Grands arrêts de la Cour de cassation (France)

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La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.

Parmi celles-ci :

Références[modifier | modifier le code]

  1. David Annoussamy, Le droit indien en marche, Société de législation comparée, 2001, chap. III, « La codification dans l'Inde moderne », p. 41-53
  2. Communiqué de la Cour de cassation

Voir aussi[modifier | modifier le code]