Hors de tout doute raisonnable

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Hors de tout doute raisonnable (HTDR, en anglais beyond a reasonable doubt) est le fardeau de la preuve en droit pénal dans les pays de tradition juridique britannique.

Description[modifier | modifier le code]

Ce fardeau de preuve implique à la fois la preuve HTDR de l'actus reus et la preuve HTDR de la mens rea, ainsi que la démonstration du lien de causalité[1].

En droit britannique, l'arrêt Woolmington v. DPP[2] de 1935 est un arrêt de principe qui a conclu que la preuve HTDR constitue le fardeau de preuve dans l'ensemble des pays du Commonwealth.

Le fardeau HTDR est à distinguer de la certitude car établir une preuve hors de tout doute raisonnable n'est pas la même chose qu'avoir une preuve irréfutable à cent pour cent. Le fardeau HTDR doit aussi être distingué du fardeau de la preuve prépondérante en droit civil, car en droit pénal il ne suffit pas d'avoir une preuve à 50 % + 1. La preuve doit être concluante de manière que les doutes qui peuvent subsister ne sont pas des doutes raisonnables, la preuve ayant franchi le seuil du doute raisonnable.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. R. c. Maybin, [2012] 2 RCS 30.
  2. [1935] UKHL 1.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • France Houle, Clayton Peterson, Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de l’épistémologie du droit de la preuve, Éditions Thémis, Montréal, 2018.

Articles connexes[modifier | modifier le code]