Incapacité

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De manière générale, l'incapacité est la réduction partielle ou totale pour une personne de la capacité d'accomplir une activité ou de jouer le rôle qu'on attend d'elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles, ou psychiques, résultant d'accidents, de déficiences, ou de troubles divers.

En droit[modifier | modifier le code]

  • en droit civil, l'incapacité désigne l'état d'une personne privée par la loi de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.
  • en droit pénal, l'incapacité est, comme la déchéance, une mesure de sûreté consécutive à une condamnation pénale ayant pour but d'empêcher qu'une personne puisse remplir ses fonctions civiques, civiles ou de famille.

Incapacité médicale[modifier | modifier le code]

  • l'incapacité de travail est l'état d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires.


Voir aussi[modifier | modifier le code]