Histoire de la justice

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Le partage des récoltes : la naissance d'un besoin de justice ?

L'histoire de la justice en tant qu'institution est liée à l'histoire des sociétés humaines.

D'après les théories du contrat social, il ne peut exister de civilisation sans droit. Les premières civilisations datent de la préhistoire et plus précisément du Néolithique avec l'apparition de l'agriculture et de l'élevage. On peut donc en déduire que les premiers droits ont été élaborés à cette période.

Les groupes humains se rapprochant pour former des villages, des règles de vie en communauté (ou droits) ont surement dû être élaborées pour déterminer le partage des récoltes et punir les premiers criminels. Cependant, ceci n'est qu'une hypothèse car il n'existe plus aucun témoin, ni trace (l'écriture n'ayant pas encore été inventée).

Une étude historique de la justice ne peut donc commencer qu'à partir de l'histoire.

Schématiquement, six périodes historiques peuvent être retenues[note 1] :

Antiquité[modifier | modifier le code]

Depuis l'Antiquité, la sphère de la justice et de la politique sont intimement mêlées. Cette situation conduit à une personnification du pouvoir judiciaire, où la justice est un arbitrage du souverain.

Les sources dont disposent les historiens permettent de retracer l'origine de la naissance de la justice (telle que nous la connaissons) en plusieurs étapes. Tout d'abord, les sociétés humaines établissent un droit pré-existant qui permet le règlement de conflits par l'application de règles. Et ensuite, une schématisation et une généralisation de ces règles conduisent à la création d'un système juridique[note 2].

Naissance de la notion du droit[modifier | modifier le code]

Le haut de la stèle : Hammurabi, debout devant Shamash.

Le plus ancien texte de loi que l'on connaisse[note 3] est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 av. J.-C.[1] mais il ne nous est parvenu que de manière parcellaire. Le Code de Hammurabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de loi est en réalité « le recueil juridique le plus complet qui nous soit parvenu des civilisations du Proche-Orient ancien, antérieur même aux lois bibliques »[2].

Le Code de Hammurabi est un système répondant aux préoccupations de la vie courante (mariage, vol, contrat, statut des esclaves...) avec une prédominance à la loi du talion en matière pénale. Il est d'inspiration divine mais pas religieux.

D'autres civilisations ont pu connaître un droit. L'Égypte antique connaissait une forme de règlement des conflits. La justice y était vue comme un moyen de retourner vers le calme, le chaos étant une anomalie qu'il faut supprimer.

En Chine[3], la situation est équivalente. Des règles existent mais le droit est considéré comme une anomalie, les conflits devant être réglés par le calme et la collaboration plutôt que par la dispute.

Tous ces systèmes ont en commun d'être catégorisés comme des pensées préjuridiques car même si certaines catégories existent déjà (comme la notion de voleur), d'autres notions qui nous sont fondamentales aujourd'hui ne sont pas développées (comme le vol ou la preuve). Des règles juridiques existent mais il n'existe pas encore de théorie juridique ou de doctrine. Il faudra attendre la Rome antique pour voir apparaitre les premières théories du droit et de la justice.

Création de la notion de justice par le droit[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit romain.
Justinien, mosaïque de la basilique San Vitale de Ravenne, avant 547

La civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique[4],[note 2].

Le droit romain définit clairement des catégories juridiques (voir par exemple : ius civile, ius gentium et ius naturale). La justice n'est plus inspirée par les dieux mais uniquement sous leur patronage. La vie politique est organisée par le droit et les premières constitutions (constitution romaine) voient le jour. Cependant, « Rome ne s'est pas construite en un jour » et il est difficile de dater précisément le début de la pensée juridique romaine.

Le droit romain après avoir développé le droit finit donc par créer la première justice de l'histoire.

À sa suite d'autres droits deviennent juridiques. La Chine[5], elle-même puis le Japon influencé par la Chine développent un embryon de système juridique[5].

Et les justices religieuses ?[modifier | modifier le code]

En tant que tel, il n'y a pas à proprement parler de justice religieuse pendant l'Antiquité.

S'il existe un droit juif qui est plus ou moins toléré par les dignitaires des civilisations grecques et romaines. Les institutions juives de l'antiquité font débat ; leur rôle exact et importance effective restent discutés. L'attirance pour le droit local (grec puis romain) puis la persécution de leurs membres rend difficile l'élaboration d'une théorie complète de la justice et sa mise en pratique dans des institutions spécifiques[6].

La justice chrétienne suit un parcours plus alambiqué. Religion persécutée[7], devenue persécutrice celle-ci ne constitue pas une justice en tant que telle pendant l'Antiquité. Occupée à assurer son pouvoir et à se développer l'élite chrétienne ne développera une justice-institution qu'à partir du Moyen Âge.

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Après la chute de l'Empire romain en 476, les connaissances développées pendant l'Antiquité se disloquent au rythme du morcellement de l'Empire. Une activité législative se maintient (voir par exemple : le Bréviaire d'Alaric promulgué en 506), mais on ne peut plus vraiment parler de justice[8].

Les institutions et les États européens sont divisés et ennemis. Les pays d'Europe continentale s'unissent donc dans une volonté juridique par le recours au latin et à un droit ancien, surpassant les conflits internes : le droit romain. On assiste à la naissance du droit romano-germanique.

De son côté, ce qui deviendra le Royaume-Uni, trop éloigné du reste du continent développe son propre système juridique : le ou la common law (le genre du mot porte à discussions[note 4],[9]).

À la même époque, la religion musulmane est créée et le droit musulman fait son apparition, droit qu'il ne faut pas confondre avec celui des pays musulmans.

Constantes et variantes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit des royaumes barbares.

Pendant le haut Moyen Âge, la diversité culturelle des peuples dit "barbares" empêche une unité judiciaire. Chaque population possède son propre système juridique basé sur la coutume qui lui est propre. Souvent plusieurs lois peuvent être applicables : droit romain, droit local (ou régional) ou droit canonique.

Le type de loi dépendait de l'appartenance des personnes à un territoire. C'est la naissance de la « personnalité des lois »[10].

Cette diversité est l'une des constantes du droit au Moyen Âge. La désunion des peuples sera à l'origine d'un morcellement du droit et de la justice qui a perduré jusqu'à l'époque moderne.

Naissance de la justice chrétienne[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Droit canonique et Histoire du droit canonique.

Dès l'Antiquité, on peut trouver des traces de droit chrétien (ou canon) mais c'est au Moyen Âge que le droit canon prend toute son importance.

Seul droit vraiment uni, il s'inspire du droit romain (Pierre Legendre par le "droit romain second") et possède des institutions organisées et stables. L'Église catholique romaine juge des conflits qui lui sont soumis en raison de leur nature religieuse (typiquement : le mariage qui ne peut être jugé que par les juges religieux) ou en raison de leur zone géographique (conflit se déroulant sur son territoire).

Selon le médiéviste Robert Jacob, « tandis que l’emploi de l’ordalie et du serment comme modes de résolution des litiges est partout attesté dans l’Ancien Monde, l’Occident latin est la seule aire culturelle qui tout à la fois en ait usé abondamment pendant plusieurs siècles de son histoire et les ait combiné avec le monothéisme[11] ».

Ce « modèle carolingien », comme l’appelle Robert Jacob, se répand dans toute l’Europe jusqu’au XIIe siècle, période qui voit une révolution processuelle donnant à la justice occidentale son visage actuel[11]. La renaissance du XIIe siècle se manifeste notamment par la redécouverte du droit romain dans les universités médiévales, ce qui aboutit au quatrième concile du Latran en 1215 (canon 8, Qualiter et quando), lequel fixe le "mode inquisitoire", qui peut désormais être mis en œuvre alternativement au "mode accusatoire" et au "mode de dénonciation". Le concile interdit également au clergé de recourir aux ordalies. Peu à peu, la procédure inquisitoire devient dominante dans les pays de tradition romano-canonique pour juger les causes judiciaires les plus graves (au pénal), à l'exception du monde anglo-saxon[12].

Naissance du droit romano-germanique[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.

Il faut rappeler que dans l'Europe médiévale, l'usage du latin est courant parmi les élites[note 5] et que même si la Rome antique est mal vue par la toute puissante Église (qui la qualifie de païenne) le désir commun de reprendre la tradition juridique, idéalisée de la Rome antique est grand. Ce désir aboutit à la création et à l'usage du corpus iuris civilis (recueil du droit romain de l'époque de Justinien) et du corpus iuris canonici (recueil du droit canon)[note 6].

La Justice de l'Europe médiévale (ou plutôt les justices)[note 7] est donc constituée par une interprétation d'un amalgame des règles supposées de la Rome antique et du droit religieux chrétien en constitution.

Le droit des relations entre personnes (qui deviendra le droit privé) est dominé par le droit romain qui prédomine encore actuellement dans le droit des contrats. Le droit pénal est originellement dominé par le droit canon qui ne fait pas encore la distinction entre justice des hommes et justice de Dieu. Le jugement de Dieu (appelé ordalie) et la torture sont normaux.

La Justice sert les intérêts de la société dans son ensemble et il n'existe pas de droit des individus.

Naissance de la common law[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Droit anglais et Common law.

Le droit anglais est le droit qui est appliqué en Angleterre et au Pays de Galles (et non pas dans le Royaume-Uni en totalité). Schématiquement, le droit anglais qui deviendra common law repose sur méfiance vis-à-vis de la législation et une uniformisation du droit par la pratique des cases law.

Ce système repose sur une justice étatisée par la volonté des requérants.

Naissance du droit musulman[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit musulman.

L'époque moderne : Les Lumières puis l'industrialisation[modifier | modifier le code]

Petit à petit, ce qui sera dénommé pouvoir judiciaire se construit comme un pouvoir, une affirmation de l'État et devient un pouvoir régalien.

Lumières et modernisation de l'État[modifier | modifier le code]

La Justice en tant que pouvoir régalien se modernise. Les règles qui sont de plus en plus écrites sont rassemblées dans des codes pour être disponibles plus simplement et plus rapidement à la majorité de la population. La Justice ne semble plus devoir être une affaire de tradition ou de religion mais une affaire de justesse, d'équité.

La Justice n'est plus une affaire de spécialiste ou d'État mais une affaire populaire, elle doit être prévisible et publique. La presse crée une opinion publique qui accompagne les grands scandales qui deviennent de grands procès.

En France, le scandale de Panamá (1889-1893), puis l'affaire Dreyfus (1894-1906) sont les symboles d'une société ou les scandales deviennent nationaux.

Le droit et la justice encadrent la société et deviennent primordiaux. L'État de droit est créé.

Justice et industrialisation[modifier | modifier le code]

Au début du XXe siècle[modifier | modifier le code]

Justice sociale : Période d'avancées sociale[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : justice sociale et État-Providence.

Au cours de la fin du XIXe et au début du XXe siècle, la théorie de la justice sociale est développée et appliquée.

L'État, poussé par un contexte social établit les premières législations sur le droit du travail. Le travail des enfants est de plus en plus réglementé dans les démocraties.

On assiste à l'apparition d'une vision humanitaire à l'échelle de la planète : Le Droit international n'est plus seulement le droit des États mais aussi le droit des peuples, et des institutions internationales (comme l'Organisation internationale du travail en 1919) sont créées pour protéger les individus.

Justice raciale : Shoah et statut des juifs[modifier | modifier le code]

Face à ce flot humaniste on assiste aussi aux pires temps de l'Histoire et de la Justice. L'extermination des juifs est justifiée pour protéger l'espace vital (ou Lebensraum) de la « race aryenne ». Dans la majorité des zones occupées par le Troisième Reich[note 8], les juifs sont exterminés et séparés de la population par des législations spécifiques (Voir : Statut des juifs pour la France).

Cet épisode de l'histoire entraînera la mort des trois quarts des Juifs de l'Europe occupée, soit les deux tiers de la population juive européenne totale et environ 40 % des Juifs du monde ; ce qui représente entre cinq et six millions de victimes selon les estimations des historiens[note 9]. À la fin de la guerre, de grands procès internationaux sont organisés, les procès de Nuremberg et de Tokyo viennent restaurer la confiance envers la Justice dans la population.

Justice contemporaine[modifier | modifier le code]

Justice communiste contre justice libérale : la guerre froide[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Guerre froide.

Justice actuelle : conflit entre religion, droits de l'homme et sécurité[modifier | modifier le code]

Article détaillé : système juridique.

Systèmes juridiques contemporains[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Système juridique.
Les systèmes juridiques actuels dans le monde

Il existe différentes famille de droits. Un système juridique ou système de droits consiste en « l'emploi d'un certain vocabulaire, correspondant à certains concepts ; il groupe les règles dans certaines catégories ; il comporte l'emploi de certaines techniques pour formuler les règles et de certaines méthodes pour les interpréter ; il est lié à une certaine conception de l'ordre social, qui détermine le mode d'application et la fonction même du droit. » (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°15).

Il existe actuellement quatre principaux systèmes juridiques principaux dans le monde. Le système du droit civil, qui correspond grossièrement aux pays francophones. Les pays de système de Common law, au monde anglo-saxon. Quelques pays de droit coutumier. Et pour finir, quelques pays de droit religieux avec un prédominance de droit musulman dans les pays arabes.

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte. De plus, les classifications sont arbitraires et il n'existe pas de consensus absolu sur le nombre de catégories[13] et même sur leur nom[note 10].

Droit civil[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits de tradition civiliste.
L'Europe continentale : berceau du droit civil.

Les pays de droit de tradition civiliste dit de droit romano-germanique sont à la source, les pays d'Europe continentale. Mais le relatif succès actuel de cette pratique dans le monde est très étroitement lié à l'histoire de France.

Le droit romain est considéré à la source de la notion de juridique[4] et de ce système en particulier. Cependant, cette existence ne date pas de la période antique mais du Moyen Âge ou des compilations (factices) de droit romain et de droit canon unifient le droit dans l'Europe des universités.

Dans l'Europe médiévale, les échanges juridiques se développent facilités par l'usage courant du latin parmi les élites[note 5] et le désir commun de reprendre la tradition juridique, idéalisée de la Rome antique. Ce désir aboutit à la création et à l'usage du corpus iuris civilis (recueil du droit romain de l'époque de Justinien) et du corpus iuris canonici (recueil du droit canon)[note 6].

La Justice de l'Europe médiévale est donc constituée par une interprétation d'un amalgame des règles supposées de la Rome antique et du droit religieux chrétien en constitution.

Le droit des relations entre personnes (qui deviendra le droit privé) est dominé par le droit romain qui prédomine encore actuellement dans le droit des contrats. Le droit pénal est dominé par le droit canon qui ne fait pas encore la distinction entre justice des hommes et justice de Dieux. Le jugement de Dieux (appelé ordalie) et la torture sont normaux.

La Justice sert les intérêts de la société dans son ensemble et il n'existe pas de droits des individus.

Au siècle des Lumières, la pensée change. On assiste à la naissance en Europe des droits politiques et d'une volonté de mieux protéger les individus.

La procédure pénale est créée


Common law[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Common law et Droit anglais.

La common law (qui n'a pas de traduction appropriée en français) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf dans la province du Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth. Instaurée avec Guillaume le Conquérant, elle est enseignée dès 1755 à l'Université d'Oxford par William Blackstone.

Droit musulman[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit musulman.

Fondée sur le Coran, le système du droit musulman, dit aussi droit coranique dans sa technicité, est de nature essentiellement religieuse. Selon Jean-Paul Payre, docteur en droit et diplômé de l’Institut d'études politiques de Grenoble : « Le droit musulman est un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales, mises sur le même plan, toutes soumises à l’autorité du même impératif religieux ». Le droit est ainsi d'ordre divin et ne s'applique qu'aux musulmans. En terre d'islam, les non-musulmans sont soumis au régime juridique de la dhimma.

La loi musulmane est ainsi structurée en deux parties :

  1. Al Mu'amalat qui concerne la morale, le droit civil, le droit pénal,
  2. Al 'Ibadat qui concerne la liturgie, la prière, l'adoration

Néanmoins ce modèle ne vaut que pour une partie des pays musulmans. D'autres, ayant hérité du droit des pays colonisateurs se fondent sur une justice d'inspiration européenne. Enfin, la laïcité commence à avoir droit de cité dans certains pays musulmans. Selon Mohamed Arkoun - fondateur de l'islamologie comparée - il est essentiel que l'islam accède à la modernité, politique et culturelle, grâce à la laïcité.

Droit coutumier[modifier | modifier le code]

Les pays appliquant le droit coutumier (en jaune).
Article détaillé : Droit coutumier.

La coutume est l'une des sources du droit. C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments. D'une part l'élément matériel constitué par la répétition d'actes donnés conduisant à l'adoption d'un comportement précis (l'habitus). Le nombre de répétitions nécessaires est sujet à débat. D'autre part l'élément juridique ou psychologique est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimatio communis qui est le consensus existant autour de l'acte. Cette définition générale est valable tant en droit français qu'en droit international. En revanche le rôle, la portée et l'origine de la normativité des coutumes varie selon l'ordre juridique concerné et les différentes théories en présence. Il existe ainsi un droit coutumier anglo-saxon et un autre d'inspiration romano-germanique.

Finalement, la coutume se retrouve dans certains aspects du droit prescrit ; même si quelques pays se fondent encore dessus majoritairement. Actuellement, en effet, seuls la Mongolie et le Sri Lanka connaissent un système où la coutume est prépondérante. En Chine, en Corée du Nord et du Sud, en Indonésie, ainsi que dans de nombreux pays africains la coutume est encore en vigueur mais s'affaiblit devant le droit légal.

Système juridique mixte[modifier | modifier le code]

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément. On classe ainsi deux types de systèmes mixtes : les pays qui ont un système civiliste mais issu de la Common Law comme l'Afrique du Sud, la Louisiane ou Israël et ceux à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier tels la Chine, le Congo[Lequel ?] ou encore le Sénégal.

Autres systèmes juridiques[modifier | modifier le code]

En marge des systèmes juridiques mondiaux, il existe des singularités, nées de la volonté de petites communautés s'étant retirées de toute influence nationale. Les cryptarchies sont ainsi des entités, créées par un petit nombre de personnes, qui prétendent au statut de nation indépendante ou qui en présentent certaines caractéristiques. Certaines sont créées très sérieusement (Séborga en Italie, Hutt River en Australie) tandis que d'autres sont purement fantaisistes ou folkloriques (la République du Saugeais en France ou la Melténie en Roumanie par exemple). Ces communautés ou phalanstères établissent un droit purement local, adapté à leurs besoins.

Sources[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. « Une tablette contenant un fragment d'un code sumérien datant d'Ur-Nammu, le fondateur de la IIIe dynastie d'Ur (vers 2 100), fournit le plus ancien texte législatif actuellement connu. » (Jean Gaudemet 1998, p. 29)
  2. (Jean-Paul Andrieux 2007, p. 9)
  3. (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°437ss : Chapitre 1 : Le droit chinois)
  4. a et b D'après Aldo Schiavone, « Si nous devons aux Grecs la naissance du « politique », nous devons aux Romains celle du « juridique ». » (Aldo Schiavone 2008, p. 9)
  5. a et b (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°441 : Le système judiciaire de la Chine ancienne)
  6. (Jean Gaudemet 1998, p. 113 et 439)
  7. (Jean Gaudemet 1998, p. 418 et 419)
  8. René David et Camille Jauffret-Spinosi déclarent même : « Le règne du droit a cessé. Entre particuliers, comme entre groupes sociaux les litiges sont résolus par la loi du plus fort, ou par l'autorité arbitraire d'un chef. ». Ils poursuivent : « L'institution la plus en faveur est alors l'arbitrage, qui vise moins à accorder à chacun ce qui lui revient selon la justice, qu'à maintenir la solidarité du groupe, à assurer la coexistence pacifique entre groupes rivaux et à faire régner la paix. L'idéal même d'une société garantissant "les droits" de chacun est du reste répudié. » (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°27 : Déclin de l'idée de droit)
  9. P. Legrand, « Pour le common law », RID comp., 1992, p. 941.
  10. (Régine Beauthier 2002, p. 28)
  11. a et b Corinne Leveleux-Texeira, « Robert Jacob, La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident », Cahiers de recherches médiévales et humanistes,‎ (lire en ligne).
  12. Voir Julien Théry, « fama : L’opinion publique comme preuve. Aperçu sur la révolution médiévale de l'inquisitoire (XIIe-XIVe s.) », dans La preuve en justice de l'Antiquité à nos jours, dir. Br. Lemesle, Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 119-147, en ligne. et Idem, « 'Excès' et 'affaires d’enquête'. Les procédures criminelles de la papauté contre les prélats, de la mi-XIIe à la mi-XIVe siècle. Première approche », dans « La pathologie du pouvoir : vices, crimes et délits des gouvernants », dir. P. Gilli, Leyde : Brill, 2016, p. 164-236, en ligne.
  13. « La notion de « famille de droit » ne correspond pas à une réalité biologique ; on y recourt seulement à une fin didactique, pour mettre en valeur les ressemblances et les différences qui existent entre les différents droits. » (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°16)

Ouvrages utilisés[modifier | modifier le code]

Histoire générale de la justice
  • Robert Jacob, La grâce des juges. L’institution judiciaire et le sacré en Occident, Presses Universitaires de France, , 520 p. (lire en ligne)
  • Jean-Paul Andrieux, Introduction historique au droit, Paris, Vuibert, coll. « Dyna'Sup Droit », , 2e éd. (ISBN 9782711774043)
    Ouvrage de cours pour les étudiants français.
Justice dans l'Antiquité
  • Gabor Hamza, Comparative Law and Antiquity, Budapest, Akademiai Kiado, 1991 286 p. (ISBN 963 05 6218 9)
  • Jean Gaudemet, Les institutions de l'Antiquité, Paris, Montchrestien, coll. « Domat Droit public », , 5e éd., 511 p. (ISBN 2-7076-1063-1)
Justice au Moyen Âge Occidental
  • Régine Beauthier (préf. Jacques Vanderlinden), Droit et genèse de l’État, Bruxelles, Université de Bruxelles, , 2e éd. (ISBN 2-8004-1286-0)
  • Aldo Schiavone (trad. Geneviève et Jean Bouffartigue, préf. Aldo Schiavone), Ius : L'invention du droit en Occident [« Ius. L'invenzione del diritto in Occidente »], Paris, Belin, coll. « L'Antiquité au présent », , 539 p. (ISBN 978-2-7011-4419-1)
Justice contemporaine
  • René David et Camille Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, Dalloz, coll. « Précis », , 11e éd. (ISBN 2-24702848-9)
    Ouvrage traduit en onze langues.
    abor Hamza, Le développement du droit privé européen, Budapest, L'Université Eötvös Loránd, 227 p. (ISBN 963 463 786 8)G

Sites web utilisés[modifier | modifier le code]

Pour aller plus loin[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. D'autres classifications pourraient être retenues mais une autre approche serait surement plus régionaliste. Voir notamment : Jean-Paul Andrieux 2007
  2. a et b Un système juridique ou système de droits consiste en « l'emploi d'un certain vocabulaire, correspondant à certains concepts ; il groupe les règles dans certaines catégories ; il comporte l'emploi de certaines techniques pour formuler les règles et de certaines méthodes pour les interpréter ; il est lié à une certaine conception de l'ordre social, qui détermine le mode d'application et la fonction même du droit. » (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°15)
  3. Il est fait référence dans certains textes antiques au « code d'Urukagina » qui serait le plus ancien texte juridique écrit (vers -2350) mais il ne nous en est parvenu aucun fragment. (cité dans l'article « Code de Hammurabi » de l'Encyclopædia Universalis et dans Les grandes dates de l'histoire du droit sur le site de l'aidh.)
  4. « Certains auteurs préfèrent, en français, donner à la common law, le genre masculin. Le genre féminin correspond à l'origine même du mot common law, dans le parler normand : la commune ley. Le genre masculin correspond à la traduction du mot common law par "le droit commun" ». (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°214)
  5. a et b L'un des premiers textes en langue vernaculaire est la Divine Comédie de Dante rédigée entre 1308 et 1321. Auparavant, les textes étaient rédigés en latin. En France, il faudra attendre l'Ordonnance de Villers-Cotterêts signée en 1539 pour voir une affirmation officielle du français contre le latin utilisé à la cour.
  6. a et b Le droit canon tout comme le droit romain sont tous deux rédigés en latin. La langue officielle de l'Église catholique romaine, (par l'intermédiaire de son siège le Vatican) étant le latin.
  7. Chaque région possédant en réalité sa propre justice. Voir par exemple : Régine Beauthier 2002, p. 28
  8. À l'exception notable du royaume du Danemark. Voir : Histoire du Danemark pendant la Seconde Guerre mondiale.
  9. Le chiffre de six millions de victimes a été présenté lors du procès de Nuremberg (Pierre Vidal-Naquet, Les Assassins de la mémoire, éd. La Découverte, 2005, p. 27). L'historien Raoul Hilberg, dans son ouvrage La Destruction des Juifs d'Europe (éd. Gallimard, collection Folio, 2006 Tome III, p. 2251), arrive au chiffre de 5,1 millions de morts minimum après avoir dépouillé les archives du IIIe Reich.
  10. Ainsi pour désigner la famille de droit issue de l'Europe continentale, on peut utiliser : « droit romano-germanique », « droits romanistes » ou « continental law » et « civil law » en anglais. (René David et Camille Jauffret-Spinosi 2002, n°17)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Ouvrages anciens[modifier | modifier le code]

Sites internet[modifier | modifier le code]