Indemnité kilométrique vélo

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L'indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-travail, à hauteur du nombre de kilomètres parcourus.

Cette indemnité vise à encourager le vélo en tant que mode de transport[1].

L'indemnité kilométrique vélo est de 0,25 €/km en France et de 0,23 €/km en Belgique. Elle bénéficie dans ces deux pays d'un dispositif d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les salariés.

Aux Pays-Bas

Depuis 1995 les employeurs peuvent verser à leurs salariés une indemnité kilométrique non imposable. Plusieurs autres mesures fiscales encouragent l'utilisation du vélo à des fins professionnelles : tout employeur achetant un « vélo de société » pour un employé peut dans certaines conditions déduire le montant de cet achat de ses bénéfices[2].

En Belgique

Une « indemnité pour frais de déplacements à bicyclette » peut être accordée par les employeurs à leurs salariés qui viennent travailler à vélo. Elle ne concerne que les trajets domicile-travail mais peut être cumulée avec d'autres indemnités perçues pour le remboursement de frais de transport en commun. Elle n'est pas obligatoire. Elle est exonérée d’impôt sur les revenus à concurrence de 0,23 €/km[3].

En France

En 2002, une proposition de loi[2] inspirée par les retours d'expérience des Pays-Bas et de la Belgique vise, parmi de nombreuses mesures destinées à favoriser l'usage du vélo comme mode de déplacement, à instituer un remboursement par l’employeur des « frais afférents aux déplacements à bicyclette sur le trajet domicile-lieu de travail et aux déplacements effectués dans l'exercice de l'activité professionnelle, y compris l'intégralité des frais exposés en vue de la mise à disposition de la bicyclette. ». Cette proposition n'est pas retenue.

Suite au plan national vélo de [4] et après une simulation économique sur un projet d'indemnité[5] puis une expérimentation, menée par 18 entreprises volontaires représentant 8 000 salariés, ayant conclu à une « multiplication par plus de deux du nombre d'usagers vélo, en passant de 200 personnes déclarées comme ayant une pratique régulière avant la mise en place de l'IK à 419 personnes lors de l'expérimentation »[6], et à une « augmentation de la part modale de l’ordre de 50 % », la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l'a introduite dans le droit de l'environnement.

Le texte de la loi prévoyait qu'elle soit obligatoire. Elle a ensuite été rendue facultative et uniquement dédiée au secteur privé. Versée par l’employeur, elle a été fixée par décret ()[7] à 25 centimes/km pour le secteur privé[8], et « le montant cumulé des indemnités perçues, exonéré d'impôt et de cotisations sociales, est plafonné dans la limite de 200 €/an »[9], correspondant à une distance domicile-travail d'environ 2 kilomètres. Au delà l'indemnité n'est pas versée, sauf si l'entreprise décide de verser plus, mais l'exonération de cotisations sociales pour l'employeur et de l'imposition sur le revenu pour le salarié s'arrête à 200 euros.

Un « observatoire de l'indemnité kilométrique vélo », mis en place par le Club des villes et territoires cyclables et l'Ademe[10], a commencé une liste des entreprises qui appliquent volontairement ce dispositif.

L'extension de l'IKV aux salariés du secteur public est réclamée à de nombreuses reprises par les associations[11] et les parlementaires[12]. Depuis une expérimentation permet à une partie du secteur public de bénéficier d'une « prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail »[13] : un décret du [14] permet aux agents des ministères de l'Environnement, du Logement et des établissements publics qui en dépendent de la tester expérimentalement. Le fonctionnaire n'y a droit qu'à partir d'un parcours de un kilomètre/jour « pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l'agent », et l'indemnité est limitée à 200 euros/an/agent. Elle peut compléter un abonnement de transport collectif ou de location de vélo (si les trajets concernés diffèrent ou s'il s'agit d'un rabattement). Le versement est mensuel (égal à un 12e du montant annuel).

Selon un bilan d'étape publié le , la mesure a permis une augmentation de 25 % du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail[15].

Dans le cadre du Projet de loi d'orientation des mobilités, l'IKV est destinée à être remplacée par un Forfait de mobilité durable à compter du . Ce forfait est étendu à la pratique du Covoiturage et il sera étendu à la fonction publique d'État avec un plafond de 200€/an (contre 400€/an pour le secteur privé).

Le point de vue des associations

La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) « prend acte de cette ouverture », mais constate « la timidité de la mesure, qui ne concerne qu'une petite partie des salariés du public » et regrette « que les personnels des autres ministères, comme ceux relevant des collectivités territoriales ou de la fonction hospitalière, demeurent à l'écart de cette IKV », car « c'est l'effet de masse de l'application d’une telle disposition d'intérêt général qui lui donnera tout son sens »[16].

Limites

En France le nombre d'entreprises volontaires est resté faible : selon la première évaluation de l'Ademe[6], seulement 5 % de pratiquants de l'autosolisme (utilisation solitaire d'une voiture) ont migré vers le vélo ; ceux qui ont utilisé le vélo étaient essentiellement des utilisateurs des transports en commun et/ou du covoiturage.

Notes et références

  1. ↑ Indemnité kilométrique vélo - Les enjeux, les impacts, novembre 2013, établi par la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo
  2. ↑ a et b Proposition de loi relative à l'usage du vélo en France, déposée le 15 octobre 2002 par le député Armand Jung ; PDF, 29 pages.
  3. ↑ L'indemnité Vélo - Avantages pour le travailleur
  4. ↑ Plan national vélo établi par le groupe de travail pour le développement de l'usage du vélo sous la présidence de Philippe Goujon.
  5. ↑ Corinne Praznoczy (décembre 2013), Les avantages sanitaires de la promotion du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail.
  6. ↑ a et b ADEME (2015) Évaluation de la mise en œuvre expérimentale de l'indemnité kilométrique pour les vélos publiée en janvier 2015, PDF, 13 p.
  7. ↑ Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés.
  8. ↑ l'indemnité kilométrique vélo sera plafonnée et facultative site web lefigaro.fr
  9. ↑ Environnement magazine, article intitulé L'indemnité kilométrique vélo prendra-t-elle ?, 15 février 2016
  10. ↑ Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo
  11. ↑ IKV : elle arrive enfin, mais avec une portée limitée !
  12. ↑ Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans la fonction publique Question écrite no 20103 de Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 18/2/2016 (page 682) et réponse du 31/3/2016 (page 1323)
  13. ↑ Boëdec M. (2016) Indemnité kilométrique vélo : premier tour de roue pour la fonction publique, Environnement magazine, , consulté le
  14. ↑ Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pris pour l'application de l'article 50 de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
  15. ↑ Bastien Scorda, « Ça roule pour l’indemnité vélo aux ministères des Territoires et de l'Écologie », acteurspublics.com, (consulté le )
  16. ↑ Indemnité kilométrique vélo : une timide ouverture au secteur public

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Bibliographie

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