Grand Conseil du canton de Neuchâtel

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Grand conseil du canton de Neuchâtel

50ème Législature (2017-2021)

Type
Type Parlement monocaméral

Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel est le parlement du canton de Neuchâtel. Il représente l'autorité législative. Il est composé de 115 députés, élus pour quatre ans selon le système de la représentation proportionnelle au sein des six districts du canton. selon l'article 52 de la constitution de la république et canton de Neuchâtel de 2000[1].

Entre juin 1903 (adopté en votation) et 1959 (avant la votation de septembre) la composition  était proportionnelle à la population du canton, selon l’art. 23 de la Constitution de 1858 : « Le pouvoir législatif est exercé par un Grand conseil composé de députés élus directement par le peuple, dans la proportion d’un député pour 1’200 âmes de population. Toute fraction au-dessus de 600 comptera pour 1200 »[2].

Répartition des députés[modifier | modifier le code]

2017-2021 (50e législature)[modifier | modifier le code]

L'élection du grand conseil s'est déroulé le 2 avril 2017. Le résultat est marqué par la perte de 11 sièges de l'union démocratique du centre, le gain de 8 sièges du parti libéral-radical ainsi que la belle progression des Verts qui obtiennent 17 sièges, soit 5 de plus qu'aux dernières élections. Le parti démocrate-chrétien obtient 2 sièges, les Verts'libéraux, 4 le parti ouvrier populaire 6 et SolidaritéS, 2.

Pour la législature 2017-2021, la répartition des sièges est la suivante[3]:

Les élus entrent en fonction le 30 mai 2017[4].

2013-2017 (49e législature)[modifier | modifier le code]

Pour la législature 2013-2017, la répartition des sièges est la suivante[5]:

  • Parti libéral-radical (PLR) : 35 sièges (Par district: Neuchâtel: 11, Boudry: 10, Val-de-Travers: 2, Val-de-Ruz: 5, Le Locle: 3, La Chaux-de-Fonds: 4)
  • Parti socialiste neuchâtelois (PSN) : 33 sièges (Par district: Neuchâtel: 11, Boudry: 7, Val-de-Travers: 3, Val-de-Ruz: 3, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 8)
  • Les Verts (V) : 12 sièges (Par district: Neuchâtel: 3, Boudry: 2, Val-de-Ruz: 1, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 5)
  • Union démocratique du centre (UDC) : 20 sièges (Par district: Neuchâtel: 5, Boudry: 4, Val-de-Travers: 3, Val-de-Ruz: 2, Le Locle: 1, La Chaux-de-Fonds: 5)
  • Parti ouvrier et populaire (POP) et SolidaritéS : 9 sièges (Par district: Neuchâtel: 2, Boudry: 1, Le Locle: 3, La Chaux-de-Fonds: 3)
  • Parti démocrate-chrétien (PDC) : 1 siège (Par district: Neuchâtel: 1)
  • Vert'Libéraux (PVL) : 5 sièges (Par district: Neuchâtel: 2, Boudry: 2, La Chaux-de-Fonds: 1)

2009-2013 (48e législature)[modifier | modifier le code]

Répartition des sièges

Les élections du 5 avril 2009 ont vu l'élection des députés suivants[6] :

2005-2009 (47e législature)[modifier | modifier le code]

Procès-verbaux[modifier | modifier le code]

Les procès-verbaux des séances du Grand Conseil sont publiés sous la forme du "Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Caton de Neuchâtel" depuis 1848. Ce bulletin est publié sous forme papier par volume numéroté par volume de 1 (1848) à 168 (2002/2003), pouvant comprendre chacun plusieurs tomes. Puis la numérotation par volume est interrompue au profil des années législatives divisées toujours par tomes[7].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Grand Conseil du Canton de Neuchâtel, Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, Neuchâtel, Chancellerie d'État. Voir aussi sa notice dans le catalogue en ligne du | Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Constitution de la république et canton de Neuchâtel, Neuchâtel, Chancellerie d'Etat, , 50 p. (lire en ligne)
  2. Recueil officiel des lois, décrets et arrêtés de la république et canton de Neuchâtel, Neuchâtel, , 575 p., p.10
  3. « Election du Grand Conseil du 2.4.2017 Liste des élus »
  4. « Sessions du Grand Conseil 2017 »
  5. « Répartition des sièges - Législature 2013-2017 »
  6. « Election au Grand Conseil du 5.4.2009 - Liste des élus », sur République et canton de Neuchâtel (consulté le 16 novembre 2009)
  7. Des versions électroniques des délibérations sont accessibles sur le site internet de l'État de Neuchâtel pour les formes suivantes : par session depuis mai 2013 et avant cela par année législative de 1993/1994 à 2012/2013