Haut conseil pour le Climat

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Haut Conseil pour le Climat
Situation
Création
Type Instance consultative indépendante
Siège Paris
Coordonnées 48° 51′ 35″ N, 2° 19′ 07″ E
Langue Français
Organisation
Effectifs 13
Dirigeant Corinne Le Quéré

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Haut Conseil pour le Climat

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Haut Conseil pour le Climat

Le Haut Conseil pour le Climat est une instance consultative indépendante française, créée en .

Historique[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil pour le Climat est mis en place par le Président de la République[1] au moment où le gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat.

Organisation[modifier | modifier le code]

Il est placé auprès du Premier ministre[2].

Le Haut Conseil dispose d’une équipe dédiée, hébergée par France Stratégie, et de fonds dédiés aux études. Son budget total est de 2 millions d’euros par an[3]. Tous ses avis sont publiés sur son site web.

Missions[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, en particulier sur le niveau de compatibilité des différentes politiques publiques du pays vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat.

Il est compétent dans trois domaines :[3]

  • La réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d’énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ;
  • Le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ;
  • La réduction de l’empreinte carbone de la France.

Il rend chaque année un rapport sur :[4]

  • Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France ;
  • La bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (fiscalité, subventions, soutiens…) et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans) ;
  • La soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions ;
  • L’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil met également en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et émet des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France[4].

Tous les cinq ans, il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France, elle-même révisée tous les cinq ans. Dans ce rapport, le Haut Comité évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté[4].

Il peut rendre des avis sur des politiques déjà adoptées, et indiquer ce qui dans ces politiques a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie ou la Stratégie nationale bas carbone).

Il peut également fournir des propositions pour informer l’ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens[5].

Il est envisagé que dans un second temps, le périmètre du Haut Conseil soit étendu aux problématiques d’adaptation au changement climatique, au travers d'un sous-comité qui lui soit rattaché, à l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Committee on Climate Change (en)[4].

Composition[modifier | modifier le code]

Activités[modifier | modifier le code]

  • 31 janvier 2019 : Le Haut Conseil pour le Climat a tenu sa première réunion, consacrée au programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport annuel[8].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Communiqué - Haut-Conseil pour le climat », sur elysee.fr, (consulté le 18 février 2019).
  2. Le JDD, « Haut conseil pour le climat : l'instance voulue par Macron existe-t-elle déjà? », sur lejdd.fr (consulté le 23 décembre 2018).
  3. a et b L'Usine Nouvelle, « Quel est ce Haut conseil pour le climat installé ce matin par Emmanuel Macron? », (consulté le 27 décembre 2018)
  4. a b c et d France Stratégie, « Création du Haut Conseil pour le climat », (consulté le 27 décembre 2018)
  5. Le Monde, « Climat : un Haut Conseil pour orienter le gouvernement », (consulté le 27 décembre 2018)
  6. [vidéo] #2 Jancovici a répondu à vos questions - 06/12/2018 sur YouTube, 6 décembre 2018 (séquence entre 04:52 et 13:54).
  7. « Emmanuel Macron installe le haut conseil pour le Climat », sur https://www.ouest-france.fr/, (consulté le 28 novembre 2018)
  8. « 31 janvier 2019 : Première réunion de travail du Haut Conseil pour le Climat - CITEPA », sur www.citepa.org (consulté le 18 février 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]