Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (arabe : الهيئة العليا المستقلة للاتصال السمعي البصري) ou HAICA est une instance constitutionnelle[1] tunisienne chargée de l'organisation du domaine audiovisuel en Tunisie. L'instance est fondée le par le décret-loi n°116 du [2].

Objectif[modifier | modifier le code]

La HAICA est dotée de pouvoirs réglementaires et consultatifs. Elle est chargée de réformer le paysage audiovisuel et de garantir la liberté, l'indépendance et la diversité des médias en pleine expansion.

Composition[modifier | modifier le code]

La HAICA est dirigée par un conseil composé de neuf membres indépendants, nommés par le président de la République sur proposition de différentes instances professionnelles, pour un mandat unique de six ans, avec renouvellement du tiers des membres tous les deux ans.

En mai 2013, Nouri Lajmi est nommé à la tête de la HAICA en compagnie des membres suivants : Raja Chaouachi, Rachida Ennaifer, Mohsen Riahi, Riadh Ferjani, Habib Belaïd, Hichem Snoussi et Radhia Saïdi[3]. Le , Mohsen Riahi démissionne de la HAICA et dénonce l'absence de procédures transparentes dans l'octroi de visas aux établissements de communication audiovisuelle[4]. Raja Chaouachi quitte également la HAICA pour reprendre sa fonction de juge au tribunal de Tunis, en août de la même année[5]. En juin 2015, trois nouveaux membres sont nommés ; il s'agit de Assia Laabidi, Adel B'sili et Amel Chahed[6].

Sanctions[modifier | modifier le code]

La HAICA est amenée à prononcer plusieurs sanctions contre divers médias :

  • 27 février 2014 : suspension de l'émission Andi Mankolek pendant un mois et remise d'une amende de 200 000 dinars à Ettounsiya TV pour atteinte à la vie privée et à la dignité d'une personne[7] ;
  • 26 mai 2014 : suspension pendant un mois de l'émission Kamikaze ellil sur Al Janoubiya TV pour non-respect de la dignité humaine et de la vie privée à la suite de l'épisode du 25 mai au cours duquel est diffusé un reportage intitulée « Étudiantes tunisiennes. Que font-elles ? »[8] ;
  • 6 août 2014 : suspension de l'émission Ness Nessma pendant un mois à la suite du passage d'un invité libyen prônant la violence et le terrorisme[9] ;
  • 7 août 2014 : suspension de l'émission Yahdouthou fi tounes sur Hannibal TV pour une semaine après le passage du même invité[9] ;
  • 22 septembre 2014 : amende de 50 000 dinars à Nessma, Hannibal TV, Al Janoubiya TV, Tunisna TV et Zitouna TV et amende de 20 000 dinars contre MFM, Nour FM, M'saken FM et la Radio du Saint Coran pour non-régularisation de leur statut juridique[10] ;
  • 8 octobre 2014 : amende de 10 000 dinars à Zitouna TV pour une publicité en faveur d'Ennahdha en pleine campagne électorale[11] ;
  • 24 octobre 2014 : amende de 10 000 dinars à Hannibal TV pour une publicité en faveur de Nidaa Tounes pendant la période électorale[12] ;
  • 11 novembre 2014 : amende de 10 000 dinars à Nessma pour la diffusion et la rediffusion d'un reportage en faveur du candidat à la présidentielle Béji Caïd Essebsi[13] ;
  • 14 novembre 2014 : amende de 20 000 dinars à Express FM à cause de la diffusion d'une émission dans laquelle le candidat à l'élection présidentielle, Ahmed Néjib Chebbi, évoque un sondage qui lui donnerait 45 % d'opinions favorables, sans que l'animateur de l'émission ne l'interrompe[14] ;
  • 14 novembre 2014 : amende de 5 000 dinars à RTCI pour avoir appelé le 25 octobre à « voter utile » aux élections législatives[15] ;
  • 18 novembre 2014 : amende de 20 000 dinars à la radio nationale à la suite de l'utilisation des résultats d'un sondage par l'invité de la matinale dans l'émission du 11 novembre[16] ;
  • 5 décembre 2014 : amende de 20 000 dinars à l'encontre de Mosaïque FM et la chaîne Al Moutawasset pour avoir fait mention, dans leurs émissions et au cours de la campagne électorale, des résultats d'un sondage se rapportant à l'élection présidentielle et une amende de 3 000 dinars à Shems FM et 5 000 dinars à Tunisna TV pour avoir diffusé un message de propagande pour le compte de certains candidats au premier tour de l'élection présidentielle[17] ;
  • 20 décembre 2014 : une deuxième amende de 20 000 dinars à Nessma pour publicité politique en faveur du même candidat à l'élection présidentielle, Béji Caïd Essebsi[18] ;
  • 30 décembre 2014 : amende de 20 000 dinars à Nessma pour récidive et 10 000 dinars à la Télévision tunisienne 1 et Hannibal TV pour avoir enfreint la loi sur le silence électoral en diffusant des reportages publicitaires ou en tenant des propos en faveur d'un candidat à l'élection présidentielle, Béji Caïd Essebsi[19].
  • 6 juillet 2015 : amende de 50 000 dinars à Ettounsiya TV pour diffusion sans autorisation[20].
  • 17 juin 2016 : amende de 15 000 dinars à Hannibal TV pour atteinte aux droits de l'enfant et amende de 30 000 dinars à Insane TV avec suspension de l'émission Kalimat Al Joumouaa pendant trois mois pour incitation à la haine et à la violence[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 127 de la Constitution tunisienne de 2014
  2. [PDF] Décret-loi du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d'une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Journal officiel de la République tunisienne, n°84, 4 novembre 2011, pp. 2430-2439
  3. « Composition officielle de la HAICA », Business News, 3 mai 2013
  4. « Démission de Mohsen Riahi de la HAICA », Directinfo, 8 juillet 2014
  5. « Tunisie - Raja Chaouachi quitte la HAICA », Business News, 21 août 2014
  6. « Médias : Assia Laabidi, Adel B'sili et Amel Chahed à la HAICA », Tunivisions, 23 juin 2015
  7. « La décision de la HAICA : suspension de Andi Mankollek et une amende de 200 mille dinars », Mosaïque FM, 3 mars 2014
  8. « Tunisie : une émission télé suspendue pour non-respect de la dignité humaine et de la vie privée », Agence Ecofin, 30 mai 2014
  9. a et b « Médias : après Nessma TV, la Haica sanctionne Hannibal TV », Kapitalis, 7 août 2014
  10. « HAICA : amende de 50 000 dinars à Nessma, Hannibal, El-Janoubia, Tounisna et Zitouna TV », Webdo, 30 septembre 2014
  11. « Zitouna TV : amende de 10 000 dinars pour une publicité en faveur d’Ennahdha », Kapitalis, 8 octobre 2014
  12. « Médias : la HAICA condamne Hannibal TV à payer une amende de 10 mille dinars », Tunivisions, 24 octobre 2014
  13. « HAICA : Nessma TV sanctionnée par une amende pour publicité politique », Business News, 11 novembre 2014
  14. « Une amende de 20 mille dinars pour Express FM à cause d'Ahmed Néjib Chebbi », Business News, 14 novembre 2014
  15. « Tunis-HAICA : RTCI écope d’une amende de 5000 dinars pour avoir appelé à « voter utile » », African Manager, 14 novembre 2014
  16. « La Haica inflige une amende de 20.000 dinars à la Radio nationale », Webdo, 18 novembre 2014
  17. « La HAICA inflige des amendes à Shems FM et Mosaique FM », Tunisie 14, 6 décembre 2014
  18. « Audiovisuel : Nessma TV de nouveau sanctionnée pour publicité politique », Kapitalis, 20 décembre 2014
  19. « La HAICA inflige des amendes à Nessma, Hannibal et la Wataniya 1 », Business News, 30 décembre 2014
  20. « La HAICA épingle Ettounisya TV pour diffusion sans autorisation », Directinfo, 6 juillet 2015
  21. « Tunisie : la HAICA sanctionne deux chaines TV privées », Directinfo, 17 juin 2016

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]