Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) est une institution gouvernementale créée par le décret 92-1339 du (paru au JO du )[1] à la demande de l'abbé Pierre.

Le Haut Comité rédige chaque année un rapport qu'il remet au président de la République et à son gouvernement. Ce rapport annuel a pour objectif d'éclairer et de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Plus régulièrement le Haut Comité émet des avis, soit à la demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées[2].

De plus, par le décret 2007-295 du , le président du Haut Comité est également président du Comité de Suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable[3]

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a été créé par décret du président de la République, François Mitterrand, en date du [4]. L'Abbé Pierre se trouve à l'origine de cette création. En effet, en , le gouvernement Beregovoy nomme l'Abbé Pierre Grand Officier de la Légion d'Honneur, une promotion qu'il refuse d'accepter tant que (1) les attributions d'office de logements vacants habitables ne seront remises en vigueur (en 1994 on compte 120 000 logements vacants à Paris et 1 million en France[5]) et que (2) soit créé un Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées[6]. Alors que de nombreuses objections sont faites sur cette première condition, la seconde est instantanément acceptée: le décret est signé quelques mois plus tard, en , et le premier Haut Comité présidé par Louis Besson est constitué en 1994. A l'inauguration du Haut Comité, l'Abbé Pierre déclare "une ville qui refuse de mélanger torchons et serviettes, qui n'est belle qu'avec des beaux bâtiments d'ambassades, est une ville maudite." [7]

Louis Besson, le premier président du HCLPD est une figure politique importante de la lutte contre le mal-logement[8] : ancien ministre du logement et père de la loi du 31 mai 1990 relative au droit au logement. En 1997, il est rappelé par le gouvernement pour occuper le poste de Secrétaire d'Etat au Logement et quitte la présidence du HCLPD.

Le président suivant du HCLPD, que nomme le président Jacques Chirac, est Xavier Emmanuelli: ancien Secrétaire d’Etat à l’Action Humanitaire, Président du Samu Social de Paris et du Samu Social International et co-fondateur de Médecins sans Frontières. Son mandat est renouvelé en , en , et en [9].

Marie-Arlette Carlotti, ancienne ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, prend officiellement la présidence du HCLPD le [10],[11].

Gouvernance[modifier | modifier le code]

« Le Haut Comité est composé d'un président et de dix-sept membres. Il est assisté d'un secrétaire général »[12]. Ces personnes sont nommées par le Président de la République[13]. Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de trois ans[14] et leurs fonctions sont gratuites[15].

Conseil[modifier | modifier le code]

État au .

  • Marie-Arlette Carlotti - Ancienne ministre, députée de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône - Présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
  • Khalid Alaoui - Représentant CCPA
  • Aline Archimbaud - Sénatrice EELV
  • Michèle Attar - Directrice HLM Toit et Joie
  • Jean-Michel Belorgey - Conseiller d’état
  • Annie David- Sénatrice Communiste de l’Isère
  • Gilles Desrumaux- Délégué général de l’UNAFO
  • André Gachet - Administrateur de la FAPIL
  • Christine Laconde - Directrice du SAMU Social
  • Isabelle le Callenec - Députée LR d’Ille-et-Vilaine depuis 2012
  • Christian Nicol - Président délégué de SOLIHA
  • Gilles Pierre - Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité de la Bourgogne
  • Michel Pouzol - Député Socialiste de l’Essone depuis 2012
  • Arnaud Richard - Député UDI des Yvelines
  • Christophe Robet - Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre
  • Martine Roure - Présidente de l’association LHASO
  • Evelyne Yonnet - Sénatrice Socialiste de Seine-Saint-Denis depuis 2012
  • Yasmina Younes - Représentante du Conseil Consultatif des Personnes Accueillies

Présidents[modifier | modifier le code]

Secrétaires généraux[modifier | modifier le code]

  • [16] -  : Alain Raillard
  • [19] -  : Agnès Claret de Fleurieu
  • [20] -  : Michèle Aucouturier
  • [21] -  : Patrick Doutreligne
  • [22]  : Bernard Lacharme
  • Depuis le [23] : René Dutrey

Publications[modifier | modifier le code]

Le HCLPD publie chaque année un rapport et régulièrement des avis sur les sujets de ses compétences.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte du décret sur le site de Légifrance
  2. Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées, « Mission », sur www.hclpd.gouv.fr, (consulté le 30 janvier 2017)
  3. Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (lire en ligne)
  4. Louis Germain 2, « Le mouvement Emmaüs en dix moments-clés », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 6 avril 2017).
  5. « Centre d’histoire sociale du XXème siècle - Jean-Jacques de félice, avocat militant des droits de l’homme », sur chs.univ-paris1.fr (consulté le 6 avril 2017).
  6. « 22 janvier 2007, mort de l’Abbé Pierre, « l’insurgé de Dieu » », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 6 avril 2017).
  7. Denis LEFÈVRE, Les combats de l'Abbé Pierre, Le cherche midi, , 325 p. (lire en ligne).
  8. « VIe : Louis Besson, ancien ministre du Logement, rue du Dragon », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 6 avril 2017).
  9. « Emmanuelli nommé au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 6 avril 2017).
  10. [1]
  11. « Marie-Arlette Carlotti nommée présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le 30 janvier 2017).
  12. Article 2 du décret constitutif
  13. Article 3 du décret constitutif
  14. Article 4 du décret constitutif
  15. Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - Article 5, (lire en ligne)
  16. a et b Décret de nomination du 23 décembre 1992 sur le site Légifrance
  17. Décret de nomination du 29 août 1997 sur le site Légifrance
  18. Décret de nomination du 21 août 2015 sur le site Légifrance
  19. Décret de nomination du 15 novembre 1996 sur le site Légifrance
  20. Décret de nomination du 22 novembre 1997 sur le site Légifrance
  21. Décret de nomination du 17 février 1999 sur le site Légifrance
  22. Décret de nomination du 11 avril 2002 sur le site Légifrance
  23. « Légifrance »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]