Information classée secrète

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Un document secret typique.
Page 13 d'un document de la National Security Agency (NSA), États-Unis, partiellement déclassé et présenté au public. La définition générale apparaît en haut de page (« top secret »), et le nom de code umbra en haut et en bas. Les niveaux de secret des paragraphes et titres de référence sont inscrits entre parenthèses (ici, 6 niveaux différents).

Une information classée secrète est une information sensible ou « secret Défense » dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.

Une habilitation est requise pour posséder des documents classés ou accéder à des données classées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret, ce système étant utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements.

L'influence de l'anglais conduit souvent à utiliser, par erreur, le mot « classifier » au sens de « classer secret ». En français, « classifier » signifie seulement « répartir selon une classification », « classer méthodiquement »[1],[2], et n'a pas pris le sens de l'équivalent anglais. C'est donc par confusion avec l'anglais que l'on emploie « classifié » au sens de « secret », d'autant qu'il existe toutes sortes de classifications (par exemple : la classification phylogénétique, la classification binomiale, la classification des minéraux et d'autres encore).

Il faut ici distinguer :

  • le cadre définissant les niveaux de secret (par exemple dans la loi française, il s'agit de la classification évoquée par le Code pénal[3], définissant la restriction d'accès et de diffusion de la donnée) ;
  • le fait de placer une donnée dans l'un de ces niveaux : c'est en France, le classement au titre du secret Défense ;
  • le fait de rendre public un document classé, le « déclassifier ».

Secret d’État[modifier | modifier le code]

L'objectif d'un classement secret est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.

Niveaux de secret[modifier | modifier le code]

Bien que les systèmes diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre eux ont des niveaux correspondant à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus fort au plus faible :

Dénomination Dénomination anglaise Description
Extrêmement secret Extremely Secret Le plus haut niveau de secret de l'information. La divulgation publique d'une information pourrait nuire très gravement et de manière irréversible à la sécurité mondiale.
Très secret Top Secret La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage grave pour la sécurité nationale.
Secret Secret La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale.
Confidentiel Confidential La publication d'une information classée confidentielle peut nuire ou être préjudiciable à la sécurité nationale.
Restreint Restricted La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Tous les pays n'utilisent pas cette classe.
Non protégé Unclassified Ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classes ci-dessus. Leur lecture ne nécessite pas d'habilitation spécifique.

Ces niveaux de classement génériques n'offrant pas la finesse nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de « protection spéciale », multi-niveaux, composé de « compartiments ».

Chaque compartiment :

  • protège une catégorie spécifique d'informations,
  • peut être imbriqué dans un autre compartiment,
  • est désigné par un mot codé lui-même secret dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de secret générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments « parents »,
  • est désigné éventuellement par un surnom non secret composé de deux mots, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
  • possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de secret génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis :
    • le besoin d'en connaître,
    • un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
    • des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (États-Unis),
    • des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
    • des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.

Les compartiments étant extrêmement coûteux en termes de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source « humaine » ou « technique ») (Sensitive Compartmented Information).

Partage d'informations secrètes entre États[modifier | modifier le code]

Lorsqu'une administration nationale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une procédure spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.

Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de secret : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non secrètes de l'OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.

Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de secret : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.

Notion de secret d’État par pays[modifier | modifier le code]

États-Unis[modifier | modifier le code]

Le système de « classification » de l'information aux États-Unis était établi en 2003 par l'« Executive Order 13292 »[4] et a trois niveaux de secret : « confidentiel », « secret », et « top secret ». Les États-Unis avaient aussi un niveau « Restricted » pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) de 1966 permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense. Ce cadre juridique a été modifié par l'ordre exécutif 13 526 du promulgué par le président Barack Obama, qui s'oppose au classement indéfini de documents. L'ordre établit un Centre national de déclassement aux National Archives et rend plus difficile le classement secret de documents antérieurement déclassés[5].

Désormais, les documents sont par principe automatiquement déclassés après 25 ans, et ne peuvent rester secrets que si une agence gouvernementale demande une prorogation de cette durée au Centre national de déclassement[5]. Au bout de 50 ans en moyenne, 75 ans au plus, tout document devient public, sauf si l'Interagency Security Classification Appeals Panel (ISCAP, Bureau d'appel interagences de la classification de sécurité) admet une exception, qui ne pourrait être accordée que si le document révélerait une source humaine de renseignement ou des aspects clés d'armes de destruction massive[5]. La règle établie par l'ex-président George W. Bush, selon laquelle le directeur du renseignement national pouvait mettre son veto à une décision de déclassement de l'ISCAP prise par la majorité de ses membres, est abrogée : désormais, seul le président des États-Unis lui-même pourrait mettre son veto[5].

France[modifier | modifier le code]

Depuis le , la France utilise deux niveaux de secret: « Secret » et « Très Secret ». Ces niveaux peuvent être accompagnés de mentions supplémentaires dont « Spécial France » . Ces niveaux remplacent « Confidentiel Défense », « Secret Défense » et « Très Secret Défense ».[6]

La loi du sur les archives, promulguée par le gouvernement François Fillon, a notamment créé la catégorie d'« archives incommunicables » pour lesquelles aucune procédure de déclassement n'est prévue.

On notera que la mention « Diffusion restreinte » ne fait pas partie du secret : il s'agit d'une mention de protection qui n'est pas protégée par l'aspect pénal de la faute mais dont la divulgation est répréhensible du point de vue de la discrétion professionnelle.

Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Le Royaume-Uni utilise actuellement quatre niveaux de secret. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non secrets sont estampillés "Not protectively marked".

Nouvelle-Zélande[modifier | modifier le code]

Au même titre que la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.

On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.

Tableau d'équivalences[modifier | modifier le code]

Pays
Très secret
Secret
Confidentiel
Restreint
Afrique du Sud (afrikaans) Uiters Geheim Geheim Vertroulik Beperk
Afrique du Sud (anglais) Top Secret Secret Confidential Restricted
Allemagne Streng Geheim Geheim Verschlusssache Vertraulich , (VS-Vertraulich) Verschlusssache Nur für den
Dienstgebrauch, (VS-Nur für den
Dienstgebrauch)
Arabie saoudite Saudi Top Secret Saudi Very Secret Saudi Secret Saudi Restricted
Argentine Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado
Australie Top Secret Secret Confidential Restricted
Autriche Streng Geheim Geheim Verschlusssache Nur für den Dienstgebrauch
Belgique (français) Très secret Secret Confidentiel Diffusion Restreinte
Belgique (néerlandais) Zeer geheim Geheim Vertrouwelijk Beperkte verspreiding
Bolivie Supersecreto
or Muy Secreto
Secreto Confidencial Reservado
Brésil Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Bulgarie Строго секретно Секретно Поверително За служебно ползване
Cambodge Sam Ngat Bamphot Sam Ngat Roeung Art Kambang Ham Kom Psay
Canada Top Secret / Très Secret Secret / Secret Confidential / Confidentiel
Chili Secreto Secreto Reservado Reservado
Chine Juémì(绝密) Jīmì(机密) Mìmì(秘密)
Colombie Ultrasecreto Secreto Reservado Confidencial
Corée du Sud I-Kup Bi Mil II-Kup Bi Mil III-Kup Bi Mil Bu Woi Bi
Costa Rica Alto Secreto Secreto Confidencial
Croatie Vrlo tajno Tajno Povjerljivo
Danemark Yderst Hemmeligt Hemmeligt Fortroligt Til Tjenestebrug
Égypte Sirri Lilghayeh, سري للغاية Sirri, سري Khas, خاص Mehoud, محدود
Équateur Secretisimo Secreto Confidencial Reservado
Espagne Secreto Reservado Confidencial Difusión Limitada
États-Unis d'Amérique Top Secret Secret Confidential
Éthiopie Yemiaz Birtou Mistir Mistir Kilkil
Finlande Erittäin salainen (TTL I) Salainen (TTL II) Luottamuksellinen (TTL III) Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹
France Très Secret Secret (avec mention) Secret Diffusion restreinte
Grèce Άκρως Απόρρητον Απόρρητον Εμπιστευτικόν Περιορισμένης
Χρήσης
Guatemala Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado
Haïti[réf. nécessaire] Top Secret Secret Confidential Reserve
Honduras Super Secreto Secreto Confidencial Reservado
Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine Top Secret , 高度機密 Secret , 機密 Confidential , 保密 Restricted , 內部文件
Hongrie Szigorúan Titkos Titkos Bizalmas
Inde Param Gupt Gupt Gopniya Pratibanhst/seemit
Indonésie Sangat Rahasia Rahasia Agak Rahasia Terbatas
Irak Sirri Lil-ghayah Sirri Khass Mehdoud
Iran Bekoliserri Serri Kheil Mahramaneh Mahramaneh
Islande Algert Leyndarmál Leyndarmál Trúnaðarmál Þjónustuskjal
Irlande An-sicreideach Sicreideach Runda Srianta
Israël Sodi Beyoter
סודי ביותר
Sodi
סודי
Shamur
שמור
Mugbal
מוגבל
Italie Segretissimo Segreto Riservatissimo Riservato
Japon Kimitsu, 機密 Gokuhi, 極秘 Hi, 秘 Toriatsukaichuui, 取り扱い注意
Jordanie Maktum Jiddan Maktum Sirri Mahdud
Laos Lup Sood Gnod Kuam Lup Kuam Lap Chum Kut Kon Arn
Liban Très Secret Secret Confidentiel
Mexique Ultra Secreto Secreto Confidencial Restringido
Moldavie De importanţă deosebită Strict Secret Secret Pentru uz de serviciu
Nouvelle-Zélande Top Secret Secret Confidential Restricted
Nicaragua Alto Secreto Secreto Confidencial Reservado
Norvège Strengt Hemmelig Hemmelig Konfidensiell Begrenset
OTAN COSMIC Top Secret

Très Secret COSMIC

NATO Secret

Secret OTAN

NATO Confidential

Confidentiel OTAN

NATO Restricted

Diffusion Restreinte OTAN

Pakistan (ourdou) Intahai Khufia Khufia Sigh-E-Raz Barai Mahdud Taqsim
Paraguay Secreto Secreto Confidencial Reservado
Pays-Bas Stg. Zeer Geheim Stg. Geheim Stg. Confidentieel Dep. Vertrouwelijk
Pérou Estrictamente Secreto Secreto Confidencial Reservado
Philippines Top Secret Secret Confidential Restricted
Pologne Ściśle tajne Tajne Poufne Zastrzeżone
Portugal Muito Secreto Secreto Confidencial Reservado
République tchèque Přísně Tajné Tajné Důvěrné Vyhrazené
Royaume-Uni Top Secret Secret Confidential Official-Sensitive
Russie Совершенно Секретно Секретно Не подлежит оглашению
(Конфиденциально)
Для Служебного Пользования
Salvador Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Serbie Državna tajna Strogo poverljivo Poverljivo Interno
Singapour Top Secret Secret Secret Restricted
Suède Kvalificerat Hemlig (KH) Hemlig (H) Förtrolig
Suisse Secret Secret Confidentiel Interne
Taïwan Chichimi (極機密) Chimi (機密)
Thaïlande Lup Tisud Lup Maag Lup Pok Pid
Turquie Çok Gizli Gizli Özel Hizmete Özel
Union Européenne EU Top Secret

Très Secret UE

EU Secret

Secret UE

EU Confidential

Confidentiel UE

EU Restricted

Restreint UE

Uruguay Ultra Secreto Secreto Confidencial Reservado
Vietnam Toi-Mat Mat Kin Pho Bien Han Che

Source : « NISPOM app. B »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)

Secret industriel[modifier | modifier le code]

Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés « Confidentiel industriel ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Définition du Petit Robert.
  2. « Classifier pour classer », sur academie-francaise.fr, Académie française, .
  3. Article 413.9 du Code pénal
  4. (en) « Executive Order 13292—Further Amendment to Executive Order 12958, as Amended, Classified National Security Information », sur intelligence.senate.gov,
  5. a b c et d Classified material, Washington Post, 18 janvier 2010 et Ordre exécutif 13 526 du (27 p.)
  6. « Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0185 du 11/08/2021 », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]