Institut national de recherches archéologiques préventives

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Institut national de recherches archéologiques préventives
Logo de l'organisation
Situation
Création 2001
Type Établissement public à caractère administratif
Siège Inrap (siège). 121, rue d'Alésia 75014 Paris
Langue Français
Budget 168,8 millions d'euros en 2011
Organisation
Membres Environ 2100 collaborateurs permanents en 2011
Président Dominique Garcia

Site web www.inrap.fr

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), association loi de 1901.

Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.

Historique[modifier | modifier le code]

L'Afan[modifier | modifier le code]

En 1973, l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (Afan), est créée. Le Ministère de la Culture alloue des crédits à l'Afan qui s'occupe de les répartir entre les fouilles programmées et les fouilles de sauvetage. L'Afan est chargée de négocier le prix des fouilles entre trois protagonistes : l'État, l'Afan et l'aménageur. Malgré un renforcement des moyens, les difficultés restent grandes. L'Afan crée la carte archéologique nationale qui est un inventaire destiné à recenser le potentiel archéologique des communes puis, en 1977, elle met en place le Fonds d'intervention destiné à l'archéologie de sauvetage, Fias. La même année, l'article R. 111-3-2 du Code de l'urbanisme permet de refuser un permis de construire s'il met en péril un site ou des vestiges archéologiques. C'est en 1979, que la sous-direction de l'Archéologie est créée au sein de la direction du patrimoine du ministère de la Culture, l'archéologie est reconnue comme part intégrante du patrimoine.

L'Inrap[modifier | modifier le code]

En 1999, après de nombreux scandales liés à diverses démolitions de sites archéologiques, la ministre de la culture, Catherine Trautmann missionne un groupe de travail pour réfléchir aux bases d'une nouvelle loi visant à protéger le patrimoine archéologique des aménagements du territoire. Ce groupe est composé de Jean-Paul Demoule, professeur d'université, Bernard Pêcheur, conseiller d'état, Bernard Poignant, maire de Quimper. Le 7 janvier 2001, la loi sur l'archéologie préventive est promulguée et se base sur la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Malte en janvier 1992. Cette loi crée une redevance de financement des diagnostics et des fouilles d'archéologie préventive, dissout l'Afan et prévoit la création d'un établissement public administratif dont les personnels seront agents contractuels de droit public. Le 1er février 2002, l'Inrap, institut national de recherches archéologiques préventives, voit le jour.

Missions[modifier | modifier le code]

L’Inrap a pour mission de réaliser les opérations d’archéologie préventive (opérations de diagnostics comme de fouilles). Il assure également l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie (article L.523-1 du code du patrimoine).

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Les opérations d'archéologie préventive[modifier | modifier le code]

  • Le diagnostic consiste à sonder mécaniquement une parcelle du terrain concerné sur une surface de 10% de la surface totale du projet d'aménagement afin d'évaluer le potentiel archéologique. Les sondages sont effectués à la pelle mécanique sur une profondeur qui dépend de l'enfouissement des vestiges et afin en premier lieu de confirmer ou infirmer la présence devestiges et dans ce premier cas, d'identifer leur nature, d'évaluer leur densité, leur extension et leur taux de conservation. Un rapport est alors rédigé reprenant l'ensemble des données enregistrées et est transmis au Service régional de l'archéologie (SRA).
  • La fouille : lorsque les vestiges archéologiques présentent un intérêt réel, une fouille est prescrite avant que les travaux d'aménagement ne commencent. La fouille se concentre sur la partie qui recèle les vestiges les plus importants afin de recueillir et d'analyser l'ensemble des données. Elle permet de comprendre l'évolution du site dans sa globalité.
  • La phase de post-fouille permet aux archéologues d'exploiter et d'interpréter les données de terrain. L'aboutissement en est la rédaction du rapport final d'opération qui peut constituer la base d'une publication scientifique.

La recherche[modifier | modifier le code]

La recherche est la mission centrale de l'institut. L'Inrap prolonge ses missions de diagnostic et de fouille par le biais de la recherche. Chacune des découvertes archéologiques de l'Inrap s'inscrivent dans des axes de recherche d'ampleur internationale. L'Inrap apporte sa pierre à l'édifice de la recherche archéologique internationale par le biais de colloques, séminaires, publications et conférences scientifiques. L'Inrap collabore avec de nombreuses universités françaises, avec le CNRS et à l'international. Il participe notamment à l'Europeae Archeologiae Consilium, à l'European Association of Archaeologists, aux projets européens Planarch[3] et NEARCH[4].

La valorisation[modifier | modifier le code]

L'Inrap selon la loi du 17 janvier 2001 doit assurer "l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie"[5]. Pour ce faire, l'institut organise divers actions de valorisation auprès du public :

  • les "portes ouvertes" de chantier de fouilles de l'Inrap proposent au public une information de proximité. Des dépliants de visite évoquant les résultats déjà connus sont diffusés au public. La visite est guidée par les archéologues de l'Inrap et est complétée par des animations permettant au public d'appréhender l'archéologie, ses métiers et ses techniques diverses ;
  • les expositions de l'Inrap, souvent légères, sont prêtées par l'institut aux institutions culturelles partenaires à l'occasion d'évènements, d'exposition, en lien avec l'archéologie ;
  • des ouvrages sont édités et coédités par l'Inrap sur l'archéologie, ils sont destinés au grand public, aussi bien les adultes que le jeune public ;
  • l'institut prend part aux grands rendez-vous culturels et scientifiques nationaux tels que la Fête de la Science, la Nuit des Musées, les Journées européennes du patrimoine;
  • les Journées nationales de l'archéologie (JNA) ont été créées en 2010 par l'Inrap en collaboration avec Arte. Depuis, l'Inrap assure, sur l'ensemble du territoire français, l'organisation de l'événement sous l'égide du ministère de la Culture. Les JNA sont organisées afin de valoriser l'archéologie, ses enjeux, ses métiers, ses outils, ses disciplines, et ce, à grande échelle.

Financement[modifier | modifier le code]

Depuis la loi du 1er août 2003[6], les opérations d’archéologie préventives sont financées selon deux modes :

  • la redevance d'archéologie préventive (RAP), due par toute personne projetant d’exécuter des travaux d’aménagement affectant le sous-sol et soumis à certaines déclarations ou autorisations en application notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d’un certain seuil lié à la nature du projet ;
  • le prix des fouilles : il s’agit d’une rémunération versée par l’aménageur et perçue directement par l’opérateur (Inrap, service archéologique territorial agréé ou toute autre personne agréée par l’État) en contrepartie des fouilles qu’il réalise.


Organigramme[modifier | modifier le code]

L’Inrap est administré par un conseil d'administration, lequel est assisté d’un conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs. Ces deux conseils sont présidés par le président de l’institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence dans le domaine de l’archéologie. Il est nommé par décret du président de la République sur proposition conjointe des ministres chargés de la Culture et de la Recherche.

Le Président de l'Inrap est nommé par décret du Président de la République.

Il est assisté d'un directeur général délégué, chargé de l'administration et de la gestion de l'Institut et nommé par arrêté interministériel.

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil d'administration est composé d'un président, de sept représentants de l'État, de deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, deux représentants de collectivités territoriales, de deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, de quatre membres élus par les personnels de l'Inrap et parmi eux et de quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’archéologie préventive.

Les sept représentants de l'État sont le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur général des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant, le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant, le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, le directeur du budget ou son représentant, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant et un conservateur régional de l'archéologie, désigné par le ministre chargé de la culture. Les deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur sont le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou un membre de cette instance désigné par lui. Les deux représentants de collectivités territoriales sont désignés conjointement par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche. Les deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive sont désignés selon le même procédé que les précédents. Les quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie sont désignées par le ministre chargé de la Culture (2) et par le ministre chargé de la Recherche (2).

Les membres assistant au Conseil d'administration avec voix consultative sont le directeur général de l'Inrap, le directeur scientifique et technique de l'Inrap, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'Inrap[7].

Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'Inrap, le vice-président du conseil national de la recherche archéologique, sept membres élus par et parmi les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie (deux par les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur, deux par les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche, un par les personnels des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans les services régionaux d'archéologie et deux parmi les personnels des du ministère chargé de la culture exerçant leurs fonctions dans les directions régionales des affaires culturelles chargés de l’archéologie), quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive (deux désignées par le ministre chargé de la culture et deux désignées par le ministre chargé de la recherche) et cinq membres élus par et parmi les agents de l'Inrap appartenant à la filière scientifique et technique [8].

Organes dirigeants (janvier 2016)[modifier | modifier le code]

Président : Dominique Garcia
Directeur général délégué : Daniel Guérin
Directeur général adjoint : Olivier Peyratout
Directeur scientifique et technique :
Directeur des ressources humaines : Benoît Lebeaupin
Directrice de l'administration et des finances : Corinne Curti
Directeur des systèmes d'information : Bernard Pinglier
Directrice du développement culturel et de la communication : Théresia Duvernay
Agent comptable : Bernard Morvan
Chef du Service des affaires juridiques : Marie-Christine Billia-Kali
Délégué aux relations institutionnelles, mécénat et stratégie internationale : Eddie Aït
  • Directeurs interrégionaux
Centre - Île-de-France : Marie-Christiane Casala
Grand-Est nord : Claude Gitta
Grand-Est sud : Hans De Klijn
Grand-Ouest : Claude Le Potier
Grand-Sud-Ouest : David Buchet
Méditerranée : Marc Bouiron
Nord - Picardie : Pascal Depaepe
Rhône-Alpes-Auvergne : Jacques Clair

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Anciens directeurs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Découverte du Mikwé », 17 mars 2014 [1]
  2. « Un site archéologique d’exception à Obernai (Bas-Rhin) : plus de 6 000 ans d’occupation », Inrap, 24 octobre 2013 [2]
  3. Geertrui Blancquaert, Laurent Sauvage, Marc Talon,« Planarch : un projet européen », Archéopage, Paris, Inrap, 2004.-p 32-33.
  4. Projet NEARCH
  5. extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine
  6. texte
  7. article 8 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
  8. article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Jean Chapelot, « 30 ans d'archéologie médiévale en France », Publications du CRAHM, Caen, 2010, 436 p. (ISBN 9782902685721)
  • Yann Gaillard, Rapport d'information sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, 2005, 82 p. (ISBN 2-11-113086-9)
  • Vincent Négri, « Le statut juridique de l'archéologie préventive en France », in Le projet Planarch. Archéologie et aménagement du territoire, Éditions Mardaga, 2002, p. 42-44 (ISBN 9782870098301)
  • Nouveaux champs de la recherche archéologique : Inrap 10 ans, Inrap, Paris, 2012, 203 p. (numéro hors série de Archéopages)
  • Nicole Pot (et al.), « L'Inrap, une construction difficile et mouvementée », in La fabrique de l'archéologie en France (colloque, Paris, 14 février 2008), La Découverte, 2009, p. 266-280 (ISBN 978-2-7071-5882-6)
  • Pascale Sauvant, « La littérature grise à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) » (journée d'étude du Réseau Archéologie en Île-de-France, 1, Paris, 1er avril 2010), in Travaux de la Maison René-Ginouvès, 2010, vol. 11, p. 154-157 (ISBN 978-2-7018-0289-3)

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Inrap reportages d'archéologie : 11 découvertes remarquables, films documentaires courts, Institut national de recherches archéologiques préventives, Paris, 2012, 1 h 24 min (DVD)
  • Les sciences de l'archéologie : 19 portraits de spécialistes, films documentaires réalisés par Hugues de Rosière et Pascal Magontier, Inrap, Adav, Paris, 2013, 2 DVD (55 min, 49 min)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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