Impartialité

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L'impartialité est l'absence de parti pris. Elle est généralement associée à la neutralité, l'équité, l'objectivité et à la notion de justice.

Définition[modifier | modifier le code]

En médiation[modifier | modifier le code]

En médiation (résolution des conflits), l'impartialité implique une attitude de distanciation. Le médiateur doit être attentif aux sentiments qu'il peut éprouver à l'égard d'une partie, par les phénomènes naturels de sympathie ou d'antipathie. Ainsi, dans le domaine de la médiation, l'impartialité concerne la relation du médiateur avec les parties, tandis que la neutralité est relative à la solution[1].

En droit[modifier | modifier le code]

L'impartialité est l'attitude qui doit permettre d'éliminer toute subjectivité dans un jugement.

L’arrêt PIERSACK du 1er octobre 1982 est le point de départ de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en matière d’impartialité ou si l’impartialité se définit d’ordinaire par l’absence de préjugé (de parti pris) elle peut s’apprécier de diverses manières : entre une démarche subjective où on s’attache à l’opinion et une démarche objective où l’on se concentre sur l’opinion des justiciables. Dans cette affaire, le président de la Cour d'assises de Bruxelles était auparavant substitut du Procureur du Roi, encadrait des magistrats du ministère public chargés de l'affaire et avait pu connaître de l'affaire ; la CEDH a considéré, contrairement à la Cour de cassation belge, qu'il y avait eu violation de l'article 6.1 de la convention[2].

Un magistrat peut être récusé dans certains cas permettant de douter de son impartialité.

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 septembre 2006 concernant le manque d'impartialité d'un juge de proximité[3].

Dans les Codes dont le Code Pénal[modifier | modifier le code]

La récusation doit être faite avant les débats, ce qui est semble impossible à moins de vouloir se mettre les magistrats à dos si on a un doute, et aucune certitude !

Ce cas se produit dans les Tribunaux paritaires (CPH) ou consulaires (Commerce) [4].

Les Articles 432-1 et suivants du Code Pénal précisent les "Abus d'Autorité" une fois ladite "chose jugée".

La "corruption passive et trafic d'influence" est précisé dans l'Art.432-11 du Code Pénal[5].

Le refus d'écoute ou de compréhension d'un Gendarme peut être dénoncé et est indiqué, entre autres, dans le bulletin officiel du 15 mars 2000 [6] [7].

Dans les médias[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, il a existé, de 1949 à 1987, un principe d'impartialité imposant aux chaînes de radio et de télévision, de présenter les différents points de vue relatifs à des questions d'intérêt public controversées[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]