Groupe d'entraide mutuelle

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Un groupe d'entraide mutuelle (GEM) est un groupe constitué par des personnes souffrant de tout type de handicap[1] avec pour but l'entraide, la lutte contre l'isolement et l'exclusion sociale[2]. Ce dispositif a été créé par la Loi handicap du 11 février 2005 et a le statut d'association.

Public visé[modifier | modifier le code]

Créés par la loi de 2005 sur le handicap psychique et sa compensation, les GEM étaient destinés à lutter contre l'isolement de personnes souffrant de troubles psychiatriques. Progressivement, ils élargissent leur spectre en se tournant également vers les personnes souffrant de troubles cognitifs dus à des traumatismes crâniens, des AVC ou toute lésion cérébrale acquise [3]. Depuis 2018 il existe également des GEMs autistes. Les Autorités dde santé prévoient d'en créer 100 d'ici 2022.

Objectifs du GEM[modifier | modifier le code]

Le but poursuivi est le désenclavement d'une population souffrant plus particulièrement d'isolement et d'exclusion sociale en instaurant à la fois des liens sociaux réguliers entre pairs et avec le reste de la cité.

Forme juridique et composition du GEM[modifier | modifier le code]

Le GEM est une entité juridique indépendante organisée en association loi 1901 composée d'adultes présentant des troubles psychiques ou des troubles cognitifs (cérébrolésés en particulier) sans avoir nécessairement une reconnaissance de handicap[1].

L'organisation et le fonctionnement des GEM sont définis par l' arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles., et décrits clairement par le CNSA. [4]

Organisation du GEM[modifier | modifier le code]

Le GEM fonctionne comme toute association loi 1901. Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales qui décident des priorités et des actions de l'association. Ils élisent un conseil d'administration qui pilote le fonctionnement au jour le jour dans le respect des grandes orientations décidées par l'AG.

Le GEM peut faire appel à une association gestionnaire de structures pour assurer la gestion financière et celle des personnels. Dans ce cas "il est impératif que le GEM concerné fasse l’objet d’une gestion spécifique et distincte"[5].

Le GEM doit de plus être parrainé par une autre association. Ce peut être une association d'usagers, de familles, toute association œuvrant dans un champ "compatible avec l'action des GEM. Le parrain joue un rôle d'appui moral et éthique. Il vérifie en particulier que le fonctionnement du GEM répond bien à l'esprit ayant présidé à leur mise en place et tel qu'il est défini dans les textes[5].

Le parrain ne peut pas être en même temps gestionnaire du GEM, sauf dans le cas de GEM s'adressant à un public traumatisé crânien ou cérébro-lésé.

Moyens[modifier | modifier le code]

Pour être conventionnée et obtenir des subventions, une association qui porte un GEM doit respecter le cahier des charges des GEM.[5] . La convention de financement est signée entre l’association constitutive du GEM et l’ARS. En 2012, le financement des GEM est principalement assuré par les ARS (90 % du financement) à partir de crédits GEM délégués par la CNSA délègue aux agences régionales de santé (ARS)[6].
La subvention consacrée au fonctionnement d'un GEM est d'environ 77 000€ par an.

Un partenariat avec la commune d'implantation est indispensable. Il peut en particulier permettre l'attribution de moyens supplémentaires : locaux, appui aux différentes activités...

Comité national[modifier | modifier le code]

Un comité national est chargé de la mise en œuvre et du suivi des GEM[7],[8], il est constitué notamment des associations de familles (UNAFAM) et Fédération Nationale des Associations d'Usagers en Psychiatrie ( FNApsy) et Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés crâniens et de Cérébro-lésés (UNAFTC), de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des administrations centrales de la Santé et de l’Action sociale, de la Fédération d’aide à la santé mentale Croix-Marine, et de la Mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM).

Principe de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le GEM doit s'efforcer d'être une passerelle vers la réinsertion sociale de personnes vulnérables et désocialisées. Les adhérents s'engagent à participer à la vie du groupe et dans la mesure du possible à s'ouvrir en direction d'une participation plus large à la vie de la cité par exemple, en recherchant un emploi ou une formation. La circulaire ne stipule aucun engagement de la part de la personne qui fréquente le GEM, c'est un lieu ouvert, convivial, dans lequel les personnes se retrouvent autour d'un projet commun. À la différence des hôpitaux de jour ou des CMP, les activités se déroulant dans les GEM sont largement portées par les adhérents eux-mêmes, suivant leurs envies et leurs possibilités. Il n'y a ni psychiatre, ni psychologue, ni thérapeute. Les GEM sont des lieux non médicalisés. Cela permet aux adhérents de se responsabiliser et de reprendre une confiance en soi souvent fortement ébranlée par les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de troubles psychiques.

Perspectives[modifier | modifier le code]

Depuis sa création, le GEM rencontre un franc succès puisqu'il existait en 2018 505 GEM accueillant plus de 75 000 personnes. La CNSA a réalisé un Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle en 2017[9].

La psychiatrie s'intéresse également de près à ce dispositif qui offre une alternative à la prise en charge classique (hôpital de jour, parcours de soins en centre-médico-psychologique) en revanche, à notre connaissance[interprétation personnelle], il n'existe pas encore de données publiques de type audit ou statistique permettant d'évaluer la convergence du GEM avec son objectif revendiqué de réinsertion sociale et/ou de gain thérapeutique associé à cette réinsertion. Un Diplôme Universitaire d'animateur de GEM a été ouvert à la rentrée 2010 à l'Université Paris VIII, avec la participation de la FNA Psy (Fédération Nationale des Patients en Psychiatrie) et de l'ANEGEM (Association Nationale d’Expertise des Groupes d’Entraide Mutuelle).Mais il n'a pas connu le succès escompté.

Un Comité interministériel du handicap concernant les GEM a révisé le cahier des charges des GEM en juin 2019, après une précédente révision en 2016. Un groupe de travail rassemblant les différents acteurs institutionnels et associatifs s'est réuni notamment pour clarifier le rôle des différents intervenants (parrain, gestionnaire, association d’usagers…)[10].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Arrêté du 13 juillet 2011 Légifrance Arrêté du pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code
    CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

    Préambule :

    Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société prévues aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF), tels qu'ils résultent de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

    Ces groupes, aux termes des articles précités du CASF, peuvent concerner tout type de handicap.

  2. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, « Les GEM, groupes d'entraide mutuelle », sur CNAM, (consulté le 18 août 2020)
  3. Les attentes des personnes souffrant de lésion cérébrale acquise face à l'offre sociale et médico-sociale http://documentation.ehesp.fr/memoires/2013/shps/le_bihan.pdf
  4. « Les Cahiers Pédagogiques de la CNSA : les GEM », sur CNSA, (consulté le 2 décembre 2018)
  5. a b et c « Arrêté du 18 mars 2016 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles », sur Legifrance, (consulté le 2 décembre 2018)
  6. http://www.cnsa.fr/documentation/bilan_gem_2012.pdf
  7. http://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2009-1-page-205.htm
  8. http://www.lien-social.com/spip.php?article2310&id_groupe=7
  9. « Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle », sur CNSA, (consulté le 2 décembre 2018)
  10. Memos CNSA n°28 juin 2015 Les GEM http://www.cnsa.fr/documentation/memo-28-2015.pdf

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]