Guy Mauvillain

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Guy William André Mauvillain, né le à La Rochelle en Charente-Maritime et mort le en Vendée[1], est un homme français qui a été victime d'une erreur judiciaire.

L'affaire Meilhan[modifier | modifier le code]

Affaire Meilhan
Nature du crime Homicide volontaire
Type de crime Meurtre
Titre Affaire Élise Meilhan
Pays de lieu du crime Drapeau de la France France
Ville La Rochelle
Type d'arme Objet contondant
Date du crime
Nombre de victimes 1 : Élise Meilhan
Jugement
Statut Affaire non élucidée : condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; libéré le  ; acquitté
Tribunal Cour d'assises de la Charente-Maritime (1975)
Cour d'assises de la Gironde (1985)
Formation Cour d'appel de Saintes
Cour d'appel de Bordeaux
Date du jugement
Recours Pourvoi en cassation rejeté le [2]
Requêtes en révision rejetées les et
Recours en grâce rejetés en 1980 et 1982
Suspension de peine prononcée le
Pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné accepté, condamnation cassée le  ; acquitté le
Indemnisé à hauteur de 400 000 francs le

Le meurtre[modifier | modifier le code]

Le à 20 h 30 à La Rochelle, Élise Meilhan, professeur de musique retraitée de 76 ans, est sauvagement agressée dans sa maison au 51 de l'avenue Jean-Guitton. Sa voisine entendant des cris, elle avertit les pompiers qui trouvent la vieille femme le crâne fracassé. Avant de sombrer dans un coma définitif, Élise Meilhan lâche un nom au docteur Girard, le médecin qui l'a secourue : « C'est le mari de Mme Mauvillain, l'infirmière[3]… »,[1].

L'enquête et la condamnation[modifier | modifier le code]

Guy Mauvillain est arrêté le jour même puis relâché, faute de preuve. Mais, le 28 février, jour du décès d'Élise Meilhan, il est à nouveau interpellé, inculpé de meurtre et écroué. Après une instruction bâclée en six mois (le juge s'appuie sur le fait que Guy Mauvillain, alors comptable sans emploi, fut 25 ans auparavant condamné pour proxénétisme hôtelier, complicité de cambriolage et vol de voiture), un procès d'une demi-journée (au cours duquel l'avocat général Gabriel Gay, lance, à l'heure du réquisitoire, le fameux « Ce n'est pas moi qui vous accuse, c'est votre victime ![1]) et un délibéré d'une demi-heure[1], il est condamné le par la cour d'assises de la Charente-Maritime, à Saintes[4] à dix-huit ans de réclusion pour le meurtre d'Élise Meilhan. Un comité de défense, appuyé par la Ligue des droits de l'homme, demande une révision du procès. Maître Jean-Yves Dupeux, l'avocat de Mauvillain, forme ce recours en révision fondé sur deux éléments nouveaux, le témoignage de la voisine qui dit avoir entendu Mauvillain s'affairer dans sa cuisine le soir du crime, et l'expertise de neurologues et de neurochirurgiens qui doutent du degré de lucidité de la victime. Par deux fois en 1979 et 1982, cette demande est refusée, au motif qu'à cette époque le code de procédure pénale imposait de prouver son innocence pour obtenir une révision de son procès[5],[6].

Libération, nouveau procès et indemnisation[modifier | modifier le code]

En , le nouveau garde des Sceaux Robert Badinter, dont l'associé Jean-Yves Dupeux est l'avocat de Mauvillain, signe sa suspension de peine, peu après une contre-enquête menée par le chroniqueur judiciaire Paul Lefèvre. Le 18 juillet, Mauvillain sort de prison[7]. Le , en revanche, une nouvelle requête en révision déposée par son avocat[8] est rejetée par la chambre criminelle de la Cour de cassation[9],[10]. Le , le verdict de Saintes est cassé à la demande de la chancellerie « dans l'intérêt de la loi et du condamné », s'appuyant sur l'irrégularité de la procédure de tirage au sort des jurés[11]. Il est rejugé et acquitté le par la cour d'assises de la Gironde[12],[13],[14]

Finalement, la justice accorde comme indemnisation à Guy Mauvillain 400 000 francs de dommages et intérêts[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles de presse[modifier | modifier le code]

Documentaires télévisés[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]