Haut Conseil pour le climat

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Haut Conseil pour le climat
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Comité d'experts pour la transition énergétique (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Instance consultative indépendante
Siège social
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Effectif
13
Président
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Le Haut Conseil pour le climat est une instance consultative indépendante française, créée en placée auprès du premier ministre et composée au plus de douze personne expertes nommées par décret.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil pour le Climat est mis en place par la Présidence de la République[1] au moment où le gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat. Il a été officialisé par un décret du 15 mai 2019, qui précise son fonctionnement et la liste de ses membres. Un article du projet de loi sur l'énergie et le climat officialise sa création et précise son mode de fonctionnement[2].

Organisation[modifier | modifier le code]

Il « est placé auprès du Premier ministre[3]. Outre sa présidente, le Haut Conseil comprend au plus douze membres choisis en raison de leur expertise scientifique, technique et économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois »[4].

Le Haut Conseil dispose d’une équipe dédiée, hébergée par France Stratégie, et de fonds dédiés aux études. Son budget total est de 2 millions d’euros par an[5]. Tous ses avis sont publiés sur son site web.

Composition[modifier | modifier le code]

Membres actuels[modifier | modifier le code]

Anciens membres[modifier | modifier le code]

  • Pierre Larrouturou - du fait de sa participation aux élections européennes de 2019, s'est retiré pour préserver la neutralité du Haut Conseil
  • Pascal Canfin - du fait de sa participation aux élections européennes de 2019, s'est retiré pour préserver la neutralité du Haut Conseil

Missions[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, en particulier sur le niveau de compatibilité des différentes politiques publiques du pays vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat. Il peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative.

Il est compétent dans trois domaines[5] :

  • La réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d’énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ;
  • Le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ;
  • La réduction de l’empreinte carbone de la France.

Il rend chaque année un rapport sur[7] :

  • Le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France ;
  • La bonne mise en œuvre des politiques et mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (fiscalité, subventions, soutiens…) et développer les puits de carbone (forêts, sols et océans) ;
  • La soutenabilité économique, sociale et environnementale de ces actions ;
  • L’impact de ces actions sur la balance du commerce extérieur.

Dans son rapport annuel, le Haut Conseil met également en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et émet des recommandations et propositions pour améliorer l’action de la France[7].

Tous les cinq ans, il rend un rapport sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France, elle-même révisée tous les cinq ans. Dans ce rapport, le Haut Comité évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l’engagement de la France dans l’accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l’engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté[7].

Il peut rendre des avis[8] sur des politiques déjà adoptées, et indiquer ce qui dans ces politiques a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie ou la Stratégie nationale bas carbone).

Il peut également fournir des propositions pour informer l’ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens[9].

Il est envisagé que dans un second temps, le périmètre du Haut Conseil soit étendu aux problématiques d’adaptation au changement climatique, au travers d'un sous-comité qui lui soit rattaché, à l’image de l’organisation retenue en Grande-Bretagne avec le Committee on Climate Change[7].

Activités[modifier | modifier le code]

  • 31 janvier 2019 : Le Haut Conseil pour le Climat tient sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel[10].
  • 25 juin 2019 : Le Haut Conseil pour le Climat publie son premier rapport annuel (59 pages), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »[11]. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus »[12],[13],[14]. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO2 par an fixée sur cette période a été, in fine, dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre de la France ont baissé de 1,1 % par an, alors qu'il aurait fallu les baisser de 1,9 % par an. La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (Egalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. « On connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone », estime en substance Corinne Le Quéré. Les émissions françaises ont certes baissé en 2018 par rapport à 2017, mais cela « s'explique principalement par les conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat », selon les experts du Haut Conseil. Le Haut Conseil préconise aussi d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées », indique la présidente du HCC. Les émissions dues aux importations se sont accrues de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne, et elles « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Communiqué - Haut-Conseil pour le climat », sur elysee.fr, (consulté le 18 février 2019).
  2. Enerpress no 12324, "Officialisation du haut-conseil pour le climat"|jeudi 16 mai 2019
  3. Le JDD, « Haut conseil pour le climat : l'instance voulue par Macron existe-t-elle déjà? », sur lejdd.fr (consulté le 23 décembre 2018).
  4. Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
  5. a et b L'Usine Nouvelle, « Quel est ce Haut conseil pour le climat installé ce matin par Emmanuel Macron? », (consulté le 27 décembre 2018)
  6. « Emmanuel Macron installe le haut conseil pour le Climat », sur ouest-france.fr/, (consulté le 28 novembre 2018).
  7. a b c et d France Stratégie, « Création du Haut Conseil pour le climat », (consulté le 27 décembre 2018)
  8. Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
  9. Le Monde, « Climat : un Haut Conseil pour orienter le gouvernement », (consulté le 27 décembre 2018)
  10. « 31 janvier 2019 : Première réunion de travail du Haut Conseil pour le Climat - CITEPA », sur www.citepa.org (consulté le 18 février 2019).
  11. « Premier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat – Rapport annuel Neutralité Carbone Juin 2019 – Agir en cohérence avec les ambitions », sur hautconseilclimat.fr, (consulté le 26 juin 2019)
  12. « Le Haut conseil pour le climat appelle Paris à revoir son action », La Liberté,
  13. « Remise du rapport du Haut Conseil pour le Climat », sur Gouvernement.fr (consulté le 26 juin 2019)
  14. « Le Haut conseil pour le climat juge l'action de la France «insuffisante» », Le Figaro, (consulté le 26 juin 2019)
  15. « La France n'en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique », Les Échos, (consulté le 26 juin 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]