ITIN (États-Unis)

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L'Individual Taxpayer Identification Number (sigle: ITIN), (français : Numéro individuel de contribuable) est un numéro utilisé par le système de collecte des impôts des États-Unis.

Codification[modifier | modifier le code]

C'est un nombre composé de neuf chiffres qui commence par le chiffre 9 et a ses 4e et 5e chiffre formant un nombre compris entre 70 et 99 (en excluant 89 et 93), par exemple 9XX-70-XXXX ou 9XX-99-XXXX[1]. L'Internal Revenue Service affecte un numéro ITIN aux individus qui doivent posséder un numéro d'imposable mais qui n'ont pas ou n'ont pas droit à un Numéro de sécurité sociale.

Le numéro d'ITIN est donné quel que soit le statut d'immigration car les étrangers résidents et les étrangers non résidents peuvent avoir des obligations de payer des taxes fédérales selon le code des impôts américain[2]. Un individu peut demander un numéro pour lui-même ou pour son épouse en complétant un formulaire de l'IRS[3]. Depuis le 22 juin 2012 l'IRS exige de fournir les documents originaux ou des copies certifiées conformes lors de leur demande.

Le programme a été créé en 1996, pour permettre aux personnes sans numéro de sécurité sociale de payer les impôts. Toutefois, l'attribution de ce numéro de contribuable ne donne pas le droit de travailler aux États-Unis[4].

En 2006, 1,4 million de personnes utilisaient déjà l'ITIN pour déclarer leurs impôts. La loi fédérale des impôts interdit à l'IRS de partager ses données avec les autres agences gouvernementales y compris avec le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis[5],[6],[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « General ITIN Information », (consulté le 22 avril 2014)
  2. (en) « Tax Returns Rise for Immigrants in U.S. Illegally », NY Times, (consulté le 22 avril 2014)
  3. (en) « Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) », Irs.gov (consulté le 22 avril 2014)
  4. (en) « ax Day Puts Illegal Immigrants in a Special Bind », NY Times, (consulté le 22 avril 2014)
  5. (en) « Alien vs Immigrant Comparison Chart »
  6. (en) « U.S. Tax Program for Illegal Immigrants Under Fire », NPR, (consulté le 22 avril 2014)
  7. (en) « Illegals filling taxes morer tna ever », NBC news, (consulté le 22 avril 2014)

Liens externes[modifier | modifier le code]