Injure raciste

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Une injure raciste est une expression insultante basée sur l'origine ethnique de la victime, et dont le caractère offensant est perçu par tous.

Canada[modifier | modifier le code]

Droit pénal[modifier | modifier le code]

Au Canada, l'incitation au génocide ou à la haine contre des « groupes identifiables » est une infraction criminelle en vertu de l'art. 319 du le Code criminel[1], avec emprisonnement de deux à quatorze ans. Un groupe identifiable est défini comme « tout membre du public qui se distingue par sa couleur, sa race, sa religion, son origine ethnique ou son orientation sexuelle ».

Cela dit, le droit pénal canadien ne reconnaît pas d'infraction distincte d'injure, par rapport à l'infraction d'incitation à la haine. Le ministère public doit d'ailleurs prouver l'actus reus et la mens rea du discours de haine hors de tout doute raisonnable.

Droit civil québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, le droit pénal ne tient pas le civil en l'état. Par conséquent, un tribunal civil n'est pas automatiquement lié par les conclusions d'un tribunal pénal.[2]

L'arrêt Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc[3] est une décision civile importante de la Cour suprême du Canada concernant la diffamation d'un groupe complet de personnes en raison de leur origine ethnique. Dans cette affaire, l'animateur de radio André Arthur a tenu des proposé négatifs à propos des chauffeurs de taxi arabes et haïtiens de Montréal. Il a été poursuivi par un chauffeur d'origine arabe qui s'est senti diffamé par ces propos. La Cour suprême a rejeté la poursuite au motif que les propos de M. Arthur se sont dilués dans la foule en raison de la taille du groupe visé. Par conséquent, plus un groupe diffamé est large, moins une poursuite en diffamation a des chances de réussir en raison de l'effet de dilution des propos.

Sur cette question, la solution adoptée par le droit canadien et québécois est réellement différente de la position du droit français, où`des groupes de défense d'intérêts communautaires peuvent poursuivre au nom d'un groupe ethnique au complet, comme par exemple dans les différents litiges impliquant l'humoriste Dieudonné.

France[modifier | modifier le code]

En droit pénal français[modifier | modifier le code]

En France, l'utilisation de certaines insultes peut entrainer des poursuites judiciaires pour « propos à caractère raciste »[réf. souhaitée]. L'injure raciste est punie par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme[4]. Les associations antiracistes déclarées depuis au moins 5 ans peuvent se constituer partie civile. La répression a été renforcée avec la loi du (dite loi Gayssot) qui offre un droit de réponse dans les médias.


Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 319 <http://canlii.ca/t/6c621#art319> consulté le 2020-04-06
  2. Jean-Louis BAUDOUIN, Patrice DESLAURIERS, Benoît MOORE, La responsabilité civile - Volume 1 : Principes généraux, Éditions Yvon Blais, 2014
  3. 2011 CSC 9
  4. Loi du 1er janvier 1972 relative à la lutte contre le racisme, Légifrance

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Valéry Rasplus, « Injures », Dictionnaire historique et critique du racisme, (dir. Pierre-André Taguieff), Presses Universitaires de France, 2013