Gendarmerie nationale française

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Gendarmerie nationale
Logo de l'organisation

Création Maréchaussée: Moyen Âge[1]
Gendarmerie nationale : 1791
Type Gendarmerie
Siège Drapeau de la France Issy-les-Moulineaux et Paris (Place Beauvau)
Langue Français
Budget 8,3 milliards [2]
Membres FIEP
Force de gendarmerie européenne
Effectifs 98 557 militaires
Ministre Gérard Collomb (Intérieur)
Directeur général Richard Lizurey (général d'armée)
Organisations affiliées Ministère de l'Intérieur
Site web www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Deux gendarmes motocyclistes de la région de gendarmerie départementale « Île-de-France » encadrant un gendarme de la Garde républicaine.
Gendarmes mobiles - 14 juillet à Paris.
Escadron de cavalerie de la Garde républicaine.
Musée de la Gendarmerie nationale, Melun (77)

La Gendarmerie nationale française[a] est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Contrairement aux policiers, ses membres sont des militaires. Héritière de la Maréchaussée, la Gendarmerie est l'une des plus anciennes institutions françaises[1]. De nombreux pays dans le monde ont adopté le principe d'une force de police à statut militaire directement inspirée par la Gendarmerie française[3].

La Gendarmerie est habituellement chargée de la sécurité dans les zones rurales et dans les zones périurbaines, alors que la Police nationale est chargée de cette mission dans les zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la Gendarmerie nationale, ou ZPN pour la Police nationale. La ZGN représente environ 50 % de la population française et 95 % du territoire national.

La Gendarmerie assure trois types de missions :

Depuis 2009, la Gendarmerie nationale, qui fait partie des forces armées françaises[5] est rattachée au ministère de l'Intérieur aux côtés de la Police nationale. Placée sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère, elle conserve néanmoins son statut militaire et reste partiellement sous la tutelle du ministère des Armées, notamment en ce qui concerne la formation des personnels, les missions militaires, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries[a] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et les opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire).

Sainte Geneviève est la patronne des gendarmes[6].

Le Musée de la Gendarmerie nationale qui présente l'histoire de l'institution depuis l'époque de la Maréchaussée jusqu'à nos jours est situé à Melun.

Sommaire

Histoire[modifier | modifier le code]

"Chevalier" (en fait cavalier) de la Maréchaussée en 1786.

La Gendarmerie nationale[a] est une des plus anciennes institutions françaises. En effet, elle est l'héritière de la Maréchaussée, corps de militaires qui, chargé de la police et de la justice aux armées depuis le Moyen Âge, devient progressivement une force de police compétente pour l'ensemble de la population sur la quasi-totalité du territoire français[7]. Elle conserve des attributions de justice extraordinaire (dite « prévôtale ») jusqu'à la Révolution[8].

En 1720, la Maréchaussée est symboliquement placée sous l'autorité administrative de la Gendarmerie de France, corps de cavalerie lourde assimilé à la maison militaire du roi, qui sera dissous le et en 1791, l'Assemblée Nationale lui donne le nom de « Gendarmerie nationale ».

Force de police à statut militaire, chargée de la sécurité dans les zones rurales et les zones périurbaines, elle est déployée sur tous les territoires de métropole et d'outre mer. Au XXIe siècle, sa zone de responsabilité couvre 95 % du territoire national et 55 % de la population française. Elle est également engagée aux côtés des armées françaises depuis les guerres de la Révolution jusqu'aux crises du XXIe siècle.

Fortement implantée dans les territoires grâce à un maillage étroit, réalisé à partir de brigades identiques, elle évolue à partir du XXe siècle en se dotant d'unités spécialisées dans de nombreux domaines : maintien de l'ordre, police judiciaire, police scientifique, protection des mineurs, lutte contre les formes modernes de criminalité, sécurité-protection, intervention, aviation, police de la route et secours en montage ou en mer, tout en restant solidement implantée dans les territoires ruraux et péri-urbains. Elle se féminise à partir de 1972[9]. Vers la même période, elle s'ouvre également aux appelés du contingent puis, après la disparition du service militaire, aux gendarmes adjoints volontaires (GAV).

En 2009, la Gendarmerie nationale est rattachée pour emploi au ministère de l'Intérieur aux côtés de la Police nationale, qui est chargée des zones urbaines . Elle passe sous l'autorité budgétaire et opérationnelle de ce ministère tout en conservant son statut militaire et en restant partiellement sous la tutelle du ministère de la Défense, notamment en ce qui concerne la formation initiale (ainsi que promotionnelle et pour partie continue), les missions militaires, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries[a] spécialisées, le département Gendarmerie du service historique de la Défense et la gestion des opérations extérieures (« Opex » dans le jargon militaire).

La Gendarmerie nationale est commandée par le général d'armée Richard Lizurey depuis le . Il est le sixième militaire à occuper cette fonction depuis 1947. Ses prédécesseurs civils étaient traditionnellement issus soit de la magistrature soit du corps préfectoral.

Missions[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie assure trois types de missions : police judiciaire sous le contrôle de l'autorité judiciaire (parquet, juges d'instructions), police administrative sous le contrôle de l'autorité administrative et missions militaires. Les deux premières missions sont communes à la Police et à la Gendarmerie, la dernière étant une spécificité de la Gendarmerie.

Il faut noter que les compétences respectives de la Gendarmerie et de la Police ne sont pas toujours limitées à leurs zones géographiques respectives. Ainsi par exemple, sur décision du parquet, une enquête judiciaire en zone Police peut-être confiée à la Gendarmerie et vice-versa. Il existe de nombreux autres domaines pour lesquels des unités de Police et de Gendarmerie peuvent être impliquées sans distinction de zone géographique (maintien de l'ordre, secours en montagne, assistance et coopération internationales et , en cas d'urgence, intervention lors d'une action terroriste[11]).

Organisation[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie assure la garde du palais de Justice de Paris.

La Gendarmerie nationale est présente sur l'ensemble du territoire français et effectue des missions militaires à l'étranger.

Elle se compose de formations d'active et de formations de réserve. Elle comprend[12] :

  1. La direction générale de la Gendarmerie nationale ;
  2. L’inspection générale de la Gendarmerie nationale ;
  3. La gendarmerie départementale ;
  4. La gendarmerie mobile ;
  5. La Garde républicaine ;
  6. La gendarmerie d'outre-mer ;
  7. La gendarmerie prévôtale ;
  8. Les formations spécialisées ;
  9. Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale ;
  10. Les organismes d'administration et de soutien ;
  11. Les organismes de formation du personnel.

Direction générale et inspection générale[modifier | modifier le code]

La direction générale de la Gendarmerie nationale est une direction générale du ministère de l'Intérieur français, qui assure l'encadrement d'ensemble de la Gendarmerie nationale. La DGGN assure la direction des formations et unités. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. Elle constitue également un organe d'aide à la décision politique pour tout ce qui concerne la gendarmerie en administration centrale (budget, emploi...). Elle comprend un cabinet, trois directions et deux services[13].

Directions[modifier | modifier le code]

Services[modifier | modifier le code]

La direction générale, longtemps répartie entre de nombreux sites situés à Paris et en région parisienne, est installée depuis à Issy-les-Moulineaux, au 4 rue Claude Bernard[14],[15].

L'inspection générale de la Gendarmerie nationale, créée en 2002, comprend plusieurs services, dont l'inspection technique de la gendarmerie nationale chargée notamment de veiller à la déontologie et d'enquêter sur les éventuelles infractions commises par les membres de la Gendarmerie.

Il ne faut pas confondre l'inspecteur général, rattaché au directeur général et l'Inspecteur général des armées gendarmerie, qui est rattaché au ministre de la Défense.

Organisation territoriale[modifier | modifier le code]

[16]La Gendarmerie Nationale est présente sur 95% du territoire ou 50% de la population vit. Ainsi un maillage territorial très organisé est primordial pour la réussite des missions. Cette organisation est décrite ci-dessous.

En métropole, l'organisation territoriale de la Gendarmerie est calquée sur l'organisation administrative de la France (soit 13 régions de Gendarmerie[17] correspondant aux 12 régions administratives métropolitaines et à la Corse[18] depuis le 1er janvier 2016).

À chaque région administrative correspond une région de Gendarmerie dont le commandant est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN). Cet officier commande toutes les unités de gendarmerie départementale implantées dans sa région.

Le général commandant la région de gendarmerie établie au siège de chacune des sept zones de défense et de sécurité (souvent appelées régions zonales) assure, en sus du commandement de sa propre région, celui des unités de gendarmerie mobile implantées dans sa zone, ainsi que celui de certaines unités spécialisées (unités aériennes notamment). La Garde républicaine est subordonnée à la région de gendarmerie d'Île-de-France (zone de défense et de sécurité de Paris).

Le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale » qui administre les personnels implantés (gendarmerie départementale) ou déplacés (gendarmerie mobile) en outre-mer, les personnels affectés en ambassades et ceux affectés en opérations extérieures. Voir ci-dessous.

Les commandants des formations spécialisées de la gendarmerie suivantes : gendarmerie maritime, gendarmerie de l'air, gendarmerie des transports aériens, gendarmerie de l'armement, gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale, Gendarmerie prévôtale, sont directement subordonnés au directeur général de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie départementale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gendarmerie départementale.
Motocyclistes de la gendarmerie départementale.

La gendarmerie départementale est au contact régulier de la population. Elle assure principalement des missions de police judiciaire ou de police administrative. On la surnomme « la blanche » à cause de la couleur de ses insignes.

L'organisation de base est la brigade de gendarmerie, comprenant de 6 à 40 personnes, généralement située au niveau du canton. Les brigades peuvent être organisées en communautés de brigades territoriales (COB) (avec une unité de chef-lieu et des brigades de proximité) ou en brigades territoriales autonomes (BTA).

Chaque brigade est chargée de la surveillance jour et nuit d’une ou de plusieurs communes ainsi que de l’accueil du public. Les gendarmes y reçoivent les plaintes, effectuent les enquêtes administratives et judiciaires et de manière générale répondent aux appels d’urgence. En matière militaire, elle joue un rôle important de recherche du renseignement, d'actions directes, de liens-armées nation, de police militaire, et un rôle principal dans la mobilisation. Les effectifs des brigades comme des unités spécialisées (voire ci-après) servent au sein des prévôtés de circonstances et partent en OPEX pour des missions où les tecnhiques de police sont demandées (enquêtes, liens avec les populations, techniques de police scientifiques...).

Les brigades d'un arrondissement voire d'un "demi-arrondissement" forment une compagnie. Les compagnies d'un département forment un groupement et les groupements d'une région administrative forment une région de gendarmerie depuis la réorganisation territoriale du . Auparavant les régions prenaient le nom de « légions ». On dénombre aujourd'hui 13 régions de gendarmerie départementale.

Ainsi, chaque niveau hiérarchique de la gendarmerie départementale correspond à un niveau de l’administration du territoire. Chaque niveau hiérarchique, à partir de la compagnie, et certaines fois les COB et BTA, est commandé par un officier, responsable des unités de la gendarmerie départementale placées sous son ressort. Il est le correspondant chargé de la sécurité publique de l’autorité administrative.

Il existe environ 3 600 brigades.

En plus des brigades, la gendarmerie départementale comporte des unités spécialisées dans certaines missions :

  • les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG), regroupés au sein des compagnies de gendarmerie départementale, effectuent des patrouilles qui interviennent en renfort des brigades. Soit pour augmenter le nombre de patrouilles dans les rues ou secteurs naturels, soit pour faire face à des évènements particuliers (interpellations, recherche de malfaiteurs…). Les PSIG ont une vocation particulière de surveillance et d'intervention sur les points sensibles civils comme militaires. On trouve en général un PSIG par compagnie. Un plan « BAC-PSIG 2016 » annoncé en octobre 2015 prévoit le renforcement de certains PSIG rebaptisés« PSIG Sabre » [19]. La Gendarmerie a pour objectif de créer 150 PSIG Sabre d'ici 2018.
  • les unités motorisées, gendarmes motocyclistes chargés de la surveillance du réseau routier ; ils ne dépendent pas de la compagnie mais de l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département d'implantation). On y trouve les Brigades Motorisées, les pelotons autoroutiers et les brigades rapides d'intervention équipées de la Renault Mégane RS , en fonction des EDSR. Ces unités composées de motards et de personnels à pied outre leur mission essentielle de police de la route (constatations des accidents pour les pelotons autoroute, contrôles de vitesse, coordination des transports, lutte contre l'immigration illégale, travail dissimulé), renforcent ponctuellement les unités territoriales dans la recherche de malfaiteurs, etc. ;
  • les unités de recherches : 370 brigades de recherches (BR) au niveau des compagnies (arrondissements) et 31 sections de recherches (SR) au niveau des régions de gendarmerie sont quasi exclusivement constituées d'officiers de police judiciaire (OPJ). Elles sont essentiellement chargées des missions de police judiciaire, même si quelques enquêtes relatives au comportement des militaires peuvent leur être confiées lorsque l'IGGN n'est pas elle-même saisie. Elles assistent les brigades territoriales et prennent en compte la direction des affaires importantes. Elles sont chargées des enquêtes touchant à la moyenne et la grande délinquance ;
  • au niveau des groupements (départements), des Brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires (BDRIJ), qui ne sont pas des unités de recherches à proprement parler, assistent également les unités territoriales en effectuant à leur demande divers rapprochements, investigations ou opérations de police technique par l'intermédiaire de leurs personnels parfois spécialisés (Techniciens en identification criminelle, N'TECH, ANACRIM), même si leur activité est sans doute tout autant tournée vers le commandement que vers l'opérationnel. Les opérateurs du centre d'opérations et de renseignement de la Gendarmerie (CORG) centralisent l'information, répondent aux sollicitations internes et externes de la Gendarmerie et gèrent les interventions ;

La Gendarmerie, depuis le ministère de l'Intérieur, garde des liens avec l'Armée et le ministère de la Défense. Elle travaille en collaboration avec la Police nationale, la police municipale (police française), la douane française, les gardes champêtres (voir article) et les polices de l'environnement ainsi qu'avec les forces de police étrangères grâce à Interpol.

Gendarmerie mobile[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gendarmerie mobile.
Gendarmes mobiles lors d'une manifestation (Strasbourg le ).
Véhicule PC et véhicules de groupe de la gendarmerie mobile ().

La gendarmerie mobile est spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre. Elle intervient également au profit de la gendarmerie départementale et des formations spécialisées en fournissant des renforts :

  • ponctuels lors d'événements demandant des effectifs nombreux (services d'ordre, recherches et battues etc.) ou spécialisés (pelotons d'intervention) ;
  • saisonniers dans des territoires qui connaissent un accroissement temporaire de population à l'époque des vacances ;
  • permanents (par roulement de ses unités) dans certaines régions : en région parisienne, dans certaines zones sensibles ou dans les DOM-COM).

La gendarmerie mobile remplit également un certain nombre de missions à caractère militaire. Ses unités interviennent notamment régulièrement en opérations extérieures (OPEX) aux côtés des autres forces armées. Sur le plan militaire, sur le territoire comme en OPEX, la gendarmerie mobile est plus axée sur le savoir faire en maintien de l'ordre, le combat et en tant que force intermédiaire.

Enfin, un très fort pourcentage de jeunes gendarmes sont affectés en gendarmerie mobile à l'issue de leur formation initiale pour parfaire celle-ci et acquérir une première expérience avant un transfert en gendarmerie départementale.

La gendarmerie mobile est surnommée « la jaune » en raison de la couleur dorée de ses insignes, qui reprennent la tradition de l'arme à pied. Elle regroupe environ 13 000 personnels. Alors que seuls les postes d'officiers étaient ouverts aux femmes, sa féminisation est en cours d'expérimentation avec une première phase - limitée à trois escadrons - qui a débuté au milieu de l'année 2015.

L'unité de base de la gendarmerie mobile est l'escadron.

Un escadron compte environ 110 militaires, répartis entre un peloton hors rang et quatre pelotons de marche dont un peloton d'intervention[20]. Sur le terrain, un escadron déploie en général un groupe de commandement et trois ou quatre pelotons de seize gendarmes.

Depuis 2016, la gendarmerie mobile compte 109 escadrons[21], commandés chacun par un capitaine ou un chef d'escadron. L'échelon supérieur est le groupement de gendarmerie mobile qui comprend entre quatre et dix escadrons, sous le commandement d'un lieutenant-colonel ou d'un colonel.

Chaque escadron dispose d'un véhicule PC de type Renault B110 et de huit véhicules de transport de groupe de type Irisbus (deux par peloton). Les escadrons du groupement blindé de gendarmerie mobile de Satory sont également dotés de véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG).

Lorsque la situation nécessite l'emploi coordonné de plusieurs escadrons, ceux-ci sont regroupés dans un groupement tactique de gendarmerie ou GTG[22] (en général de deux à six escadrons) ou un groupement opérationnel de maintien de l'ordre ou GOMO (plusieurs GTG), commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile.

C'est à Saint-Astier au Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) que les unités de la gendarmerie mobile s'entraînent et se perfectionnent aux techniques du maintien de l'ordre.

L'échelon supérieur au groupement est la région zonale de gendarmerie. Chacune des sept régions zonales correspond à une zone de défense et de sécurité et son commandant supervise tous les groupements de gendarmerie mobile implantés dans la zone.

Enfin la gendarmerie mobile met en œuvre des unités spécialisées dans les missions de sécurité ou de soutien en région parisienne ainsi que la Musique de la gendarmerie mobile.

Les personnels du groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) et des antennes du GIGN implantées en province appartiennent également à la gendarmerie mobile[23].

Garde républicaine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Garde républicaine (France).
Garde républicain en faction devant le palais de l'Élysée.

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'État et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l'Élysée, au Sénat et à l'Assemblée nationale, au palais de justice, à Matignon et dans les principaux ministères en particulier celui de la Défense et celui des Affaires Etrangères.

La Garde républicaine assure également des missions de sécurité générale ainsi que des missions de formation, d'assistance et de coopération à l'international. Les missions de sécurité - au profit de l'état mais également du public - représentent 80 % de ses missions. Enfin, elle participe au rayonnement de la France grâce à ses formations spéciales et ses formations musicales.

La Garde républicaine, qui regroupe environ 2 850 personnels (en 2013)[24], est composée d'un état-major, de deux régiments d'infanterie (effectuant des séjours en camps et entrainements ad hoc), d'un régiment de cavalerie (dernière unité opérationnelle montée de l'Armée française effectuant sur tout le territoire des missions et entrainements militaires et policiers) et de formations musicales : l'orchestre de la Garde républicaine et le chœur de l'Armée française. L'escadron motocycliste, avec ses missions spécifiques (escortes des autorités, estafettes) et générales (escortes épreuves sportives, police route) est attaché au premier régiment d'infanterie ainsi que la musique de la garde ; la fanfare de cavalerie fait partie du régiment de cavalerie. Les sept pelotons d'intervention de la Garde républicaine (PIGR) renforcent régulièrement, de manière ponctuelle, les forces de police et de gendarmerie, lors de missions de maintien de l'ordre, de transferts particuliers, ou d'interpellations par exemple.

Commandement de la gendarmerie outre-mer[modifier | modifier le code]

Créé en 1989, le commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) est un état-major du niveau « région zonale[25] » qui administre les personnels implantés en outre-mer, en ambassades et en opérations extérieures. Les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) déplacés pour renforcer le dispositif territorial ultra-marin ou en OPEX (opérations extérieures) passent également sous son commandement pendant le temps de leur mission.

Jusqu'au , les forces de gendarmerie prévôtale étaient également sous son autorité mais depuis cette date, elles ont été regroupées sous un commandement directement rattaché à la direction générale de la Gendarmerie nationale.

Gendarmerie outre-mer[modifier | modifier le code]

La gendarmerie est présente dans tous les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Sa première implantation remonte à 1716, année de la création de la première compagnie de maréchaussée en Martinique.

En 2015, elle compte 4 307 personnels : 359 officiers, 24 officiers du corps de soutien administratif, 2 948 sous-officiers, 369 sous-officiers du corps de soutien administratif,440 volontaires et 167 personnels civils[26]. Les gendarmes servant en outre-mer sont le plus souvent des gendarmes départementaux, affectés pour une durée de trois à quatre ans.

On trouve 8 commandements de la Gendarmerie ou COMGEND, qui sont établis dans les départements (DOM) ou communautés (COM) d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna, Polynésie française, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Outre les missions traditionnelles exercées en métropole, la gendarmerie d'outre-mer assure dans certains territoires des fonctions et missions particulières (syndic des affaires coutumières, examinateur du permis de conduire, fonctionnaire huissier…).

Les unités se répartissent en unités territoriales, unités spécialisées et unités de gendarmerie mobile déplacées de métropole en renfort de maintien de l'ordre et de sécurité publique générale.

Ambassades[modifier | modifier le code]

Les gardes de sécurité ont pour mission générale d'assurer la sécurité des locaux diplomatiques ou consulaires et de contribuer à la protection des informations qui y sont traitées. Cette mission est partagée avec la police nationale.

La gendarmerie compte 293 militaires dans 94 représentations diplomatiques.

Dans certaines ambassades, un chef de sécurité opérationnel (CSO) (gradé de la gendarmerie ou policier) supervise une équipe de sécurité recrutée localement.

Groupement des opérations extérieures[modifier | modifier le code]

Rattaché au CGOM, le groupement des opérations extérieures (GOPEX) est constitué de personnels affectés pour quatre ou cinq ans en son sein. Il procure à la Gendarmerie nationale une capacité de projection en tous temps et en tous lieux au profit des instances internationales (ONU, EU….).

Les opérations relevant de sa compétence incluent :

  • missions de maintien de la paix et autres opérations extérieures ;
  • missions au sein de la force de gendarmerie européenne (FGE ou Eurogendfor), qui regroupe la France, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie...

Commandement de la gendarmerie prévôtale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gendarmerie prévôtale.

La gendarmerie prévôtale assure des missions de police militaire auprès des autres forces armées françaises lorsqu'elles sont à l'étranger, soit en opérations de guerre, y compris, dans ce dernier cas, sur le territoire national. Pour le cas des prévôtés sur le territoire national, les unités sont assez réduites car elles bénéficient du soutien des brigades et des unités spécialisées de la gendarmerie départementale.

Longtemps rattachée au commandement de la gendarmerie d'outre-mer, la prévôté est placée depuis la publication du décret du sous l'autorité du commandement de la gendarmerie prévôtale. Le même décret a créé une brigade de recherches prévôtales qui lui est subordonnée[27].

Formations de gendarmerie spécialisées[modifier | modifier le code]

Ces formations spécialisées sont placées « pour emploi » auprès de différents ministères[28] :

  • la gendarmerie maritime remplit des missions de défense nationale et de police générale en mer au profit du chef d'état-major de la marine nationale, des préfets maritimes, des procureurs de la République et des administrateurs des affaires maritimes. Des unités à terre sont chargées des missions de conseil aux autorités, de police militaire et judiciaire, de participation à la sécurité-protection au sein des établissements de la Marine Nationale. Des personnels de ces unités peuvent être embarqués à bords des navires de la Marine pour effectuer la police militaire et la police aux armées en leur sein ou effectuer des missions de police générale en mer. D'autres unités à terre contrôlent plus particulièrement le milieu maritime et ce qui s'y attache (contrôle de criées, poissonneries...). Par ailleurs des gendarmes maritimes sont détachés au profit des Affaires Maritimes à terre comme en mer.
  • la gendarmerie de l'air, placée pour emploi auprès du chef d'état-major de l'Armée de l'air, remplit des missions de sécurité-protection, de police militaire et de conseil aux autorités. C'est elle qui enquête en cas d'accident aérien militaire (toutes Forces Armées ou de statut militaire) ou civil sur des emprises de domaines "Air".
  • la gendarmerie des transports aériens est placée pour emploi auprès de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Elle remplit des missions générales de police administrative ou judiciaire ainsi que des missions spécifiques au domaine aéronautique civil dans un vaste domaine allant de la surveillance de plates-formes jusqu'aux enquêtes judiciaires d'accidents aériens civils. Elle est compétente pour tout ce qui touche le domaine militaire en ces lieux (police militaire, défense militaire...).
  • la gendarmerie de l'armement est placée pour emploi auprès du délégué général de l'armement (DGA). Elle est compétente dans tous les domaines de la police administrative, militaire et judiciaire sur les sites de la DGA mais également à l'extérieur de ces sites, soit pour des missions en rapport avec les personnels civils et militaires de la DGA, soit pour des missions de sécurité-protection (escortes, protection etc.).
  • la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires[29] est chargée du contrôle gouvernemental et de la sécurité des armes nucléaires. Son commandement relève directement pour emploi du ministre de la Défense

Toutes ces unités cités possèdent des unités spécialisés : brigades et sections de recherches, PSIG, etc. Ces personnels partent en OPEX pour leurs missions respectives.

Centre de planification et de gestion de crise[modifier | modifier le code]

Le Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) est une unité opérationnelle nationale dédiée à la gestion des crises sur le territoire ou hors de celui-ci, à la planification et à la conduite des grands événements et à l'appui des autorités administratives ou des échelons de commandement territoriaux de la gendarmerie.

Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)[modifier | modifier le code]

Colonne d'assaut du GIGN

Le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) est une unité d'élite spécialisée dans les opérations de contre-terrorisme, de libération d'otages, de lutte contre le grand banditisme[30] et de protection. L'unité dispense également de nombreuses formations, tant sur le plan national qu'international.

Basé à Versailles-Satory, le GIGN dépend directement du directeur général de la Gendarmerie nationale qui, en cas de crise majeure, traite directement avec les autorités gouvernementales[30]. Dans ses missions les plus courantes, le GIGN est en contact avec les commandants de groupement et les sections de recherche (SR).

L'effectif total est d'environ 380 militaires en 2014[30].

Équipiers du GIGN

Le GIGN comporte deux états-majors et six forces[31]

  • états-majors :
    • l’état-major opérationnel (EMOPS),
    • l’état-major d'administration et de soutien ;
  • forces :
    • la force « intervention »,
    • la force « observation recherche »,
    • la force « sécurité protection »,
    • le détachement « GSPR » - qui est la composante Gendarmerie du Groupe de sécurité de la présidence de la République[32] ;
    • la force « appui opérationnel »,
    • la force « formation ».

Créé en 1974 et restructuré en 2007, le GIGN a acquis une réputation nationale puis internationale au cours de centaines d'opérations dont, parmi les plus connues, les libérations d'otages à Loyada (Djibouti) en 1976, à Ouvéa[33] (Nouvelle-Calédonie) en 1988 et à Marignane en 1994.

Il a fêté ses quarante ans en 2014 et a alors mené 1 600 opérations, interpellé 1500 personnes, libéré 625 otages et maîtrisé 260 forcenés ; onze de ses membres sont morts en mission ou en entraînement[34]. En 2015, il a été engagé simultanément avec le RAID de la Police nationale pour résoudre avec succès la double prise d'otages du qui a fait suite aux attentats de janvier 2015 en France.

Unités de gendarmerie présentant un caractère d'emploi spécialisé[modifier | modifier le code]

Hélicoptère Eurocopter EC-135 utilisé par les sections aériennes de la Gendarmerie.

Au sein des différentes formations décrites ci-dessus, certaines unités ont un caractère d'emploi spécialisé :

Membres d'une antenne du GIGN à l'entraînement
  • les antennes du GIGN ( anciennement PI2G pour les unités de métropole et GPI pour les unités d'outre-mer), au nombre de treize en 2016.
  • le peloton de surveillance et d'intervention à cheval (PSIC) à Népoui (Nouvelle-Calédonie) ;
  • les brigades de gendarmerie des transports aériens (BGTA), créées le , concourent en particulier à l'exécution des lois, décrets et règlements relatifs à la sûreté et à la protection des aéronefs civils ainsi qu'à la police de la navigation aérienne ; leur activité s'exerce principalement en zone réservée des plates-formes aéroportuaires où elles veillent à ce qu'aucune atteinte ne soit portée aux domaines de l'aviation civile.

Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale[modifier | modifier le code]

L'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, l'(IRCGN), est situé à Pontoise dans le Val-d'Oise. L'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (UGIVC), membre de l’unité nationale d'identification des victimes de catastrophes (UNIVC), fait partie intégrante de l'IRCGN.

Service du traitement de l'information de la Gendarmerie[modifier | modifier le code]

Le STIG, service du traitement de l'information de la Gendarmerie, assure la disponibilité du système d'information centralisé de la Gendarmerie nationale pour les équipes sur le terrain.

Corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale (CSTAGN)[modifier | modifier le code]

Le corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale, dénommé avant 2000 « Emplois administratifs et de soutien de la Gendarmerie » (EASG), est un corps militaire destiné à effectuer les tâches administratives et techniques au sein de l'institution. Les domaines sont variés, et vont de l'administration et la gestion du personnel (AGP) à l'armurerie, la gestion logistique et financière, la mécanique, les affaires immobilières et la restauration collective notamment.

Les CSTAGN n'ont pas vocation à intervenir sur le terrain pour les missions de police judiciaire ou administrative. Toutefois, depuis peu, en raison de leur remplacement dans les états-majors par du personnel civil, moins coûteux, ils sont redéployés dans des unités opérationnelles pour y apporter leur soutien dans les domaines des ressources humaines et de la logistique financière. Pour autant, les militaires du CSTAGN, déployés dans des unités opérationnelles de la gendarmerie (compagnie, EDSR...), peuvent être amenés à réaliser différentes liaisons administratives, notamment en tant que conducteur de leurs officiers. Dans ce cas, à l'instar de leurs camarades gendarmes, ils sont armés et portent le gilet pare-balles conformément aux directives en matière de protection individuelle. En tant que militaires, ils participent avec leurs camarades aux opérations extérieures (OPEX) dans lesquelles la Gendarmerie est engagée.

Ce corps est composé d'officiers et de sous-officiers. Les officiers suivent une formation de deux ans à l'EOGN, tandis que les sous-officiers sont issus du centre national de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale à Rochefort.

Dotés des mêmes tenues que les autres gendarmes, la distinction avec les autres subdivisions d'armes se fait à partir des épaulettes ou des pattes de collet des vareuses sur lesquelles les deux chevrons placés au-dessus de la grenade (argent) sont absents. Avant 2008, les CSTAGN portaient des galons, des pattes de collet et des fourreaux d'épaule en drap gris, ainsi qu'un « galon d'élite », un turban et un fond gris sur le képi.

Les militaires du corps de soutien technique et administratif sont répartis sur sept filières :

  1. Administration et gestion du personnel (AGP) ;
  2. Gestion logistique et financière (GLF) ;
  3. Armurerie (ARM) ;
  4. Affaires immobilières (AI) ;
  5. Auto-engins blindés (AEB) ;
  6. Restauration collective (RC) ;
  7. Imprimeurs de labeur (IL).

Gendarmes adjoints volontaires[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gendarme adjoint volontaire.

Les gendarmes adjoints volontaires ou GAV sont des militaires qui secondent les sous-officiers dans les missions de la Gendarmerie nationale. Ils sont titulaires d'un contrat de volontaire d'une durée maximale de cinq ans[36],[37] qui leur permet d'acquérir une première expérience professionnelle dans la perspective d'une future carrière, en Gendarmerie, dans une autre force armée ou dans le civil[36],[37].

La Gendarmerie compte environ 14 000 gendarmes adjoints volontaires[38].

Cette catégorie de personnel a été créée en 1998 pour remplacer les gendarmes auxiliaires (GA) issus du service national obligatoire à la suite de la suspension de ce dernier en mai 1996.

Il existe quatre catégories de GAV :

Les GAV Agents de police judiciaire adjoints (GAV APJA) qui ont pour mission de seconder les sous-officiers de gendarmerie dans la plupart de leurs missions (prévention de la délinquance, surveillance et intervention, assistance et secours, enquêtes). Contrairement aux anciens gendarmes auxiliaires, il bénéficient du statut d'agent de police judiciaire adjoint qui leur donne le pouvoir de constater les infractions à la loi pénale, de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions et de constater par procès-verbal les contraventions au code de la route.

La plupart des GAV APJA sont affectés en brigade territoriale, en peloton de surveillance et d'intervention de Gendarmerie (PSIG) ou en peloton d'autoroute. Un nombre plus limité est affecté dans la gendarmerie de l'air, la gendarmerie maritime, la garde républicaine, la gendarmerie de l'armement, la gendarmerie des transports aériens ou la gendarmerie mobile.

Les GAV Emploi particulier (GAV EP) qui servent dans un domaine de compétence spécifique répondant à un besoin de la Gendarmerie et pour lequel ils - ou elles - justifient d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle. Leur fonction est le soutien opérationnel des unités et ils peuvent servir dans un poste de secrétaire, de mécanicien automobile, de cuisinier, d'horticulteur, de plombier ou de moniteur de sport. Contrairement aux APJA, ils - ou elles - n'exercent pas de missions de police et ne prêtent donc pas serment.

GAV APJA et GAV EP sont Militaires du Rang ou Maréchaux des Logis issus du rang.

Les GAV Aspirants de Gendarmerie issu du volontariat (GAV AGIV) qui occupent généralement des emplois en état-major dans différents types d'unités (direction générale de la Gendarmerie nationale, organismes centraux, groupements et formations spécialisées) ou en tant qu'instructeurs pour les futurs GAV ou AGIV. Les AGIV sont agents de police judiciaire adjoints et prêtent donc également serment afin d'être affectés en unité.

Les GAV ou AGIV sportifs de haut niveau qui sont des candidats inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de Haut Niveau (SHN) et qui sont admis après validation par le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) puis par la Gendarmerie.

Organismes d'administration et de soutien[modifier | modifier le code]

Les organismes d'administration et de soutien sont placés sous l'autorité du directeur général de la Gendarmerie nationale ou bien sous celle des régions de gendarmerie départementale ou mobile.

Un organisme central est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale : le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN) du Blanc (Indre), qui résulte de la fusion en décembre 2015 de l'établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie nationale (ECASGN) au Blanc, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la Gendarmerie et du centre technique de la Gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la Gendarmerie[39].

Organismes de formation du personnel[modifier | modifier le code]

Écoles et centres d'instruction de la Gendarmerie nationale (2013).

Les organismes de formation du personnel sont placés sous l'autorité du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale (CEGN) créé par décret du . Situé à Rochefort, il organise et contrôle l'instruction (initiale, continue et spécifique) de l'ensemble du personnel. La Gendarmerie dispose de sept écoles de formation :

À la suite d'une décision du ministère de l'Intérieur, quatre écoles de gendarmerie (Libourne, Châtellerault, Le Mans et Montargis) ont fermé le .

À l'issue de ces formations, douze centres techniques hautement spécialisés les complètent :

Gendarmes mobiles et Marines américains lors d'un exercice à Saint-Astier en .

La Gendarmerie dispose également des centres d'entraînement de Mondésir (Essonne) et de Frileuse à Beynes (Yvelines).

La Gendarmerie bénéficie également des centres d'entrainements des autres Forces Armées en particulier de l'Armée de Terre.

Effectifs[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie nationale emploie du personnel militaire et civil. Les premiers se divisent entre personnels d'active et personnels de réserve.

Effectifs 2015 : 100 488 personnels[réf. souhaitée][41]

Les personnels militaires de la Gendarmerie nationale se répartissent en :

  • 6 734 officiers ( 6.70%) et 71 794 sous-officiers de gendarmerie (71.45%) ;
  • 5 131 officiers et sous-officiers des corps technique et administratif (5.11%) ;
  • 12 862 volontaires aspirants gendarmes issus du volontariat (AGIV) et gendarmes adjoints volontaires (GAV), (12.80%);
  • 15 officiers des armées ;
  • 25 000 personnels de la réserve opérationnelle.

À la même époque, la Gendarmerie comptait 3 954 personnels civils (3.93%) se répartissant en fonctionnaires, ouvriers d’État et contractuels.

Au titre d'autres organismes et autres programmes du ministère de la Défense, en 2008, exerçaient 3 893 personnels :

  • 294 officiers et 2 712 sous-officiers de gendarmerie ;
  • 7 officiers et 319 sous-officiers des corps techniques et de soutien de la Gendarmerie ;
  • 561 gendarmes adjoints volontaires.

Réserve opérationnelle[modifier | modifier le code]

La réserve opérationnelle de premier niveau comprend environ 25 000 hommes ; elle est composée d’anciens militaires, de citoyens désireux d’acquérir une nouvelle expérience professionnelle et rémunérée, mais également de spécialistes qui exercent des fonctions liées à leurs compétences. Ainsi, chaque réserviste est issu de parcours professionnel différent.

Anciennement affectés dans des pelotons de réserve de gendarmerie départementale (PRGD) ou des escadrons de réserve de gendarmerie mobile (ERGM), les réservistes sont progressivement réaffectés au sein de Compagnies de Réserve Territoriale (CRT) issues de la fusion de la réserve de la gendarmerie départementale et de la réserve de la gendarmerie mobile.

Cette mutation engagée en 2015 conduit à la création de 367 compagnies de réserve territoriale (dont 19 outre-mer)[42]. Ces CRT, d'un effectif nominal de 75 personnels, sont rattachées aux compagnies de gendarmerie départementale dans le but d'obtenir une plus grande réactivité et une plus grande efficacité dans la lutte contre la délinquance.

La réserve opérationnelle gendarmerie est accessible :

  • aux volontaires après avoir suivi une formation spécifique, la PMG, « préparation aux missions de la Gendarmerie » (anciennement appelée Préparation militaire Gendarmerie) ; le gendarme adjoint de réserve doit ensuite passer le DAR (diplôme d'aptitude réserve) s'il souhaite rester dans la réserve et concourir à l'avancement aux grades supérieurs ; le diplôme d'APJA (agent de police judiciaire adjoint) est accessible aux militaires du rang titulaires du DAR afin de disposer des compétences de base en matière judiciaire leur permettant de rapporter les infractions à la loi pénale (art. 21 du code de procédure pénale) ; ce diplôme est nécessaire pour prétendre à l'avancement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie ; un accès plus rapide aux fonctions d'encadrement est possible en suivant une préparation militaire supérieure gendarmerie (PMSG) accessible aux candidats disposant d'un diplôme équivalent au minimum au baccalauréat ;
  • aux anciens gendarmes de carrière ayant quitté le service actif, aux anciens militaires des autres armées et anciens gendarmes adjoints volontaires ou gendarmes auxiliaires. Ces personnels constituent la quasi-totalité de l'encadrement des unités de réserve. Les personnels qui étaient officiers de police judiciaire (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) durant leur service actif conservent la qualité d'agent de police judiciaire (art. 20 du code de procédure pénale).

Réserve citoyenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Réserve militaire.

La réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale est accessible aux volontaires après une formation à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).

La réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale est composée de 992 réservistes (bilan social de la Défense, 2012)[réf. souhaitée], dont 95 % d'officiers et 5 % de sous-officiers.

Les grades dans la réserve citoyenne sont conférés à titre honorifique sans prérogatives de commandement. Les réservistes citoyens portent un insigne spécifique, mais pas d'uniforme.

Le réserviste citoyen est appelé par son grade (par exemple pour un lieutenant-colonel (RC): « mon colonel »).

Les missions principales de ces volontaires sont des missions de représentation et de promotion de l'image de la Gendarmerie nationale. Ils contribuent à préserver le lien entre l'Armée et la nation.

Les honneurs à la réserve citoyenne de la Gendarmerie nationale :

  • les réservistes citoyens sont présentés, le , au drapeau de la Gendarmerie à la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;
  • les officiers de la réserve citoyenne sont présentés, le , au drapeau de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN).

Grades[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie étant une force armée, ses grades s'insèrent dans la hiérarchie militaire définie à l'article L4131-1 du code de la Défense.

La dignité dans l'État de maréchal de France a été remise une seule fois à un militaire de la Gendarmerie, en l'occurrence au maréchal Bon-Adrien Jeannot de Moncey, inspecteur général de la Gendarmerie nationale de 1801 à 1804, puis de la Gendarmerie impériale de 1804 à 1814.

Équipement[modifier | modifier le code]

Armement[modifier | modifier le code]

SIG-SAUER SP2022.

De nombreuses armes sont utilisées par les militaires de la Gendarmerie, les suivantes sont les plus courantes :

Ces armements sont complétés par des armes non létales tels que les bâtons de défense télescopiques, lanceurs de balles de défense (LBD) et pistolets à impulsion électrique (Taser x26), grenades et containers lacrymogènes etc.

Par ailleurs, certaines unités spécialisées (notamment le GIGN) sont équipés d'armements plus sophistiqués.

Véhicules[modifier | modifier le code]

Après une commande effectuée via l'UGAP fin 2012, de 2013 à 2015, la Gendarmerie réceptionne 960 véhicules Peugeot Partner II, en faisant le prochain véhicule de référence pour les brigades départementales[43]. En outre, des Peugeot 208, Peugeot 308 II, Peugeot Expert II ainsi que des Ford Focus III SW et des Volkswagen Caddy III ont été commandés pour cette même période, certains de ces véhicules sont banalisés[43]. Toujours pour la période 2013-2015, un minimum de 270 motos BMW R 1200 RT et Yamaha 900 TDM seront réceptionnés[43].

Depuis 2011, les délinquants et criminels peuvent voir leurs véhicules confisqués par la justice qui les confie à la Police ou la Gendarmerie. En 2014, la Gendarmerie utilise 273 voitures saisies[44].

En 2014, la Gendarmerie compte 30 155 véhicules[44]. Malgré l'état du parc de véhicules de la Gendarmerie, un nombre de véhicule neuf a été prévu dans le budget annuel[45] avec une commande de seulement 1 400 véhicules contre 6 800 demandés[46].

Jusqu'en 2014, les brigades territoriales de la Gendarmerie comptaient plusieurs catégories de véhicules, les plus courants étant les véhicules d'intervention. Dans le cadre d'une simplification de sa politique d'achat, la direction de la Gendarmerie décide durant l'été 2014 de n'équiper ces brigades que de véhicules de patrouilles (type Peugeot Partner II) avec un équipement de véhicule d’intervention, mettant fin à l'achat de véhicules plus capacitaires type Renault Trafic II ou Peugeot Expert II.[réf. souhaitée] Seules quelques brigades et les PSIG garderont des véhicules d'intervention spécifiques (Ford Focus III SW notamment). Une dernière commande de ce type de véhicule intervient toutefois après la décision, fin 2014[46].

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Moyens aériens[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie exploite une flotte d'hélicoptères pour des missions de surveillance, de secourisme mais aussi au profit du GIGN et du Raid. En 2014, la flotte est de 56 hélicoptères : 15 EC 145, 15 EC 135 et 26 Ecureuils[47].

Les forces aériennes de la Gendarmerie comptent sept groupements territoriaux (GFAG) correspondant aux régions zonales[25] de gendarmerie. Ils sont placés sous l’autorité des généraux commandants de région. Elles possèdent 19 sections aériennes (SAG), dont 6 stationnées outre-mer, et 11 détachements aériens (DAG).

La flotte d'Écureuil en service depuis 1978 devait être remplacée par des EC 135 mais le manque de crédits a empêché ce renouvellement, conduisant la Gendarmerie à annuler en 2014 une commande de 22 appareils[47]. Une opération de rénovation débute alors sur les « Écureuil » pour leur permettre de voler jusqu'en 2025. Toutefois, la nouvelle réglementation européenne interdit à ces appareils monoturbines de survoler les zones urbaines, les cantonnant à des missions en dehors de ces zones[47].

Tenue[modifier | modifier le code]

Depuis le chapeau tricorne puis bicorne les gendarmes sont longtemps restés fidèles au képi. Malgré tout, une refonte de la tenue est engagée en 2005 pour doter les gendarmes de nouveaux uniformes, plus pratiques. Dans cette nouvelle tenue de service, dite « 32 N » une casquette remplace le képi qui n’est plus utilisé que pour les missions de représentation ou de bureau.

L'uniforme de service courant porté jusqu'en 2005 n'avait pas évolué depuis 1990 avec l'apparition du pull-over et d'une veste noire microporeuse. La nouvelle tenue est plus moderne et plus confortable lors des nombreux services externes sous toutes les conditions climatiques. Elle se compose d'une veste aux nuances bleue et noire avec des sérigraphies « gendarmerie », d'une veste polaire reprenant l'allure générale du pull et d'un polo bleu ciel à manches courtes ou longues (pour la tenue hiver). Le pantalon ressemble aux pantalons de treillis, mais de couleur bleu sombre. Les chaussures sont des rangers souples. Cette tenue se porte avec une nouvelle casquette « type golf » et non « type Police » avec une grenade à huit branches brodée apparente or ou argent selon la subdivision d'arme. La disparition du képi ne fait cependant pas l'unanimité dans l'arme : même si la casquette est plus pratique, le képi représentait malgré tout l'identité de la Gendarmerie. La nouvelle tenue est aussi équipée d'un nouveau ceinturon à attache rapide et d'un étui spécifique pour la nouvelle arme de service le Sig-Sauer Pro 2022. Depuis 2011, toutes les unités sont autorisées à porter le bonnet de police (calot) à la place de la casquette. Cette mesure remporte un large succès. En 2016 la casquette ne fait d'ailleurs plus partie du paquetage école des élèves, son port étant devenu marginal.

Cette tenue ne fait pas obstacle au port des anciennes tenues pour le service de relation publique (réunion, prise d'armes, délégation, etc.) et administratif (Groupes de commandement des états-majors).

Les unités motocyclistes portent encore le bonnet de police dit « calot », pour des raisons de commodité. À partir du 2d semestre 2011 les personnels de ces unités sont dotés d'une nouvelle tenue motocycliste, plus moderne (éléments de haute visibilité de jour, comme de nuit, doublure thermo-régulante) mais surtout plus sûre (protections souples homologuées au niveau des articulations et du dos, protections supplémentaires gonflables de type air-bag au niveau cervical, dorsal et ventral)[48].

Les unités de gendarmerie mobile portent également une tenue spécifique d'intervention pour le maintien de l'ordre dite « 4S ». La coiffure est le bonnet de police.

Pour les missions de défense et en outre-mer, les missions de recherches d'indices ou les journées d'instruction, les services internes en casernement, les gendarmes portent la tenue 51, c'est-à-dire le treillis « cam » (bariolé) avec rangers. Suivant les besoins, cet ensemble est porté avec le calot, le casque ou/et les équipements complets de combat.

Le réseau radio Rubis de la Gendarmerie[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie nationale est dotée d’un réseau radio de télécommunication : depuis 1978 existait le réseau analogique Saphir (vocal + données à 1,2 kbit/s), il a été complété en 1986 par le réseau numérique cellulaire Rubis dont l’installation s’est achevée en 2000. Cette nouvelle infrastructure, qui remplace les anciennes liaisons analogiques de la composante radio de Saphir, est dotée de 420 relais radio associés à 740 liaisons hertziennes (faisceaux hertziens fixes dans les bandes 2,5 et 15 GHz. Des négociations sont en cours entre l'Arcep et le ministère de la Défense concernant la bande 2,5 GHz afin qu'elle soit restituée à l'Arcep pour les besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs GSM).

Toutes les transmissions mobiles de Rubis sont sécurisées par un chiffrement logiciel classé Secret défense. L’algorithme est programmé dans l'Eeprom flash de chaque poste mobile et portatif (postes Matra 9600). Une destruction du code est prévue en cas de vol de l’équipement ou d’intrusion illégale sur le réseau (effacement à distance de la mémoire Eeprom).

Antenne VHF pour le réseau Rubis de la Gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne.

Le réseau radio PMR Rubis (bandes duplex 73,300 à 74,800 MHz et 77,475 à 80,000 MHz) assure l’interconnexion de 37 000 portatifs radio et de 11 700 ordinateurs fixes ou embarqués dans des véhicules. Le protocole de transmission pour les données et la phonie est conforme à la norme Tetrapol validée par l’ETSI. La modulation est de type GMSK similaire au système GSM. La technique de multiplexage permet de disposer de 400 canaux sur une bande de 10 MHz (multiplexage AMRF). Les canaux VHF sont prévus pour acheminer quatre catégories de communications :

  • liaisons duplex opérationnelles relayées ;
  • liaisons duplex de conférences relayées ;
  • liaisons tactiques non relayées ;
  • liaisons de messagerie et de voie balise.
Faisceau hertzien technique (constructeur Andrew) pour le relais VHF du réseau Rubis de la Gendarmerie sur le pylône France Télécom de Taingy dans l’Yonne.

Le réseau Rubis est constitué de 97 cellules radio pilotées chacune par un autocommutateur (une cellule gère tous les relais du département). Deux bandes (2,50 à 2,67 GHz et 15 GHz) sont utilisées pour les FH techniques du réseau (FH : Faisceau Hertzien). Selon l'Arcep, dans un avenir plus ou moins proche, les FH militaires situés dans la fenêtre 2,50 à 2,67 GHz devraient migrer vers la bande des 15 GHz afin de répondre aux besoins croissants en liaisons d'infrastructures des opérateurs mobile. Les liaisons techniques de Rubis sont un multiplexage MIC32 à 2 Mbit/s constitué de 32 voies numériques réparties selon le plan suivant :

  • IT0 : voie de service et de téléexploitation ;
  • IT1 à 6 : voies phonie des équipements radio ;
  • IT7 : voie de commande des IRD (Interface Relais Distant) ;
  • IT8 à 13 : voies phonie ;
  • IT14 : voie données ;
  • IT15 à 20 : voies phonie ;
  • IT21 : voie données téléchargement des CS (Commutateur Secondaire) ;
  • IT22 à 31 : voies non utilisées.

Des interfaces vers les réseaux téléphoniques RTC et RNIS et vers le réseau Transpac de France Télécom sont prévues. Une interface avec la composante filaire de Saphir est également réalisée pour les fonctions suivantes :

  • gestion du réseau Rubis depuis le CNS ;
  • gestion des éléments secrets depuis le CDES ;
  • consultation des bases de données et fichiers.

Le CDES (Centre de Diffusion des Éléments Secrets) chargé du cryptage des transmissions et le CNS (Centre National de Supervision) chargé de l'exploitation du réseau Rubis sont à Rosny-sous-Bois près de Paris. Le CNS héberge les serveurs des fichiers centraux, il est interconnecté aux cellules départementales par les réseaux X.25 et Transfix de France Télécom.

Toute l’infrastructure technique du réseau Rubis a été réalisée par le groupe Matra Communication et EADS en collaboration avec le ministère de la Défense.

Depuis 2008 le réseau Rubis a été modernisé afin de fonctionner intégralement en mode IP selon un procédé similaire à celui utilisé par le réseau internet mondial. Selon Hervé DURAND, responsable du compte Gendarmerie chez EADS Secure Networks, la migration de l'infrastructure Rubis vers le mode IP permettra de mieux gérer les ressources radio du réseau et de manière plus dynamique. Les utilisateurs auront également accès aux dorsales intranet et internet du ministère de la Défense. L'adressage IP permet également d'assouplir considérablement à distance les opérations de maintenance des relais radio.

À l'étranger[modifier | modifier le code]

La Gendarmerie française est membre fondateur de la FIEP, association euro-méditerranéenne regroupant les gendarmeries et forces assimilées.

La linguistique (« gens d'armes ») situe à l'évidence la naissance de la gendarmerie en territoire francophone sinon français. La notion s'est néanmoins répandue et continue d'exister dans plusieurs territoires francophones, mais également non-francophones. Exemple de l'exportation de ce terme : en Turquie, le terme « gendarme » a été turquisé en « jandarma », car en langue turque les syllabes ne peuvent pas se terminer avec deux consonnes successives. Outre cette exception, le mot n'est pas qu'une transcription phonétique, le mot « arma » en turc a le même sens qu'« arme » en français avec tous ses sens.

La Gendarmerie française est présente à travers le monde pour le compte de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne, de la Force de gendarmerie européenne, de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord et des Forces armées françaises afin de former les polices des pays après des crises politiques ou pour protéger les sites militaires.

Engagements[modifier | modifier le code]

Historique[modifier | modifier le code]

Bataille de Hondschoote

Quatre batailles et deux guerres sont inscrites sur le drapeau de la Gendarmerie nationale :

Batailles :

  • la bataille d'Hondschoote : le , 400 gendarmes de la 32e division sont engagés dans l'aile gauche de l'armée. Ils s'emparent de l'artillerie ennemie. Ils perdent 117 hommes ;
  • Villodrigo : le , la 1re légion de gendarmerie à cheval, appartenant à la brigade de cavalerie de l'Armée du Nord, se heurte à la cavalerie anglaise. Chargeant au sabre, elle enfonce les lignes ennemies, faisant 250 tués et 85 prisonniers. Le colonel Béteille, commandant la brigade, reçoit douze coups de sabre et survit à ses blessures ;
  • Taguin : le , trente gendarmes à cheval sont mobilisés pour participer à la traque de la smala de l'émir algérien Abd el-Kader et participent à sa capture. Sur la toile de Horace Vernet, qui immortalise la scène (musée de Versailles), les gendarmes figurent aux côtés du duc d'Aumale, fils du roi Louis-Philippe Ier ;
  • Sébastopol : 1855, deux bataillons du régiment de gendarmerie à pied de la Garde impériale participent au siège de la ville. Le 1er bataillon enlève une position stratégique dite « ouvrage blanc » au prix de pertes élevées, et apporte sa contribution à la victoire finale. 153 gendarmes laissent leur vie dans cette campagne.

Guerres :

  • Indochine : 1945-1954, trois légions de la Garde républicaine de marche sont levées fin 1946. Chargées de former une garde civile de Cochinchine, d'assumer des missions de sûreté, de remplir des missions prévôtales, de surveiller les frontières, elles affichent de lourdes pertes : 654 tués ou disparus, 1 500 blessés. Cela vaut au drapeau de la gendarmerie une croix de Guerre TOE avec deux palmes ;
  • AFN : 1952-1962[49].
  • Le bataillon des volontaires en Corée (1950-1954)[réf. nécessaire].

Les batailles inscrites sur les emblèmes de la garde républicaine sont : Dantzig, Friedland, Burgos, Alcoléa, Indochine et AFN[50].

Depuis les années 1980[modifier | modifier le code]

Les engagements récents de la Gendarmerie sont intervenus dans les pays suivants :

Dans la culture[modifier | modifier le code]

Au cinéma, la Gendarmerie est l'objet principal de plusieurs films dont Le Gendarme de Saint-Tropez et ses suites avec Louis de Funès dans le rôle principal, en l'occurrence celui du maréchal des logis-chef Ludovic Cruchot.

Parmi les films récents qui se fondent sur des faits réels, on trouve notamment :

Quatre séries télévisées sont axées sur la Gendarmerie : Une femme d'honneur (1996-2007), Section de recherches (2006-en cours), Enquêtes réservées (2009-2012) et aussi un épisode de Claire Brunetti (2009). Il existe plusieurs séries documentaires, notamment La Brigade de TF1[55], ou Vous avez demandé la Gendarmerie, réalisée en 2008 et diffusée sur la chaîne Planète+ No Limit.


Bibliographie[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

  • Antoine Boulant, Gildas Lepetit, La Gendarmerie sous le Consulat et le Premier Empire, SPE/Barthelemy, .
  • Pascal Brouillet (sous la direction de), De la maréchaussée à la Gendarmerie. Histoire et patrimoine, Service historique de la Gendarmerie nationale, .
  • Besson (général) et Pierre Rosière, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2004 (ISBN 2-912838-28-2).
  • Besson (général) et Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie nationale, tome II, Éditions SPE Barthelemy Paris, 2005 (ISBN 2-912838-29-0).
  • Collectif, Histoire la maréchaussée et de la Gendarmerie (guide de recherche), 2005, 1108 p., sur le site du Service Historique de la Défense[56].
  • Collectif, Histoire de la Gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3 volumes, Éditions SPE-Barthelemy, Paris, 2007 (ISBN 2-912838-31-2).
  • Benoît Haberbusch, Les Gendarmes face au crime durant l'entre-deux-guerres, La Crèche, Geste édition, 2012, 298 p.
  • Arnaud-Dominique Houte, Le Métier de gendarme au XIXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2010, 319 p. (ISBN 9782753509887).
  • Jean-Noël Luc et Frédéric Médard (dir.), Histoire et dictionnaire de la gendarmerie. De la Maréchaussée à nos jours, Jacob Duvernet, 2013 (ISBN 2847244964 et 978-2847244960).
  • Gilbert Maurel, La Guerre d'un gendarme en Algérie, L'Harmattan, 2013 (ISBN 978-2-336-00943-8).

Insignes et vexillologie[modifier | modifier le code]

  • Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T 1, SHGN, 165p, 2004 (ISBN 2110951311)
  • Richard Filmotte, Les insignes de la Gendarmerie nationale T2 insignes de tradition, SHGN 2004 (ISBN 2110936592)

Études diverses - organisation - sociologie[modifier | modifier le code]

  • Collectif, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome III, Éditions SPE Barthelemy Paris 2006. (ISBN 2-912838-21-5)
  • Hubert Lafont, Philippe Meyer, et Paul Virilio, Le Nouvel Ordre gendarmique, Seuil, coll. « L'histoire immédiate », (ISBN 2020054426)
  • François Dieu, Gendarmerie et modernité, LGDJ & Montchrestien, (ISBN 2707605778)
  • Pascal Denis et Jean-Yves Hardouin, Véhicules de la Gendarmerie, ETAI, Boulogne-Billancourt, 1997, 144 p. (ISBN 2-7268-8367-2)
  • François Dieu, P. Mignon, Sécurité et proximité. La mission de surveillance générale de la Gendarmerie, L'Harmattan, coll. « Sécurité et Société », (ISBN 2747520293)
  • François Dieu, La Gendarmerie : secrets d'un corps, Complexe, , 300 p. (ISBN 2870279167)
  • Sylvie Clément, Vivre en caserne à l'aube du XXIe siècle. L'exemple de la Gendarmerie, Paris, L'Harmattan, coll. « Travail du Social », (ISBN 2747549666)
  • Christophe Dubois, Claude Dubois, Gendarmes, au cœur de l'action, ETAI, (ISBN 2726894011)
  • Florence Samson et Fontaine, Malaise dans la Gendarmerie, PUF, coll. « Sciences sociales et société », (ISBN 2130549047)
    Cet essai est le fruit du travail d'une femme de gendarme et d'un ancien officier de gendarmerie aujourd'hui sociologue. Il revient sur les causes du malaise au sein de la Gendarmerie, sur les mouvements de 1989 et 2001 ainsi que sur les événements de la grotte d'Ouvéa.
  • Richard Lizurey, Guy Parayre, Gendarmerie nationale : Les soldats de la loi, PUF, coll. « Questions judiciaires », (ISBN 2130550924)
  • Jean-Hugues Matelly, Une police judiciaire...militaire ? La Gendarmerie en question, L'Harmattan, coll. « Sécurité et société », (ISBN 2296013120)
  • Jean-Yves Fontaine, Socioanthropologie du gendarme. Gendarmerie et démocratie, L'Harmattan, coll. « Logiques Sociales », (ISBN 2296031072)
  • François Dieu, Sociologie de la Gendarmerie, L'Harmattan, 2008 (ISBN 2296057144 et 978-2296057142)
  • Cabry, Lt-col Gérard, La Gendarmerie d'Outre-mer, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome VII, Éditions SPE Barthelemy Paris 2009. (ISBN 2-912838-39-8)
  • Jean-Noël Luc (dir.), Soldats de la loi. La Gendarmerie au XXe siècle, Paris, Presses de l'Université Paris-Sorbonne, 2010

Véhicules et matériels[modifier | modifier le code]

  • Jean-Yves Hardouin, Pascal Meunier et Laurent Jacquot, Un siècle de véhicules de la gendarmerie nationale, éditions E.T.A.I., 2005.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d Le mot « gendarmerie », lorsqu'il désigne l'organisme d’État à caractère unique, e.g. dans les expressions « la Gendarmerie » ou « la Gendarmerie nationale », prend une majuscule comme cela est préconisé dans les conventions typographiques de Wikipédia, notamment au § « Organismes uniques » et au § « Unités militaires » ; dans les autres cas, il garde la minuscule, comme pour la « gendarmerie mobile » ou les « forces de gendarmerie ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b L'année 1373 est fréquemment évoquée pour la naissance de la Maréchaussée mais les historiens reconnaissent la difficulté de lier sa création à un seul événement, en l'occurrence l'Edit de 1373 du roi Charles V qui stipule : « Le prévôt du Connétable est chargé de connaître les crimes et les maléfices qui se commettent dans les Armées par les gens de guerre ».
  2. http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2017/a4132-tXIII.pdf
  3. L'Annuaire des Gendarmeries du Monde, publié en 2016 sous la direction du général Georges Philippot par la Société nationale de l'histoire et du patrimoine de la Gendarmerie (SNGPG), recense au moins 46 forces de police à statut militaire, même si toutes ne portent pas l'appellation de Gendarmerie - Annuaire/Directory Gendarmeries du Monde/Gendarmeries of the World, 2016 (ISBN 978-2-9556317-0-6).
  4. Voir notamment dans l'article police militaire les particularités et les limites du rôle de la Gendarmerie dans ce domaine en France. Voir aussi l'article gendarmerie prévôtale.
  5. Aux côtés de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air, de la Marine nationale et des services de soutien interarmées,Article L3211-1 du Code de la Défense.
  6. Sainte Geneviève - nominis.cef.fr.
  7. À l'exception de certaines grandes villes, qui disposent de milices ou - dans le cas de Paris du Guet royal. Besson (Général) et Rosière, Pierre, Encyclopédie de la Gendarmerie Nationale, tome I, Éditions SPE Barthelemy Paris 2004. Voir également Louis Larrieu, Histoire de la Maréchaussée et de la Gendarmerie - des origines à la quatrième république. Service historique de la Gendarmerie nationale - Phénix Éditions.
  8. Selon l'ordonnance criminelle dite de 1670, une partie des crimes, qualifiés de « cas royaux », sont recherchés par la Maréchaussée mais jugés par une chambre criminelle du Parlement, tandis que les autres, qualifiés de « cas prévôtaux », sont jugés en première et dernière instance par les cours prévôtales provinciales des maréchaux.
  9. , initialement pour certains emplois administratifs seulement. L'accès aux carrières d'officiers et de sous-officiers est ouvert aux femmes en 1983.
  10. Voir notamment dans l'article police militaire les particularités et les limites du rôle de la Gendarmerie dans ce domaine en France. Voir aussi l'article gendarmerie prévôtale .
  11. « Présentation du schéma national d'intervention des forces de sécurité », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 16 mai 2016).
  12. Code de la Défense, article R3225-4.
  13. Présentation de la direction générale de la Gendarmerie nationale sur le site du ministère de l'intérieur - [1]
  14. Le Moniteur.fr « Le siège de la direction générale de la Gendarmerie nationale à Issy‐les‐Moulineaux inauguré », .
  15. Son siège était auparavant situé rue Saint-Didier dans le 16e arrondissement de Paris. Cependant, l’expansion au fil des ans avait rendu nécessaire un déploiement sur d'autres sites répartis sur la capitale et la proche banlieue ; Malakoff, Issy-les-Moulineaux, Pontoise, Rosny-sous-Bois, Maisons-Alfort, Arcueil, Ivry-sur-Seine.
  16. Gendarmerie nationale, « Accueil », sur La Gendarmerie recrute (consulté le 11 avril 2017)
  17. Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale
  18. Pour la Gendarmerie, la Corse constitue une région mais elle est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. Source : site Service-public.fr consulté le 12 janvier 2016. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10263?xtor=EPR-100.
  19. Communiqué du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Presentation-du-Plan-BAC-PSIG-2016-a-Rouen-le-30-octobre-2015
  20. Cette structure, dite quaternaire, est similaire à celle des compagnies républicaines de sécurité, de la police nationale (CRS) et a été adoptée depuis le début des années 2000 afin de favoriser la modularité et la « sécabilité » des escadrons sur le terrain. Auparavant, les escadrons comptaient un peloton hors rang et trois pelotons de marche. Par ailleurs, certains escadrons sont dotés d'un ou deux pelotons supplémentaires pour des missions de sécurité bien spécifiques
  21. Un 109e escadron a été créé en 2016. Le nombre d'escadrons a varié assez fréquemment au cours des années suivant la deuxième guerre mondiale, augmentant pendant la guerre d'Algérie, puis diminuant après la fin de cette dernière pour ré-augmenter après les événements de . De la fin des années 1980 jusqu'à la réorganisation de 2010-2011, il y avait 123 escadrons.
  22. Cette appellation a remplacé celles de sous-groupement opérationnel de maintien de l'ordre (SGOMO) qui était auparavant employée.
  23. En revanche, les membres des antennes du GIGN implantées outre-mer portent les galons argentés de la gendarmerie départementale
  24. « La Garde républicaine dans le collimateur de la Cour des comptes », sur Le Point, (consulté le 7 mai 2013).
  25. a et b En France métropolitaine, il existe une région zonale de gendarmerie pour chacune des sept zones de défense et de sécurité. Tout comme les commandants des autres régions, le général commandant une région zonale est subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale, mais il exerce des responsabilités supplémentaires, comme le commandement des formations de gendarmerie mobile et des unités aériennes implantées dans sa zone. Il est l'interlocuteur du préfet de zone de défense.
  26. Source : Gendarmerie nationale - Service communication du GCOM le .
  27. Magazine Gend'info - numéro de .
  28. Site de la Gendarmerie nationale.
  29. Code de la Défense, article R3225-5.
  30. a, b et c L'unité est surtout connue pour ses capacités anti-terroristes, mais elle est engagée au quotidien dans la lutte contre le banditisme et participe chaque année à 150 à 200 missions de police judiciaire (P.J.) et de police administrative (P.A.). Source : numéro 372 « spécial GIGN » du magazine Gend'info ().
  31. Le GIGN par le GIGN- éditions LBM, 2012 . Certaines publications mentionnent un 3e état-major qui est en fait le cabinet du commandant du GIGN.
  32. Rattachement administratif. Le GSPR, composé essentiellement de gendarmes lors de sa création, est devenue une unité mixte Police-Gendarmerie en 1996, puis une unité entièrement composée de policiers en 2007. Depuis 2012, le GSPR est de nouveau une unité mixte.
  33. En collaboration avec les forces spéciales de la Marine et de la DGSE.
  34. [2].
  35. Créée le à Paris par le préfet Louis Lépine, puis en 1904 à Lyon.
  36. a et b « Gendarme adjoint volontaire (GAV) », sur studyrama.com (consulté le 19 mars 2017).
  37. a et b « Fiche Métier – Gendarme adjoint volontaire (GAV) », sur carrieres-publiques.com (consulté le 19 mars 2017).
  38. 13 926 en équivalent temps plein travaillé (ETPT) en 2014 d'après le « 9e rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire », Revue annuelle de la condition militaire, octobre 2015.
  39. Arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) - Journal officiel du 29 décembre 2015, consulté le 12 janvier 2016
  40. site internet des écoles de la Gendarmerie nationale. Consulté le 13 septembre 2010.
  41. Gendarmerie nationale, « Mémogend 2016 », Gendarmerie,‎ , p. 49 (lire en ligne)
  42. La nouvelle réserve territoriale - Source : site Resgend consulté le 13 avril 2015.
  43. a, b et c [PDF] « Gendinfo 352 », (consulté le 12 mars 2013).
  44. a et b Patrick Coquidé, « La police n'a plus les moyens d'acheter de nouvelles voitures », .
  45. Jean-Dominique Merchet, « Gendarmerie : vers la fin des camionnettes bleues », .
  46. a et b Michel Cabirol, « La Gendarmerie commande des Peugeot Expert "Made in France" », .
  47. a, b et c Michel Cabirol, « Hélicoptères : quand la Gendarmerie se tire une balle dans le pied », .
  48. Nouvel uniforme pour motards ; Nouvelle tenue motocycliste.
  49. Arrêté du relatif à l'attribution de l'inscription « AFN 1952-1962 » sur les drapeaux et étendards des formations des armées et services - BOC/PP no 50, , Phaleristique.net [PDF].
  50. 1er et 2e régiments d’infanterie de la Garde républicaine - Les coulisses du défilé, ministère de la Défense.
  51. a, b, c et d « La Prévôté », sur le site du Ministère de l'intérieur (consulté le 22 mai 2016).
  52. a, b, c et d « Les opérations extérieures », sur le site du Ministère de l'intérieur (consulté le 22 mai 2016).
  53. Jean-Dominique Merchet, « Des gendarmes français bientôt en Afghanistan », sur le site Libération.fr, (consulté le 22 mai 2016).
  54. « Le GIGN en 20 anecdotes », sur le site de l'Express.fr (consulté le 22 mai 2016).
  55. La Brigade - TF1.
  56. Guide de recherche - Histoire la maréchaussée et de la Gendarmerie