Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire

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Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
Situation
Création 2008
Siège Drapeau de la France France
Langue Français
Organisation
Présidente Marie-Pierre Comets

Site web www.hctisn.fr

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) est, en France, une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires.

Missions[modifier | modifier le code]

La loi du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi « TSN », dispose que toute personne a le droit d'être informée sur les risques liés aux activités nucléaires. C'est dans ce but qu'est créé le Haut Comité, en tant qu'instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement et sur la sécurité nucléaire[1]. Ce comité a remplacé en juin 2008 le CCSIN (Conseil supérieur de la sûreté et de l’information nucléaires) institué en 1973[2]. La réunion d'installation de ce comité s'est tenue le 18 juin 2008[3].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Comité est composé de 40 membres nommés pour six ans par décret, au nombre de quatre pour les parlementaires et de six au titre de chacune des autres catégories. La répartition est la suivante[1] :

Le président du haut comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information et les personnalités choisies en raison de leur compétence qui en sont membres. L'actuelle présidente du haut comité est la physicienne Marie-Pierre Comets, directrice de recherches au CNRS.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - article 23
  2. Archives du CSSIN - 01 avril 2011 site de l'ASN
  3. « Un Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire », sur www.gouvernement.fr, (consulté le 10 juillet 2011)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]