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Féminicide

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Graffiti contre le fémicide au Mexique.

Le féminicide (ou fémicide, gynécide ou gynocide) est un terme désignant le meurtre d’une ou de plusieurs femmes ou filles en raison de leur condition féminine[1], c'est-à-dire en raison de leur identité de genre[2].

Le féminicide est reconnu comme un crime spécifique par plusieurs pays d'Amérique latine[3].

Étymologie[modifier | modifier le code]

Féminicide est un terme apparu au XIXe siècle dans la langue française sous forme d'adjectif. On le trouve par exemple, en italique, dans un article consacré au corset dans l'hebdomadaire Le Monde illustré en 1863[4]. La féministe française Hubertine Auclert l'utilise en 1902 dans le Radical, à propos d'une loi dite "féminicide"[5].

Le terme en anglais est popularisé dans les années 1980 par la Britannique Jill Radford et par Diana E. H. Russell, qui en ont proposé la définition[6],[7]. Le terme, défini alors comme « meurtre de femmes commis par des hommes parce ce que sont des femmes », est utilisé publiquement pour la première fois au Tribunal international des crimes contre les femmes, à Bruxelles, en 1976[8] et apparaît en titre d'un livre fondateur des deux sociologues Feminicide: the Politics of Woman Killing (1992).

Toutefois, la définition du mot telle que donnée par l'OMS inclut de manière implicite les homicides commis par une femme sur une autre femme ou sur une fille, en raison de la condition féminine de la victime[9].

Il est calqué sur homicide avec la racine fēmĭna, æ, f., « femme, femelle »[10] en latin, et le suffixe -cide issu du latin cædo, cĕcīdī, cæsum, cædĕre, « frapper, battre, abattre, tuer, massacrer »[11],[12]. Il peut donc être interprété comme une sous-catégorie de l'homicide, au même titre que le parricide ou l'infanticide, bien qu'à l'origine, ses définitions témoignassent au contraire de la volonté de faire ressortir l'asymétrie entre meurtres touchant les hommes et meurtres touchant les femmes[13].

En France, la Commission générale de terminologie et de néologie, qui travaille en lien avec l'Académie française en a préconisé l'usage dans le domaine du droit en 2014, avec le sens de « Homicide d’une femme, d’une jeune fille ou d’une enfant en raison de son sexe »[14],[15]. Il fait son entrée au dictionnaire Le Robert en 2015 : « meurtre d'une femme, d'une fille, en raison de son sexe »[16]. Il demeure cependant absent en 2019 de la plupart des dictionnaires et notamment du Trésor de la langue française et n'est pas reconnu par l'Académie française[3].

Malgré les apparences linguistiques, le terme ne désigne pas tout meurtre d'une femme, qui constituerait un homicide volontaire classique (hŏmo, ĭnis, m., signifiant en latin « homme » sans distinction de sexe[17]). Il caractérise le fait de tuer une femme pour des motifs liés à son identité de femme[18]. Ainsi l'homicide d'une femme par un étranger au couple peut ne pas constituer un féminicide s'il s'agit, par exemple, d'un homicide dont le mobile est crapuleux. Et les homicides involontaires n'étant pas des meurtres, ils ne sont a fortiori pas des féminicides.

Le meurtre d'une femme est qualifié de féminicide quand il constitue le point d’aboutissement d’un continuum de violence et de terreur incluant un éventail d’abus verbaux et physiques, et s’exerçant spécifiquement contre elle en raison de son genre. Il englobe ainsi les situations où le viol, l’esclavage sexuel, l’inceste, l’hétérosexualité forcée, les mutilations génitales ou celles effectuées au nom de la beauté comme la chirurgie esthétique, provoquent la mort de celle-ci[19].

Utilisation du terme[modifier | modifier le code]

« Féminicide » a été retenu de préférence à « uxoricide » pour désigner ce qui a été perçu en 1976 comme un fait de société, et parce que l'uxoricide a très longtemps désigné un type très particulier de féminicide, le meurtre d'une femme convaincue d'adultère et excusée par la loi dans le droit romain[8]. L'utilisation du mot féminicide est particulièrement encouragée par les associations féministes[20]. Selon elles, parler de féminicide, c’est transformer un fait divers en fait social[20]. L’Association des journalistes professionnels a recommandé aux journalistes d'utiliser ce terme[20], ce que fait par exemple Le Monde[21],[22] ou Slate[23].

Selon Vinciane Votron, chef de rédaction à la RTBF, le mot féminicide est lourd de sens et ne devrait être employé qu'en présence de tous les éléments permettant de caractériser un meurtre de femme « parce que c'est une femme »[20]. Depuis 2019, le terme est toutefois utilisé dans les médias de manière systématique pour désigner le meurtre d’une femme par son conjoint, quelle que soit la cause présumée de l’acte[réf. nécessaire].

Le terme est utilisé pour servir de base à des recherches visant à quantifier le nombre de meurtres de femmes qu'on peut qualifier de violence de genre[24] ou de violence masculine[25],[26]. Depuis 2017, le journal Libération en France publie une cartographie des féminicides, mois par mois, sur le territoire français[27].

Typologies[modifier | modifier le code]

L'OMS distingue quatre catégories :

  • Le féminicide "intime" lorsqu'il s'agit du conjoint actuel ou ancien.
  • Le crime d'honneur est pratiqué par un homme ou une femme, membre de la famille ou du clan de la victime, afin d'en protéger sa réputation. Il est commis lorsque la femme a transgressé des lois morales telles qu'un adultère, la fréquentation d'un garçon sans l'accord de sa famille, ou même après avoir subi un viol.
  • Le féminicide lié à la dot correspond à l'homicide d'une femme par sa belle-famille, lors du mariage dû à une dot insuffisante, particulièrement en Inde.
  • Le féminicide non-intime est un crime visant explicitement des femmes ou impliquant des agressions sexuelles.

L'ONU identifie 11 cas :

  1. Meurtre à la suite de violences conjugales
  2. Torture et massacre misogyne
  3. Assassinat au nom de «l'honneur»
  4. Meurtre ciblé dans le contexte des conflits armés
  5. Assassinat lié à la dot des femmes
  6. Mise à mort des femmes et des filles en raison de leur orientation sexuelle
  7. Assassinat systématique de femmes autochtones
  8. Foeticide et infanticide
  9. Décès à la suite de mutilations génitales
  10. Meurtre après accusation de sorcellerie
  11. Autres meurtres sexistes associés aux gangs, au crime organisé, au narcotrafic, à la traite des personnes et la prolifération des armes légères[28].

Historique de l'utilisation du terme[modifier | modifier le code]

Amérique latine[modifier | modifier le code]

Féminicides au Mexique selon ses États, 2007-2010.

C'est en Amérique latine dans les années 1960 que s'est engagée la réflexion sur la spécificité des violences faites aux femmes, suite notamment au triple meurtre des sœurs Mirabal (Patria Mercedes, María Argentina Minerva et Antonia María Teresa) dites les « Mariposas », engagées dans le mouvement clandestin de lutte contre la dictature de Rafaël Trujillo en République dominicaine, et qui a par la suite mené à l'utilisation institutionnelle du terme de féminicide[29],[30]. Suite à l'assassinat des sœurs Mirabal en République Dominicaine, une Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes est instituée d'abord dans différents pays d'Amérique Latine avant d'être adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1983[5].

Au Costa Rica et au Mexique , des féministes (Ana Carcedo et Montserrat Sagot au Costa Rica, Marcela Lagarde et Julia Monárrez au Mexique) conceptualisent les notions de respectivement fémicide (femicidio) et féminicide (feminicidio) pour mettre en lumière les rapports de pouvoir de sexe qu'elles décèlent dans les meurtres de femmes, rapports jusque là invisibilisés. Ces deux mots sont par la suite introduits dans les législations nationales, mais avec des définitions évacuant en grande partie l'analyse des rapports sociaux de sexe[13].

Les très nombreux meurtres de femmes à Ciudad Juarez, au Mexique, sont qualifiés de féminicides[31],[32].

Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe adopte La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique le (entrée en vigueur le 1er août 2014), qui précise que la violence à l'égard des femmes "doit être comprise comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique".

Opposition à l'utilisation du terme en francophonie[modifier | modifier le code]

Selon Charlotte Vanneste, maître de recherches à l’Institut national de criminalistique et de criminologie et chargée de cours à l’Université de Liège, une lecture genrée d'un meurtre est simplificatrice et écrase d’autres réalités, par exemple les facteurs de classe sociale ou encore de culture. Une telle lecture élude également les violences conjugales contre les hommes ou dans les couples homosexuels[33].

Pour l'association les Antigones, l'utilisation du terme féminicide relève d'une démarche politique et essentialiste figeant « les hommes dans la position de persécuteurs et les femmes dans celle de victimes »[34],[35]. Sur son compte Twitter, Alain Jakubowicz, ancien président de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, réagit au mot féminicide en indiquant que « Les violences faites aux femmes sont un sujet trop grave pour être confiées aux feministes »[36],[37].

Les détracteurs estiment également que le terme est trop « fourre-tout ». Les partisans de l'utilisation du terme, dont Diana E.H. Russell, incluent dedans les avortements sélectifs de fœtus féminins (comme en Chine ou en Arménie), les assassinats systématiques de femmes dans un contexte de guerre, les meurtres commis par un membre de la parenté ou un conjoint, les « crimes d’honneur », les crimes liés à la dot comme en Inde, Pakistan, Bangladesh), les femmes décédées à l’issue de mutilations génitales ou lors d’avortements clandestins[38],[39],[36],[34]. Le regroupement de ces meurtres de femmes dans une catégorie générale reviendrait donc à simplifier à outrance les innombrables problématiques individuelles[40].

ONU et OMS[modifier | modifier le code]

Le terme féminicide ou fémicide est défini par l'Organisation des Nations unies (ONU)[28] ou encore par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans une acception plus large que celle qui est choisie par exemple en France[18]. L'OMS emploie le terme "fémicide" en français[41]; l'ONU emploie quant à lui les 2 termes mais plus fréquemment le terme "fémicide".

L'ONU développe depuis 2017 un prototype de "plate-forme de surveillance Féminicide". Ce site met à disposition des informations clefs sur le féminicide : définitions, données officielles et documents de référence, les meilleures pratiques dans divers domaines d'action ainsi que la législation et les mesures de prévention du monde entier[42].

Statistiques[modifier | modifier le code]

Selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, sur l'ensemble des 87 000 meurtres de femmes répertoriés en 2017 dans le monde environ les trois quarts relèveraient du féminicide, soit approximativement 65 000 meurtres. Sur ce total, 50 000 femmes (58 % de l'ensemble) ont été tuées par leur partenaire ou par un membre de la famille, dont 30 000 (35% de l'ensemble) par leur précédent ou actuel partenaire sexuel[43].

Afrique[modifier | modifier le code]

Amérique[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, l’évènement emblématique du féminicide est celui des meurtres de l’École polytechnique de l’Université de Montréal, le 6 décembre 1989. Ce sont 14 femmes qui ont été ciblées et abattues pour le simple fait qu’elles étaient des femmes. L'homme responsable de ces meurtres s’est ensuite donné la mort.

L'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation (OCFJR) a été lancé le 6 décembre 2017. Centre d'information et de recherche, il produit des rapports et des outils, comme la carte des féminicides au Canada en 2018 [44], et différentes données statistiques sur les victimes et les agresseurs[45],[46]. On dénombrait ainsi 148 femmes et filles tuées en 2018 et au moins "57 femmes ont été tuées au Canada au cours des quatre premiers mois de 2018"[47].

Mexique[modifier | modifier le code]

Mémorial contre la violence mortifère faite aux femmes, Chili, 2007

Au Mexique, dans les États de Chihuahua, Basse-Californie et Guerrero, le taux de féminicides a triplé entre 2005 et 2009 (11,1 pour 100 000 habitants), notamment à cause de la lutte gouvernementale contre les cartels de la drogue et du développement de réseaux de prostitution[48].

Ciudad Juárez, ville frontière du nord du Mexique, au Chihuahua, est appelée la Cité des mortes, « dans le reste du Mexique, sur dix victimes de meurtres, une seule est une femme. À Ciudad Juárez, dans les années 1990 et 2000, sur dix personnes assassinées, quatre sont des femmes »[49].

Asie[modifier | modifier le code]

Europe[modifier | modifier le code]

Taux de Féminicide en Europe (2015) (en violet les féminicides par les partenaires intimes, en vert par des membres de la famille).

En Europe, des agences ont d'abord financé des initiatives relatives aux violences de genre, non spécifiquement axées sur les féminicides. La recherche sur ces sujets débute et est encore mal organisée en 2019. Une initiative nommée COST (Cooperation on Science and Technology) Action IS1206 a fondé le premier groupe pan-européen avec des chercheurs et chercheuses qui travaillaient déjà sur ces thématiques au niveau national. L'objectif est d'avancer sur la question des définitions, de l'efficacité des mesures prises pour prévenir les féminicides, et de publier des lignes directrices destinées aux politiques nationales[50].

Les données disponibles sont limitées : Eurostat ne couvre que 20 pays et les données collectées ne sont pas toujours homogènes. Selon les données disponibles pour l'Europe occidentale en 2015, le taux moyen annuel de féminicides est de 0,4 victime pour 100 000 femmes[51]. Le Monténegro, la Lithuanie et la Lettonie montrent les taux de féminicides les plus élevés. Dans la plupart des pays, le partenaire de vie est l'auteur le plus courant, avec certaines exceptions : en Lithuanie, en Bosnie et en Herzégovine la plupart des cas de féminicides sont le fait de membres de la famille. Par ailleurs tandis que le nombre d'hommes victimes d'homicides est en nette régression en 2019 depuis quelques années, le nombre de femmes victimes de meurtres en Europe (pas nécessairement par le ou la partenaire ou un membre de la famille) reste constant, avec une hausse minime de 2013 à 2015. Depuis 2013-2017, 30 pays européens ont rejoint l'initiative COST dans un projet nommé Femicide across Europe.

Les statistiques et la structure des féminicides en Espagne ont fait l'objet de rapports annuels depuis 2010.

En Russie le premier projet indépendant a donné lieu à un rapport intitulé No femicide en 2019.

France[modifier | modifier le code]

En moyenne, chaque année en France, 201 000 femmes se déclarent victimes de violences conjugales[52]. Les violences contre les femmes n'épargnent aucune génération ou nationalité, c'est d'ailleurs l'une des formes de violation des droits humains[53] les plus présentes[54].

En 2006, l'Institut médico-légal de Paris a publié une enquête démontrant que les meurtres de femmes avaient été réalisés dans 85% des cas par leur mari, proche ou partenaire. Cette étude démontre ainsi que l'environnement familial représente une dangerosité renforcée pour les femmes[55].

Océanie[modifier | modifier le code]

Les différentes causes et types de féminicides[modifier | modifier le code]

L’analyse de l’ancienne députée, anthropologue et militante féministe Marcela Lagarde (en) se fonde en grande partie sur le cas de la ville de Ciudad Juárez au Mexique, où entre 1990 et 2006 plus de 300 meurtres de femmes ont été commis[19]. Les meurtres à Ciudad Juárez avait comme particularité que les cadavres furent retrouvés sur des terrains vagues ou dans le désert, de plus les victimes avaient été violées et torturées, mutilées. Dans ce contexte, Marcela Lagarde explique que trois facteurs sont à l’œuvre et se combinent pour rendre possible le féminicide (2010 : xxiii[56]) :

  • Le manque de respect des droits humains des femmes, concernant par exemple leur sécurité ;
  • L’impunité dont bénéficient les meurtriers ;
  • L’irresponsabilité des autorités et surtout de l’État (le féminicide étant considéré par elle comme un crime d'État).

Dans la mesure où la violence structurelle est tolérée ou même provoquée et entretenue par l’État, des chercheuses tel que Marcela Lagarde ou Marie France Labrecque affirment que celui-ci porte la responsabilité des meurtres de femmes, qu’ils se produisent dans des lieux publics ou au sein de leur foyer[19].

Meurtres de femmes autochtones[modifier | modifier le code]

Au Canada le terme de féminicide est de plus en plus utilisé de pair avec l’intersection des facteurs de race et de classe, notamment. Dans ce pays, les statistiques nationales révèlent que le taux d’homicides chez les femmes autochtones est sept fois plus élevé que chez les femmes non-autochtones. « L’État canadien est certes un État de droit, il n’en comporte pas moins certaines caractéristiques patriarcales et coloniales héritées des siècles antérieurs »[19].

Fœticides et infanticides[modifier | modifier le code]

Dans certains pays d'Asie, en particulier la Chine, l'Inde, le Pakistan[57] et l'Afghanistan[58], la naissance des filles est combattue pour diverses raisons[59], conduisant à un déficit de femmes.

En Chine la préférence des garçons par rapport aux filles remonte au confucianisme. La tradition veut que le couple de jeunes mariés s'installe chez la famille de l'époux pour subvenir à ses besoins. De plus, donner naissance à un garçon signifie obtenir une garantie de retraite pour les parents. La fille serait ainsi perçue surtout comme une charge économique. Dans ce contexte et vue la démographie grandissante du pays, c'est en 1979 que la politique de l'enfant unique est instaurée. Pour des raisons de tradition les familles désirant un garçon en viennent donc à commettre des infanticides sur leurs filles nouvelles-nées[59].

En Inde certaines castes considèreraient le garçon comme la « lumière de la maison » du fait qu'il est amené à perpétrer le nom de la famille. Donner naissance à une fille serait considéré comme une forme de malédiction[59].

Féminicides intimes[modifier | modifier le code]

Les causes menant un homme à tuer sa compagne sont multifactorielles. L'une des raisons, appliquée à une psychologie pathologique, vient de l'incapacité à supporter la rupture du couple, soit car cette rupture renvoie à un traumatisme antérieur, soit parce que ces hommes ont comme seul modèle interne les stéréotypes de la virilité.

Une autre cause constatée aussi bien en France qu'aux États-Unis, est « le poids des modèles sociaux de relations privées entre hommes et femmes, et en particulier la persistance du modèle inégalitaire, [qui] comptent pour beaucoup dans le processus qui conduit au meurtre du conjoint »[55]. Des chercheurs ont mis en exergue l'existence de rapports entre la figure maternelle et celle de la compagne, justifiant que cette dernière soit exposée à des sévices qui n'ont pu être infligées à la mère haïe[55].

Féminicides commis par des femmes[modifier | modifier le code]

L'Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation identifie un grand nombre de types de féminicides. Parmi ceux-ci, il en relève trois qui peuvent être aussi commis par des femmes, selon une catégorisation établie par Diana Russell :

  • Les féminicides commis par des femmes qui agiraient avec un mobile de type patriarcal : crimes liés à la dot, infanticides féminins, décès conséquents à des mutilations génitales. Ainsi, en Asie certaines mères seraient contraintes par leur belle-famille à tuer elles-mêmes leur fille à la naissance[60]. D'autres seraient contraintes à avorter dès que le sexe de l'enfant à naître est connu[59].
  • Les féminicides commis par des femmes agissant sous l'emprise ou comme complices d'un ou plusieurs hommes : activité au sein de gangs, féminicides d'honneur, dot.
  • Les féminicides dont le mobile est personnel : sentimental (féminicide d'une conjointe, d'une rivale), crapuleux, criminel, idéologique[60].

Législations[modifier | modifier le code]

Pays d'Amérique latine[modifier | modifier le code]

Manifestantes du mouvement Ni una menos rappelant l'identité de femmes assassinées - Buenos Aires 2017.
Promulgation de la loi contre le féminicide au Chili, 2010.

Dans plusieurs pays d’Amérique latine, le féminicide est la circonstance aggravante du meurtre, lorsqu’il est commis sur une femme par son mari ou son ancien compagnon.

Les pays dont le code pénal mentionne le féminicide sont la Bolivie[61], l'Argentine, le Chili, le Costa Rica, la Colombie, Salvador, le Guatemala, le Mexique et le Pérou[62].

En Belgique[modifier | modifier le code]

En mars 2016, la Belgique a ratifié la Convention d’Istanbul[63].

Le parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté quant à lui le 10 juin 2016 une « résolution condamnant le féminicide ». Le texte qualifie de féminicides les violences à l’égard des femmes et élargit le champ sémantique à l’hétérosexualité forcée. C'est le terme de « fémicide » qui a alors été choisi[64],[65].

En Suisse[modifier | modifier le code]

La Grève des femmes du 14 juin 2019 en Suisse a porté dans ses revendications le thème des violences domestiques et les meurtres de femmes par leur conjoint ou ex-conjoint, traités encore récemment comme des faits divers isolés[66]. La législation suisse s'appuie sur la Convention d'Istanbul, et publie des statistiques sur « la violence domestique selon les sexes »[67].

En France[modifier | modifier le code]

Aspects légaux et juridiques[modifier | modifier le code]

Certaines dispositions du droit pénal visent expressément ou implicitement des meurtres dont les femmes sont spécifiquement victimes. C'est notamment le cas quand il est fait mention d'une circonstance aggravante concernant le meurtre d'une personne dont la grossesse est apparente ou connue de son auteur. La peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité. La peine encourue est identique lorsque la victime homme ou femme est conjointe ou parente de la personne auteure des faits (article 221-4 du code pénal)[68],[3],[69].

Depuis 2017, la loi « égalité et citoyenneté » prévoit que le fait de commettre un crime ou un délit sur une personne en raison de son sexe (c'est-à-dire en l'accompagnant de propos ou d'actes sexistes) est devenu une circonstance aggravante[3]. Il est toutefois difficile d'établir la preuve de tels motifs, et il n'existe pas encore de statistiques sur le sujet[6].

Toutefois, selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ces dispositions sont peu ou mal appliquées, et « dans le cas des violences contre les femmes, ce n'est pas seulement tel lien relationnel entre deux individus qui est en cause, mais bien le rapport de genre sous-jacent »[70].

Absence de dénomination[modifier | modifier le code]

En France, le législateur a fait le choix de mettre l'accent sur le sexisme, dont les hommes peuvent être aussi victimes, plutôt que sur le motif de féminicide. Cette alternative respecte le principe de neutralité du droit pénal[16].

La Commission nationale consultative des droits de l'homme estime que l'introduction du terme de féminicide dans le code pénal « comporterait le risque de porter atteinte à l'universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d'égalité de tous devant la loi pénale » puisque le motif concernerait « l'identité féminine de la victime » ; cette même commission encourage toutefois l'utilisation du terme dans le langage courant, car « en refusant de reconnaître la spécificité de certains homicides sexistes et en prétendant que le terme "d'homicide " parce qu'il serait universel, permet de désigner aussi bien les meurtres de femmes que ceux d'hommes, on contribue à invisibiliser certains rapports de sexe et une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes »[70].

Pour la députée Pascale Crozon, auteur d'un rapport sur le sujet, parler de féminicide n'implique pas de reconnaître que le meurtre d'une femme serait plus grave que celui d'un homme. Elle préconise que le mot soit utilisé sur la scène internationale, le vocabulaire administratif et les médias mais qu'il ne soit pas introduit dans le droit français. Des juristes partagent cet avis, estimant que les lois actuelles couvrent non seulement les cas de féminicides, mais aussi les autres délits à caractère sexiste[6]. Pour les féministes, la spécificité de ces violences se doit d'être prise en compte et ce, même si elle n'est pas intégrée dans le vocabulaire juridique.

Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, estime que « Le principe d’égalité devant la loi s’oppose à ce que les crimes soient “genrés” »[71].

Lutte contre les féminicides[modifier | modifier le code]

Une obligation des États en Europe et en Amérique[modifier | modifier le code]

Le droit à la vie est considéré comme l'un des droits essentiels des êtres humains. La responsabilité de certains États a été reconnue par la Cour européenne des droits de l'Homme en raison du manque de diligences mises en oœuvre pour éviter des féminicides pourtant annoncés. C'est le cas de la Turquie, avec l'arrêt Opuz contre Turquie. La Cour a rappelé que l’État a non seulement « l’obligation d’empêcher les atteintes illégales au droit à la vie, mais également de prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la vie sur son territoire », et particulièrement en fonction de ce que « les autorités savaient ou auraient dû savoir, à ce moment-là, de la réalité et de l’imminence du risque d’atteinte à la vie concernant une personne donnée »[72],[70].

Sur le continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l'homme, saisie pour les cas de huit des meurtres de Ciudad Juaez a posé les mêmes principes lorsque le 16 novembre 2009 elle a condamné le Mexique pour son manque de diligences dans les enquêtes, son impéritie dans la prévention des disparitions et son traitement discriminatoire à l'égard des femmes, en le reconnaissant coupable entre autres de violation du droit à la vie, à l'intégrité et à la liberté individuelle. La sanction s'est accompagnée d'une série d'obligations de natures diverses (éducation, révision des procédures d'enquête et de prise en charge des cas signalés, reprise des enquêtes sur d'autres cas non élucidés et enquêtes sur les défaillances, obligation de publication de résultats sur Internet, etc [73],[74]).

L'Espagne, un pays considéré comme précurseur dans la protection contre les conjoints ou ex-conjoints violents[modifier | modifier le code]

L'Espagne, qui a vu son nombre de féminicides liés à des violences conjugales se réduire de 71 femmes tuées en 2003 à 47 pour l’année 2018, est considérée comme étant en pointe en Europe dans la lutte contre ce phénomène, et un modèle à suivre[75]. Depuis 1999, après le choc provoqué par l'assassinat en 1997 d'Ana Orantes, une victime de violences conjugales brulée vive par son ex-mari trois jours après avoir témoigné à la télévision, elle a progressivement mis en place un arsenal de moyens variés et complémentaires pour lutter contre ces meurtres, dans un programme visant spécifiquement les violences de genre commises contre les femmes [75],[76]. Selon l'Express, l'Espagne apparait comme un « modèle à suivre » par les associations, les média et des politiques, grâce à des « lois ambitieuses » et une « mobilisation de la société civile »[77]. Pour France Info, l'Espagne est un « modèle européen »[78]. Selon La Croix, « l’Espagne reste pionnière dans sa lutte contre les féminicides et constitue un exemple à suivre pour d’autres pays »[79].

En 1999 est créée une infraction spécifique si les violences sont habituelles[77].

En 2003, est mise en place la loi qui régit les ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences[80], ainsi qu'un premier recensement systématique des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint[76],[81]. Ces ordonnances de protection sur lesquelles les juges ont 72 heures pour statuer intègrent à la fois des mesures civiles et pénales, dont l'interdiction faite aux conjoints ou ex-conjoints violents d'entrer en contact avec leurs victimes. Conçues pour accorder « un statut de protection intégral »[82], avec un préambule rappelant « la nécessité d'une réponse intégrale, la coordination comme moyen absolu »[80], elles incluent en outre des mesures d'aides sociales[82]. 20 000 de ces ordonnances ont été accordées en 2018[77].

La loi organique mise en place en 2004 sous le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero est « un modèle dans la lutte contre les "violences machistes" » et une « volonté de solder une bonne fois pour toutes l'héritage franquiste" en matière sociétale »: sensibilisation, création de 106 tribunaux spéciaux avec des procédures accélérées[77]. Cette loi en 5 volets vise à couvrir l'ensemble des moyens d'actions contre les violences faites aux femmes dans le cadre de relations de couples, avec ou sans cohabitation :

  • Un premier volet concerne l'éducation, avec des programmes scolaires visant à enseigner l'égalité de genre et la résolution pacifique des conflits ; et d'autres programmes de formation continue des professionnels de santé pour détecter les situations de risque et assister les femmes concernées
  • Le second volet, orienté sur les droits des femmes, prévoit une aide judiciaire, des prestations sociales en cas de salaire inférieur à 75 % du salaire minimum si leurs difficultés à trouver un emploi résulte de leur âge, d'un manque de formation ou d'une situation personnelle particulière. Le droit à la mobilité géographique dans l'emploi est facilité tout comme la réorganisation du temps de travail. Les personnes âgées victimes de violences conjugales se voient affecter un droit de priorité pour l'accès aux maisons de retraites publiques.
  • Le troisième volet est de nature institutionnelle. Outre la création d'un observatoire des violences faites aux femmes, chargé d'analyser et suivre les cas rencontrés, ce volet instaure la mise en place d'un système de coordination de tous les acteurs concernés : justice, secteurs sanitaire et social, organismes en charge de 'égalité entre les sexes.
  • Le quatrième volet est d'ordre pénal, avec la création de circonstances aggravantes en cas d'agressions, menaces ou coercition exercées contre des personnes en situation de faiblesse vivant sous le même toît ou contre l'épouse ou compagne. Dans le même temps certains actes qui relevaient du délit sont criminalisés.
  • Le cinquième et dernier volet touche à l'organisation judiciaire, avec la création de tribunaux spécialisés, compétents aussi bien en matière civile que pénale[83].

En 2008, le pacte d'État contre la violence sexiste, visant à intégrer des composantes de la convention d'Istanbul, et décliné en 200 points d'action, est finalement autorisé grâce à une modification de loi de 2004[84]. Le coût global de ce programme est de 220 millions d'euros en 2019[79]. En 2009 le gouvernement étend le port du bracelet électronique aux conjoints et ex-conjoints violents qui sont entre 1200 et 1500 à le porter en 2018. Il permet à la victime et aux autorités de savoir si ce dernier a franchi le périmètre de protection de 500 m défini par la justice[77]. Aucune femme protégée par ces bracelets électroniques n'a été victime d'agression depuis des années, les forces de l'ordre intervenant dans les 10 minutes[79]. Les principales failles du modèle espagnol selon les chercheuses Emanuela Lombardo et María Bustelo sont le « champ étroit de violences qu'elle vise, lequel ne concerne que celles entre partenaires ou ex-partenaires ». En sont exclus « le harcèlement sexuel, le viol, le trafic de femmes, les violences sexuelles hors des relations de couple, l'usage d'un langage sexiste, etc »[77].

Toutefois, malgré ces succès, le consensus national qui s'était créé risque d'être remis en cause avec l'arrivée aux Cortes du parti d'extrême-droite Vox « dont un des chevaux de bataille est le combat contre les féministes » selon La Croix. Selon lui, au nom de l'égalité entre les sexes, la législation mise en place par le socialiste José Luis Zapatero en 2004 doit être abolie, car elle bénéficierait aux femmes au détriment des hommes[79]. Ce parti milite pour le remplacement de la loi sur la violence de genre par une loi offrant la même protection pour les femmes, les hommes, les enfants et les personnes âgées victimes d'abus, ainsi que pour la suppression de toutes les subventions aux associations féministes[85].

France[modifier | modifier le code]

À Paris le 6 juillet 2019, a été organisé un « rassemblement contre les féminicides »[86]. Des féministes, dont Caroline De Haas, Rokhaya Diallo, Lauren Bastide et Inna Shevchenko, publient une tribune le 4 juillet 2019 pour appeler à la lutte contre les féminicides[87]. Le 7 juillet, le président Emmanuel Macron réagit et adresse un message aux 74 victimes de meurtre conjugal via une vidéo postée sur les réseaux sociaux[88]. Le 5 octobre, les Femen manifestent au cimetière Montparnasse pour dénoncer les féminicides[89].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

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Articles[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]