Haut-commissaire de la République en Polynésie française

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Le haut-commissaire de la République en Polynésie française est le représentant de l'État français en Polynésie française, avec rang de préfet. Ses compétences sont régies par la loi organique no 2004-192 modifiée, et tout particulièrement le titre V.

Il est nommé par décret du président de la République délibéré en conseil des ministres, comme n'importe quel préfet. Il fait publier les lois de Pays avec le contreseing du président de la Polynésie française. Il assure leur publication, ainsi que tout règlement administratif, au Journal officiel. Il est chargé de l'organisation des services relevant des pouvoirs régaliens de l'État : sécurité, justice surtout. C'est lui également qui gère les cellules de crise liées à des évènements climatiques, comme les cyclones.

Il est secondé par un secrétaire général et dispose de quatre directions, chargées d'instruire les dossiers de fond. Celles-ci assurent des missions de contrôle, de gestion, d'assistance technique et veillent à l'application du droit.

Le haut-commissaire est président du conseil de gouvernement jusqu'au 14 septembre 1984.

Il réside au Haut-Commissariat à Papeete.

Clipperton[modifier | modifier le code]

Le haut-commissaire est actuellement l'administrateur délégué par le gouvernement français et supervisé par son ministre des Outre-mer, chargé de gérer au nom de l'État les affaires administratives courantes relatives à l'île de Clipperton, car cette possession française d'outre-mer sans aucune population résidente permanente ne dispose d'aucune collectivité territoriale compétente, ni même d'aucune administration locale[1].

L'État peut lui déléguer des missions relatives à l'organisation des services relevant des pouvoirs de l'État en matière de sécurité, d'environnement, de fiscalité, ou encore d'affaires sociales ou économiques. En revanche les affaires légales et judiciaires concernant l'île et sa souveraineté ne sont pas de son ressort, le droit applicable étant établi par la loi nationale, le gouvernement ayant l'autorité exécutive et réglementaire, les tribunaux de Paris et les hautes cours nationales ayant la compétence judiciaire sur l'action du gouvernement ou de l'administrateur délégué et sur les affaires concernant la zone de souveraineté française autour de l'île de Clipperton.

Parmi les missions permanentes de l'administrateur délégué figurent celles concernant l'organisation de la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française, qui recouvre non seulement le territoire et l'espace aérien de la Polynésie française et la zone économique exclusive (ZEE) qui la borde, mais aussi le territoire et l'espace aérien de l'île de Clipperton et la ZEE qui la borde. Ces missions permanentes s'étendent également pour les autres affaires civiles à la zone maritime de la Polynésie française, qui inclut non seulement le domaine public territorial maritime et la ZEE de la Polynésie française, mais aussi le domaine public territorial maritime et la ZEE de l'île de Clipperton.

En matière exécutive, administrative, réglementaire, sociale ou économique, les collectivités territoriales de la Polynésie française et leurs établissements publics ou institutions ne disposent d'aucun droit sur cette île et sa zone maritime (sauf en cas de délégation temporaire de compétence par le gouvernement pour certaines missions de service public d'intérêt régional contrôlées par l'administrateur délégué). En droit civil, il n'y a aucune délégation par le gouvernement, Clipperton est une propriété exclusive de l'État français, seul habilité à accorder aux tiers d'éventuels droits d'accès ou concessions d'exploitation (et à faire contrôler l'usage de ces droits par l'administrateur délégué ou par d'autres institutions de l'État). En matière de justice, les tribunaux de la Polynésie française ne disposent également d'aucune compétence directe (sauf en cas de délégation temporaire pour certaines affaires judiciaires régionales par une cour de justice de Paris ou nationale compétente). En droit international, Clipperton est régi par la Constitution française et les traités en vigueur ratifiés par la République française (ou ceux ratifiés par d'autres régimes plus anciens et dont la République est le successeur reconnu) que la Constitution protège et mis en application par la loi nationale, lesquels traités peuvent désigner en cas de litiges une cour internationale compétente pour les arbitrer (si l'État français entérine légalement les arbitrages rendus, il les fera exécuter par les tribunaux compétents à Clipperton et pourra en faire contrôler l'application par son administreur délégué).

Liste des hauts-commissaires de la République depuis 1977[modifier | modifier le code]

  • Charles Schmitt ( - 1977) : 13 juillet 1977 - 31 octobre 1977[2]
  • Paul Cousseran (1922 - 2000) : 18 décembre 1977 - 27 juillet 1981
  • Paul Noirot-Cosson (1924 - 1997) : 27 juillet 1981 - 15 janvier 1983
  • Alain Ohrel (né en 1935) : 15 janvier 1983 - 28 mars 1985
  • Bernard Gérard (né en 1932) : mars 1985 - 1986
  • Pierre Angéli (1921 - 2008) : avril 1986 - 10 novembre 1987
  • Jean Montpezat (né en 1937) : 28 novembre 1987 - 3 janvier 1992
  • Michel Jau (né en 1951) : 31 janvier 1992 - 8 août 1994
  • Paul Roncière (né en 1942) : 8 août 1994 - 27 août 1997
  • Michaël Jeanjean (par intérim) (né en 1951) : 27 août 1997 - 8 octobre 1997
  • Jean Aribaud (né en 1943) : 8 octobre 1997 - 24 octobre 2001
  • Christian Massinon (par intérim) (né en 1946) : 24 octobre 2001 - 17 novembre 2001
  • Michel Mathieu (né en 1944) : 17 novembre 2001 - 30 juillet 2005
  • Jacques Michaut (par intérim) (né en 1946) : 30 juillet 2005 - 10 septembre 2005
  • Anne Boquet (née en 1952) : 10 septembre 2005 - 29 juin 2008
  • Éric Spitz (par intérim) (né en 1963) : 29 juin 2008 - 7 juillet 2008
  • Adolphe Colrat (né en 1955) : 7 juillet 2008 - 7 janvier 2011
  • Alexandre Rochatte (par intérim) (né en 1969) : 7 janvier 2011 - 24 janvier 2011
  • Richard Didier : 24 janvier 2011 - 1er août 2012
  • Jean-Pierre Laflaquière : 1er août 2012[3] - 21 août 2013
  • Lionel Beffre (né en 1964) : 21 août 2013 - 3 mai 2016
  • René Bidal[4] : 4 mai 2016-

Références[modifier | modifier le code]

  1. Les missions du haut-commissaire, sur le site officiel du Haut-Commissarait de la République en Polynésie française.
  2. Charles Schmitt meurt par noyade au cours d'une sortie récréative en barque.
  3. http://www.tahiti-infos.com/Jean-Pierre-Laflaquiere-est-nomme-Haut-commissaire-de-la-Republique-en-Polynesie-francaise_a53662.html
  4. Elodie Armand, « Le préfet de l'Eure, René Bidal, nommé en Polynésie française », normandie-actu.fr,‎ (consulté le 16 mai 2016)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]