Grande Assemblée nationale de Turquie

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39° 54′ 42″ N 32° 51′ 04″ E / 39.91167, 32.85111 ()

Grande Assemblée
nationale de Turquie
Türkiye Büyük Millet Meclisi

24e législature

Description de l'image  TBMM.svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Cemil Çiçek (AKP)
Élection
Structure
Membres 550
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Composition

Groupes politiques
Élection
Système électoral Proportionnelle d'Hondt
Dernière élection 12 juin 2011

Grande assemblée nationale de Turquie, Ankara

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Photographie du lieu de réunion

Divers
Site web http://www.tbmm.gov.tr/
Politique en Turquie
Image illustrative de l'article Grande Assemblée nationale de Turquie

La Grande Assemblée nationale de Turquie (en turc : Türkiye Büyük Millet Meclisi) est le Parlement monocaméral de la République turque. Dans le système constitutionnel turc, la Grande Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, le pouvoir budgétaire et contrôle l'activité du gouvernement.

Élection[modifier | modifier le code]

Elle se compose de 550 députés, élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel suivant la méthonde d'Hondt dans soixante-dix neuf circonscriptions, qui correspondent aux provinces de Turquie. En fonction de sa population, chaque province élit entre deux et quatre-vingt quatre députés.

Pour participer à la répartition des sièges, tout parti doit franchir à la fois un seuil national de représentativité fixé à 10 % des suffrages exprimés et remporter, dans une circonscription donnée, le quotient électoral. Quant aux candidats indépendants, ils doivent simplement franchir le quotient électoral dans leur circonscription, ce qui permet aux candidats kurdes de contourner l'infranchissable seuil électoral.

Histoire[modifier | modifier le code]

De l'institution[modifier | modifier le code]

Le CHP, parti unique[modifier | modifier le code]

La Grande Assemblée nationale de Turquie est constituée le , à la suite des élections organisées par Mustafa Kemal Atatürk. Ce dernier en devient alors président à l'unanimité. Le 29 avril suivant, un comité exécutif est élu qui déclare que le nouveau parlement est le gouvernement légal et provisoire du pays.

Les premières élections se tiennent le , seul le Parti républicain du peuple (CHP) de Mustafa Kemal étant alors autorisé. Les élections se tiennent alors tous les quatre ans et voient le nombre de parlementaires augmenter régulièrement, de 333 en 1923 à 492 vingt ans plus tard.

À la suite de la Seconde Guerre mondiale, le multipartisme est autorisé, mais les élections du consacre la domination du CHP avec un score de 61 %. Toutefois, le scrutin suivant, tenu le , voit la victoire du Parti démocrate (DP), qui remporte 53,3 % des suffrages exprimés.

La Constitution de 1961[modifier | modifier le code]

Avec le coup d'État militaire du 27 mai 1960, l'activité parlementaire est suspendue, le DP est dissous et le pouvoir concentré dans les mains du comité pour l'unité nationale (MBK).

Le MBK établit une nouvelle Constitution, la troisième depuis l'indépendance, qui fait de la Grande Assemblée nationale le Parlement bicaméral de la République, composé d'une Assemblée nationale de 450 députés élus pour quatre ans et d'un Sénat de la République de 150 sénateurs élus pour six ans et renouvelés d'un tiers tous les deux ans, les membres du MBK et les anciens présidents y siégeant de droit.

Entre 1965 et 1973, le Parti de la justice (AP) de Süleyman Demirel contrôle la majorité absolue à la chambre basse. À la suite du coup d'État du 12 septembre 1980, l'activité parlementaire est à nouveau suspendue et le pouvoir législatif revient au Conseil de sécurité nationale (MGK).

La Constitution de 1982[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1982 rétablit le monocaméralisme du Parlement, qui garde le nom de Grande Assemblée nationale de Turquie. Le nombre de députés, initialement fixé à 400, est augmenté à 450 en 1987, puis 550 en 1995. Bien que la durée de la législature soit fixée à cinq ans, jamais une élection ne s'est tenue à terme, le scrutin de 2007 étant celui clôturant la plus longue législature depuis le coup d'État.

Entre 1983 et 1991, le Parti de la mère patrie (ANAP) gouverne avec une majorité absolue. S'ensuivent onze années de changements de majorité, que vient clôturer la victoire, en 2002, du Parti pour la justice et le développement (AKP). Ce dernier confirme sa majorité absolue aux deux élections suivantes, 2007 et 2011, ce qui constitue la plus importante domination parlementaire d'un parti en Turquie depuis l'introduction du multipartisme.

Par la révision constitutionnelle du , la durée du mandat législatif a été ramenée à quatre ans.

Du bâtiment[modifier | modifier le code]

L'édifice abritant la première Assemblée nationale fut construit en 1923 par l’architecte turc Vedat Tek. C’était à l’origine le bâtiment du parti unique, le Parti républicain du peuple (CHP), qui est transformé pour accueillir l’Assemblée.

Les locaux devenant au fil du temps de plus en plus petits, d’énormes travaux d'agrandissement sont entrepris et débouchent sur la construction d’un nouvel édifice. C'est dans ce nouvel édifice, ouvert le , qu'ont été réalisées les grandes réformes de la République turque sous la direction d'Atatürk.

Les députés turcs poursuivent leur travail dans cette assemblée pendant 36 ans, du au . En 1961, l’Assemblée emménagea dans de nouveaux locaux et l’ancien immeuble est assigné à l’Organisation du traité central (CENTO). Après la dissolution de cette organisation, les deux bâtiments passent sous le contrôle du ministère de la Culture, qui les transforme quelques années plus tard en musée.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Les pouvoirs de l'assemblée[modifier | modifier le code]

Le président[modifier | modifier le code]

Élu pour un mandat de quatre ans par ses pairs, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie dispose, dans ses fonctions de plusieurs prérogatives :

  • il préside les séances ;
  • il contrôle le budget et les dépenses parlementaires ;
  • il contresigne les lois votées en séance et signées par le président de la République et le Premier ministre ;
  • il a une capacité de contrôle sur le travail des députés.

Par ailleurs, le président de la Grande Assemblée est le deuxième personnage de l'État du pays dans l'ordre de succession présidentielle et dans l'ordre protocolaire. En cas de décès, de démission ou de tout empêchement du président de la République d'assumer ses fonctions, le président de la Grande assemblée devient de ce fait président de la République par intérim et doit convoquer une nouvelle élection présidentielle.

Actuellement, le président de la Grande Assemblée est Cemil Çiçek, ancien vice-Premier ministre du gouvernement Erdoğan de 2007 à 2011; il a été élu président le avec 322 suffrages au second tour contre 52 pour son adversaire, Tunca Toskay.

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Parti Idéologie Sièges Président de groupe
Parti pour la justice et le développement
Adalet ve Kalkınma Partisi
Centre-droit
Libéralisme, conservatisme, islamisme
313 / 539
Recep Tayyip Erdoğan
Parti républicain du peuple
Cumhuriyet Halk Partisi
Centre-gauche
Social-démocratie, social-libéralisme, kémalisme
131 / 539
Kemal Kılıçdaroğlu
Parti d'action nationaliste
Milliyetçi Hareket Partisi
Extrême droite
Nationalisme
52 / 539
Devlet Bahçeli
Parti pour la paix et la démocratie
Barış ve Demokrasi Partisi
Gauche
autonomie démocratique, écologie politique, féminisme
21 / 539
Selahattin Demirtaş

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]