Greffier des Parlements

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Le Greffier des parlements (en anglais : Clerk of the Parliaments) est le greffier le plus important de la Chambre des lords au Parlement du Royaume-Uni. Le poste existe depuis au moins 1315. Il est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des procédures des lords, de donner des conseils sur la procédure parlementaire à suivre et de prononcer la sanction royale. Un grand nombre des tâches du greffier sont maintenant remplies par ses adjoints et son bureau.

Le sous-greffier des Parlements est le nom officiel du greffier de la Chambre des communes[1].

L'expression « Greffier du Parlement » (Clerk of the Parliaments) est également utilisée comme dénomination alternative par le greffier du Sénat du Canada[2] et les greffiers des conseils législatifs de la Nouvelle-Galles du Sud[3] et d'Australie occidentale[4]. Dans l'État australien de Victoria, le titre est attribué aux plus anciens membres du personnel des greffiers du Conseil législatif et de l'Assemblée législative[5]. Ce titre était également utilisé auparavant pour le greffier du Sénat australien[6],[7], et pour les greffiers du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de l'Australie méridionale ayant de longs états de service[8].

Histoire[modifier | modifier le code]

La fonction existe depuis au moins 1315 : des documents du parlement tenu par Edward II à Lincoln font référence à un greffier nommé par le roi pour siéger en tant que "député spécial"[9]. Ce greffier avait pour tâche de lire les titres des projets de loi et les réponses du Parlement. Dans les parlements suivants, à commencer par ceux initiés par Richard II, le greffier de la Couronne à la chancellerie lisait les titres et le greffier des parlements les réponses[10]. Le terme actuel de « greffier des parlements » n’est entré en vigueur qu’après le règne d’Henry VIII, et le pluriel (parlements plutôt que parlement) signifiait qu’il s’agissait d’une nomination à vie - le greffier était nommé pour tous les parlements, plus uniquement pour celui qui siégeait alors. Le 12 mars 1660, un greffier adjoint est nommé pour la première fois après que le greffier (M. Bowyer) est devenu trop malade pour assister à la session[11]. La Loi sur le greffier du Parlement de 1824 définit pour la première fois les tâches du greffier. Elle est toujours en vigueur[12].

Nomination et devoirs[modifier | modifier le code]

Le greffier des parlements est nommé par lettres patentes du souverain, qui détient également l'unique pouvoir de le révoquer[13]. Le greffier a diverses tâches à la Chambre des lords. Les personnes nommées étaient à l’origine des figures ecclésiastiques, bien que le dix-neuvième siècle ait été marqué par une évolution en faveur des membres de la robe[14]. Il est assisté de deux autres greffiers : le greffier adjoint et le greffier consacré à la lecture[15].

Le greffier des parlements siège à la Chambre pendant les séances et met les questions débattues à l'ordre du jour. Au début d'une séance, les trois greffiers de la table (greffier des Parlements, greffier adjoint et greffier à la lecture) sont normalement présents. Lorsqu'il est à la table, le greffier porte une robe de cour (comprenant une queue et un gilet), une blouse et une perruque. La perruque portée par le greffier des parlements est une perruque de banquette comme celle d’un juge de la Haute Cour ; d'autres greffiers portent une perruque d'avocat[16]. Les hommes portent une chemise et un nœud papillon blanc, et les femmes un ruban.

En plus de donner des conseils sur la procédure à suivre, le greffier rédige également les procès-verbaux des débats des Lords, signe tous les documents officiels et toutes les communications, renvoie les projets de loi à la Chambre des communes et prononce la sanction royale[17]. Le greffier supervise également plusieurs bureaux. Outre le sien (le bureau du greffier du Parlement), il s'occupe aussi du département du Gentilhomme huissier de la verge noire, qui supervise la sécurité dans la chambre des lords ; du bureau du comité, qui fournit des conseils juridiques et procéduraux aux comités au sein de la Chambre des lords, et anciennement (jusqu'en 2009), de l'office judiciaire, qui conseillait et assistait les lords judiciaires[18]. Depuis le XIXe siècle, nombre de ces tâches sont remplies par ses adjoints et son propre bureau[11].

Liste des Greffiers des Parlements[modifier | modifier le code]

Période Nom[12] Notes
?1280-1290 John Kirkby
1290-1314 Gilbert of Rothbury
1315 Robert of Ashby
1316- William of Airmyn
c1327-post 1334 Henry of Edenstowe
c1340-1346 Thomas of Brayton
1351 & 1352 John of Coddington
1377 Geoffrey Martin
1377 Edmund Brudenell
?1372-1386 Richard de Ravenser
?c1381 John de Waltham
ante 1384-1394 John de Scarle
1394-1414 John Rome
1414-1423 John Frank
1424-1436 William Prestwyke
1437-1438 John Bate
1438-1447 Thomas Kirkby
1447-1470 John Fawkes
1470-1471 Baldwin Hyde
1471-1483 John Gunthorpe
1483-1485 Thomas Hutton
1485-1496 John Morgan
1496-1509 Richard Hatton
1509-1523 John Taylor
1523-1531 Brian Tuke
1531-1540 Edward North
1540-1541 Thomas Soulemont
1541-1543 William Paget
NA Thomas Knight
1550-1551 John Mason
1574-NA Francis Spelman
1574-1597 Anthony Mason
1597-1609 Thomas Smith Fait chevalier en 1603
1609-1621 Robert Bowyer
1621-1635 Henry Elsynge
1635-1637 Thomas Knyvett
1637-1638 Daniel Bedingfield
1638-1644 John Browne
1644 Edward Norgate
1649-1660 Henry Scobell
1660-1691 John Browne
1691-1716 Matthew Johnson
1716-1740 William Cowper
1740-1788 Ashley Cowper
1788-1818 George Rose
1818-1855 George Henry Rose
1855-1875 John Shaw-Lefevre
1875-1885 William Rose
1885-1917 Sir Henry Graham
1917-1930 Sir Arthur Thring
1930-1934 Sir Edward Alderson
1934-1949 Sir Henry Badeley
1949-1953 Sir Robert Overbury
1953-1959 Sir Francis Lascelles
1959-1963 Sir Victor Goodman
1963-1974 Sir David Stephens
1974-1983 Sir Peter Henderson
1983-1990 Sir John Sainty
1991-1997 Sir Michael Wheeler-Booth
1997-13 juillet 2003 Sir Michael Davies
14 juillet 2003-3 novembre 2007 Sir Paul Hayter Fait chevalier en 2007
4 Novembre 2007-15 avril 2011 Sir Michael Pownall Fait chevalier en 2011
16 avril 2011-15 avril 2017 Sir David Beamish Fait chevalier en 2017
16 avril 2017[19] Edward Ollard

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Parliamentary Corporate Bodies Act 1992, Section 2 », The National Archives (consulté le 14 janvier 2017) : « "The individual who for the time being is by letters patent appointed to the office of the Under Clerk of the Parliaments (and who is customarily referred to as the Clerk of the House of Commons) shall be the Corporate Officer of the Commons." »
  2. « Officers and Officials of Parliament », Parliament of Canada (consulté le 14 janvier 2017)
  3. « Structure of the Department of the Legislative Council » [archive du ], Parliament of New South Wales (consulté le 19 juin 2010)
  4. « Clerks of the Houses », Parliament of Western Australia (consulté le 14 janvier 2017)
  5. « Fact Sheet H3: The Clerk », Parliament of Victoria (consulté le 14 janvier 2017)
  6. « Administration - The Parliamentary Departments » [archive du ], Parliament of Australia, (consulté le 14 janvier 2017)
  7. « Chapter 20 - Bills: 137 Presentation for assent » [archive du ], Parliament of Australia, (consulté le 14 janvier 2017)
  8. « Statistical Record of the Legislature 1836-2007 », Parliament of South Australia, (consulté le 14 janvier 2017)
  9. Macqueen (1842) p.63
  10. Pollard (1942) p.314
  11. a et b Macqueen (1842) p.64
  12. a et b « The Clerk of the Parliaments: Role and Functions » [archive du ], Houses of Parliament (consulté le 14 janvier 2017)
  13. The Stationery Office (2007) p.18
  14. Macqueen (1842) p.65
  15. « Clerk of the Parliaments », BBC News, (consulté le 31 août 2009)
  16. « The Clerk of the Parliaments Office », Houses of Parliament (consulté le 14 janvier 2017)
  17. The Stationery Office (2007) p.19
  18. The Stationery Office (2007) p.21
  19. « House of Lords Minutes 10 January 2017 », UK Parliament website (consulté le 18 avril 2017)

Bibliographie[modifier | modifier le code]