Groupe Caisse d'épargne

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Groupe Caisse d'épargne

Description de l'image  Caisse depargne logo.svg.
Création 1818
Personnages clés François Pérol
Bernard Comolet
Charles Milhaud
Forme juridique Banque mutualiste
Slogan La Banque. Nouvelle Définition.
Siège social Drapeau de France 50, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris (France)
Activité Banque
Société mère BPCE
Filiales Natixis, Crédit foncier de France, Banque Palatine, OCÉOR, Nexity, Banque BCP
Effectif 52 000 (en 2007)
Site web www.caisse-epargne.fr
Code banque (BIC) CEPA
Code établissement (IBAN) 13335 Aquitaine Poitou-Charentes

14445 Bretagne-Pays de Loire
18315 Côte d'Azur
16705 Alsace
18715 Auvergne et Limousin
12135 Bourgogne Franche-Comté
15135 Lorraine Champagne-Ardenne
13135 Midi-Pyrénées
19825 Nouvelle-Calédonie
18025 Picardie
13825 Rhône Alpes
13485 Languedoc Roussillon
17515 Ile-de-France
14265 Loire Drôme Ardèche
14505 Loire-Centre
16275 Nord France Europe
11425 Normandie
11315 Provence-Alpes-Corse

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Le groupe Caisse d'épargne était jusqu'en un groupe bancaire français constitué autour des 17 Caisses d'Épargne françaises.

Ce groupe a fusionné avec celui des Banques populaires, opération entérinée le . La nouvelle entité, dont le nom est Groupe BPCE, devient le deuxième groupe bancaire français[1].

Au sein du Groupe BPCE, les deux enseignes commerciales, Caisse d'épargne et Banque populaire, subsistent.

Il n'y a donc plus de « Groupe Caisse d'épargne » depuis juillet 2009, mais un seul groupe bancaire : BPCE ; et deux principales enseignes (marques) commerciales : Banque Populaire et Caisse d'Épargne (sans compter les nombreuses autres enseignes de ce nouveau Groupe).

Les Caisses d'Épargne françaises sont parfois désignées sous l'appellation l’Écureuil, d'après l'animal emblème des 17 Caisses d'épargne. La première Caisse d'épargne a été créée en 1818 à Paris.

Histoire[modifier | modifier le code]

L’ancienne Caisse d’épargne de Saumur.

En France, la Caisse d'épargne est une initiative privée du baron Joseph-Marie de Gérando, relayé par Benjamin Delessert et François de la Rochefoucauld-Liancourt, deux philanthropes, destinée à encourager l'épargne populaire dans une période marquée par des conditions économiques et sociales difficiles. La première ouverture d'une Caisse d'épargne a eu lieu à Paris le . Le livret va concrétiser l'acte d'épargne en permettant de conserver la trace des versements et intérêts perçus. La Caisse d'épargne ne rencontre pas un succès immédiat du fait de la faible capacité d'épargne des classes populaires, mais aussi d'une confiance trop faible envers l'institution. Les fondateurs demandent alors à l'État d'assurer les relais et de s'impliquer davantage. C'est ce qu'il fait en prenant en charge le placement et la garantie des fonds en fixant le plafond des livrets. La loi du reconnaît alors les Caisses d'Épargne comme établissements privés d'utilité publique. Le succès du système s'amorce alors avec, 18 ans après la création du livret, un montant des dépôts qui atteint 147 millions de francs. Devant cette croissance, l'État, à travers la loi du , confie à la Caisse des Dépôts l'administration des fonds. En 1839, les Caisses d'épargne sont 284, puis 364 en 1847, 546 en 1895[2].

La régionalisation[modifier | modifier le code]

En 1984 et 1985 sont créées les SOREFI (sociétés régionales de financement), selon la loi du , une société par région administrative. Le capital est réparti à parité entre la Caisse des Dépôts et les Caisse d'épargne de la région. Les SOREFI centralisent les fonds non garantis par l'État (tout sauf le livret A et le LEP (livret d'épargne populaire), et en particulier les plans d'épargne logement, émettent les bons d'épargne commercialisés par les Caisses et empruntent sur le marché. Elles prêtent directement aux entreprises et collectivités régionales, et inaugurent l'activité de banque généraliste du futur groupe. Elles supportent également des services communs aux Caisses d'épargne.

La même loi de 1983 crée un « chef de réseau », le CENCEP (centre national des caisses d'épargne et de prévoyance) qui n'est pas une banque. Il est également administré à parité par la Caisse des Dépôts et les Caisses d'épargne.

Le regroupement des « petites » Caisses d'épargne est mené d'abord de façon peu formelle et progressive, puis par l'opération de restructuration définie par la loi du , qui aboutit à la création de 35 Caisses d'épargne régionales, dont le découpage territorial reflète l'intensité de la lutte entre dirigeants à l'époque, plutôt que la logique économique. Les Caisses régionales absorbent les SOREFI et deviennent des banques régionales généralistes. Une Caisse Centrale est créée pour servir d'établissement centralisateur.

Une évolution complexe du « groupe central » aboutit à la création en 1992 (loi du ) de la CNCE (caisse nationale des caisses d'épargne), établissement de crédit donc banque de plein exercice, qui reprend le rôle de chef de réseau tenu par le CENCEP. Les Caisses d'épargne ont la majorité absolue du capital et des droits de vote, la Caisse des Dépôts devenant minoritaire pour la première fois dans la gestion du réseau Caisses d'épargne. Les dirigeants, issus des Caisses d'épargne, lancent la CNCE dans le monde de la finance.

En 1999, (loi de réforme du )) une opération de mutualisation destinée à donner un propriétaire à l'ensemble des Caisses d'épargne aboutit à la création des SLE (sociétés locales d'épargne) qui émettent des parts sociales et dont les dirigeants sont élus par les porteurs de part sociales, et de la FNCE (fédération nationale des caisses d'épargne) qui en est l'organe central. Les parts sociales sont commercialisées par les Caisses d'épargne auprès de leurs clients, avec succès.

2005 - 2009[modifier | modifier le code]

Le , les Caisses d'Épargnes décident de rémunérer les comptes courants dès le premier euro, devenant la première grande enseigne bancaire française à proposer ce type de produit. Fin 2005, le groupe met en place un partenariat avec la MACIF et la MAIF dans le domaine de la bancassurance et des services à la personne.

En 2006, les Caisses d'Épargnes décide d'un rapprochement avec le Groupe Banques Populaires dans le domaine de la banque de financement et d'investissement qui concerne donc principalement les filiales IXIS de la Caisse d'épargne et Natexis Banques Populaires, pour former Natixis. En novembre 2006, Natixis est coté en bourse son capital est ouvert aux investisseurs et aux particuliers.

En juillet 2007, les Caisses d'Épargnes finalise un accord avec Nexity, elles acquiert environ 40 % de ce dernier contre plusieurs cessions, dont 25 % dans le Crédit foncier de France.

La banque a prévu la suppression de quelques centaines d'agences et milliers de postes jusqu'à 2012. Afin de faire face, il est prévu le rapprochement du Groupe Caisse d'épargne et des Banques Populaires[3].

Le , les Caisses d'épargne font l'annonce d'une perte de 600 millions d'euros, conséquence du dépassement de la limite de risques fixée par la direction de trois traders employés à la gestion pour compte propre (gestion des excédents de ressources des caisses régionales). Finalement la perte est de 751 millions d'euros. Le , à la suite d'un conseil d'administration, Charles Milhaud et deux autres dirigeants sont démis de leurs postes. Le , la direction indique que les résultats de l'année seront inférieurs aux prévisions[4]. Le est annoncé, à la suite du scandale Bernard Madoff après la perte de 450 millions de Natixis, une perte de 8 millions d'euros[5]. Le , la banque annonce une perte de 2 milliards d'euros [6].

Les 24 et , le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne et de Prévoyance (CNCE), ont « approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français »[7]. Les deux groupes entérinent de plus le l'arrivée à leur tête de François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Il prend ses fonctions le 2 mars[8],[9]. L’État devrait injecter environ 5 milliards d’euros et prendre à terme quelque 20 % du capital du nouveau groupe selon la presse[10]. Le 9 juin, le gouvernement approuve le projet de fusion des directions des Caisses d'Épargne et Banques Populaires. Pérol en sera le dirigeant.

Le , la CNCE est condamnée par la commission bancaire à une amende de 20 millions d'euros, à la suite de sa perte d'octobre 2008. La banque fait appel pour préserver les intérêts sociaux. Cette amende ne représente pas 3 % de la perte[11].

Le , la CNCE fusionne avec la Banque Fédérale des Banques Populaires pour former BPCE, le nouvel organe central du Groupe BPCE. La dénomination sociale de la société change et passe de CNCEP à "Caisses d'Epargne Participations" [12].

Le syndicat Sud BPCE dénoncent les salaires des patrons des caisses locales de la caisse d'épargne (part fixe: entre 435 000 euros et 245 000 euros en 2011 + 50 % variable)[13]. À titre de comparaison le salaire du directeur de la Banque centrale européenne est de 367 863 euros.

Les difficultés depuis 2009[modifier | modifier le code]

Les Caisses d'Épargne sont actionnaires de la banque d'affaires Natixis, qui s'est lancée en 2006 sur le marché des subprimes aux États-Unis, par l'intermédiaire d'un réhausseur de crédits qu'elles ont dû financer en catastrophe par une recapitalisation.

Le , prise dans la crise des subprimes, la valeur de l’action Natixis atteint un plus bas à 76 centimes d'euro soit une perte de 96,12 % par rapport à sa valeur d’introduction en Bourse[14]. Ces difficultés se sont étendues aux maisons mères, les Caisses d'épargne et Banques populaires, affectées par de considérables moins-values.

Par ailleurs, les investissements appelés « Doubl'Ô » (FCP) n'ont pas répondu aux promesses comprises par la clientèle[15]. Ces six FCP garantis à formule promettaient à leurs souscripteurs un doublement en toute sérénité en 6 ans : Doubl'Ô (; 3 168 506 parts), Doubl'Ô Monde (; 3 099 395 parts), Doubl'Ô Monde 2 (; 5 377 065 parts), Doubl'Ô Monde 3 (; 1 338 801 parts), Doubl'Ô Monde 4 (; 2 761 084 parts) et Doubl'Ô Monde 5 (; 873 946 parts). Mais leur formule a systématiquement échoué et à l'échéance des 6 FCP, les souscripteurs n'ont récupéré que leur mise de fonds, amputée des droits d'entrée et des frais de garde. Le , 242 d'entre eux, regroupés dans le Collectif Lagardère, ont assigné la CNCE devant le Tribunal de Paris, estimant que la banque n'avait pas satisfait à ses obligations d'information et de conseil[16][réf. insuffisante].

Ces informations sont attestées par le Rapport annuel du groupe BPCE[17], qui chiffre le montant total des demandes à 5 010 604,04 euros et fait référence également à des assignations individuelles de plusieurs Caisses d'Épargne pour un montant total de 1 504 755 euros (état non exhaustif établi en fonction des éléments communiqués par les Caisses d'Épargne), plus une demande en Midi-Pyrénées chiffrée à 74 722 629 000 euros pour une souscription de 524 400 euros.

Selon une dépêche AFP en date du [18] la Direction des Fraudes (DGCCRF) a remis au Parquet de Paris un rapport relevant l'infraction de publicité trompeuse à l'encontre de la Caisse d'épargne. Pour sa part, la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (CELDA) a été mise en examen, quelques jours plus tard, par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne pour publicité trompeuse sur le produit de placement "Doubl'Ô". Le 13 décembre 2012, en première instance, la CELDA a été condamnée au pénal pour publicité mensongère[19] à payer 40 000 euros d'amende.

Depuis , les Caisses d'épargne sont dans le collimateur des associations de consommateurs et de certains parlementaires. En cause: des centaines de millions d'euros prélevés sur les comptes débiteurs de personnes en difficulté, au titre des "frais de forçage" notamment. Ces commissions ont pourtant été déclarées illégales par la Cour de Cassation en 2008, dans la mesure où elles consistent à facturer le découvert non autorisé au-dessus du seuil de l'usure, ce qui est illégal et est passible de poursuites pénales. . Une loi pourrait prochainement contraindre les agences Caisse d'épargne à stopper ces pratiques et à rembourser les clients abusés[réf. nécessaire].

Les activités du groupe[modifier | modifier le code]

La Caisse d'épargne finançait en grande partie la construction de HLM grâce au dépôts sur le livret A à travers la Caisse de Dépôt et de Consignation. Elle s'est aussi lancée dans le crédit revolving, le financement de constructions immobilières, les assurances. La politique choisie par M. Charles Milhaud l'amène à agir sur les marchés financiers à risques par sa filiale Natixis.

Le Groupe Caisse d'épargne publie Épargne et Finance, une publication trimestrielle externe diffusée à 15 000 exemplaires [20].

Les entités du groupe[modifier | modifier le code]

Le Groupe Caisse d'épargne regroupait, avant la fusion, plusieurs entités :

  • le réseau des Caisses régionales des Caisses d'Épargne, de statut mutualiste. Les Caisses d'Épargne sont réparties en structures régionales sur le territoire français. Chaque Caisse d'épargne est dirigée de manière collégiale par un directoire.
  • le Fonds d'Investissement et de Développement des Partenariat-Publics-Privé (FIDEP) qui investit en fonds propres en France dans toutes les formes de partenariats public-privé (PPP) dans lesquels une société privée conçoit, finance, construit et exploite un équipement ou une infrastructure publique et en reçoit finalement la concession.
  • la Fédération nationale des Caisses d'Épargne (FNCE) : véritable instance de représentation des Caisses d'Épargne, elle est garante des intérêts des sociétaires, de l'identité et des valeurs mutualistes des Caisses d'Épargne,
  • la OCÉOR dans les DOM-TOM et les pays d'outre-mer, dans laquelle Charles Milhaud est nommé après son départ de la présidence du groupe Caisse d'épargne
  • la Compagnie 1818 (banque privée),
  • la Banque BCP (banque portugaise) dont le Groupe est actionnaire majoritaire de la filiale française,
  • la Banque Palatine (anciennement Banque Sanpaolo) (PME et gestion privée),
  • le Crédit foncier de France (CFF),
  • EUROSIC (société foncière cotée du Groupe Caisse d'épargne),
  • Natixis (banque de financement et d'investissement),
  • Nexity (1er acteur intégré des métiers de l'immobilier),
  • le Groupe Caisse d'épargne détenait une participation de 15,76 % dans la CNP (ex-Caisse nationale de prévoyance), dont il distribue les produits d'assurance vie, et à laquelle il a cédé, en , sa filiale d'assurance vie Écureuil Vie.

Parmi les autres entreprises du Groupe Caisse d'épargne, on peut citer :

  • les sociétés d'assurance : Muracef, Écureuil Assurances IARD (devenu GCE Assurances depuis fin à la suite de sa fusion avec Muracef) (produits Automobile, multi-risques Habitation, protection juridique, GAV (Garanties Accidents de la Vie), complémentaire Santé développés jusqu'à fin 2007 en partenariat avec MMA (hors produit Santé) puis, depuis 2008 avec Macif-Maif,
  • les acteurs du secteur immobilier : GERER, CILOGER, GCE Habitat (logement social).
  • les filiales spécialisées par métier : GCE Bail (crédit bail), GCE Affacturage devenu Natixis factor (affacturage), GCE Car Lease, GCE Solutions clients,
  • la filiale spécialisée dans les financements d'actifs : INGEPAR,
  • la société de cautionnement : SACCEF dans le pôle Natixis Garanties,
  • la société spécialisée dans les cautions de marchés : CEGI,
  • la société d'Épargne salariale : Natixis Interépargne.

La Caisse des dépôts détenait une participation dans le Groupe Caisse d'épargne, cédée en 2006 à la suite du rapprochement entre le Groupe Caisse d'épargne et le Groupe Banques populaires pour fonder Natixis.

Le Livret A[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Livret A.

Les Caisses d'Épargne partageaient avec La Poste (devenue La Banque postale) et le Crédit Mutuel (le Livret Bleu), le monopole de la distribution du Livret A, monopole qui a été abrogé le .

Le Livret A est un compte d'épargne dont la rémunération (taux d'intérêt annuel fixé à 1,25% depuis le 1er août 2013) est réglementée par le gouvernement français et est exonérée d'impôts. La Caisse des dépôts centralise les ressources en provenance du Livret A pour financer le logement social.

Pendant longtemps le Livret A fut la principale ressource des Caisses d'Épargne, aujourd'hui dépassée par l'assurance-vie et les autres produits bancaires.

La rémunération du Livret A est calculée selon le principe dit de la quinzaine :

  • les sommes versées sont rémunérées à partir du début de la quinzaine suivante (les fonds versés du 1er au 15 seront rémunérés à partir du 16 du mois, etc.)
  • les sommes retirées ne sont plus rémunérées à partir du début de la quinzaine en cours (les fonds retirés du 16 au 30, n'auront été rémunérés que jusqu'au 15 du mois).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Réjane Reibaud, Guillaume Maujean, BPCE devient le deuxième groupe bancaire français, Les Échos, 25 juin 2009
  2. « Histoire de la Caisse d'épargne » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  3. « http://www.groupe.caisse-epargne.com/cpp/101/fra/blob/pdf_cp_081206_gcebp_ci_081207000740.pdf » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  4. Le Groupe Caisse d'épargne pourrait « être dans le rouge » en 2008, Les Échos, 16 décembre 2008
  5. http://www.groupe.caisse-epargne.com/cpp/101/fra/blob/pdf_cp_081222_Madoff_ci_081219183154.pdf
  6. http://www.groupe.caisse-epargne.com/asp/CI_mp_popup.aspx?np=cpl_090226_resultats_08_ci&nv=20090226134927
  7. Approbation des principes du rapprochement entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne, Banquepopulaire.fr, 26 février 2009
  8. Portrait de François Pérol, Politique.net, 26 février 2009
  9. Claire Gatinois et Anne Michel, Malgré la polémique, François Pérol mènera la fusion Banques populaires-Ecureuil Le Monde, 27 février 2009
  10. « http://marches.lefigaro.fr/news/societes.html?OFFSET=0&ID_NEWS=98375840 » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), 25 février 2009
  11. « http://www.latribune.fr/entreprises/banques-finance/banque/20090716trib000400012/amende-de-20-millions-d-euros-pour-les-caisses-d-epargne.html » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  12. Caisses d'épargne participations (CE participations), Société.com
  13. Les salaires de dirigeants des Caisses d'épargne épinglés, Le Monde, 20 octobre 2011
  14. « Dépêche d'Agence Option Finance » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  15. « http://www.francesoir.fr/societe/2008/12/10/caisse-d-epargne-grogne-chez-les-clients.html » (ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?)
  16. http://doublo.monde.free.fr COLLECTIF LAGARDÈRE CONTRE LES ABUS BANCAIRES (CLAB)
  17. http://www.bpce.fr/content/download/2844/23094/version/5/file/BPCE_FR_RA_2009_bd.pdf
  18. Marie-Noëlle Blessig, Les Caisses d'Epargne épinglées pour publicité mensongère, AFP, 6 juillet 2010
  19. http://www.lemonde.fr/argent/article/2012/12/13/la-caisse-d-epargne-condamnee-pour-publicite-mensongere-sur-des-placements_1806246_1657007.html
  20. http://www.histoire.caisse-epargne.fr/asp/ci_modele2.aspx?np=index_epargne_finance_ci&nv=20070809103654

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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Liens externes[modifier | modifier le code]