Inondation en France

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Inondation en France
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Géographie
Pays France
Vulnérabilité de la population
Débordement
de cours d'eau
17,1 millions d'habitants
9 millions d’emplois
Submersion marine 1,4 million d’habitants
850 000 emplois
Inondations historiques
Loire 1846, 1856, 1866, 1907
Seine 1910, 1955, 1999, 2001
Rhône 1840, 1856, 1896, 2003
Garonne 1875, 1930, 1952, 1981

L'inondation en France est un aléa naturel défini par une submersion temporaire, naturelle ou artificielle, d'un espace du territoire français par de l'eau liquide, étant susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement, les personnes et les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

Cinq types d’inondations relèvent d’aléas naturels : les inondations de plaine, les crues torrentielles, les inondations par remontée de nappe ou par ruissellement pluvial urbain et celles par submersion marine. Le risque associé à ces inondations, à savoir la possibilité qu’un événement de ce type se produise, est classé dans les risques majeurs naturels.

Les inondations résultant de la rupture d’un barrage ou d’une digue sont par contre classées dans la catégorie des risques technologiques, car elles résultent de la défaillance d’un ouvrage construit par l’homme

Le risque d'inondation fait l'objet d'un suivi continu, d'un cadre réglementaire de prévention et d'une information de la population. Une organisation des secours a par ailleurs été mise en place pour faire face à d'éventuelles catastrophes.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque d'inondation. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde (PCS) qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Définition et typologie[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

La définition légale d'une inondation en France est donnée par l'article L. 566-1.-I. de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, à savoir une submersion temporaire par l'eau de terres émergées, quelle qu'en soit l'origine, à l'exclusion des inondations dues aux réseaux de collecte des eaux usées, y compris les réseaux unitaires. Sur le littoral, l'inondation par submersion marine s'étend au-delà des limites du rivage de la mer définies à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques[1].

Typologie[modifier | modifier le code]

La typologie des inondations d'origine climatique retenue en France depuis 1992 est présentée dans le tableau ci-dessous[2],[3]. Les inondations d'origine climatique non pluviométrique peuvent être liées à la fonte des neiges ou aux marées de tempêtes, c'est pourquoi les submersions marines ont été prises en compte dans ce tableau.

Les inondations d'origine non climatique, liées par exemple à des phénomènes comme les tsunamis, les éruptions volcaniques sous-glaciaires, des ruptures de lacs glaciaires ne concernent pas la France, tout au moins pour la période considérée. Les inondations à la suite d'une rupture de barrage constituent un aléa spécifique à part entière, n'entrant pas dans le cadre des aléas naturels, et ne sont donc pas développées dans le présent article.

Nature de l'inondation Phénomène générateur Caractéristiques Conséquences
Inondation de plaine Débordement de cours d'eau La rivière sort de son lit mineur lentement et peut inonder la plaine pendant une période relativement longue. La rivière occupe son lit moyen et éventuellement son lit majeur. La montée lente permet généralement l’annonce des crues et l’évacuation des personnes menacées. Néanmoins, la sécurité des personnes est parfois compromise, le plus souvent par non-respect des consignes ou par méconnaissance du risque.
Inondation par remontée de nappe Affleurement puis débordement de la nappe phréatique Lorsque le sol est saturé d'eau, il arrive que la nappe affleure et qu'une inondation spontanée se produise. Ce phénomène concerne particulièrement les terrains bas ou mal drainés et peut perdurer. Des cartes des remontées de nappes par commune ont été établies par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Submersion de la voirie et des constructions de tout un quartier.
Inondation rapide ou crue torrentielle Formation rapide de crue torrentielle consécutive à des averses violentes Lorsque des précipitations intenses tombent sur tout un bassin versant, les eaux ruissellent et se concentrent rapidement dans le cours d'eau, d'où des crues brutales et violentes dans les torrents et les rivières torrentielles. Le lit du cours d'eau est en général rapidement colmaté par le dépôt de sédiments et des bois morts peuvent former des barrages, appelés embâcles. Lorsqu'ils viennent à céder, ils libèrent une énorme vague, qui peut être mortelle. Ces crues sont souvent dévastatrices et meurtrières.
Inondation par ruissellement pluvial urbain Crues rapides des bassins périurbains à la suite d'importantes précipitations L'imperméabilisation du sol (bâtiments, voiries, parkings, etc.) limite l'infiltration des pluies et accentue le ruissellement, ce qui occasionne souvent la saturation et le refoulement du réseau d'assainissement des eaux pluviales. Il en résulte des écoulements plus ou moins importants et souvent rapides dans les rues[4]. Submersion de la voirie et des constructions de tout un quartier par l'eau de ruissellement.
Submersion marine Élévation du niveau de la mer Les tempêtes provoquent des trains de houle qui, s’ils sont dirigés face aux côtes, peuvent déferler et envahir le littoral. Ces fortes vagues touchant la côte sont accentuées à marée haute particulièrement quand le coefficient de marée est plus haut que la moyenne, c’est-à-dire quand il y a surcote. Les surcotes et décotes sont les différences entre la marée prédite et la hauteur d’eau observée. Plus la dépression accompagnant la tempête est creuse plus la surcote sera accentuée[5]. Submersion de l'espace littoral (voirie, constructions, équipements) par l'eau de mer. Ces crues peuvent être dévastatrices si elles occasionnent la rupture de digues protégeant des habitations ou groupes d'habitation.

Histoire[modifier | modifier le code]

Événements antérieurs à 2000[modifier | modifier le code]

  • Le 3 mars 1930, la crue du Tarn inonde de nombreuses villes, particulièrement Moissac et Montauban. Près de 200 personnes trouvent la mort[6].
  • En 1940, de violentes précipitations font déborder plusieurs cours d'eau et inondent les Pyrénées-Orientales, faisant 48 victimes[6].
  • Le 14 juillet 1987, de violents orages entraînent le débordement du Borne en Haute-Savoie, causant la mort de 23 personnes au Grand-Bornand[6].
  • Le 22 septembre 1992, l'Ouvèze déborde et inonde la ville de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), où plus de 30 personnes trouvent la mort[6].
  • En novembre 1999, plusieurs fleuves du midi méditerranéen débordent. Les inondations font 26 morts[6].

Années 2000[modifier | modifier le code]

77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 sont recensés dans l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques), le système d'information sur les risques naturels de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) depuis l'an 2000. 9 sont de niveau 4 ou 5.

Crue de septembre 2002[modifier | modifier le code]

Bilan : 24 victimes - 420 communes sinistrées - 1200 M€ de dégâts
Une crue du Rhône, du Vidourle, du Gardon, de la Cèze et autres affluents entraine d'importantes inondations principalement dans le Gard . En une seule journée orageuse, il a plu jusqu'à 670 mm sur les Cévennes, davantage qu'en une année entière sur Paris[7]. coût économique pour les régions sinistrées : près de 330 M € pour le commerce, l'artisanat, les services et 219,3 M€ pour l'agriculture, dont 60 % concernent la vigne seule. Déclenchement d'un "plan Marshall" de 400 M€, complété par les aides européennes et locales ainsi que par les dons venus de toute la France. Environ 800 entreprises du Gard ont été touchées à la suite des inondations qui ont causé au moins 120 M€ de dégâts dont 670M€ de dommages assurés (600M€, coût marché historique CCR).

Crue de décembre 2003[modifier | modifier le code]

Bilan : 7 victimes - 1533 communes sinistrées - 1500 M€ de dégâts
Inondation de plaine, par ruissellement, crue torrentielle||4||PACA, OC, ARA|| 03, 04, 05, 07, 11, 12, 13, 15, 18, 26, 30, 34, 38, 42, 43, 45, 46, 48, 58, 63, 69, 71, 81, 82, 84 ||Débordement de nombreux cours d'eau dont le Rhône, la Loire, le Tarn, le Lot, l'Aveyron[8],[9],[10]... La crue de la Loire à Gien (Loiret) proche de celle de 1907, comparable aux crues de 1923 et 1926 à Orléans malgré le barrage de Villerest. Les digues du Rhône ont cédé en trois endroits inondant la petite Camargue gardoise et le nord d'Arles (7000 personnes évacuées à Arles, 150 mobile-home mis à disposition). 29 départements touchés, 7 morts, plus de 2000 entreprises sinistrées dans les Bouches-du-Rhône. 1,5 milliard € de dommages, 768 M€ de dommages assurés (710 M€, coût historique CCR)[11],[12],[13],[14].

Crue de janvier 2009[modifier | modifier le code]

Bilan : 11 victimes - 3936 communes sinistrées - 2000 M€ de dégâts
tempête, inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvement de terrain5||OC, NA||Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales||la tempête Klaus atteint les côtes aquitaines dans la nuit du 23 au 24 janvier et traverse les régions du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées. Elle est accompagnée de rafales de vent de plus de 170 km/h. Les dégâts sont cependant importants (5 G€ ) et ont affecté le secteur forestier à hauteur de 3 milliards d’euros, les dommages assurés s'élèvent à 1,3 G€, 11 morts, 9 départements reconnus en cat-nat[15].

Année 2010[modifier | modifier le code]

Tempête Xynthia (février 2010)[modifier | modifier le code]

27 au 28 février||tempête, inondations, submersion marine||5||NA, PDL||Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne….||La Tempête Xynthia a principalement touché l'Espagne, le Portugal, la France. En France, elle ne présentait pas de caractère exceptionnel (vitesses maximales de vent sur le littoral : 160 km/h à la pointe de l’île de Ré[16]), mais elle a été l'une des plus meurtrières (depuis les deux tempêtes de décembre 1999) du fait de la concomitance de ce phénomène avec une pleine mer de vives-eaux (coefficient de 102) qui s’est traduite par une surcote de 1,5 mètre sur le littoral, expliquant une montée des eaux assez exceptionnelle[16], causant la mort de 53 personnes et de nombreux dégâts évalués à près de deux milliards d'euros. Débordements de nombreux cours d'eau, durées de retour des crues pouvant atteindre 50 à 100 ans (50 ans dans l'estuaire de la Gironde, de 10 à 50 ans sur le tronçon Garonne-Dordogne).||53||1560||2500||1500

Inondations de juin 2010 dans le Var[modifier | modifier le code]

Bilan : 25 victimes - 59 communes sinistrées - 700 M€ de dégâts
inondations par crue torrentielle, ruissellement||4||PACA||Var||Épisode pluvio-orageux, de fortes précipitations : 200 mm en partie centrale du Var avec localement de 300 à 400 mm (243 mm au Luc-en-Provence, 259 mm à Comps-sur-Artuby, 312 mm aux Arcs dont 124 mm entre 12h et 15h et 112 mm entre 17h et 20h). Durée de retour cinquentennale voire centennale aux Arcs, les pluies diluviennes ont provoqué des crues torrentielles sur le bassin versant de la Nartuby (affluent rive gauche de l'Argens) depuis Montferrat au Muy et des ruissellements dans les communes autour de Draguignan[17]. 23 morts dont 14 à Draguignan et 2 disparus, plus de 1000 entreprises sinistrées, des dommages assurés estimés à 700 M€, de nombreux foyers privés d'électricité, dizaine de campings de Fréjus et Saint-Aygulf, ravagés par les flots[18],[19].

Inondations de novembre 2011[modifier | modifier le code]

Bilan : 6 victimes - 400 communes sinistrées - 325 M€ de dégâts
inondations par crue, ruissellement, submersion marine, mouvements de terrain||4||PACA, OC, CO||Var, Alpes-Maritimes, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Corse...||Épisode pluvio-orageux exceptionnel par sa durée et les cumuls de précipitations enregistrés (plus de 450 mm en 48h localement) provoquant des crues (Argens), ruissellements et coulées de boue. Sur le littoral, forts vents avec des pointes de 150 km/h[20]. Près de 400 communes reconnues en Cat-Nat, dont environ 40 pour des submersions marines. Le Var est le département le + touché. 5 morts et 1 disparu. A Nice, un pont emporté par le Var, dommages assurés estimés à 325 M€.

Inondations de décembre 2014[modifier | modifier le code]

Bilan : 6 victimes - 506 communes sinistrées - 250 M€ de dégâts
Inondations et coulée de boue|| 3/4||OC, PACA, CO||Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Alpes-Maritimes, Haute-Corse||Épisode long et très étendu qui touche le Var puis s'étend au Languedoc-Roussillon, au SE du Midi-Pyrénées et à la Haute-Corse. Fortes précipitations sur des sols saturés en eau provoquant de nombreux débordements de cours d'eau (Orb amont, Agly, Berre) et des ruissellements. Forte tempête avec des rafales maximales de plus de 100km/h au sémaphore de Leucate (Aude), houle dévastatrice sur le littoral[21],[22],[23]. Des dommages assurés estimés à plus de 200 M€.

Inondations de'octobre 2015[modifier | modifier le code]

Bilan : 20 morts et 2 disparus - 46 communes sinistrées[24],[25] - 600 M€ de dégâts
Inondations par crue||4||PACA||Alpes-Maritimes - Var||Samedi 3 octobre entre 20 heures et 22 heures, les zones proches du littoral de l'ouest des Alpes-Maritimes ont été frappées par une ligne d'orages très violents, extrêmement pluvieux, brefs et localisés. À Cannes, Météo-France a relevé 107 mm de précipitations entre 20h et 21h, 174 mm au total entre 20h et 22h (la normale pour un mois d'octobre étant de 130 mm). Un tel cumul quotidien n'avait jamais été observé depuis l'ouverture de la station en 1949, l'intensité horaire étant pour sa part inédite dans toutes les Alpes-Maritimes[26],[27].

Inondations de juin 2016[modifier | modifier le code]

Bilan : 4 morts et 24 blessés[28] - 1358 communes sinistrées (862[29] + 496[30])- 900 à 1400 M€ de dégâts
Inondations par crue et coulée de boue||5 || ||18, 21, 28, 36, 37, 41, 45, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 72, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94, 95 || De fortes pluies se concentrent sur les bassins de la Loire et de la Seine. Les départements les plus affectés par ces fortes pluies ont été le Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l'Essonne, la Seine-et-Marne et l'Yonne[réf. souhaitée]. Il s’agit de la plus coûteuse inondation de l’histoire du régime d’assurance des catastrophes naturelles, avec un montant cumulé de pertes assurées de l’ordre de 900 millions à 1,4 milliard d’euros, selon les estimations de l’Association Française de l’Assurance (AFA) en date du 10 juin [31]. 4

Inondations d'octobre 2018[modifier | modifier le code]

Bilan : 14 morts et 75 blessés[32] Inondation soudaine

Année 2020[modifier | modifier le code]

Conséquences[modifier | modifier le code]

Conséquences négatives des inondations[modifier | modifier le code]

Les inondations sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement et les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.

La vulnérabilité de la population est provoquée en particulier par sa localisation en zone inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d’alerte et d’évacuation sont trop courts ou inexistants, lors des crues rapides ou torrentielles. Le danger se traduit par le risque d’être emporté ou noyé, ainsi que par l’isolement sur des îlots coupés de tout accès. Lors des inondations du Sud-Est des dix dernières années, plus du tiers des victimes étaient des automobilistes surpris par la crue[33].

Les dégâts au milieu naturel sont dus à l’érosion, aux déplacements du lit ordinaire, aux dépôts de matériaux, etc. Les phénomènes d’érosion, de charriage, de suspension de matériaux et d’alluvionnement participent à l’évolution du milieu naturel dans ces aspects positifs comme négatifs. Pour les zones industrielles situées en zone inondable, un risque de pollution et d’accident technologique est à prendre en compte[33].

La vulnérabilité d’un bâtiment se mesure à l’importance des conséquences des agressions que vont subir le bâtiment et ce qu’il contient, lorsqu’il est partiellement ou totalement immergé. Trois critères principaux permettent de la caractériser[34]:

  • l’atteinte à la sécurité des personnes : l’agression que le bâtiment est susceptible de subir en cas d’inondation peut-elle entraîner la mise en péril de vies humaines ?
  • la perturbation ou l’arrêt de l’utilisation du bâtiment : quel est le délai de retour à un fonctionnement normal du bâtiment à la suite de l’épisode d’inondation ?
  • les effets domino : l’inondation du bâtiment peut-elle entraîner des perturbations sur l’environnement immédiat de celui-ci (pollution de bâtiments voisins, etc.) ?

Échelle de gravité des événements[modifier | modifier le code]

Une échelle de gravité des dommages générés par des aléas naturels ou technologiques a été produite par le ministère de l'Écologie et du Développement durable. Ce tableau permet de classer les événements naturels en six classes, depuis l'incident jusqu'à la catastrophe majeure[35],[36]. Cette classification est propre à la France. D'autres classifications ont été établies par des organismes de veille internationale sur les catastrophes naturelles.

Classe Dommages humains Dommages matériels
0 Incident Aucun blessé Moins de 0,3 M€
1 Accident 1 ou plusieurs blessés Entre 0,3 M€ et 3 M€
2 Accident grave 1 à 9 morts Entre 3 M€ et 30 M€
3 Accident très grave 10 à 99 morts Entre 30 M€ et 300 M€
4 Catastrophe 100 à 999 morts Entre 300 M€ et 3 000 M€
5 Catastrophe majeure 1 000 morts ou plus 3 000 M€ ou plus

Prévention des inondations[modifier | modifier le code]

Connaissance du risque d’inondation[modifier | modifier le code]

Atlas des zones inondables[modifier | modifier le code]

Évaluation préliminaire du risque d'inondation en 2011[modifier | modifier le code]

Carte des districts hydrographiques en France métropolitaine.
Carte des Territoires à risques importants d'inondation en France métropolitaine (octobre 2012).

De l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée en 2011, il ressort que 17,1 millions de personnes, dont 16,8 pour la métropole, résident de manière permanente dans l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP), c’est-à-dire l’emprise potentielle des inondations extrêmes. Cette zone inondable concerne également au moins 9 millions d’emplois en métropole et 5 % du territoire métropolitain[37].

Dans cette zone inondable ont été identifiés 122 territoires à risques importants d'inondation dont 16 de portée nationale. 111 sont situés en métropole et 11 dans les DOM. La répartition par bassin est présentée dans le tableau suivant.

Zones inondables et territoires à risques importants en France métropolitaine
Bassin hydrographique
(découpage par agences de l'eau)
District hydrographique
(au sens de la directive inondation[38])
Zones inondables (EAIP[N 1]) TRI
Population estimée dans l’EAIP % de la population
de l’EAIP
par rapport à
la population totale du district
% de la population
du district dans l’EAIP
par rapport à
la population totale dans l’EAIP
par district de portée nationale
Adour-Garonne Adour, Garonne, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains 1 177 000 16 % 7 % 18
Artois-Picardie Escaut, Somme et cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord 1 879 000 42 % 11,2 % 10
Meuse (partie Sambre) 33 000 17 % 0,2 % 1
Loire Bretagne Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons 1 694 000 14 % 10,1 % 20 5
Rhin-Meuse Rhin 1 515 000 40 % 9 % 8 1
Meuse 143 000 30 % 0,8 % 4
Rhône-Méditerranée Rhône et cours d'eau côtiers méditerranéens 5 541 000 38 % 33 % 31 6
Seine-Normandie Seine et cours d'eau côtiers normands 4 767 000 27 % 28,4 % 16 4
Corse Corse 63 000 22 % 0,4 % 3
16 800 000 111 16

Dans les DOM, Mayotte et La Réunion sont fortement exposés avec respectivement 40 % et 26 % de la population habitant dans la zone inondable[39].

Zones inondables et territoires à risques importants en Outre-mer
Bassin ou District hydrographique Zones inondables (EAIP)[N 1] TRI
Population totale Population dans l’EAIP % de la population
dans l’EAIP
par rapport à
la population du district
par district
Guadeloupe 400 736 61 241 15,3 % 2
Martinique 397 728 27 269 6,9 % 1
Guyane 205 954 29 756 14,4 % 1
La Réunion 781 962 207 834 26,6 % 6
Mayotte 186 243 88 758 40 % 1
1 972 623 414 858 21 % 11

Mémoire du risque et retour d'expérience[modifier | modifier le code]

Recherche[modifier | modifier le code]

Gestion du risque[modifier | modifier le code]

Stratégie nationale[modifier | modifier le code]

Politique de prévention des risques[modifier | modifier le code]

De la fin des années 1980 à 2010, la politique de prévention des risques s’est peu à peu constituée. Elle repose aujourd’hui sur sept piliers[40] :

  • la connaissance des phénomènes, des aléas et du risque;
  • la surveillance, la prévision, la vigilance et l’alerte ;
  • l’éducation et l’information préventive des citoyens ;
  • la prévention des risques dans l’aménagement et l’urbanisme par le porter à connaissance, les plans de prévention des risques (PPR) et les servitudes ;
  • la réduction de la vulnérabilité et la protection (Travaux d’aménagement, réduction de la vulnérabilité (dont sécurité des ouvrages hydrauliques) et augmentation de la résilience (capacité d’adaptation) ;
  • la préparation à la gestion de crise ;
  • la mémoire et le retour d’expérience tirer les leçons du passé.

Cette politique de prévention des risques est complétée par deux autres volets : la politique de gestion de crise, incluant l’organisation d’exercices et la politique d’indemnisation.

Premier cycle de la directive inondation (2011-2016) - stratégie nationale[modifier | modifier le code]

La directive inondation européenne[modifier | modifier le code]

La Directive inondation du vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l'Union européenne[41] et donc réduire les disparités de prise en compte et de traitement du phénomène inondation selon les États membres et favoriser la coopération transfrontalière. Celle-ci se borne toutefois à poser une méthode laissant une importante marge de manœuvre aux États membres pour son application[42].

La mise en oeuvre de la Directive Inondations comprend trois étapes : évaluation préliminaire, cartographie, plan de gestion[43].

Phase Ref directive[41] Objectif Contenu Echéance Révisions
Évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) Chap 2 Évaluer les risques potentiels à partir des informations disponibles, telles des relevés historiques et des études sur les évolutions à long terme, en particulier l’incidence des changements climatiques sur la survenance des inondations. L'évaluation comprend des cartes du district hydrographique, la description des inondations survenues dans le passé et ayant eu des impacts négatifs susceptibles de se reproduire à l’avenir et l’évaluation des conséquences négatives potentielles d’inondations futures en matière de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique. Cette évaluation doit être mise à la disposition du public Réexamen au plus tard le 22 décembre 2018 puis tous les 6 ans.
Cartographie des inondations Chap 3 Déterminer les zones pour lesquelles des risques potentiels importants d'inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable. Les cartes des zones inondables couvrent les zones géographiques susceptibles d’être inondées selon les scénarios suivants : crue de faible probabilité ou scénarios d’événements extrêmes, crue de probabilité moyenne (période de retour probable supérieure ou égale à cent ans) et crue de forte probabilité, le cas échéant. Les cartes déterminent l'étendue de l'inondation, les hauteurs d’eau ou le niveau d’eau, selon le cas et, le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant. Elles doivent montrer les conséquences négatives potentielles associées aux inondations. Réexamen tous les 6 ans.
Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Chap 4 Définir des objectifs appropriés en matière de gestion des risques d’inondation pour les zones répertoriées en mettant l’accent sur la réduction des conséquences négatives potentielles d’une inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique, et, si cela est jugé approprié, sur des initiatives non structurelles et/ou la réduction de la probabilité de survenance des inondations. Ces plans englobent tous les aspects de la gestion des risques d’inondation, en mettant l’accent sur la prévention, la protection et la préparation, y compris la prévision des inondations et les systèmes d’alerte précoce, et en tenant compte des caractéristiques du bassin hydrographique ou du sous-bassin considéré. Les plans de gestion des risques d’inondation peuvent également comprendre l’encouragement à des modes durables d’occupation des sols, l’amélioration de la rétention de l’eau, ainsi que l’inondation contrôlée de certaines zones en cas d’épisode de crue. 22 décembre 2015 Réexamen tous les 6 ans.
Transposition française de la directive inondation[modifier | modifier le code]

Cette directive est transposée dans le droit français par l'article 221 de la loi du portant engagement national pour l'environnement, ou "Grenelle 2"[44] et est complétée par le décret n° 2011-227 du relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations[44],[45]. La France introduit en particulier la terminologie de territoires à risque important d'inondation (TRI) [46] qui ne figure pas formellement dans la directive. Ceux-ci correspondent aux zones pour lesquelles des risques potentiels importants d’inondation existent ou que leur matérialisation peut être considérée comme probable, telles que définies dans l'article 5 de la directive, et doivent être définis avant le [47].

L'État a choisi d'encadrer la mise en œuvre de cette Directive inondation par une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation fondée sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de proportionnalité[48]. La Commission Mixte Inondation valide les grandes orientations de la stratégie nationale inondation en mars 2012[49]. La stratégie est finalement adoptée par les ministres de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement le . Elle fixe trois grands objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés[50].

Déclinée au niveau de chaque grand bassin hydrographique, la stratégie nationale a donné lieu à la rédaction de treize plans de gestion des risques inondations (PGRI), adoptés et publiés au JO du , et à la définition de 122 territoires à risques importants d'inondation (TRI) dont 16 de portée nationale ont été définis (111 en métropole et 11 dans les DOM).

Pour chacun de ces territoires des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) devaient être élaborées avant fin 2016. Une SLGRI est une démarche visant à mobiliser et à associer l’ensemble des acteurs concernés à la définition d’objectifs et de dispositions partagées pour réduire les conséquences négatives des inondations sur ces territoires[51].

Deuxième cycle de la directive inondation (2017-2022)[modifier | modifier le code]

Trois objectifs sont fixés pour le deuxième cycle[51] de mise en œuvre de la directive inondation :

  • Finaliser les stratégies locales lorsqu'elles n'ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016 et les mettre en œuvre, le cas échéant, au travers de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en cours ou à construire ;
  • Réexaminer les documents issus du premier cycle et les mettre à jour si nécessaire pour tenir compte d'une évolution de l'état des connaissances ou événements nouveaux significatifs ;
  • Encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) avec la gouvernance issue de l’élaboration des SLGRI.

Le phasage de ce deuxième cycle est le suivant[51] :

Phase Objectif d'approbation
Réexamen et, si nécessaire, mise à jour de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPri) deuxième trimestre 2018
Si de nouveaux tri sont identifiés ou dans les rares cas où des périmètres de tri existants sont revus 22 décembre 2018
Si mise à jour de la cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation dans les TRI 22 décembre 2019
Réexamen et, si nécessaire, mise à jour des PGRI et des SLGRI.

En cas de mise à jour de PGRI, la consultation du public pour une durée de 6 mois devra être lancée à compter d’octobre 2020||22 décembre 2021

Surveillance, prévision, vigilance et alerte[modifier | modifier le code]

Après la crue catastrophique de la Loire de 1846, le Conseil général des ponts et chaussées met en place un programme d'études sur le cours de la Loire et un effort métrologique avec la mise en place d'échelles de crue. Il entreprend également une cartographie de la vallée de la Loire avec le report des limites de la crue et des suivantes (1856 et 1866), au 1/20 000, en seulement 4 ans, de 1848 à 1852, en mobilisant plusieurs promotions de l'École nationale des ponts et chaussées. Un peu plus tard, en 1854, l'ingénieur Eugène Belgrand est chargé de créer, sur la Seine, le premier service hydrométrique de transmission cle prévisions aux ingénieurs riverains. En une vingtaine d'années, des services d'annonce de crue sont créés sur les principales rivières de France (Loire, Rhône, Saône, Isère, Drôme, Durance, Garonne, Seine, Aisne, Marne, Oise, Meuse). Pour la crue de la Seine de 1876, le service fondé par Belgrand a ainsi été capable de produire une alerte à échéance de 5 jours[52].

Avec l'avènement de la microinformatique à la fin des années 1980 et des données topographiques à haute résolution toujours plus détaillées, comme celles acquises par laser aéro-porté[53],[54], les modèles hydrauliques et hydrologiques sont de plus en plus performants et permettent de simuler des scénarios de crue toujours plus détaillés. Couplés à des systèmes d'information géographiques eux-aussi toujours plus puissants, la représentation de ces scénarios est d'autant plus lisible et précise. Trois types de modèles hydrauliques sont utilisés[55],[56] :

  • Modèle 1D où on privilégie une dimension d’espace par rapport aux deux autres (modèles de rivière, de réseaux de conduites). Des quantités moyennes sont calculées sur une section en travers ;
  • Modèle 2D où on privilégie deux dimensions d’espace (ex. : plaines d’inondation, modèles maritimes) et où on calcule des quantités moyennes sur la verticale ;
  • Modèle 3D où les paramètres et les variables sont des fonctions des trois directions de l’espace (ex. : plaines d’inondation, modèles maritimes, modèles détaillés de circuits hydrauliques). Ils utilisent très peu de lois empiriques (par rapport au 1D et 2D).

Parallèlement Météo-France se dote d'un supercalculateur en 1992, un Cray-2 avec une puissance crête totale de 1,7 GFLOPS (ou giga-FLOPS)[57].

Sur le plan organisationnel, les services d'annonce des crues (SAC) sont définis par deux arrêtés du modifiés en 1997 et sont présents en 2000 sur 16 000 kilomètres de rivières et 300 000 kilomètres de cours d'eau en France. Le préfet est responsable de l'organisation de l'annonce des crues dans le département : leur mise en œuvre est confiée à 52 services différents (40 directions départementales de l'équipement (DDE), trois directions départementales de l'agriculture et de la forêt, quatre directions régionales de l'environnement, cinq services de navigation), dont aucun n'a compétence sur l'ensemble d'un bassin : il y a par exemple 13 DDE et un service de navigation compétents pour l'annonce des crues sur le bassin de la Loire, de plus la DIREN Centre joue également un rôle. Les SAC emploient alors 400 à 500 personnes sur l'ensemble du pays, ce qui correspond à environ 200 personnes en équivalent temps plein. Toutefois le rapport sur les causes et conséquences des inondations répétitives ou exceptionnelles de la fin des années 1990 et en particulier de celles de la Somme en 2001 est très critique sur les ce réseau. D'abord le réseau n'est pas exhaustif mais surtout, la simple annonce des crues assurée par ces services bien que déjà peu ambitieuse est mal remplie. Il y a en fait un décalage entre l'information disponible, les progrès scientifiques en matière de modélisation, de connaissance des inondations et l'absence d'organisation structurée de la prévision[58]. Ces observations rejoignent celles du rapport Mariani sur les causes des inondations et les moyens d'y remédier établi en novembre 1994[59].

En 2002, le ministère du Développement durable engage une réforme du dispositif de l’annonce des crues. D'une part 22 services de prévisions des crues (SPC) remplacent les 52 services d’annonce des crues (SAC) préexistants sur les principaux cours d’eau. D'autre part est créé à Toulouse un service d'appui et de coordination de ces SPC, le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SChAPI)[réf. nécessaire], qui établit, en synergie avec Météo-France, une veille hydrométéorologique 24 heures sur 24 sur les bassins rapides[60],[61].

En décembre 2007, Météo-France met en place une nouvelle carte de vigilance pluies-inondations afin d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’alerte et la communication relative aux risques par des bulletins de suivi et des conseils de comportement (disponibles sur le site internet de Météo-France). Il s'agit d'un système d’information en continu fournissant au grand public et aux autorités de tous les échelons une information qualitative et graduée sur le risque de crues et des prévisions hydrologiques sur les cours d’eau du territoire métropolitain faisant l’objet d’une surveillance[62],[63].

Réduction de la vulnérabilité[modifier | modifier le code]

Digues[modifier | modifier le code]

Une digue de protection contre les inondations ou submersions est un ouvrage linéaire, en surélévation par rapport au terrain naturel. Les digues sont complétées en général d'autres éléments naturels (dunes, tertres, coteaux, promontoires rocheux, …) ou artificiels (remblais d'infrastructures de transport ou autres, voire bâtiments) pour former un système complet de protection contre les inondations de cours d’eau ou de mer.

Les premières digues construites par l'homme sont très anciennes. Sur la Loire, de petites digues appelées turcies sont antérieures au capitulaire de Louis le Débonnaire, De aggeribus juxta Ligerim fadendis, de 823, dans lequel elles sont mentionnées[64]. En 1482, Louis XI exprime une opinion communément répandue selon laquelle les turcies sont capables de résister aux plus fortes crues, si elles sont bien entretenues. De nouvelles digues sont élevées entre l’élargissement orléanais et Tours. De turcies, ces levées modernes deviennent d’uniformes remblais limitant les divagations naturelles du fleuve. Une course poursuite s'engage alors entre un fleuve au lit rétéréci et la surélévation de levées toujours plus hautes, mais qui finissent toujours par être submergées par les grandes crues. En Loire supérieure, ce processus est toutefois moins sensible, les premières digues n'apparaissant réellement qu'au cours du XVIe siècle[65].

À la suite des inondations de Camargue de l'hiver 1993-1994, l'État entend durcir sa politique en matière de construction en zone inondable et de gestion des ouvrages de protection que sont les digues. La circulaire du constitue le premier texte demandant aux préfets de dresser un inventaire des structures gestionnaires des digues et, si possible, des ouvrages eux-mêmes[66]. En 1999 une circulaire demande aux services de police de l’eau de réaliser l’inventaire national des digues. L’organisation du contrôle des digues de protection est définie avec la circulaire du . Une méthodologie homogène au plan national est en particulier précisée afin de permettre aux services chargés de la police de l'eau de distinguer les digues intéressant la sécurité publique parmi les digues de protection contre les inondations fluviales qui auront été recensées. Les critères retenus pour distinguer ces digues sont alors les suivants[67] :

  • des pertes en vies humaines déjà survenues dans le passé à la suite d'une rupture de digue ;
  • zones habitées situées à moins de 100 mètres d'une digue ou dans les espaces d'écoulement préférentiel de ses déversoirs ;
  • une hauteur d'eau supérieure à 1 mètre prévue par l'atlas des zones inondables dans des zones habitées ;
  • une vitesse de courant supérieure à 1 m/s prévue par l'atlas des zones inondables dans les zones habitées.

Le décret du 11 décembre 2007[68] offre un fondement juridique plus solide que la circulaire de 2003. Il instaure de nouvelles classes de digues de protection contre les inondations, en fonction de leur hauteur et de la population résidant dans la zone protégée : A, B, C et D et introduit également les nouvelles notions de visite technique approfondie, de revue de sûreté,d' étude de dangers, d'agrément des organismes intervenant pour le compte du maître d’ouvrage (maître d’œuvre, bureau d’études, …), diagnostic sur les garanties de sûreté, incidents et événements devant être déclarés, etc. Le tableau de définition des classes est le suivant[69] :

Classe Caractéristiques de l’ouvrage et populations protégées
A Ouvrage pour lequel : H ≥ 1 m et P > 50 000
B Ouvrage non classé en A et pour lequel : H ≥ 1 m et 1000 ≤ P ≤ 50 000
C Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : H ≥ 1 m et 10 ≤ P < 1000
D Ouvrage pour lequel : soit H < 1 m, soit P < 10

« H » représente la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l’aplomb de ce sommet ;
« P » la population maximale exprimée en nombre d’habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières
.

Le 8 juillet 2008 est publiée une circulaire sur le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le Décret du et abroge la circulaire de 2003[70]. En 2010 une nouvelle circulaire rappelle et précise les obligations de réalisation d’une étude de dangers par les responsables de digues, donne des éléments de doctrine sur l’examen du contenu de celle-ci et précise les différentes mesures à retenir en fonction du niveau de risque présenté par l’ouvrage[71].

Une instruction du Gouvernement relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et a leur efficacité, parait le . Elle demande aux préfets, dans le cadre du « Plan Submersion Rapide » initie après la tempête Xynthia d'établir un programme de travail pour parfaire le recensement des ouvrages et des maîtres d’ouvrages. Un effort particulier doit être consacré aux zones protégées à fort enjeux de sécurité, dans le cas où le gestionnaire de la digue n'est pas identifié, est défaillant ou ne dispose pas de la capacité d’assumer ses responsabilités. Des concertations doivent alors être engagées, en particulier avec les collectivités locales, pour faire émerger un gestionnaire solide[72].

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du confie une compétence obligatoire à compter du aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour les actions de prévention des inondations. Cette date buttoir d’entrée en vigueur de la compétence est reportée au avec la loi NOTRe du [73]. Dans ce contexte, il appartiendra à ces acteurs publics, et à eux seuls, d’organiser librement la gestion des digues souhaitée, dans le cadre plus général de la prévention des inondations. Sur ce volet « digues », la loi est complétée par le décret du , qui fixe les règles selon lesquelles les collectivités chargées de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) établissent et gèrent les digues. Enfin un référentiel technique digues maritimes et fluviales est publié également en 2015[74].

Le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer recense dans son bilan d'activité 2014 du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, publié en avril 2016, 9 086 km de digues dont 8 983 en métropole[75] :

Zone géographique Classe A Classe B Classe C Classe D Total
Métropole 362 2 585 3 744 2 292 8 983
DOM-TOM 28 24 52 103
Total 362 2 612 3 768 2 344 9 086

Ce même document recense également un nombre non négligeable de zones endiguées à enjeux importants et dépourvues de gestionnaire[76].

Barrages écrêteurs de crue[modifier | modifier le code]

Ouvrages de ralentissement dynamique[modifier | modifier le code]

Mitigation[modifier | modifier le code]

Moyens individuels[modifier | modifier le code]

Planification des actions de prévention ou de réduction de la vulnérabilité[modifier | modifier le code]

PAPI[modifier | modifier le code]

Plans grands fleuves[modifier | modifier le code]

Plan de submersions rapides[modifier | modifier le code]

Un nouveau cadre juridique : la loi MAPAM de 2014[modifier | modifier le code]

Prise en compte du risque dans l'aménagement (PPRI)[modifier | modifier le code]

Information préventive et éducation des populations[modifier | modifier le code]

Gestion de crise et organisation des secours[modifier | modifier le code]

Financement des actions[modifier | modifier le code]

Fonds Barnier[modifier | modifier le code]

Régime d'indemnisation CatNat[modifier | modifier le code]

Financements des collectivités locales[modifier | modifier le code]

Financements de la politique de l'eau[modifier | modifier le code]

Financement de la résilience des opérateurs réseaux, entreprises et particuliers[modifier | modifier le code]

Financements européens[modifier | modifier le code]

Assurance et réparations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b L'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) correspond à l’emprise potentielle des inondations extrêmes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Art.L. 566-1.-I. de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Le risque d'inondation », sur http://www.gouvernement.fr/ (consulté le )
  3. « Le risque d'inondation », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le )
  4. Michel Le Quentrec, Jean-Louis Ravard, Pierre Verdeaux, « Le ruissellement urbain et les inondations soudaines - Connaissance, prévention, prévision et alerte », sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/, (consulté le )
  5. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Energie, « Guide méthodologique : Plan de prévention des risques littoraux », sur http://www.eaufrance.fr/, (consulté le ), p. 63
  6. a b c d et e La Croix, « Cent ans d'inondations historiques en France », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. Météo France, « 8 et 9 septembre 2002 - Catastrophe sur le Gard », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  8. Météo France, « 1er décembre 2003 - Pluies diluviennes sur Marseille », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  9. Météo France, « 3 décembre 2003 - Pluies diluviennes sur Montpellier », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  10. Météo France, « 4 décembre 2003 - Crues majeures du Rhône et de ses affluents », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  11. « La crue du Rhône de décembre 2003 », sur http://www.donnees.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/i (consulté le )
  12. « La crue de la Loire de décembre 2003 - Retour d'expérience », sur http://formation-inondation.plan-loire.fr/I (consulté le )
  13. « Crue de décembre 2003 - synthèse hydrologique », sur http://ccbr.lyon.cemagref.fr/ (consulté le )
  14. « Reconstitution et simulation de la crue de décembre 2003 entre Nevers et Tours avec et sans l'action du barrage de Villerest », sur http://www.eptb-loire.fr/ (consulté le )
  15. « Rapport sur les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009 », sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ (consulté le )
  16. a et b Didier Migaud et Jean-Marie Bertrand, Les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var, Rapport de la Cour des comptes sur les inondations de 2010 ; Cour des comptes, juillet 2012,PDF, 299 p.
  17. Météo-France, « 15 juin 2010 - Catastrophe de Draguignan », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  18. Cerema, « Les inondations du Var, 15 & 16 juin 2010 », sur http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  19. Christophe Esposito - Cerema, « Crue de juin 2010 dans le Var : érosion, dépôts et dégâts », sur http://wikhydro.developpement-durable.gouv.fr/ (consulté le )
  20. Météo-France, « 1er au 9 novembre 2011 - Déluge sur le Sud », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  21. Météo-France, « 24 novembre 2014 - Pluies diluviennes sur l’Aude », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  22. Météo-France, « Du 27 au 30 novembre 2014 - Fortes pluies sur le Languedoc-Roussillon », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  23. Météo-France, « 27 et 28 novembre 2014 - Pluies diluviennes en Corse », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  24. « Arrêté du 7 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  25. « Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  26. « Les inondations azuréennes catastrophiques du 3 octobre 2015 », sur http://www.gir-maralpin.org/ (consulté le )
  27. Météo-France, « 3 octobre 2015 - Catastrophe sur la Côte d’Azur », sur http://pluiesextremes.meteo.fr/ (consulté le )
  28. « Les inondations ont fait 4 morts, la crue diminue », sur https://www.tdg.ch, (consulté le )
  29. « Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  30. « Arrêté du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  31. « La lettre d’information de la Mission Risques Naturels - Numéro Spécial - Inondations de mai/juin 2016 », sur http://www.mrn.asso.fr/ (consulté le )
  32. « Inondations dans l'Aude : le dernier bilan fait état de 14 morts », Le Figaro, (consulté le )
  33. a et b Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable - Direction de la Prévention de la Pollutions et des Risques - SDPRM, « Dossier d'information sur les inondations », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 10
  34. Centre européen de prévention des inondations, « Le bâtiment face à l’inondation - Diagnostiquer et réduire sa vulnérabilité », sur http://www.cepri.net, (consulté le ), p. 4
  35. « Définition générale du risque majeur »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur risquesmajeurs.fr (consulté le )
  36. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, « Prévention des risques majeurs > Echelle de gravité des dommages », sur ecologie.gouv.fr le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, (consulté le )
  37. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 23
  38. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 5
  39. Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Direction Générale de la Prévention des Risques, Service des Risques Naturels et Hydrauliques - avec le concours de Bruno Ledoux, du cabinet LEDOUX Consultants, « Mieux savoir pour mieux agir - Principaux enseignements de la première évaluation des risques d’inondation sur le territoire français - EPRI 2011 », sur http://catalogue.prim.net/, (consulté le ), p. 26
  40. Évaluation des dispositions visant à l'information préventive des citoyens vis-à-vis des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés, décembre 2013, p. 78
  41. a et b « Directive n° 2007/60/CE du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation », sur EUR-Lex, EUROPA (officiel): législation et autres documents publics de l'Union européenne (consulté le )
  42. Sénat, Rapport d'information sur les inondations du Var en novembre 2011", p. 68-69
  43. « Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative à l’évaluation et à la gestion des inondations », sur http://www.europarl.europa.eu/, (consulté le ), p. 5
  44. a et b « Politiques de prévention issues de la directive inondation et de la loi Grenelle II », sur http://www.cepri.net/ (consulté le )
  45. « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondations », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  46. « Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation - Art. R. 566-5. - I. », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ), Art. R. 566-5. - I.
  47. « Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation », sur http://www.epama.fr (consulté le )
  48. « Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, (consulté le ), p. 19
  49. « La gestion des risques d’inondation : une priorité réaffirmée », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  50. « La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) », sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ (consulté le )
  51. a b et c « Note technique relative à la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive inondation (NOR : DEVP1703798N) », sur https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  52. Roche, Miquel, Gaume, Hydrologie quantitative: Processus, modèles et aide à la décision, p. 447
  53. « Utilisation des techniques sonar et laser dans le cadre de la connaissance des zones d’inondations », sur http://voies-hydrauliques.wallonie.be/ (consulté le )
  54. Julein Vallet, « La lasergrammétrie aéroportée - approches théoriques, concepts, méthodes », sur http://www.helimap.com/, (consulté le )
  55. Patric Rousselot, David Vetsch, Roland Fäh, « Modélisation numérique des cours d’eau », sur http://www.bafu.admin.ch/, (consulté le )
  56. V. Guinot, « Les modèles numériques en hydrologie et en hydraulique », sur http://perso.ens-lyon.fr/, (consulté le )
  57. « Les nouveaux super-ordinateurs de Météo-France - dossier de presse », sur http://www.meteofrance.fr/, (consulté le )
  58. « Rapport sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le )
  59. Thierry Mariani, « Rapport de la commission d'enquête sur les causes des inondations et les moyens d'y remédier », sur http://www.risquesmajeurs.fr/, (consulté le )
  60. MEDDE, Démarche française de prévention des risques majeurs, p. 17
  61. « Le service sentral d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations » [archive du ], sur http://www.rdbrmc.com/ (consulté le )
  62. MEDDE, Démarche française de prévention des risques majeurs, p. 19
  63. « La première stratégie nationale face aux risques d’inondation » [archive du ], sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le ), p. 14
  64. E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France avant 1790'", p. 34
  65. La Loire - Histoire des protections contre les crues, p. 7
  66. Mériaux, Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires'", p. 197
  67. « Circulaire du 06/08/03 relative à l’organisation du contrôle des digues de protection contre les inondations fluviales intéressant la sécurité publique », sur http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  68. « Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  69. « DGa8 – Les ouvrages de protection collective contre les risques naturels », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )
  70. « Circulaire du 08/07/08 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement) », sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  71. « Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales », sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  72. « Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité » [PDF], sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ (consulté le )
  73. « Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République », sur https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ), article 17
  74. « Référentiel technique digues maritimes et fluviales » [PDF], sur http://www.eau-mer-fleuves.cerema.fr/ (consulté le )
  75. « Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques - Bilan d'activité 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 20.
  76. « Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques - Bilan d'activité 2014 », sur developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 21-22.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France avant 1790, Paris, Dunod, (lire en ligne)
  • E. J. M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France au XVIIe et XVIIIe siècles – tome 2, Paris, Dunod, , 580 p. (lire en ligne)
  • Démarche française de prévention des risques majeurs, Paris, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, , 82 p. (lire en ligne).
  • 30 ans de politique inondation : Regard sur la politique de prévention des inondations et sa mise en œuvre par les gestionnaires de milieux aquatiques, Aix-en-Provence, Agence régionale pour l'environnement - Provence-Alpes-Côtes d'Azur - Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques, , 70 p. (lire en ligne)
  • Bernard Barraqué et Patricia Gressent, La Politique de Prévention du Risque d’Inondation en France et en Angleterre : de l’action publique normative à la gestion intégrée, Paris, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale, , 122 p. (lire en ligne)
  • Jean Morin et Samuel Guillou, Les levées de Loire : des turcies au Plan Loire, huit siècles d'évolution, Orléans, Ministère de l’écologie et du développement durable, DIREN Centre, , 18 p. (lire en ligne)
  • DRE Centre, DIREN Centre, La Loire : Histoire des protections contre les crues, , 24 p. (lire en ligne)
  • Cour des Comptes, Rapport public annuel - Chapitre IV : Environnement - équipement et aménagement du territoire : Le Plan Loire, (lire en ligne)
  • DION R., Le val de Loire : Etude de géographie régionale, Tours, , 752 p.
  • DIREN Centre, Restauration et entretien du lit de la Loire et de ses affluents : Guide méthodologique 1ere partie, , 68 p. (lire en ligne)
  • Equipe Pluridisciplinaire d'assistance aux maîtres d'ouvrage Plan Loire Grandeur Nature, Etude de la propagation des crues et des risques d'inondation en Loire moyenne : Synthèse des propositions pour une stratégie globale de réduction des risques d inondation par les crues fortes en Loire moyenne, , 59 p. (lire en ligne)
  • Paul Royet, Patrice Mériaux et Michel Lino, Méthodologie de diagnostic des digues appliquées aux levées de la Loire moyenne, Cemagref Editions, , 232 p. (ISBN 978-2-85362-524-1, lire en ligne)
  • Patrice Mériaux, Paul Royet, C. Folton, Surveillance, entretien et diagnostic des digues de protection contre les inondations : guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires, Antony, Cemagref Editions, , 191 p. (ISBN 2-85362-560-5, lire en ligne)
  • Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, Ministère de l'Environnement, Cartographie des zones inondables : approche hydrogéomophologique, Paris, Éd. Villes et territoires, , 100 p. (ISBN 2-11-082148-5, lire en ligne)
  • Jean-Pierre Leguay, L'eau dans la ville au Moyen Âge, Rennes, Presses universitaires de Rennes, , 494 p. (ISBN 978-2-86847-727-9 et 2-86847-727-5, lire en ligne)
  • Habiter les territoires à risques, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires normandes, , 252 p. (ISBN 978-2-88074-937-8, lire en ligne)
  • Jacques Bethemont, Le thème de l'eau dans la vallée du Rhône, Saint-Etienne, Imprimerie Le Feuillet blanc, , 642 p. (ISBN 2-85145-215-0, lire en ligne)
  • Marie Fournier, Quelle place pour les riverains dans la gestion des inondations de la Loire ? Partie 1 : Les leçons du passé., Orléans, Etablissement Public Loire, , 25 p. (lire en ligne)
  • Marie Fournier, Quelle place pour les riverains dans la gestion des inondations de la Loire ? Partie 2 : Quels enseignements tirer de l’expérience du programme de 1867 ?, Orléans, Etablissement Public Loire, , 40 p. (lire en ligne)
  • Freddy Vinet, Le risque inondation : diagnostic et gestion, Paris, Lavoisier, , 320 p. (lire en ligne)
  • Pierre-Alain Roche, Jacques Miquel, Eric Gaume, Hydrologie quantitative : Processus, modèles et aide à la décision, Paris, Springer France, coll. « Ingénierie et développement », , 590 p. (ISBN 978-2-8178-0105-6, lire en ligne)
  • CGEDD, CGAAER, Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations, , 52 p. (lire en ligne)

Rapports d'évaluation[modifier | modifier le code]

  • Première évaluation nationale des risques d’inondation : Principaux résultats - EPRI 2011, Paris, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, , 9 p. (lire en ligne)
  • Pierre-Yves Collombat, Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011, Paris, Sénat, , 388 p. (lire en ligne)
  • Alain Anziani, Xynthia : les leçons d’une catastrophe : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (rapport d’étape), 100 p. (lire en ligne)
  • Alain Anziani, Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (rapport définitif), 221 p. (lire en ligne)
  • Nadine Bellurot, Jean Chapelon, Xavier Meignien, Christian de Joannis de Verclos, Évaluation des dispositions visant à l'information préventive des citoyens vis-à-vis des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés, Paris, CGEDD, CGAAER, , 113 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]