Grandes lois sous le Second Empire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette page liste les grandes lois françaises promues sous le Second Empire.

Lois de réforme[modifier | modifier le code]

  • Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
  • Loi sur la presse de 1868. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
  • Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la réserve que la réunion se soit pas contraire à "la sécurité publique"

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]