Groupement hospitalier de territoire

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Un groupement hospitalier de territoire (GHT) est un dispositif qui régit la coopération entre plusieurs établissements publics de santé d’un même territoire. Ils sont définis dans les articles L6132-1 à L6132-7 du code de la santé publique.

Création[modifier | modifier le code]

En 2014, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a diligenté une mission ministérielle relative à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire.

Dans la lettre de mission du , il est spécifié que « la création des GHT procède d’une double volonté : faire en sorte que les établissements publics de santé d’un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d’un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d’informations, fonction achat, plans de formation, etc.)[1] »

La création des GHT est prévue par la loi de santé 2016. La définition, les objectifs et les modalités de constitution de ces entités, sont décrits dans l'article 107 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l’assemblée nationale le 17 décembre 2015[2].

Le 5 juillet 2016, Marisol Touraine officialise la création de 135 groupements hospitaliers de territoire[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Rapport intermédiaire Mission GHT » [PDF], sur www.sante.gouv.fr, (consulté le 7 janvier 2016)
  2. « Projet de loi de modernisation de notre système de santé », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le 8 janvier 2016)
  3. « Communiqué de presse du ministère des Affaires sociales et de la Santé », sur social-sante.gouv.fr, (consulté le 7 juillet 2016)