Incitation à la haine raciale

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L'incitation à la haine raciale est le fait, par des discours, des écrits ou par tout autre moyen, de pousser des tiers à manifester de la haine, de la violence ou de la discrimination à l'encontre de certaines personnes, en raison de leur religion, de leur origine nationale ou ethnique. Elle est considérée comme un crime dans plusieurs pays dont l'Australie, la Finlande et le Royaume-Uni. Elle est considérée comme un délit en France[1]. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit toutes les incitations à la discrimination, à l'hostilité et à la violence[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Le , le garde des sceaux Paul Marchandeau est l'auteur d'un décret-loi qui prévoit des poursuites « lorsque la diffamation ou l'injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants ». Ce décret-loi est abrogé par la loi du gouvernement de Vichy du [3].

Application légale[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

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En droit français, l'incitation à la haine par des propos ou des écrits tenus en public est une infraction pénale depuis 1972[4]. Auparavant, seul l'appel à commettre des délits ou des crimes était réprimée, plus ou moins gravement selon la gravité des crimes et que cette incitation était suivie d'effet.

Le , le garde des Sceaux René Pleven présente son projet de loi aux parlementaires. L'idée vient du député socialiste René Chazelle. Pleven annonce fièrement : « Avec ce texte, la France sera, à ma connaissance, le premier pays du monde à avoir une définition aussi extensive de la discrimination dans ses lois pénales ». Les débats sont limités et « nul ne vient contester l'opportunité du projet ». La loi est rapidement votée à l'unanimité des députés[5].

Le délit de « provocation publique » à la haine raciale institué par l'article 1er de la loi de 1972 est passible d'au plus un an d'emprisonnement et/ou 45 000 euros d'amende. Il a été inséré à article 24 alinéa 5 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881[6].

La provocation publique à la haine raciale est définie comme visant certaines personnes ou groupes de personnes « à raison de leur origine ou leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le même article de loi réprime par ailleurs, et de la même façon, ceux qui « auront provoqué à la discrimination, [...] ou à la violence ». La provocation peut être indirecte et, élément nouveau, ne nécessite pas d'être effectivement suivie d'effet pour être punissable.

Autre nouveauté, les associations constituées depuis au moins cinq ans et luttant contre les discriminations ont le droit de porter plainte et de se constituer partie civile[7] ; dès avril 1973, la LICRA, représentée par les avocats de gauche Robert Badinter et Gérard Rosenthal, obtiendra la première condamnation en la matière[8]. Antérieurement, seule la personne s’estimant diffamée ainsi que le parquet, en sa qualité de représentant de la société, étaient autorisés à saisir la justice.

Par ailleurs est créée la contravention de provocation « non publique » à la haine raciale, définie par le premier alinéa de l'article R. 625-7 du code pénal[9], passible d'une amende au plus de 1 500 euros, qui peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive (contravention de 5e classe[10]).

Critique de la loi[modifier | modifier le code]

Selon Éric Branca, directeur de rédaction de Valeurs actuelles, analysant la loi dans le cadre d'une affaire concernant Éric Zemmour, la loi dite Pleven introduit une autre disposition essentielle. Alors que la législation existante n'autorisait que la personne s’estimant diffamée ou le parquet, en sa qualité de représentant de la société, à saisir la justice, à partir de la loi Pleven, « toute association légalement constituée s’autoproclamant représentative de tel ou tel intérêt ou de telle ou telle communauté » y est autorisée et ceci même en l'absence de plainte individuelle préalable[11]. La conséquence immédiate de cette loi sera, selon Basile Ader, spécialiste du droit de la presse, « une inflation constante des contentieux, qui tend non seulement à faire du juge l’arbitre des causes les plus variées, mais aussi et surtout à privatiser l’action publique en autorisant les associations à la déclencher »[11]. Il dénonce également le flou juridique de la notion de provocation et les pièges de la recherche de l'intention coupable[12].

Le juriste Aurélien Portuese et le philosophe Gaspard Koenig du think tank libéral Génération Libre estiment que le législateur en utilisant la notion de « provocation à la haine » (sentiment, qui n'est pas un acte et n'a pas obligatoirement d'effets extérieurs visibles), décide de sanctionner par le droit pénal « des faits plus ou moins inconsistants et indémontrables » ce qui constitue un recul par rapport à la notion d’« incitation à la violence », qui est visible et extérieure[13].

Selon le journaliste Éric Zemmour, qui a été condamné à plusieurs reprises à la suite de plaintes reposant sur cette loi[14],[15], c'est une régression juridique, la nouvelle loi condamne les intentions et non plus les faits et transgresse le principe général du droit selon lequel « la loi pénale est d'interprétation strictement restrictive ». La référence à la nation étend également l'application de la loi du racisme à la xénophobie. Ce glissement introduit un principe de non-discrimination entre Français et étrangers et interdit toute préférence nationale en matière d'emploi, de logements, d'aides...

En Allemagne[modifier | modifier le code]

Le concept s'appelle « Volksverhetzung » dans le droit allemand.

Extrait de paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand[16] :

« Qui, d'une manière qui est susceptible de troubler l'ordre public,

1. incite à la haine contre une partie de la population, ou appelle à la violence ou à des mesures arbitraires contre elle ou

2. s'en prend à la dignité humaine d'autrui, insulte la population, la calomnie, ou la diffame

sera puni d'une peine de prison entre trois mois et cinq ans. »

Les alinéas suivants précisent la notion, et son champ d'application.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 20, section 2
  3. Claude Liauzu, La société française face au racisme, Éditions Complexe, 1999, p. 108
  4. La loi n°72-546 du 1er juillet 1972 modifiant la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
  5. LE DROIT FRANÇAIS CONTRE LE RACISME, Pascal COBERT
  6. Article 24 de la loi sur le liberté de la presse, sur Légifrance.
  7. Article 41-1.
  8. « Loi Pleven », sur leparisien.fr, (consulté le 28 février 2020).
  9. Article R.625-7 du Code pénal.
  10. Article 131-13 du Code pénal.
  11. a et b Peut-on encore débattre en France ?, valeursactuelles.com, 1er avril 2010
  12. La loi Pleven a quarante ans !, Basile Ader, legipresse.com, LÉGIPRESSE n° 297 - Septembre 2012
  13. Pour rétablir la liberté d'expression, Aurélien Portuese et Gaspard Koenig, lepoint.fr, décembre 2013
  14. Éric Zemmour condamné à 3000 euros d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans, « Éric Zemmour condamné à 3000 euros d'amende pour provocation à la haine envers les musulmans », sur liberation.fr,
  15. Agence France Presse, « Éric Zemmour condamné pour provocation à la discrimination raciale », lepoint.fr, (consulté le 19 septembre 2016)
  16. paragraphe § 130, alinéa 1 du Code pénal allemand

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Anastasia Colosimo, Les bûchers de la liberté, Stock, , 232 p. (ISBN 978-2234080508)

Liens externes[modifier | modifier le code]