Hôpital en France

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Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers

Au sein du système de santé français, un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin. Ils peuvent exercer des missions complémentaires, notamment de prévention, de formation et de recherche.

Statut des hôpitaux français[modifier | modifier le code]

En France, le système hospitalier se compose d'établissements de santé publics et privés. Le code de la santé publique distingue :

Dans le cas d'établissements privés, on parle souvent de clinique.

Types d'hôpitaux publics[modifier | modifier le code]

À l'exception des hôpitaux d'instruction des armées, les hôpitaux publics sont constitués sous la forme d'établissements publics de santé. Il existe plusieurs catégories d'établissements publics de santé :

Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) sont des établissements rattachés au Ministère de la Défense (Service de santé des armées) ; ils accueillent prioritairement les militaires blessés en service, mais ils sont ouverts à tous[4].

Répartition[modifier | modifier le code]

Capacité hospitalière en 2005
Catégorie d'établissement Entités Lits Places ambulatoires
Secteur public 987 288 866 31 238
CHR et CHU 29 78 065 6 272
Centre hospitalier (CH) 504 157 815 10 834
Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS) 87 28 954 13 927
Hôpital local (HL) 347 22 239 54
Autres établissements publics 20 1 793 151
Secteur privé 1 869 154 901 19 480
Établissement de soins de courte durée ou pluridisciplinaire 801 80 964 10 340
Centres de lutte contre le cancer 20 2 979 571
Établissement de lutte contre les maladies mentales 242 17 886 4 805
Établissement de soins de suite et de réadaptation 664 45 387 3 682
Établissement de soins de longue durée 112 6 609 24
Autres établissements privés 30 1 076 58
TOTAL 2 856 443 767 50 718
Source : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Le Panorama des établissements de santé 2007, chiffres à jour au 31 décembre 2005[5]
Capacité hospitalière en 2008
Catégorie d'établissement Entités Lits Places ambulatoires
Secteur public 983 284 140 35 705
CHR et CHU 31 79 154 7 720
Centre hospitalier (CH) 511 155 713 13 233
Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS) 90 28 019 14 369
Hôpital local 334 19 610 220
Autres établissements publics 17 1 644 163
Secteur privé 1 801 156 287 22 824
Établissement de soins de courte durée ou pluridisciplinaire 750 80 807 11 992
Centres de lutte contre le cancer 20 2 846 678
Établissement de lutte contre les maladies mentales 237 17 822 5 145
Établissement de soins de suite et de réadaptation 674 47 959 4 732
Établissement de soins de longue durée 84 5 181 25
Autres établissements privés 36 1 672 252
TOTAL 2 784 440 427 58 529
Source : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Le panorama des établissements de santé - édition 2010, chiffres à jour au 31 décembre 2008[6]
Capacité hospitalière en 2012
Catégorie d'établissement Entités Lits Places ambulatoires
Secteur public 931 258 158 40 132
CHR et CHU 32 74 783 9 287
Centre hospitalier (CH), dont anciens hôpitaux locaux 789 153 456 15 847
Centre hospitalier spécialisé en psychiatrie (CHS) 88 26 707 14 579
Autres établissements publics 22 3 212 419
Secteur privé non lucratif 699 58 137 12 342
Centres de lutte contre le cancer 18 2 889 856
Autres établissements privés non lucratifs 681 55 248 11 486
Secteur privé lucratif 1 030 98 545 15 575
Établissement de soins de courte durée ou pluridisciplinaire 542 59 458 12 133
Centres de lutte contre le cancer 20 2 846 678
Établissement de lutte contre les maladies mentales 140 11 735 1 037
Établissement de soins de suite et de réadaptation 324 25 999 2 308
Établissement de soins de longue durée 12 508 24
Autres établissements privés lucratifs 12 845 73
TOTAL 2 660 414 840 68 049
Source : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Le panorama des établissements de santé - édition 2014, chiffres à jour au 31 décembre 2012[7]

Activité[modifier | modifier le code]

En 2006, près de 8,4 millions de personnes ont été hospitalisées dans les établissements publics de santé, soit 260 000 hospitalisations de plus qu'en 2004. 3,5 millions de personnes ont été hospitalisées dans les hôpitaux privés à but lucratif et 1,2 million dans les hôpitaux privés d'intérêt collectif.

En 2008, 11,9 millions d'hospitalisations à temps complet et 13,2 millions d'entrées en hospitalisation partielle ou en accueil de jour ont été pratiquées[8].

Places[modifier | modifier le code]

Offre de lits[modifier | modifier le code]

En 2006, l'offre hospitalière globale était de 451 652 lits: 293 667 lits dans le secteur public (établissements publics de santé); 94 571 lits dans les hôpitaux privés à but lucratif et 63 414 dans le hôpitaux privés d'intérêt collectif.

Le nombre de lits a décru de manière significative depuis 1981 : suppression de près d'un lit sur quatre dans le secteur public et de près d'un lit sur cinq dans le secteur privé. Cependant, 7 500 places nouvelles auraient été créées de 2003 à 2007[9].

Problèmes posés[modifier | modifier le code]

L'ouverture administrative d'un lit nécessite un nombre minimal de personnels. Il faut deux infirmières pour cinq malades, ainsi qu'une aide-soignante pour quatre lits de réanimation. Dans la réalité, des lits peuvent rester ouverts sans respecter ces normes.

Personnels[modifier | modifier le code]

La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs[9].

L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents selon leur fonction :

  • le personnel administratif et soignant est généralement fonctionnaire (agent de la fonction publique hospitalière) ;
  • le personnel médical est généralement agent du service public hospitalier dépendant du C.N.G. ;
  • des agents publics, notamment les étudiants hospitaliers et internes des hôpitaux qui y suivent leur formation initiale ;
  • des fonctionnaires détachés d'autres ministères, administrations, agences de l’État.

Financement[modifier | modifier le code]

Dépenses hospitalières[modifier | modifier le code]

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoit 50,9 milliards d'euros de dépenses pour l'hôpital public et privé, sur un total de 157,6 milliards d'euros pour les dépenses de santé. Le budget prévu pour les soins de ville en 2009 est de 73,2 milliards d'euros. Cela représente une augmentation de 3,2 % de l'enveloppe budgétaire consacré à l'hôpital.

Alignement public/privé[modifier | modifier le code]

En contrepartie d'un acte identique, les hôpitaux publics reçoivent plus de la Sécurité sociale que les cliniques privées. Mais les tarifs publics et privés devront être alignés en 2018. Cet alignement tarifaire public/privé représente 7 milliards d'économies par an à trouver pour l'hôpital public. Les hôpitaux publics, en particulier les CHU en tête, justifient ces tarifs plus élevés par des missions spécifiques (urgences, enseignement, recherche…). Cependant, ils reçoivent des enveloppes forfaitaires (MIGAC, MERRI) pour assurer ces missions, dont les montants ne sont pas justifiés par une analyse précise des coûts.

La fédération des cliniques (FHP-MCO) a porté plainte en 2011 sur ce thème contre la France à Bruxelles, pour distorsion de concurrence. En septembre 2011, la Cour des comptes a recommandé une préparation plus méthodique à cette échéance inscrite dans la loi, mais déjà reportée une fois[10].

Sécurité et conditions de travail[modifier | modifier le code]

Le personnel hospitalier est souvent confronté à la violence[11]. L'Observatoire national des violences en milieu de soins (ONVS), un organisme sous tutelle du ministère, dans son rapport 2015 note une « aggravation du sentiment d'insécurité ressenti par les personnels de santé. » Ces violences vont depuis les insultes jusqu'aux agressions physiques[12].

L'ONVS dénombre un acte de violence toutes les 30 minutes dans les hôpitaux français, soit en tout 14 502 signalements d’atteintes aux personnes et aux biens en 2014[13]. Les infirmières sont les premières touchées. Les violences physiques qui sont proportionnellement les plus fréquentes sont en hausse avec 5 119 signalements[13].

La tension communautaire est devenue dans les années 2000-2010 un nouvel élément de violences, les services les plus touchés étant les urgences et les services de maternité[14]. Il existe une augmentation des violences observées dans certains services de gynécologie obstétrique en région parisienne et dans plusieurs grandes villes. Selon le journal Le Monde, « des maris fondamentalistes refusent que leurs femmes soient examinées, soignées, accouchées par un homme. Ils l'exigent avec vigueur, quitte à mettre en danger leurs épouses et à s'en prendre physiquement au praticien en fonction »[15].

En septembre 2013, après plusieurs incidents graves, la direction des Hôpitaux de Marseille est contrainte de prendre une série de « mesures pour garantir la sécurité des personnels »[16].

Les réformes hospitalières[modifier | modifier le code]

Réforme hospitalière de 2003[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2003, le Plan Hôpital 2007 a introduit très rapidement plusieurs modifications profondes de l’activité des hôpitaux publics:

  • la création des « pôles hospitaliers d'activité ».
  • la mise en place d'un nouveau régime budgétaire : l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). Sous le régime précédent, l’exécution du budget d’une année était évaluée l’année suivante, ce qui permettait aux hôpitaux de dépasser le budget qui leur avait été accordé. En estimant et en sanctionnant en amont tout risque de dépassement budgétaire, l’EPRD fait prévaloir une logique financière dans la gestion des hôpitaux. Désormais, ce n’est plus leur activité qui détermine les moyens (et donc les dépenses) qui leur sont nécessaires, mais bien les recettes dont ils disposent qui conditionnent leurs dépenses, leurs investissements… et donc leur activité.
  • la mise en œuvre d'un nouveau mode de financement: la Tarification à l'activité (ou T2A). Jusqu’en 2004, le budget des hôpitaux public était constitué pour les trois-quarts environ d’une dotation forfaitaire allouée par le ministère de la Santé, et ce quel que soit le volume, la nature et l’évolution de leur activité. La tarification à l’activité (ou T2A) consiste désormais à financer les hôpitaux sur la base de leur activité réelle. À chaque acte, chaque pratique, chaque type de soin, correspond un tarif : le financement public des hôpitaux dépend maintenant du nombre d’actes pratiqués et du tarif de ces derniers. La tarification à l’activité (T2A) est une réforme dont les objectifs étaient de mettre fin au financement actuel des hôpitaux. Quelle que fût leur activité, leur évolution, leur dynamisme ou leur inertie, la dotation globale des hôpitaux avait en effet tendance à rester inchangée.

Ces réformes importantes affectent en profondeur l’activité et l’organisation interne des hôpitaux publics. Leur caractère exceptionnel provient de la concomitance et de la brièveté de leur période de mise en œuvre[17].

Classements[modifier | modifier le code]

Les magazines "Le Point"[18] et "Le Nouvel Observateur"[19] publient chaque année un tableau d'honneur des meilleurs hôpitaux de France.

Controverses[modifier | modifier le code]

À propos des difficultés de financement de l'hôpital public, les présidents de comités consultatifs médicaux (CCM) des hôpitaux de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont adressé, le 5 novembre 2008, à la ministre de la Santé une lettre ouverte intitulée Sauver l'hôpital public. Ils y dénonçaient des « restrictions budgétaires sans objectifs médicaux ni de santé publique clairement identifiés » et les « économies à très court terme et à tout prix », jugeant que la « qualité » et l'« accès aux soins pour tous » allaient « pâtir » de cette réduction des dépenses[20].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir le document Hôpital, le modèle invisible (Institut Montaigne).
  2. www.fehap.fr
  3. Site officiel de l'Hôpital des Quinze-Vingts.
  4. Présentation des hôpitaux d'instruction des armées
  5. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Panorama des établissements de santé 2007.
  6. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, [1].
  7. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Panorama des établissements de santé 2014.
  8. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Panorama des établissements de santé 2010, p. 58.
  9. a et b La qualité de l'hôpital public mise en accusation, le Monde, 30 décembre 2008
  10. La Sécu «droguée» à la dette, s'alarme Migaud, Le Figaro, 9 septembre 2011
  11. L'insécurité et la violence progressent dans les hôpitaux, Tefy Andriamanana, marianne.net, 25 février 2011
  12. Les hôpitaux français malades de la violence, lefigaro.fr, 27 septembre 2016
  13. a et b Hôpitaux : un acte de violence toutes les 30 minutes, francetvinfo.fr, 30/08/2016
  14. L'hôpital sous tension communautaire, lefigaro.fr, 27/09/2016
  15. Hôpital : laïcité et intégrisme s'affrontent, Annick Cojean, lemonde.fr, 27 janvier 2007
  16. Marseille : les hôpitaux adoptent 30 mesures contre la violence, tempsreel.nouvelobs.com, 9 septembre 2013
  17. [2] paru dans le numéro 146 (septembre-octobre 2007, p. 148-156) de la revue Le Débat, sous le titre : "L’hôpital public en péril".
  18. http://hopitaux.lepoint.fr/tableau-d-honneur.php
  19. http://classement-hopitaux.nouvelobs.com/tableau-dhonneur-du-nouvel-observateur
  20. Loi Bachelot : le risque d'achever l'hôpital public, Le Figaro, 22 août 2008

Liens externes[modifier | modifier le code]