Groupe d'entraide mutuelle

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La Loi handicap du 11 février 2005 reconnaît explicitement pour la première fois la spécificité des handicaps psychique et cognitif[1], et crée un nouveau dispositif adressé aux personnes souffrant de tout type de handicap [2]. Ce nouveau dispositif porte le nom de groupe d'entraide mutuelle (GEM). Son objectif est l'amélioration des conditions de vie de ces personnes.

Public visé[modifier | modifier le code]

Initialement, les GEM étaient destinés à lutter contre l'isolement de personnes souffrant de troubles psychiatriques. Progressivement, ils élargissent leur spectre en se tournant également vers les personnes souffrant de troubles cognitifs dus à des traumatismes crâniens, des AVC ou toute lésion cérébrale acquise [3].

Philosophie du GEM[modifier | modifier le code]

L'innovation du GEM tient à ce que pour la première fois des personnes présentant un handicap psychique et/ou cognitif sont invitées par les pouvoirs publics à se responsabiliser en prenant une part active à la définition et à l'organisation d'un projet les concernant : le projet d'entraide du GEM dont ils peuvent librement fixer les modalités.

Objectifs du GEM[modifier | modifier le code]

Le but poursuivi est le désenclavement d'une population souffrant plus particulièrement d'isolement et d'exclusion sociale en instaurant à la fois des liens sociaux réguliers entre pairs et avec le reste de la cité.

Forme juridique et composition du GEM[modifier | modifier le code]

Le GEM est une entité juridique indépendante organisée en association loi 1901 composée d'adultes présentant des troubles psychiques ou des troubles cognitifs (cérébrolésés en particulier) sans avoir nécessairement une reconnaissance de handicap[2].

L'organisation et le fonctionnement des GEM sont définis par l' arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles., et décrits clairement par le CNSA. [4]

Organisation du GEM[modifier | modifier le code]

Le GEM fonctionne comme toute association loi 1901. Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales qui décident des priorités et des actions de l'association. Ils élisent un conseil d'administration qui pilote le fonctionnement au jour le jour dans le respect des grandes orientations décidées par l'AG.

Le GEM peut faire appel à une association gestionnaire de structures pour assurer la gestion financière et celle des personnels. Dans ce cas "il est impératif que le GEM concerné fasse l’objet d’une gestion spécifique et distincte"..[5]

Le GEM doit de plus être parrainé par une autre association. Ce peut être une association d'usagers, de familles, toute association œuvrant dans un champ "compatible avec l'action des GEM. Le parrain joue un rôle d'appui moral et éthique. Il vérifie en particulier que le fonctionnement du GEM répond bien à l'esprit ayant présidé à leur mise en place et tel qu'il est défini dans les textes[5].

Le parrain ne peut pas être en même temps gestionnaire du GEM, sauf dans le cas de GEM s'adressant à un public traumatisé crânien ou cérébro-lésé.

Moyens[modifier | modifier le code]

Pour être conventionnée et obtenir des subventions, une association qui porte un GEM doit respecter le cahier des charges des GEM.[5] . La convention de financement est signée entre l’association constitutive du GEM et l’ARS. En 2012, le financement des GEM est principalement assuré par les ARS (90 % du financement) à partir de crédits GEM délégués par la CNSA délègue aux agences régionales de santé (ARS)[6].
La subvention consacrée au fonctionnement d'un GEM est d'environ 77 000€ par an.

Un partenariat avec la commune d'implantation est indispensable. Il peut en particulier permettre l'attribution de moyens supplémentaires : locaux, appui aux différentes activités...

Comité national[modifier | modifier le code]

Un comité national est chargé de la mise en œuvre et du suivi des GEM[7],[8], il est constitué notamment des associations de familles (UNAFAM) et Fédération Nationale des Association d'Usagers en Psychiatrie ( FNApsy), de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des administrations centrales de la Santé et de l’Action sociale, de la Fédération d’aide à la santé mentale Croix-Marine, et de la Mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM).

Principe de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le GEM doit s'efforcer d'être une passerelle vers la réinsertion sociale de personnes vulnérables et désocialisées. Les adhérents s'engagent à participer à la vie du groupe et dans la mesure du possible à s'ouvrir en direction d'une participation plus large à la vie de la cité par exemple, en recherchant un emploi ou une formation. La circulaire ne stipule aucun engagement de la part de la personne qui fréquente le GEM, c'est un lieu ouvert, convivial, dans lequel les personnes se retrouvent autour d'un projet commun. À la différence des hôpitaux de jour ou des CMP, les activités se déroulant dans les GEM sont largement portées par les adhérents eux-mêmes, suivant leurs envies et leurs possibilités. Il n'y a ni psychiatre, ni psychologue, ni thérapeute. Les GEM sont des lieux non médicalisés. Cela permet aux adhérents de se responsabiliser et de reprendre une confiance en soi souvent fortement ébranlée par les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de troubles psychiques.

Partenaires[modifier | modifier le code]

Pour remplir sa mission spécifique d'entraide et d'accompagnement des personnes, le GEM tisse un réseau de partenariats avec la communauté environnante. Ses interlocuteurs sont en particulier la commune du lieu d'implantation, les autres associations s'occupant de santé mentale, les CMP, secteurs psychiatriques, organismes d'HLM, organismes de formation,....

Perspectives[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, le GEM rencontre un franc succès puisqu'il existait en 2017 466 GEM accueillant plus de 65 000 personnes. La CNSA a réalisé un Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle en 2017[9].

La psychiatrie s'intéresse également de près à ce dispositif qui offre une alternative à la prise en charge classique (hôpital de jour, parcours de soins en centre-médico-psychologique) en revanche, à notre connaissance[interprétation personnelle], il n'existe pas encore de données publiques de type audit ou statistique permettant d'évaluer la convergence du GEM avec son objectif revendiqué de réinsertion sociale et/ou de gain thérapeutique associé à cette réinsertion. Un Diplôme Universitaire d'animateur de GEM a été ouvert à la rentrée 2010 à l'Université Paris VIII, avec la participation de la FNA Psy (Fédération Nationale des Patients en Psychiatrie) et de l'ANEGEM (Association Nationale d’Expertise des Groupes d’Entraide Mutuelle).

Un Comité interministériel du handicap concernant les GEM devrait réviser le cahier des charges des GEM[10]. Après une évaluation en 2015, des résultats sont prévus pour début 2016[11]. Un groupe de travail rassemblant les différents acteurs institutionnels et associatifs devrait se réunir notamment pour clarifier le rôle des différents intervenants (parrain, gestionnaire, association d’usagers…)[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. UNAFTC - Synthèse de la définition du handicap cognitif http://www.crlc38.org/wp-content/uploads/2010/11/Handicap-cognitif-10-05-d%C3%A9finition7.pdf
  2. a et b Arrêté du 13 juillet 2011 Légifrance Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code
    CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

    Préambule :

    Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Ces groupes, aux termes des articles précités du CASF, peuvent concerner tout type de handicap.

  3. Les attentes des personnes souffrant de lésion cérébrale acquise face à l'offre sociale et médico-sociale http://documentation.ehesp.fr/memoires/2013/shps/le_bihan.pdf
  4. « Les Cahiers Pédagogiques de la CNSA : les GEM », sur CNSA, (consulté le 2 décembre 2018)
  5. a b et c « Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles », sur Legifrance, (consulté le 2 décembre 2018)
  6. http://www.cnsa.fr/documentation/bilan_gem_2012.pdf
  7. http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2009-1-page-205.htm
  8. http://www.lien-social.com/spip.php?article2310&id_groupe=7
  9. « Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle », sur CNSA, (consulté le 2 décembre 2018)
  10. Arr 13 juillet 2011-application article L. 14-10-5 du CASF et fixant le cahier des charges des GEM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400757&categorieLien=id
  11. http://www.cnsa.fr/documentation/memo-28-2015.pdf
  12. Memos CNSA n°28 juin 2015 Les GEM http://www.cnsa.fr/documentation/memo-28-2015.pdf

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]