Groupe local de traitement de la délinquance

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les premiers GLTD ont été mis en place par le procureur de la République du tribunal de Bobigny (photo)

Un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) est un dispositif judiciaire créé par le ministère de la Justice français, géré et administré par les procureurs de la République.

Présentation et définition[modifier | modifier le code]

Les contrats locaux de sécurité (CLS) qui instituent l'organisation des GLTD ont été créés par voie de circulaire le . Les groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) ont été redéfinis par une circulaire de la direction des Affaires criminelles et des Grâces du ministère français de la Justice en date du et paru au bulletin officiel du ministère de la Justice no 82 du deuxième trimestre 2001.

Leur création est généralement arrêtée dans le cadre du plan départemental de sécurité ou lors de la conclusion de contrats locaux de sécurité (CLS). Créé et animé par le procureur de la République ou son représentant, le GLTD est généralement constitué d'un représentant des services de police ou de gendarmerie, d'un élu de la collectivité locale concernée et, éventuellement d'autres partenaires de l'action judiciaire, ainsi que des autres services répressifs (services fiscaux départementaux, administration des douanes, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)[1].

Le but principal d'un GLTD est de cibler les divers actes de délinquance dans les quartiers particulièrement touchés par ces phénomènes[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis la publication du rapport Bonnemaison lié à la sécurité et à la délinquance en France, paru en décembre 1982, le pays a connu la mise en place de conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), entraînant l'organisation judiciaire nationale à plus s'impliquer dans la politique de la ville et sur son intervention au niveau des territoires.

La mise en place d'un GLTD a été expérimentée puis développée au niveau du tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis, sous l'autorité du procureur de la République. Ce groupement implique la justice et des partenaires locaux (non forcément liés à la police ou à la justice) dans les problèmes sociaux et leurs qualifications au niveau des secteurs urbains dans lesquels leurs services sont implantés, afin de faire respecter les règles de voisinages en reliant institutions et habitants, parents et enfants[3].

En 2006, de passage au tribunal de grande instance de Bobigny, Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux, présente ce dispositif en ces termes :

« Les GLTD permettent de renforcer pour une durée limitée, sur un site sensible, les actions de la police, de la justice et des services sociaux. Ce dispositif se révèle un outil efficace pour anticiper, par exemple, les violences urbaines, analyser les causes de leur survenue et faire baisser la délinquance dans un secteur donné. »

Cette année là, dans le ressort du tribunal de grande instance de Bobigny, cinq GLTD fonctionnent déjà[4].

Petit à petit de nombreux autres GLTD s'implantent sur le territoire français, notamment dans de nombreuses communes du Val-de-Marne entre 2007 et 2009[5], à Lille et dans sa banlieue entre 2010 et 2012[6], puis à Marseille en 2015, afin de faire face à la délinquance spécifique régulièrement observée sur les chantiers du BTP de la ville[7], à Vienne, au sud de l'agglomération lyonnaise en 2017[8], puis dans certains quartiers de Montluçon[9] et de Grenoble en 2019[10], à Nantes, à Dijon, puis depuis juin 2020, dans la ville de Nice. Dans cette dernière ville, ce dispositif devrait également, selon le procureur de la République des Alpes-Maritimes de permettre un « durcissement de la pénalisation des usagers de stupéfiants »[11].

Missions[modifier | modifier le code]

Instauré au niveau local afin de permettre la mise en place d'une politique publique, le but du GLTD est de parvenir à une meilleure visibilité et une meilleure coordination de l’action des services de justice et de police sur le terrain, le rôle du procureur de la République étant de définir les priorités de cette action concernant les faits commis dans le quartier et d'expliquer les choix opérés aux partenaires du groupe local.

Le GLTD doit ainsi assigner des missions variables suivant la situation concernée (protection des lieux, action de sensibilisation, connaissance des phénomènes bandes rivales urbaines, absentéisme scolaire...) Ses conclusions doivent connaître des prolongements dans les actions administratives et judiciaires conduites par chacun des participants[12].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Site justice.gouv.fr bulletin officiel du ministère de la Justice n°82 -CRIM 2001-04 E/09-05-2001, consulté le 19 juillet 2020.
  2. ↑ Site territorial.fr, présentation du Groupe local de traitement de la délinquance, consulté le 19 juillet 2020
  3. ↑ Site persée.fr article d'Anne Wyvekens "Le souci du territoire, les groupes locaux de traitement de la délinquance", consulté le 19 juillet 2020
  4. ↑ Site presse.justice.gouv.fr, article "Discours de clôture de la séance de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux", consulté le 19 juillet 2020.
  5. ↑ Site leparisien.fr, article "Justice, police et mairie unies contre la délinquance", consulté le 19 juillet 2020
  6. ↑ Site 20minutes.fr, article de Gilles Durand "Notre présence apaise »La drogue en ligne de mire", consulté le 19 juillet 2020
  7. ↑ d13.ffbatiment.fr, article "Création d'un GLD-BTP par le parquet du tribunal de grande instance de Marseille", consulté le 18 juillet 2020
  8. ↑ Site leprogès.fr, Site BTP13 article "Quartier de la Vallée de Gère : la délinquance dans le viseur", consulté le 18 juillet 2020
  9. ↑ Site lamontagne.fr, article "Qu'est-ce que le groupe local de traitement de la délinquance déployé à la Verrerie et au quai Louis-Blanc à Montluçon ?", consulté le 19 juillet 2020
  10. ↑ Site franceblue.fr, article de Véronique Pueyo "Grenoble : un Groupe local de traitement de la délinquance créé pour faire reculer le trafic de drogue", consulté le 19 juillet 2020
  11. ↑ Site 20minutes.fr, article "Nice : Qu’est-ce que le « groupe local de traitement de la délinquance » qui vient d’être mis en place ?", consulté le 18 juillet 2020
  12. ↑ Site cairn.info, "Journal du droit des jeunes 2002/1 (N° 211), pages 46 à 51", consulté le 18 juillet 2020

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Groupe_local_de_traitement_de_la_délinquance&oldid=203472638 ».