Henri Donnedieu de Vabres

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Henri Donnedieu de Vabres
French judges at nuremberg.jpg
Henri Donnedieu de Vabres au procès de Nuremberg
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Juge
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Jacques Donnedieu de Vabres (d)
Jean Donnedieu de VabresVoir et modifier les données sur Wikidata
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Henri Donnedieu de Vabres (Nîmes, - Paris, ), est un professeur de droit français.

En 1914, il est chargé d’un cours de procédure civile à l’université de Montpellier[1]. Après la Grande Guerre, il est nommé professeur à la Faculté de droit de Paris où il occupe pendant trente ans la chaire de droit criminel. Parallèlement, il s’oriente vers le droit pénal international ce qui l’amène à participer à de nombreuses réunions à Paris, en Europe et aux États-Unis.

Avant la Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

En 1928, il publie un livre qui fait référence, Les Principes modernes du droit pénal international[2]. Cet ouvrage a été réédité en France en 2005 en raison de son « étonnante actualité ». Dans sa conclusion, il écrivait : « Seul l’attachement de la loi pénale à une idée d’obligation morale fait reconnaître à ses prescriptions une valeur obligatoire pour l’humanité tout entière… Seul un droit supérieur à l’État peut prétendre au privilège de l’universalité… »

Favorable à l’application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères et à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs, Henri Donnedieu de Vabres prédisait l’effacement de la diversité des lois pénales.

Ses contributions sont multiples : il est l'un des fondateurs et principaux animateurs de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé', membre du comité de direction de la Revue internationale de droit pénal, collaborateur des Études criminologiques, vice-président de la Société générale des prisons, président de la Société de médecine légale, président de la Société de patronage des prisonniers libérés protestants, président du Patronage des jeunes garçons en danger moral.

Ses travaux sont également reconnus par les autorités civiles et juridiques qui le sollicitent afin d’assurer de multiples responsabilités. Il se voit ainsi confier la présidence de la commission chargée de la révision du code de procédure criminelle[3].

Procès de Nuremberg[modifier | modifier le code]

En 1945, au procès de Nuremberg, il est l’un des quatre juges titulaires, représentant la justice française, et son juge suppléant était Robert Falco, conseiller à la Cour de Cassation.

Durant le procès, il se rapprocha du président du tribunal, l’Anglais Geoffrey Lawrence, qui veillait à une procédure méthodique et équitable. Il était inquiet en revanche de la rigueur de la délégation soviétique, et dans une certaine mesure de celle des États-Unis qui dominaient le procès par leur volonté politique et grâce à leurs ressources judiciaires, financières et logistiques.

Il s'opposa à l'inculpation de crime contre la paix, la notion lui apparaissant comme trop large et imprécise pour être utilisée dans un procès aussi monumental. Parallèlement, il protesta aussi fortement contre la condamnation du Generaloberst Alfred Jodl, déclarant que la condamnation d'un soldat de carrière n'ayant aucune allégeance à l'égard du Parti nazi constituait une erreur judiciaire. Cette déclaration sera reprise le par la München Hauptspruchkammer (principale cour de dénazification allemande) dans une décision qui réhabilitera Jodl, la cour déclarant que Jodl ne pouvait être classé ni dans le groupe 1 (coupables majeurs), ni dans le groupe 2 (coupables).

Il fut aussi celui qui suggéra qu'un peloton d'exécution serait une méthode d'exécution plus honorable pour les condamnés à mort. Cette suggestion fut fortement contestée par le juge américain Francis Biddle et le juge soviétique Iona Nikitchenko. L'exécution par pendaison fut finalement retenue.

Après la guerre[modifier | modifier le code]

En 1946-1947, il professe un cours à l’Institut de criminologie de Paris sur le procès de Nuremberg, ainsi qu’à l’Académie internationale de La Haye.

Avec Raphael Lemkin (le professeur de droit qui, dans son livre Axis Rule in Occupied Europe publié en 1944, crée et définit le terme "génocide") et Vespasian V. Pella, il fut consulté par John Humphrey afin de préparer la Convention sur la prévention du génocide de l'ONU.

Il participa activement aux travaux des commissions créées au sein de l’ONU, pour l’établissement d’un « code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité » et pour l’institution d’une cour criminelle permanente. Il ne se dissimula pas l’extrême difficulté de cette tâche qu'il ne put achever.

Il mourut à Paris au début de l'année 1952.

Famille[modifier | modifier le code]

Gendre de David Beigbeder, Henri Donnedieu de Vabres a eu cinq enfants, dont deux conseillers d’État (Jacques et Jean). Il est le grand-père du ministre Renaud Donnedieu de Vabres.

Controverse[modifier | modifier le code]

Dans son ouvrage de fiction Retour à Lemberg[4], l'auteur britannique Philippe Sands a suggéré que Henri Donnedieu de Vabres se serait montré laxiste à l'égard de l'accusé Hans Frank au prétexte qu'il l'aurait rencontré, ainsi que Julius Streicher, en 1935. Cette thèse a été déconstruite depuis par les travaux de Laurence Leturmy et Michel Massé[5], chercheurs à l'université de Poitiers, qui en démentent tant les éléments factuels que les déductions imaginées par l'auteur.

L'évènement principal mis en cause par Philippe Sands est une conférence organisée en 1935 à Berlin. À l’issue de cette rencontre, Henri Donnedieu de Vabres a participé à un dîner en présence de Hans Frank, organisateur de la conférence, et de Julius Streicher, fondateur de l’Académie pour le droit allemand, l'organisation invitante. Ce dîner isolé, qui n’est qu’un diner académique, ne donne lieu à aucune correspondance, aucune rencontre ou fréquentation douteuse. Comme l'analysent les auteurs de l'étude précitée : « Cela relève des traditions académiques et il aurait probablement été inconvenant que Donnedieu de Vabres, qui s'opposait à Frank sur le fond, refusât d'y assister. » Aucune collusion entre Henri Donnedieu de Vabres et Frank ou Streicher ne peut donc être déduite de ce seul événement.

Henri Donnedieu de Vabres n’a jamais dissimulé sa participation à cette conférence dont le thème était au centre de ses recherches. Il a d'ailleurs publié sa communication. Philippe Sands suggère pourtant dans son roman que cette information aurait été délibérément tue et aurait influencé le verdict du juge français. Cette théorie est contredite par Laurence Leturmy et Michel Massé, mais également par Robert Falco dans ses Mémoires, qui relate ainsi la controverse : « Il me raconte qu'il s'est lui-même rendu à diverses reprises, sur l'avis formel du gouvernement de l'époque, à des congrès juridiques nazis, au cours desquels il eut l'occasion de dîner chez le président de l'Académie de droit allemand Frank, et d'y rencontrer Streicher, deux des accusés au procès actuel. Cette situation le gène davantage que le fait d'avoir dans l'un de ses écrits traité Staline de "bourreau sanglant". Les Russes cependant, auxquels rien n'échappe, auraient protesté contre sa nomination. Un entrefilet paru dans Le Populaire et intitulé "Un nazi juge au tribunal de Nuremberg" a souligné ces diverses circonstances qui pourraient être paradoxales si les opinions libérales, la conscience scrupuleuse, l'attitude de M. Donnedieu de Vabres au cours de la guerre n'avaient paru parfaitement rassurantes. »[6]

Le fait que Henri Donnedieu de Vabres n'ait pas évoqué cette rencontre d'avant-guerre avec Yves Beigbeder - son neveu qui fut aussi l'un de ses secrétaires durant le procès de Nuremberg - n'est pas davantage une preuve de dissimulation, contrairement à ce que voudrait y voir Philippe Sands et, à sa suite, Samuel Blumenfeld dans un article paru dans Le Monde du 21 novembre 2020. Sands le souligne pourtant lui-même : « Donnedieu de Vabres n'a jamais parlé du procès à son neveu, même pas pendant les pauses déjeuners. »[7] Le professeur ne s'en ouvrait pas non plus au reste de sa famille, une discrétion relevée par Laurence Leturmy et Michel Massé : « Donnedieu de Vabres ne se serait, brièvement, exprimé par écrit sur le procès que dans une seule lettre à son fils Jean."

Notes[modifier | modifier le code]

  1. D'après la liste des professeurs de l'université répertoriés en introduction de l'ouvrage de Maurice Evesque, Les finances de guerre au XXe siècle, éditions Alcan, 707 pages, 1914, exemplaire commercial de la thèse soutenue par M. Evesque à l'université de Montpellier le 27 février 1914.
  2. « les principes modernes du droit pénal international »
  3. Mickaël BERTRAND, « Henri Donnedieu de Vabres et la mémoire de Nuremberg », sur blog.com, Histoire, Mémoire et Société (ISSN 2261-4494), (consulté le 11 septembre 2020).
  4. Philippe SANDS, Retour à Lemberg, Albin Michel,
  5. Laurence LETURMY, Michel MASSÉ, « Henri Donnedieu de Vabres. Le juge et le professeur », in Sylvie GRUNVALD, François ROUSSEAU, Gildas ROUSSEL (dir.), « Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Les mots du droit, les choses de justice », Dalloz,
  6. Robert FALCO, Juge à Nuremberg : Souvenirs inédits du procès des criminels nazis, Arbre bleu éditions, , p. 41 à 42
  7. Philippe SANDS, Retour à Lemberg, Albin Michel, , P. 370

Liens externes[modifier | modifier le code]