Inspection générale des archives de France
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Inspection des Patrimoines (d) |
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L'Inspection générale des archives de France est un ancien service d'inspection français compétent en matière d'archives et plus spécialement d'archives publiques. Il relevait de la Direction des archives de France au ministère de la Culture et de la Communication.
Histoire[modifier | modifier le code]
L'inspection générale des archives a été créée par le décret du au sein du ministère de l'Intérieur, pour contrôler les archives communales, départementales et hospitalières.
Le , le contrôle des archives communales, départementales et hospitalières est transféré au ministère de l'Instruction publique, qui avait déjà sous sa responsabilité les Archives nationales et les bibliothèques. Il est alors décidé de créer un service de quatre inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives. La compétence de ce service s'étend aux Archives nationales à la suite du décret du . Le nombre des inspecteurs est ramené à trois en 1888, puis à deux en 1921[1].
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'inspection des bibliothèques et celle des archives sont à nouveau dissociées. Il est alors constitué un corps d'inspecteurs généraux des archives comportant deux classes. Ce corps évolue avec un seul grade à la suite des réformes du statut des personnels des archives par le décret no 56-1053 du puis par le décret no 69-478 du .
En 1990, la constitution des corps des conservateurs du patrimoine et des conservateurs généraux du patrimoine supprime le corps spécifique d'inspecteur général des archives. Dès lors, il n'existe plus de corps d'inspection des archives mais le service demeure, des conservateurs généraux et des conservateurs en chef pouvant se voir confier une mission d'intérêt général.
En 2010, l'Inspection générale des archives de France disparaît au profit de l'inspection des patrimoines, au sein de laquelle subsiste un collège des archives.
Organisation[modifier | modifier le code]
L'Inspection générale des archives de France était régie par l'arrêté du [2] et dépendait directement de la Direction des archives de France, comme l'indique l'arrêté du relatif à l'organisation de la direction des archives de France[3].
À sa suppression, elle comprenait un chef de l'inspection et trois inspecteurs généraux.
Rôle[modifier | modifier le code]
Les inspecteurs généraux participent au contrôle scientifique et technique tel que prévu par le code du patrimoine. Ils sont notamment chargés de veiller à ce que les bâtiments construits ou réaménagés pour conserver des archives soient conformes aux normes en vigueur.
Ils participent à l'évaluation des archivistes, en particulier des fonctionnaires de catégorie A mis à disposition des départements pour diriger les Archives départementales ou y apporter leur concours.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Maurice Caillet, « Les inspecteurs généraux des bibliothèques » dans Histoire des bibliothèques françaises, tome 3, p. 130-135.
- Arrêté du 28 décembre 1992.
- Arrêté du 25 mars 2002.
