clinique des Droits de l’Homme, créée en 2013 en partenariat avec la Faculté de Droit de Strasbourg, est destinée aux étudiants de Master 1 et Master 2. Elle est la seule en France à proposer une formation sur deux ans visant à approfondir les connaissances des étudiants en la matière mais également à les faire intervenir sur des dossiers ou des thématiques en partenariat avec des associations, des avocats, des ONG ou encore des Institutions. Les étudiants de la Clinique ont ainsi pu tiers-intervenir dans l’affaire Lambert c. France devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L'activité de recherche[modifier | modifier le code]

•    Les colloques et séminaires organisés tout au long de l'année par la Fondation permettent de former les professionnels du droit et les étudiants au droit international des droits de l'homme en lien avec une problématique qui intéresse leurs activités.

•    Publications d’ouvrages et de thèses en droit international des droits de l’homme

•    Bibliothèque spécialisée en droit international des droits de l’homme composée d’environ 9 000 ouvrages en anglais, français et espagnol et 200 revues dans les mêmes langues. Cette bibliothèque est ouverte au public.  

Autres activités[modifier | modifier le code]

La Fondation René Cassin co-organise le Concours Européen des Droits de l'Homme René Cassin qui est un concours de plaidoiries destiné aux étudiants francophones de master 1 ou 2. Les équipes présentés par diverses universités francophones sont sélectionnées sur la base d'un mémoire écrit portant sur un cas fictif concernant le droit européen des droits de l'homme puis s'affrontent devant des jurys composés de professionnels.

La Fondation René Cassin soutien également le Festival International du Film des Droits de l'Homme qui se déroule chaque année à Paris et à Strasbourg. Cet évènement a pour objectif de sensibiliser le grand public aux problématiques soulevées par les droits de l’homme en diffusant des films spécialisés et en organisant des débats avec les réalisateurs lors d’une conférence ayant lieu après la diffusion des films.

Organigramme[modifier | modifier le code]

 Le Bureau[modifier | modifier le code]

Jean-Paul COSTA - Président

Jean-Paul Costa, Président de la Fondation, Ancien Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Conseiller honoraire au Conseil d’Etat, Jean-Paul Costa a été élu juge français à la Cour européenne des droits de l’homme en 1998 qu’il a ensuite été amené à présider de janvier 2007 à novembre 2011. Le 1er janvier 2012, il devient le 8e Président de l’Institut International des Droits de l’Homme. Il est également l’auteur de nombreuses contributions en droit constitutionnel, administratif ou encore en droits de l’homme. Le 28 janvier 2016, il a été élu Président de l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin.

Françoise TULKENS – Vice-Présidente

Docteur en droit et agrégée de l’enseignement supérieur, la baronne Françoise TULKENS a été élue, en 1998, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Belgique. Elle en deviendra Vice-Présidente du 1er février 2011 au 12 septembre 2012. Auteur de nombreuses publications consacrées aux droits de l’homme, Françoise TULKENS est également amené à enseigner et à intervenir dans de nombreuses universités dans le monde. Le 28 janvier 2016, Françoise TULKENS a été élue Vice-Présidente de l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin.

Luis JIMENA QUESADA – Secrétaire général

Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valence, Luis JIMENA QUESADA est également Magistrat-Suppléant à la Cour Suprême de la Région de Valence. Ancien Président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, Luis JIMENA QUESADA est l’auteur de nombreuses publications et est invité dans de nombreuses manifestations scientifiques dans le monde. Membre de l’Institut International des Droits de l’Homme, il a été élu Secrétaire général de l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin.

Jean Pierre WACKER – Trésorier

M. Jean-Pierre WACKER a été directeur régional de la caisse des dépôts et consignations puis magistrat à la chambre régionale des comptes. Le 28 janvier 2016, Jean-Pierre WACKER a été élu Trésorier de l’Institut International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin.

 La Direction[modifier | modifier le code]

Sébastien TOUZÉ

Sébastien TOUZÉ est professeur agrégé de droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est l’auteur de nombreuses publications en droit international public ainsi qu’en droit international et européen des droits de l’homme. Il a enseigné dans plusieurs universités en France et intervient régulièrement dans des universités étrangères. En octobre 2015, Sébastien TOUZÉ est élu Expert auprès du Comité contre la Torture des Nations Unies.  En 2011, il a été élu Secrétaire général de l’Institut International des Droits de l’Homme. Le 28 janvier 2016, Sébastien TOUZÉ a été élu Directeur de la nouvelle Fondation Institution International des Droits de l’Homme – Fondation René Cassin. Il anime l’équipe et dirige l’ensemble des programmes pédagogiques et scientifiques de l’Institut.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d’administration est composé de 12 membres représentant 5 collèges :

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau comprenant quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier.

Distinction[modifier | modifier le code]

L'Institut a obtenu le Prix UNESCO de l'enseignement des droits de l'homme en 1994 et sa mission fut reconnue d'utilité publique par l'arrêté du 19.12.2002 (JORF, 24.6.2003, p.10559).

En décembre 2015, la Fondation René Cassin est créé sous le statut Fondation reconnue d'utilité publique par décret pris en Conseil d'Etat et remplace l'association Institut International des Droits de l'Homme.

Références[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

  • Julie ARROYO, La Renonciation aux Droits Fondamentaux, 2016
  • Alain-Guy TACHOU SIPOWO, La Cour Pénale Internationale entre Protection des Secrets et Impératifs d'Effectivité, Pedone, 2016
  • Marc GAMBARAZA, Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'homme – Une aventure juridique, Pedone, 2016
  • Anne-Catherine FORTAS, La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, Collection des « Publications de l’Institut international des droits de l’homme » n°26, Pedone, Paris, 2015
  • Jordane ARLETTAZ, Julien BONNET (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux - Du juge des droits au juge du droit ? - Actes du colloque du 12 décembre 2014, Pedone, 2015
  • Jean-Pierre SCHOUPPE, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, 2015
  • Emmanuel DECAUX, Sébastien TOUZÉ, La prévention des violations des droits de l’homme, Pedone, 2015
  • Emmanuel GUEMATCHA, Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Collection des « Publications de l’Institut international des droits de l’homme » n°23, Pedone, Paris, 2014
  • Mme Aurélia SCHAHMANECHE, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, Collection des « Publications de l’Institut international des droits de l’homme » n°22, Pedone, Paris, 2014
  • Sébastien TOUZÉ (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine – Actes du colloque des 10 et 11 mai 2012, Collection des « Publications de l’Institut international des droits de l’homme », Paris, Pedone., 2013
  • Els DEDUF, Captured in War : Lawful Internment in armed conflict, 2013
  • Thomas HOCHMANN, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression, (Allemagne, France, Etats Unis, Convention européenne des droits de l’homme), 2013
  • Laurence BURGORGUE-LARSEN, La Convention européenne des droits de l'homme, 2012
  • Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Sandrine Turgis, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Mihaela Ailincai, Le suivi du respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe – Contribution à la théorie du contrôle international, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Peggy Ducoulombier, Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Jean-François Flauss, Migrations de populations et droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme,
  • L. Burgorgue-Larsen A. Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case-Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, , 886 p.
  • Jean-François Flauss et Elisabeth Lambert Abdelgawad, La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Sophie Grosbon, Le droit à l’enseignement supérieur et la libéralisation du commerce des services, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Virginie Natale, Le droit des étrangers à l’égalité et le juge dans les systèmes de Common Law, Institut International des Droits de l'Homme,
  • Fabien Marchadier, Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme, .

Liens externes[modifier | modifier le code]