Hôtel de ville de Semur-en-Brionnais

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Hôtel de ville de Semur-en-Brionnais
Ancien auditoire de justice
Image dans Infobox.
Présentation
Type
Style
XVIIIe
Construction
1788
Propriétaire
Commune
Patrimonialité
Localisation
Pays
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-comté
Commune
Semur-en-Brionnais
Coordonnées
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L'hôtel de ville de Semur-en-Brionnais est un ancien auditoire de justice, construit en 1788. Il est inscrit monument historique, depuis 1984[1]. La présence de l'autorité judiciaire à Semur-en-Brionnais date du Moyen Âge.

Localisation[modifier | modifier le code]

L'hôtel de ville est situé au centre de la ville historique, place Bouthier de Rochefort face à la Collégiale Saint-Hilaire et près du château Saint-Hugues, du Chapitre de la collégiale, de l'Hôtel de Précy...

Histoire de la justice à Semur-en-Brionnais[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Depuis Charlemagne[modifier | modifier le code]

Un des problèmes constant du pouvoir royal est de réaliser une centralisation du pouvoir. Charlemagne crée les "missi dominici", contrôleurs itinérants chargés de surveiller les pouvoirs locaux dans l'exercice de la justice afin de parvenir à subordonner les cours seigneuriales aux tribunaux royaux. Mais cette volonté ne trouve qu'une faible application. À partir du XIIe siècle s'impose progressivement que la justice s'incarne dans le roi. La personne de Saint Louis en est l'image car à son retour de la première croisade Saint Louis réforme profondément la justice. Il promulgue, en 1256, une ordonnance[2] qui, grâce aux baillis et à leurs subordonnés, doit s'appliquer à tous le royaume. Il pose les bases de la justice française : « nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès ». Cela n'empêche pas le fait que les juges féodaux, exerçant dans le cadre de leur seigneurie, rendent la plupart des décisions [3].

Depuis Philippe Auguste[modifier | modifier le code]

Le bailliage[modifier | modifier le code]

Le bailli est le magistrat d'une juridiction située, dans l'organisation judiciaire, entre la prévôté (au plus bas niveau) et le Parlement qui juge ses décisions en appel. Il peut être désigné sous le nom de "sénéchal"[4].

Il existe les bailliages ducaux et les bailliages royaux, créés durant la même période et largement concurrents : les ducs et seigneurs veulent garder leurs pouvoirs et le roi veut les contrôler.

Les baillis ducaux : l'histoire des baillis est liée à celle du Parlement, leur juridiction constitue la première base de l'organisation judiciaire ducale. Ils existent en Bourgogne sans doute dès la fin du XIIe siècle. (p XXXI). Un seul bailli peut s'occuper de plusieurs bailliages, ce qui, compte tenu de la charge de travail entraîne la création de "lieutenants" du bailli. Pour l'Autunois il y a trois sièges : Autun, Montcenis et Semur-en-Brionnais.

Les premiers bailliages royaux résultent de l'application de l'ordonnance de 1190 de Philippe Auguste, dans le but de rétablir les pouvoirs du roi face aux seigneurs. L'application ne fut pas immédiate, ainsi pour le comté de Mâcon la bailli royal est postérieur à l'achat du comté, en 1239, par Saint Louis. Au premier niveau du bailliage sont les prévôts, au-dessus d'eux le bailli, lequel dépend de la cour des régents. Il y a dans le ressort du parlement de Bourgogne (siégeant à Dijon) dix neuf bailliages royaux : Dijon, Autun, Chalon, Semur-en-Auxois, Châtillon, Charolles, Bourbon-Lancy, Bourg, Belley, Gex, Beaune, Nuits, Auxonne, St Jean-de-Lône, Montcenis, Semur-en-Brionnais, Avallon, Arnay et Saulieu (Mâcon, Auxerre et Bar-Sur-Seine ressortissaient du parlement de Paris)[5]. En 1551 le roi Henri II créa les présidiaux[6]. Le bailliage de Semur-en-brionnais dépendait du présidial d'Autun.

L'accession à la baronnie de Semur-en-Brionnais[modifier | modifier le code]

Au XIIIe siècle la baronnie n'est pas liée au titre de baron[7]. Elle est essentiellement une reconnaissance du pouvoir de justice qu'a un seigneur de château sur un territoire. C'est en 1273 qu'il est fait référence pour la première fois à la baronnie de Semur à l'occasion d'un différend entre le seigneur de Semur et le Comte du Forez sur les limites réciproques de leurs baronnies. Cette reconnaissance de baronnie est sans doute due à l'importance du seigneur de Semur d'alors : Jean de Chateauvillain qui possédait les châteaux de Bourbon-Lancy, Luizy et Uchon.

Conflit de compétences[modifier | modifier le code]

Les partages de responsabilité font l'objet de tensions régulières et significatives [8] "les baillis royaux de Sens et de Mâcon, sont ceux qui attaquent avec le plus d'âpreté les privilèges du duché. Sans cesse des plaintes s'élèvent contre eux". Ainsi une décision de Philippe-le-Bel interdit "au bailli de Mâcon d'exercer sur les terres de la châtellerie de Semur-en-Brionnais"... »[8] . Des évolutions conduisent à une sorte de synthèse : à la suite de la première tenue du parlement de Dijon, le est publiée, en , une ordonnance qui emprunte ses articles pour partie aux ordonnances royales et pour partie aux ordonnances ducales [9].

Le personnel de justice au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Il comprend[10] :

  • les procureurs chargés de défendre les droits du seigneur et ceux du public.
  • Les prévôts, officiers comptables chargés de recevoir les redevances, les mendes, de vendre les bois du domaine de la baronnie..
  • Les clercs de papier comprennent les notaires (personne adjointe aux cours de justice royale ou seigneuriales en vue d'authentifier les actes) et les greffiers (le Greffier d'un tribunal est un officier ministériel titulaire d'une charge, il tient la plume à l'audience)
  • Les sergents, geôliers et gardes forestiers complètent le personnel de justice du baron.
  • Les avocats, inscrits au tableau, s'adonnent à la plaidoirie.

1486 : la justice de la baronnie de Semur-en-Brionnais sous contrôle royal[modifier | modifier le code]

Vers l'an 1486 le duc de la Trémoulle, alors baron de Semur, fait cession au roi Charles VII de sa baronnie de Semur. Depuis lors Semur n'a plus que des barons à titre d'engagement vis-à-vis du roi. "Le baron engagé était toujours du domaine royal, et la véritable propriété n'en appartenait à point d'autres qu'au roi. Il n'était donné à "l'engagiste" qu'à charge de rachat perpétuel et imprescriptible".Par la suite les barons de Semur se succèdent rapidement car les charges et avantages des barons échangistes se transmettent par contrat de vente. Ainsi le François de Vigaud achète la baronnie de Semur alors qu'il est conseiller du roi, seigneur de Saint-Quentin, de Cognac et d'autres lieux…

au XVIIIe siècle[modifier | modifier le code]

Au XVIIIe siècle Semur-en-Brionnais n'a plus le rayonnement que la cité avait antérieurement mais elle garde des fonctions administratives et judiciaires qui lui assurent un place importante dans le pays brionnais car dans les sièges de juridiction résident tout une catégorie de professionnels qui donnent vie à la ville : juges, avocats, huissiers, greffiers... Ainsi l'ancien hôtel connu aujourd'hui sous le nom de "maison Beurrier", édifice à tourelles, est occupé au XVIIe siècle par l'avocat Terrion [11].

Porte entrée Hôtel de ville et auditoire de justice avec les symboles de la justice (balance, épée, main)

En 1736 la compétence du baron engagiste porte sur le territoire suivant : Semur-en-Brionnais, Saint-Martin-La-Vallée, Montmegin, Mailly, Saint-Yan, Bécheron, Hôpital-le-Mercier, Baugy, Saint-Martin-du-Lac, Iguerande, Briant, Saint-Julien-de-Cray[10]. Le dernier baron est Jacques Nicolas du Puy. Il était baron de Saint-Martin, il vit dans le château de Saint-Martin-la-Vallée. Il succède à son père comme baron de Semur. Celui-ci, Jean du Puy, achète la baronnie, par acte notarié à Digoin, le  ; il meurt dix mois plus tard. Jacques Nicolas, nous dit l'abbé Cucherat[10], "était un seigneur très instruit, surtout dans la connaissance des lois… Il sollicita et obtint de Sa Majesté un souvenir précieux, c'est l'auditoire de la justice… Cet édifice qui ne manque ni de style ni de goût, a été bâti aux frais et sur la cassette privée du roi. On y voyait au-dessus de la porte l'écu de France, d'azur à trois fleurs de lys d'or".

De la révolution française au XXe siècle[modifier | modifier le code]

la Révolution tire les leçons des imperfections de la justice royale de l'Ancien Régime, et fait table rase du passé, changeant à la fois l'organisation judiciaire et le statut des magistrats. Les justices de paix, organisées par la loi des 16 et [12], ont fonctionné jusqu'en 1958. La loi a créé une justice de paix par canton. Elle est composée d'un juge et d'assesseurs élus pour deux ans dans un premier temps, puis pour trois ans.Le juge de paix est un juge unique.

Les compétences du juge[13], outre celles liées à la gestion et à l'organisation du tribunal sont :

  • en matière civile : le règlement des conflits entre particuliers ainsi qu'entre patrons et salariés. Le juge peut intervenir en matière gracieuse pour les questions de tutelle, d'acte de notoriété, de déclaration de nationalité...
  • en matière pénale : le juge est officier de police judiciaire, il reçoit les plaintes et dénonciations, rédige des procès-verbaux de flagrant délit, réalise des enquêtes comme auxiliaire du parquet. Il juge en matière de contraventions mais aussi en matière de délits lorsqu'il ne sont punis que de peines d'amende (chasse, pêche).

Dans le département de Saône-et-Loire les justices de paix sont situées dans les villes suivantes : Autun, Beaurepaire-en-Bresse, Bourbon-Lancy, Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chapelle-de-Guinchay (La), Charolles, Chauffailles, Clayette (La), Couches (anc. Couches-les-Mines), Creusot (Le), Cuiseaux, Cuisery, Épinac, Givry, Gueugnon, Issy-l'Évêque, Lucenay-l'Évêque, Lugny-lès-Charolles, Marcigny, Matour, Mont-Saint-Vincent, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montpont- en-Bresse, Montret, Palinges, Paray-le-Monial, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais, Sennecey-le-Grand, Tournus, Tramayes, Verdun-sur-le-Doubs.

Salle d'audience de l'auditoire, aujourd'hui salle du conseil municipal

L'activité de la justice de paix de Semur-en-Brionnais en 1837[14] :

  • affaires introduites par citation : 214
  • affaires terminées : 217 (dont 9 par abandon et 59 par défaut)
  • un seul jugement a fait l'objet d'un appel.
  • en matière de conciliation : 64 affaires portées (31 conciliées)

C'est par décret du [15] que la justice de paix de Semur-en-Brionnais est réunie à celle de Marcigny, sous la direction du juge de paix de ce dernier canton.

La construction de l'auditoire[modifier | modifier le code]

C'est lors d'une visite du [16] de l'architecte Guillemot accompagné du subdélégué Bouthier-de-Rochefort qu'est diagnostiqué la nécessité de remplacer l'auditoire existant par un nouveau, compte tenu de son état " la toiture étant pourrie et les murs en mauvais état. " Il est probable que l'ancien auditoire abritait le grenier à sel qui a été préservé lors de la démolition. Les plans furent établis par M. Guillemot sur ordonnance de M. Dupleix de Bacquencourt, intendant de Bourgogne et Bresse. Les travaux furent adjugés le à Pierre Lorton, maçon, La construction fut entreprise en 1781 et achevée en 1788.

L'auditoire est affecté partiellement à l'Hôtel de ville dès 1793. L'auditoire, abritant la Mairie et la Justice de paix est restauré extérieurement et intérieurement au début du XXe siècle.Les travaux, sur un devis de l'architecte Poinet de Mâcon de 4 620 francs, , ont été terminés le .

Description du bâtiment[modifier | modifier le code]

La façade principale du bâtiment est rectiligne[16]. La porte rectangulaire est encadrée de deux fenêtres. Au-dessus de la porte un médaillon ovale avec les attributs de la justice[17] : épée, balance, main prêtant serment . À droite de la porte figure une cartouche avec l'inscription « bureau des huissiers » La toiture à quatre pans comprend quatre ouvertures couvertes d'une toiture à trois pans. La face arrière du bâtiment est à cinq pans et comprend trois fenêtres.

L'intérieur comprend une grande salle plafonnée à la française ouverte par une arcade de plein cintre;ouvrant sur l'estrade de l'auditoire.De part et d'autre de cette salle principale existent deux salles, dont l'une avec cheminée de marbre Louis XVI.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Chizelle (Henri) "Le brionnais Histoire des Institutions des origines aux temps modernes" ed. Groupe 71 Mâcon 1992 286 p. p. 97
Champeaux, Ernest « Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché : avec une introduction sur les origines du parlement de Bourgogne (Reprod. en fac-sim.) Mégariotis reprints (Genève) 1908 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374106404
Cucherat (abbé François) « Semur-en-Brionnais, ses établissements civils, judiciaires et ecclésistiques depuis l'an 860 jusqu'à nos jours » in Mémoire de la société Eduenne 1re partie tome 15 1887 p 251-315; 2e partie tome XVI 1888 p. 95 à 174 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4080759
Dosso Greggia (Jean-Louis) « Semur-en-Brionnais » édition Les vieilles pierres 2012 64 p. 45-48

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel de la commune de Semur-en-Brionnais

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Notice no PA00113471, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  2. Le Goff (Jacques) " Louis IX pose les bases d'une justice française" Le Point 16/12/2010 http://www.lepoint.fr/societe/saint-louis-invente-la-justice-16-12-2010-1278821_23.php
  3. La construction d'une justice d’État en France du Moyen-Âge à la Révolution Vie publique découverte des institutions, approfondissements.http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/construction-justice-etat-france-du-moyen-age-revolution.html
  4. Les intendants sont, eux, apparus dans les années 1630, ils sont les représentants du roi dans les provinces, avec des pouvoirs très étendus.
  5. Il subsistait également treize justices seigneuriales, le brionnais n'était pas concerné) cf Chizelle
  6. Ragut (Camille) "Statistique du département de Saône -et-Loire" Mâcon 1838 p.462 https://books.google.fr/books?id=7sFYmMyCSIUC&printsec=frontcover&dq=ragut+camille&hl=fr&sa=X&redir_esc=y#v=onepage&q=ragut%20camille&f=false
  7. Chizelle (Henri) "Le brionnais Histoire des Institutions des origines au temps modernes" ed. Groupe 71 Mâcon 1992 286 p. p97
  8. a et b Champeaux, Ernest « Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché : avec une introduction sur les origines du parlement de Bourgogne (Reprod. en fac-sim.) Mégariotis reprints (Genève) 1908 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb374106404
  9. le travail minutieux conduit par A. Champeaux montre sur les 148 articles de l'ordonnance de 1481 cinquante et un articles viennent des ordonnances royales et les deux tiers des ordonnances ducales. (page XII)
  10. a b et c Cucherat (abbé François) « Semur-en-Brionnais, ses établissements civils, judiciaires et ecclésiastiques depuis l'an 860 jusqu'à nos jours » in Mémoire de la société Eduenne 1re partie tome 15 1887 p 251-315 ; 2e partie tome XVI 1888 p. 95 à 174 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4080759
  11. Dontenwill (Serge ) " paysages urbains et société au XVIIIe siècle : le cas de quatre localités du centre-est de la France " in Plessis (René) et Poussou (Jena-Pierre) « Les petites villes françaises du XVIIe au XIXe siècle, aspects du paysages et de la société » Presses de l'Université Paris Sorbonne 2005 (ISBN 2-84050-382-4) Les quatre localités étudiées dans cet article sont Semur-en-Brionnais, Marcigny, Charlieu et Roanne.
  12. cette loi pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française. Elle instaure : la séparation entre les deux ordres de juridictions un ordre judiciaire et un ordre administratif, le principe de l'égalité devant la justice et de la gratuité, le droit de faire appel, le jury populaire en matière criminelle, la professionnalisation des magistrats, Les décisions de justice sont depuis cette époque rendues au nom du peuple français 2016 Justice / Portail / L’œuvre révolutionnaire : les fondements de la justice actuelle http://www.justice.gouv.fr/histoireetpatrimoine10050/ lajusticedanslhistoire10288/ loeuvrerevolutionnairelesfondementsdelajusticeactuelle11909…
  13. Archives départementales de Saône-et-Loire, justices de paix an VIII-1970.4 U, 1507 W)
  14. Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie Ministère de la Justice 1841 Bibliothèque municipale de Lyon https://books.google.fr/books?id=5p-5K7v6HLQC&hl=fr&source=gbs_navlinks_s
  15. JO du 31 juillet 1925 p.7 289 sous la rubrique « Cour d'appel de Dijon, département de Saône-et-Loire. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6493055j/f5.item
  16. a et b Archives départementales de Saône-et-Loire Dossier d'archives série O :Semur. Fiche de repérage A.M. Oursel http://www.archives71.fr/arkotheque/consult_fonds/fonds_seriel_detail.php?ref_fonds=5&ref1=20485&debut=0. Le coût de la construction fut estimé à 7 285 livres.
  17. Lors des sacres des rois, l'archevêque de Reims remet la " main de justice ", signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. Justice / Portail / La justice sous la monarchie http://www.justice.gouv.fr/histoireetpatrimoine10050/ lajusticedanslhistoire10288/