Inspecteur des affaires maritimes

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Les inspecteurs des affaires maritimes (IAM) constituaient un corps de fonctionnaires français assurant des fonctions techniques de conception et ainsi que des fonctions administratives, de direction, de gestion et d’inspection dans les services des affaires maritimes[1] et en particulier dans les centres de sécurité des navires. Ce corps a été fusionné dans celui des Ingénieurs des Travaux Publics de l'Etat en 2016.

Un corps à vocation technique et juridique[modifier | modifier le code]

Les IAM étaient recrutés sur concours et provenaient généralement de cursus ingénieurs, architectes navals ou officiers de la Marine marchande. Ils suivaient, à la suite de leur recrutement, une formation complémentaire dans le domaine de la réglementation internationale et européenne en matière de sécurité des navires. Cette formation est effectuée à l'École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, sur le site de l'école nationale supérieure maritime de Nantes. Leur formation alterne enseignement théorique et stages pratiques embarqués à bord de navires de commerce, de pêche, et de plaisance, dans des chantiers navals, ainsi que dans différents services publics et en entreprise. La formation inclut également le droit maritime, dispensée par l'Université de Nantes. Elle débouche sur le Master 2 intitulé « Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques ».

La diversité des missions[modifier | modifier le code]

Lorsqu'ils sont affectés dans des Centres de sécurité des navires, ils s'occupent des aspects techniques de conceptions et d'ingénierie en matière de sécurité des navires, de navigation et de prévention des risques professionnels. Ils en assurent aussi la direction.

Les missions principales sont les suivantes :

  • Inspection et délivrance des titres de navigation internationaux pour les navires sous pavillon français
  • Inspections des navires étrangers en escale en France dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris.
    Pour ces navires, ils ne délivrent pas de titres de navigation mais ils effectuent un contrôle de deuxième niveau. En effet, tous les États ne respectent pas leurs engagements internationaux en ce qui concerne le contrôle de la sécurité des navires battant leur pavillon. Les inspecteurs peuvent ainsi être amenés à émettre des déficiences conduisant à immobiliser un navire s'ils estiment que les conditions de sécurité et de sûreté ne sont pas respectées, au regard de la réglementation internationale.
  • Audit de sécurité (ISM) et sûreté (ISPS) à bord des navires et au sein des compagnies maritimes
  • Étude de conformité des dossiers de construction des navires au regard de la réglementation française
  • Suivis de construction des navires en France et à l'étranger
  • Expertises techniques pour le Préfet maritime dans le cadre des enquêtes sur les pollutions en mer
  • Missions d'évaluation sur les navires en difficulté pour le Préfet maritime
  • Participations aux jurys d’examen pour les marins
  • Enseignements dans les écoles nationale de la marine marchande

Les inspecteurs assurent un rôle important dans la protection de l'environnement marin, notamment par le travail de police effectué dans le cadre de la convention internationale MARPOL, qui réglemente les rejets des navires en mer.

Concernant la sécurité des navires, les inspecteurs s'appuient sur le code SOLAS, Marpol, ou STCW.

Un corps à vocation technique[modifier | modifier le code]

Environ une centaine d'inspecteurs officient le long du littoral français. Leur expertise en fait un corps technique au sein du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Leurs missions sur les navires sont similaires à celles des ingénieurs de l'industrie et des mines pour les installations industrielles terrestres.

Les inspecteurs sont aussi amenés à travailler pour les administrations centrales, les préfectures de région, les préfectures maritimes, les Directions interrégionales de la mer, les Directions départementales des territoires et de la mer, ainsi que les Délégations départementales à la mer et au littoral, les collectivités locales, les établissements publics, les organisations internationales (Organisation maritime internationale) ou les institutions européennes de type Agence européenne pour la sécurité maritime.

Fusion du corps[modifier | modifier le code]

Le corps des inspecteurs des affaires maritimes, branche technique, a été intégré en 2016 dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE), et la branche administrative dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (AAE) .

Pour assurer les fonctions techniques et la continuité du recrutement d'un vivier d'inspecteurs formés, des élèves ITPE sont recrutés chaque année à la fin de leur formation à l'ENTPE et effectuent une quatrième année de spécialisation durant laquelle ils sont formés à l'ENSAM aux fonctions d'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) et préparent en même temps le master 2 de droit et sécurité des activités maritimes et océaniques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]