Haut Conseil pour le climat
Pour les articles homonymes, voir HCC.
| Fondation |
(7 ans, 196 jours) |
|---|---|
| Prédécesseur |
Comité d'experts pour la transition énergétique (d) |
| Sigle |
HCC |
|---|---|
| Type |
Instance consultative indépendante |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
.svg){kind=small}
| Effectif |
12 |
|---|---|
| Président |
Jean-François Soussana (d) (depuis ) |
| Dirigeant |
Florence Allot |
| Site web |
| Annuaire du service public |
|---|
  |
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Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est une instance consultative indépendante française, créée en , placée auprès du Premier ministre français et composée au plus de treize membres experts nommés par décret. Il est chargé d’évaluer l’action publique française en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le respect des budgets carbone.
Historique
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil pour le climat a été installé par le Président de la République[1] le , au moment où le Gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat. Son fonctionnement a été décrit début par le Premier ministre Édouard Philippe, demandant entre autres à ce qu'il intègre dans ses réflexions les propositions du Grand débat national[2]. Il a été officialisé par décret du , qui précise son fonctionnement et la liste de ses membres. Un article du projet de loi sur l'énergie et le climat officialise sa création et précise son mode de fonctionnement[3].
Organisation
[modifier | modifier le code]Le Haut conseil est placé sous l'autorité du Premier ministre[4]. En plus de son président, il comprend au plus treize membres choisis pour leurs connaissances scientifique, technique et économique des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La durée de leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois[5].
Corinne Le Quéré, climatologue franco-canadienne, a présidé le Haut Conseil pour le climat de 2019 à 2024, assurant ainsi la première mandature de cette instance[6].
Composition
[modifier | modifier le code]Membres actuels
[modifier | modifier le code]- Jean-François Soussana, directeur de recherche et ancien vice-président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - président du HCC depuis [7].
- Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat et directrice de recherches au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- Céline Guivarch, directrice de recherches à l’École nationale des ponts et chaussées ;
- Laurence Tubiana, économiste, également présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat (ECF) ;
- Michel Colombier, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
- Marion Guillou, conseillère d’État en service extraordinaire et ancienne Présidente Directrice Générale de l’INRA, administratrice des multinationales Veolia et BNP Paribas[8] ;
- Jean-Marc Jancovici, cofondateur et associé de Carbone 4 et président-fondateur de The Shift Project ;
- Benoît Leguet, directeur général d’I4CE - Institute for Climate Economics[9] ;
- Sophie Dubuisson-Quellier, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directrice du Centre de sociologie des organisations[10] à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), nommée au Haut Conseil le [11] ;
- Diane Strauss, Directrice du Bureau Français de l'ONG Transport & Environment (T&E), l'organisation experte de la décarbonation des transports et de l'énergie en Europe[12] ;
- Selma Mahfouz, Inspectrice Générale des Finances et Directrice du Pôle Expertise ESG de l’Institut Mutualiste pour l'Environnement et la Solidarité (Crédit Mutuel Alliance Fédérale)[12] ;
- Gonéri Le Cozannet, chercheur dans la direction des Risques et de la Prévention du BRGM (service géologique national)[12] ;
- Paul Leadley, professeur à l'Université Paris-Saclay, travaillant sur les interactions entre la biodiversité, le changement climatique et le fonctionnement des écosystèmes[12].
À ces douze membres s'ajoute un secrétariat qui assure, sous l’autorité de la présidence, le suivi et l’organisation des travaux et en particulier, la préparation et la rédaction des documents de travail et des publications du HCC et l’organisation de la communication[12]. Le secrétariat est hébergé par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan[13]. En , Florence Allot est nommée directrice du Haut Conseil pour le climat[14].
Missions
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil pour le climat doit apporter un éclairage indépendant sur la politique climatique du Gouvernement, notamment sur le niveau de compatibilité des politiques publiques du pays vis-à-vis de l'accord de Paris sur le climat (traité international sur le réchauffement climatique adopté en 2015), l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le respect des budgets carbone[12]. Il peut être saisi par le gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative.
Il est compétent dans plusieurs domaines[13] :
- la réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d'énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ;
- le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ;
- la réduction de l'empreinte carbone de la France ;
- l’adaptation et la résilience face au changement climatique.
Il produit un rapport annuel qui[15] qui porte notamment sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone[12].
Ce rapport annuel, remet aussi en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et inclut des recommandations et propositions pour améliorer l'action de la France[15].
Tous les cinq ans, un avis porte sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas carbone en cours ainsi que sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s'engage la France[16]. Le Haut Conseil pour le climat y évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l'engagement de la France dans l'accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l'engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté[15].
Tous les trois ans, le Haut Conseil pour le climat évalue l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique[16].
Le HCC peut rendre des avis (publics)[17] sur des politiques déjà adoptées et indiquer ce qui, dans ces politiques, a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie).
Il peut également fournir des propositions pour informer l'ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens[18].
Activités et rapports
[modifier | modifier le code]2019
[modifier | modifier le code]Rapport annuel 2019
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil pour le climat tient le sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel[19].
Le Haut Conseil pour le climat publie le son premier rapport annuel (59 pages), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions »[20] ainsi qu'une déclinaison grand public (12 pages)[21]. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus »[22],[23],[24]. Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent CO2 par an fixée sur cette période est dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ont en France baissé de 1,1 % par an (au lieu de 1,9 %/an). La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (EGalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. Pour Corinne Le Quéré, « on connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone ». Les émissions françaises ont baissé en 2018 par rapport à 2017, mais principalement à cause des « conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat » selon le Haut Conseil, qui préconise d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées ». Les émissions liées aux importations « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil indique la présidente du HCC. Et si l'empreinte carbone des Français s'est accrue de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne et par an, c'est d'abord à cause d'elles[25].
Le Gouvernement publie le sa réponse au premier rapport du Haut Conseil pour le climat[26]. Pour le Réseau Action Climat, cette réponse apporte très peu de mesures nouvelles pour mettre en œuvre la multiplication par trois du rythme annuel de baisse des émissions de gaz à effet de serre demandée par le HCC et aucune évaluation chiffrée de leur impact. Il dénonce également l'obstination du gouvernement à vouloir augmenter le budget carbone jusqu’à 2023[27].
Autres rapports ou avis
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil pour le climat publie en un rapport spécial (32 pages), intitulé « Évaluer les lois en cohérence avec les ambitions - Réponse à la saisine du Gouvernement »[26] et faisant huit recommandations : « 1) L'évaluation des lois en regard du Climat doit respecter les grands principes d'une bonne évaluation des politiques publiques. 2) Toutes les lois ne nécessitent pas d'être évaluées en regard du Climat. 3) Une étude d'impact détaillée doit être réalisée par rapport à la SNBC. 4) Une méthodologie spécifique à l'évaluation des lois en regard du Climat doit être publiée. 5) L'étude d'impact est mise à jour une fois les lois promulguées. 6) Le disposition d'évaluation ex post doit être prévu dans le texte de loi. 7) Le processus d'évaluation ex post des lois doit être transparent, indépendant, et doit associer les parties prenantes. 8) Le suivi des lois doit renforcer le pilotage de la SNBC vers la neutralité carbone. »
2020
[modifier | modifier le code]Rapport annuel de 2020
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil publie en son second rapport annuel depuis 2019[28].
Selon ce rapport, « Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs qu’elle s’est donnés. Le gouvernement doit reprendre le cap vers la neutralité carbone. La relance planifiée par le gouvernement en sortie de crise doit d’abord être celle de la transition qui permette de respecter les budgets carbone définis par la loi[29] ». « Alors que 2019 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, les crises sanitaire et économique sont des tests de résistance pour l’ambition climatique du gouvernement français[30] ». « La réduction des émissions de gaz à effet de serre continue à être trop lente et insuffisante pour permettre d’atteindre les budgets carbone actuels et futurs[31] ». Enfin, « la baisse temporaire des émissions de CO2 résultant du confinement (environ −13 % entre janvier et mai) ne répond pas aux enjeux de la transition bas-carbone et reste marginale par rapport aux efforts structurels à accomplir[30] ». Le Haut Conseil questionne l'objectif de division par 6 des émissions à l'horizon 2050 pour atteindre la neutralité carbone car il repose sur une évaluation des puits naturels de 80 Mt de CO2 alors que l'absorption depuis 10 ans est de 28 Mt et pourrait se dégrader avec le réchauffement. L'objectif en 2030 est de baisser les émissions de 42 % par rapport à 1990 ce qui représente un décalage avec les objectifs du Green Deal de l'Europe qui pourrait être une réduction de 50 % ou 55 %[32]. Les recommandations faites par le Haut Conseil en d'évaluer les lois en fonction de leur bilan carbone n'a pas été suivi d'effet. En particulier, l’évaluation de la loi Egalim sur l’alimentation par le Sénat et l'évaluation de la loi Elan sur le logement par l'Assemblée nationale ne mentionnent pas les émissions de gaz à effet de serre[32]. Un chapitre sur la transition juste note que la taxe carbone implicite frappe beaucoup plus les ménages que les entreprises et les administrations, ou les pauvres que les riches proportionnellement à leurs revenus bien que l’empreinte carbone des riches soit beaucoup plus élevée[32]. Les régions bien que compétentes dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ne pilotent pas la SNBC. Le Haut Conseil souhaite un partage entre régions des objectifs nationaux de la SNBC en cohérence avec la structure économique des territoires. Par exemple la Normandie produit viande et produits laitiers pour les Parisiens et ces émissions de gaz à effet de serre ne peuvent lui être imputées entièrement[32].
« Si une seule recommandation devait être conservée de ce rapport, elle serait de bannir tout soutien aux secteurs carbonés du plan de reprise[30] » [...] « sans conditionnalité ferme concernant leur évolution vers une trajectoire compatible avec les objectifs nationaux[31]. »
Rapport « Maîtriser l'empreinte carbone de la France »
[modifier | modifier le code]En , le Haut Conseil pour le climat publie un rapport sur saisine du gouvernement demandant « une étude méthodologique approfondie pour mieux déterminer l’empreinte carbone des produits importés en France »[33]. L’empreinte carbone de la France (11,5 tonnes équivalent CO2 par habitant), composée des émissions importées et des émissions de la production intérieure hors exportations, est environ 70 % plus élevée que ses émissions territoriales couvertes par ses engagements climatiques actuels. Le rapport propose quatre leviers de réduction :
- accompagner les entreprises pour mieux prendre en compte les émissions de leur chaîne d’approvisionnement, alors que la moitié de l’empreinte carbone est importée, principalement de l’Union européenne (Allemagne en tête) et d’Asie (Chine en tête) ;
- mieux informer les particuliers concernant l’impact climat des biens et services, notamment par la mise en place d’un score carbone ;
- la politique commerciale de la France dépendant de l’Union européenne, les considérations climatiques doivent être rehaussées dans les accords commerciaux de l’Union européenne. La mise en place d’un ajustement carbone aux frontières contribuerait à soutenir les efforts de décarbonation des entreprises européennes, à condition qu’il soit conçu et suivi pour en maximiser les effets sur les émissions et en minimiser les impacts ;
- orienter l’ensemble de la coopération internationale vers le renforcement des engagements dans le cadre de l’accord de Paris, car les émissions importées de la France dépendent en premier lieu du profil d’émissions des pays avec qui elle échange[33].
Autres rapports ou avis
[modifier | modifier le code]Le Haut conseil publie le un rapport spécial intitulé Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir, qui s'inscrit dans la pandémie de Covid-19 en France[34].
En , le Haut Conseil pour le climat publie un rapport sur les conséquences du déploiement de la 5G, selon lequel, sans mesure corrective, ce déploiement pourrait rajouter entre 2,7 Mt (millions de tonnes) et 6,7 Mt d’équivalent CO2 en 2030 à l’empreinte carbone actuelle du numérique évaluée à environ 15 Mt d’équivalent CO2 en 2020, soit « une augmentation significative » selon le HCC[35].
Cette même année, le HCC publie également, sur saisine du Gouvernement, un rapport intitulé Rénover mieux : leçons d'Europe[36] et, sur autosaisine, un rapport intitulé France Relance : quelle contribution à la transition bas-carbone ?[37].
2021
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil publie en son troisième rapport annuel[38] qui évalue la trajectoire de la France par rapport aux objectifs de la SNBC, qui sont atteints pour la période et par rapport à l'objectif de la France en 2030 (40 %, qui devraient être portés à 55 % pour se conformer aux objectifs de l'Europe) qui sont eux très loin d'être atteints. Ainsi la France doit doubler ses réductions sur la période jusqu'à 2030. Les efforts consentis dans le cadre du plan de relance doivent être pérennisés afin d'offrir une perspective lisible aux entreprises. Le Haut conseil insiste sur les effets du réchauffement qui sont désormais visibles et appelle à engager une politique d'adaptation aux différentes échelles de décisions, locales, régionales et nationales. La conservation des forêts qui sont prises en compte comme puits de carbone dans la SNBC à un niveau supérieur au niveau observé est aussi à prendre en considération[39],[40].
2022
[modifier | modifier le code]Le quatrième rapport annuel du haut conseil, publié en , conclut que « la réponse de la France au réchauffement progresse », mais qu'« elle reste insuffisante »[41]. Les émissions de gaz à effet de serre ont reculé de 3,8 % par rapport à 2019, après la chute de 2020 due aux confinements liés au Covid. Les rejets de l'industrie diminuent de 2,9 %, ceux du bâtiment de 0,7 %, ceux de l'énergie de 4,6 % et ceux des transports de 6,9 %. Mais l'absorption de CO2 par les puits de carbone forestiers s'est fortement dégradée entre 2013 et 2019. Pour tenir l'objectif global de baisse de 55 % des émissions d'ici à 2030 fixé par l'Union européenne, une baisse de 4,7 % par an en moyenne serait nécessaire de 2022 à 2030, soit plus du double du rythme actuel[42].
Le , le Haut Conseil s’auto-saisit de la question de la modernisation du traité de la charte sur l'énergie et conclut que ce traité est incompatible avec l'Accord de Paris. Il appelle à un retrait coordonné de la France et des autres États membres de cet accord international ainsi qu'à une neutralisation de la clause de survie[43]. Le , au Conseil Européen, Emmanuel Macron annonce que la France va sortir du traité[44].
2023
[modifier | modifier le code]Rapport annuel 2023
[modifier | modifier le code]Le cinquième rapport annuel du Haut Conseil, publié en , est intitulé « Acter l'urgence, engager les moyens »[45].
Constats
[modifier | modifier le code]Le rapport constate notamment que « le changement climatique dû à l’influence humaine a entraîné des impacts graves en France en 2022, excédant la capacité de prévention et de gestion de crises actuelle[46] ».
Le rapport relève aussi que « les dispositifs de prévention et de gestion de crises n’ont pas permis d’éviter toutes les conséquences des événements météorologiques et climatiques de 2022, malgré un engagement exceptionnel de moyens de gestion de crise[46] ».
Le rapport indique que « la baisse des émissions se poursuit en France en 2022, mais à un rythme qui reste insuffisant pour atteindre les objectifs de 2030[47] » (baisse de 2,7 % en 2022 par rapport à 2021, pour atteindre 403,8 Mt éqCO2[47]), et que « le deuxième budget carbone est voie d’être dépassé sur la période 2019-2022 lorsque la faible absorption par les puits de carbone est prise en compte, bien qu’il soit respecté pour les émissions brutes[47] ».
Il reconnaît aussi que « la mise en place du Secrétariat Général à la Planification Écologique marque une étape important qui doit être renforcée, alors que les arbitrages sur la loi de Programmation quinquennale sur l’Énergie et le Climat (LPEC), qui vont structurer l’action climatique de la France, sont toujours attendus[48] ».
Recommandations
[modifier | modifier le code]Le rapport annuel de 2023 propose 117 recommandations[49] (dont 56 nouvelles recommandations) qui visent, tout à la fois, à connaître et anticiper les impacts du changement climatique (5 recommandations), à opérationnaliser l’adaptation au changement climatique (12 recommandations), à se doter d’un cadre d’action public et d’une gouvernance nationale à la bonne échelle (29 recommandations), et à s’assurer que toute une série de secteurs économiques et de domaines d’action publique prennent correctement en compte le sujet du changement climatique via des recommandations sectorielles (transport : 12 recommandations ; agriculture : 9 recommandations ; industrie : 7 recommandations ; bâtiment : 15 recommandations ; énergie : 8 recommandations ; forêts, bois, utilisation des terres (UTCATF) : 5 recommandations ; action internationale : 11 recommandations ; action européenne : 4 recommandations).
2024
[modifier | modifier le code]Rapport annuel 2024
[modifier | modifier le code]Le rapport annuel 2024 du HCC, intitulé Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population appelle la France à tenir le cap d'une baisse des émissions "encourageante"[50]. Le rapport souligne que pour la première fois, le rythme de décarbonation de la France, avec une baisse des émissions brutes de gaz à effet de serre qui s'est accélérée en 2023, se rapproche du rythme attendu pour atteindre ses objectifs climatiques en 2030. Les politiques climatiques françaises ne sont néanmoins pas "suffisamment alignées avec l'atteinte de la neutralité carbone en 2050" et prennent peu en compte l'adaptation et la transition juste. Si les objectifs pour 2030 sont désormais atteignables, le HCC met en garde contre des « risques de recul » entraînés par des « dérives de calendrier » au niveau du cadre d'action publique[51].
Le HCC formule 65 recommandations visant à consolider rapidement le cadre de l'action publique, protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique, tenir le cap de la décarbonation dans la durée et définir la contribution française en vue des prochaines étapes de l'action européenne et mondiale[51].
Rapport spécial sur les politiques alimentaires et agricoles
[modifier | modifier le code]Le , le Haut Conseil publie une « analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques »[52]. Il y évalue la mise en œuvre et l’efficacité de l'action publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l’empreinte carbone et développer l’adaptation au changement climatique du système alimentaire, tout en abordant les impacts socioéconomiques, environnementaux et sanitaires des politiques publiques. Ce rapport spécial actualise et complète les recommandations sur l’alimentation et l’agriculture que le Haut Conseil a formulées dans son rapport annuel 2023.
2025
[modifier | modifier le code]Rapport annuel 2025
[modifier | modifier le code]Le Rapport annuel 2025 s'intitule Relancer l'action climatique face à l'aggravation des impacts et à l'affaiblissement du pilotage. Le HCC estime que la France a « pris des retards importants » pour tenir l'objectif de neutralité carbone en 2050 et appelle à un « sursaut collectif »[53]. Le rythme de décarbonation a beaucoup ralenti en 2024 et le cadre de l'action publique en matière de climat a pris du retard, notamment sur la publication de la troisième Stratégie nationale bas carbone et sur la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie. En 2024, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 1,8 % contre -6,8 % en 2023. Le rapport affirme que « ce fléchissement est incompatible » avec l'atteinte de la neutralité carbone en 2050. Selon le rapport, le rythme de réduction des émissions devra doubler[54].
74 recommandations ont été formulées pour :
- « garantir la lisibilité, la stabilité et la cohérence de l'action climatique sur le long terme » ;
- « renforcer l'accompagnement social pour éviter l'aggravation des inégalités et permettre l'accès à la transition pour tous » ;
- « mettre en place des trajectoires d'incitations publiques, d'investissements, de renouvellement des infrastructures et de régénération des écosystèmes forestiers et des sols » ;
- « anticiper les besoins d'adaptation et protéger les personnes et les biens des effets du changement climatique » ;
- « relancer la diplomatie climatique de la France autour des principes de solidarité et de justice »[55]
Autres rapports et avis
[modifier | modifier le code]En , le HCC publie sur auto-saisine, un avis sur le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie[56]. Il émet des recommandations sur les conditions de réussite de la décarbonation du système énergétique et sa résilience au changement climatique. Il confirme notamment qu'une loi de programmation énergie climat est nécessaire et rappelle l'importance de "continuer à s'appuyer sur les faits scientifiques comme fondement de l'action publique"[57].
En Mars 2025, le HCC a publié un avis, sur auto-saisine, sur le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) présenté par le gouvernement. Il formule 24 nouvelles recommandations pour renforcer la mise en oeuvre du PNACC et impulser une politique d'adaptation permettant de protéger les populations et les écosystèmes de l'intensification et de l'aggravation des impacts du changement climatique[58]. Jean-François Soussana affirme que la « France n'est pas prête à faire face aux impacts du changement climatique », même si « le PNACC constitue une première étape importante qui va dans le bon sens »[59].
Rapports grand public
[modifier | modifier le code]Le Haut Conseil pour le climat publie chaque année une version grand public de son rapport annuel, plus synthétique et pédagogique, ce format a été pensé pour être plus accessible, notamment pour la jeunesse et pour toutes les personnes qui souhaitent s'informer sur l'action climatique de la France[60],[61].
Critiques et polémiques sur son indépendance
[modifier | modifier le code]En novembre 2018, au moment où le Haut Conseil est créé, la journaliste Irène Inschaupsé doute de l'utilité de créer une énième instance composée d’experts et de représentants de la société civile pour régler les problèmes liés au climat, à l'environnement et à l'énergie, reprenant l'expression du général de Gaulle de « Comité Théodule ».[pertinence contestée][62]. Avec le recul, on constate que la presse grand public et les ONG environnementalistes font régulièrement référence aux constats et conclusions publiées par le Haut Conseil pour questionner ou conforter la pertinence de décisions politiques en matière de climat. Le rôle qu'il joue n'est donc pas celui d'une instance chargée d'éclairer en amont la décision politique, qui peut finir en « Comité Théodule », mais se rapproche plutôt de celui d'une autorité nationale indépendante, notamment chargée de publier régulièrement un état des lieux à destination du grand public.
En , Mediapart révèle que le nouveau directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat, jugé « proche de Macron et des milieux pro-industries », a été imposé par le pouvoir exécutif[63]. La même année, une enquête conduite par le journal Le Monde souligne la complaisance de l'institution à l'égard du gouvernement et rapporte plusieurs cas de souffrances au travail ayant conduit à l'ouverture d'une enquête administrative[64].
À l'issue de cet épisode, le HCC s'est lancé dans une réorganisation permettant de renforcer l'équipe du secrétariat et de développer des compétences spécifiques. Un nouveau cadre d'évaluation des politiques publiques a également été élaboré sous le mandat de Corinne Le Quéré, afin de "mieux identifier ce qui bloque dans l'accélération de l'action et de faire des recommandations plus utiles". La loi de finances pour 2023 a par ailleurs acté la création de cinq nouveaux postes pour permettre d'atteindre "une masse critique de 15 personnes"[65].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Communiqué - Haut-Conseil pour le climat », sur elysee.fr, (consulté le ).
- ↑ Courrier Edouard Philippe, reçu le 5 avril 2019 par la présidente du Haut Conseil pour le climat, figurant en annexe en page 62 de son premier rapport.
- ↑ « Officialisation du haut-conseil pour le climat », Enerpress, no 12324, .
- ↑ Anne-Charlotte Dusseaulx, « Haut Conseil pour le climat : l'instance voulue par Macron existe-t-elle déjà ? », Le Journal du dimanche, (consulté le ).
- ↑ Décret no 2019-439 du relatif au Haut Conseil pour le climat.
- ↑ « Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ « Contributeur de longue date du Giec, l'agronome Jean-François Soussana nommé président du Haut Conseil pour le climat », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
- ↑ Mickaël Correia, « Comment la Macronie a repris en main la vigie française pour le climat », sur Mediapart, (consulté le ).
- ↑ « Emmanuel Macron installe le Haut Conseil pour le climat », sur ouest-france.fr/, (consulté le ).
- ↑ « Curriculum-vitae sur le site du Centre de sociologie des organisations de Sciences-Po Paris » (consulté le ).
- ↑ Décret du portant nomination au Haut Conseil pour le climat.
- « À propos », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- Aurélie Barbaux, « Quel est ce Haut Conseil pour le climat installé ce matin par Emmanuel Macron ? », L'Usine nouvelle, (consulté le ).
- ↑ « Florence Allot est nommée directrice du Haut Conseil pour le climat », sur AEF info (consulté le ).
- France Stratégie, « Création du Haut Conseil pour le climat », (consulté le ).
- « Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat - Légifrance », sur Légifrance (consulté le ).
- ↑ Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
- ↑ Audrey Garric, Pierre Le Hir et Cédric Pietralunga, « Climat : un Haut Conseil pour orienter le gouvernement », Le Monde, (consulté le ).
- ↑ « Haut Conseil pour le climat : première réunion », sur Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique, (consulté le ).
- ↑ « Premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat – Rapport annuel Neutralité Carbone Juin 2019 – Agir en cohérence avec les ambitions » [PDF], sur Haut Conseil pour le climat, (consulté le ).
- ↑ « Rapport 2019 grand public », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat appelle Paris à revoir son action », La Liberté, .
- ↑ « Remise du rapport du Haut Conseil pour le climat », sur Gouvernement.fr, (consulté le ).
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat juge l'action de la France « insuffisante » », Le Figaro, (consulté le ).
- ↑ Joël Cossardeaux, « La France n'en fait pas assez pour lutter contre le réchauffement climatique », Les Échos, (consulté le ).
- « Exclusif : la réponse du gouvernement au HCC », sur Journal de l'environnement, (consulté le ).
- ↑ « Réponse du Gouvernement au rapport du Haut Conseil pour le climat. Le réchauffé ne suffira pas à limiter le réchauffement », sur Réseau Action Climat, (consulté le ).
- ↑ Redresser le cap. Relancer la transition, Haut Conseil pour le climat, , 160 p. (lire en ligne [PDF]).
- ↑ Rapport annuel 2020 du Haut Conseil pour le climat, page 5.
- Rapport annuel 2020 du Haut Conseil pour le climat, page 6.
- Rapport annuel 2020 du Haut Conseil pour le climat, page 9.
- « Haut Conseil pour le climat : le rapport qui secoue », sur Alternatives Economiques (consulté le ).
- Maîtriser l'empreinte carbone de la France, , 68 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4.
- ↑ Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir, 22 avril 2020, 24 pages (présentation en ligne et texte intgral [PDF], consulté le 22 avril 2020).
- ↑ « 5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ Jean Bosvieux, « Rapport du HCC : "Rénover mieux. Leçons d’Europe" », sur Politique du logement.com, (consulté le ).
- ↑ Vie Publique, « "France Relance" : quelle contribution à la transition bas-carbone ».
- ↑ « Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation », sur Haut Conseil pour le climat, (consulté le ).
- ↑ Reporterre, « La France se prépare mal au choc climatique, alerte le Haut Conseil pour le climat », sur Reporterre (consulté le ).
- ↑ « Haut Conseil pour le climat : ce qu'il faut retenir de son rapport annuel », sur Actu-Environnement (consulté le ).
- ↑ Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions, Haut Conseil pour le climat, .
- ↑ Joël Cossardeaux, « Climat : la réponse de la France au réchauffement « progresse » mais « reste insuffisante » », Les Échos, .
- ↑ « Avis sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ « Climat : Emmanuel Macron annonce que la France va se retirer du Traité sur la charte de l'énergie, jugé incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris »
, sur France Info, .
- ↑ « Rapport annuel 2023 - "Acter l'urgence, engager les moyens" » , sur Haut Conseil pour le climat, (consulté le ).
- Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat, page 5.
- Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat, page 8.
- ↑ Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat, page 10.
- ↑ Rapport annuel 2023 du Haut Conseil pour le climat, pages 15 à 29.
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat appelle la France à tenir le cap d’une baisse des émissions « encourageante » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- « Rapport annuel 2024 - « Tenir le cap de la décarbonation, protéger la population » », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ « Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste » , sur Haut Conseil pour le climat, (consulté le ).
- ↑ « La France a pris des « retards importants » pour tenir l’objectif de neutralité carbone en 2050 », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Pour le Haut Conseil pour le climat, l’atteinte des objectifs de la... », sur AEF info (consulté le ).
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat publie son 7ème rapport annuel : « Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage » », sur Haut Conseil pour le climat.
- ↑ « AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ENERGIE (PPE3) », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat appelle le gouvernement à davantage de transparence », sur Acteurs Publics (consulté le ).
- ↑ « AVIS SUR LE PLAN NATIONAL D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PNACC 3) », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ « Impacts du réchauffement : « La France n’est pas prête », met en garde le Haut Conseil pour le climat », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Dans son rapport grand public le HCC alerte à nouveau sur le "fort"... », sur AEF info (consulté le ).
- ↑ « Rapport annuel Grand public 2025 », sur Haut Conseil pour le climat (consulté le ).
- ↑ Irène Inschaupsé, « Climat, environnement, énergie : des comités Théodule, en veux-tu en voilà », L'Opinion, .
- ↑ Mickaël Correia, « Comment la Macronie a repris en main la vigie française pour le climat », sur Mediapart, (consulté le ).
- ↑ Audrey Garric, « Le Haut Conseil pour le climat se réorganise après une année de crise, sans mettre fin au malaise », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Le Haut Conseil pour le climat se réorganise après une année de crise, sans mettre fin au malaise », Le Monde, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Stratégie nationale bas carbone
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
- Conseil national de la transition écologique
- Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
- Politique climatique
- Committee on Climate Change
- Risques d'effondrements environnementaux et sociétaux
- Émissions importées
