Administration pénitentiaire en France

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Fourgon cellulaire de l'administration pénitentiaire.

L’Administration pénitentiaire française a une triple mission :

  • garder les détenus (accomplissement d’une peine, lutte contre les évasions) ;
  • les garder dans des conditions acceptables (prévention des suicides, mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes[1]…) ;
  • permettre leur réinsertion (familiale ou par le travail).

Pour accomplir ces missions, elle s’appuie en service déconcentré sur un personnel sous statut spécial dérogatoire du droit commun (par exemple sans droit de grève notamment, comme les magistrats ou les CRS). Ils se répartissent dans cinq filières professionnelles:

  • le personnel de surveillance (du surveillant au commandant fonctionnel);
  • le personnel pénitentiaire d'insertion et de probation (du conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au directeur pénitentiaire d'insertion et de probation) ;
  • le personnel administratif (des adjoints administratifs aux conseillers d'administration) ;
  • le personnel technique (des adjoints techniques aux directeurs techniques du 1er grade);
  • le personnel de direction (des directeurs des services pénitentiaires aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires).

L’organisation territoriale de l’administration pénitentiaire s’articule autour de trois niveaux : l’administration centrale qui définit la politique applicable sur le territoire, les directions interrégionales qui mutualisent les services support (personnel, budget, informatique, sécurité) et les établissements pénitentiaires ou ceux d’insertion-probation.

L’administration pénitentiaire fait en outre l’objet d'un programme spécifique au sein de la mission de justice dans les projets de loi de finances en nomenclature LOLF. Depuis le projet de loi de finances pour 2008, le sénateur Jean-René Lecerf, spécialiste des questions judiciaires à l'UMP, et le député Sébastien Huyghe sont rapporteurs pour avis de ce programme[2]

Le corps de direction : les directeurs des services pénitentiaires[modifier | modifier le code]

Les directeurs des services pénitentiaires forment un corps chargé de l’encadrement supérieur des services pénitentiaires (catégorie A). Ils exercent des fonctions de direction, de conception, d’expertise et de contrôle des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des directions interrégionales, des établissements publics (ENAP), du service à compétence nationale (SEP-RIEP) et d'administration centrale. Le corps des directeurs des services pénitentiaires est composé de deux grades (décret nº 2007-930 et décret nº 2007-931 du 15 mai 2007):

  • directeur des services pénitentiaires (DSP)
  • directeur des services pénitentiaires hors classe.

Les directeurs des services pénitentiaires ont accès à des emplois fonctionnels :

  • directeur fonctionnel,
  • directeur interrégional.

Ces emplois fonctionnels sont énumérés limitativement dans l’arrêté du 13 août 2007 du ministère de la Justice. Ils concernent les postes les plus importants de l’administration pénitentiaire :

En administration centrale, les postes de directeur de l’administration pénitentiaire, de directeur adjoint, de sous-directeur et de chef de bureau notamment, obéissent à des règles applicables dans tous les ministères (décret de 2006 sur les équivalences entre corps de services déconcentrés et corps d’administration centrale).

Postes occupés[modifier | modifier le code]

Les DSP occupent des postes de direction d'établissement pénitentiaire, ou des postes à responsabilité dans les directions interrégionales ou à l'administration centrale. Ils peuvent également devenir directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP).

Recrutement[modifier | modifier le code]

Quatre voies permettent d’accéder à ce grade (hors détachement): les concours externe et interne, l’examen professionnel et la nomination au choix. Pour ces voies d'accès, les conditions minimales exigibles sont les suivantes :

  • concours externe : il faut avoir maximum 45 ans et posséder l’un des diplômes permettant de se présenter à l’ENA.
  • concours interne : il faut avoir au moins 4 ans de service public.
  • liste d’aptitude : il faut avoir au moins le grade de capitaine depuis au moins quatre ans, et avoir entre 32 et 40 ans.
  • au choix : il faut avoir plus de 40 ans et 10 ans de service public dont 5 (au moins) dans un corps au moins de catégorie B.

Formation[modifier | modifier le code]

Les candidats reçus dans les différentes voies d’accès suivent une formation de haut niveau de deux ans à l’ENAP, dont la moitié de stages.

Cette formation fait appel à différents modules, notamment :

  • management, communication, langue vivante ;
  • droits : public, européen, de l'application des peines, procédure pénale ;
  • sécurité : gestion de crise, sécurité des établissements, hygiène et sécurité (incendie...), autodéfense…
  • gestion des ressources humaines, affaires financières, politique publique,
  • stages à tous les niveaux de la hiérarchie de l’administration pénitentiaire (surveillant, 1er surveillant, lieutenant, directeur (évidemment)), en service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), en préfecture, en tribunal pénal, dans une structure pour public en difficulté.

Cette formation est ponctuée par la rédaction de trois mémoires :

  • un qui concerne la sécurité des établissements;
  • un qui prend appui sur une problématique (circuits de communication dans les établissements) propre aux établissements et qui doit être illustré par des constatations de terrain;
  • un dernier (en deuxième année) dont le sujet est choisi par le directeur stagiaire, avec un lien avec l’administration pénitentiaire, mais dont l’analyse bibliographique le rapproche davantage d’un exercice universitaire.

Avantages et obligations des DSP[modifier | modifier le code]

Les DSP ont une obligation de mobilité : la durée maximale d’affectation d’un DSP sur un même emploi est fixée à quatre ans. Cette durée peut être prolongée une fois de deux ans. Pourtant, la durée moyenne d’affectation sur un poste est de 2 à 3 ans -il s’agit d'une moyenne sur les débuts d’application de la réforme de 2007. Le conjoint peut également bénéficier d'une mutation s'il est fonctionnaire de l'administration pénitentiaire.

La rémunération[modifier | modifier le code]

Traitement net mensuel moyen au 1er janvier 2012.

Rémunérations dans l'AP
Grade 1er échelon Dernier échelon
Élève-directeur 1 648 euros n/a
Directeur des services pénitentiaires de classe normale (avec primes minimales) 2 127 euros 3 625 euros
Directeur des services pénitentiaires hors classe (avec primes minimales) 2 885 euros 4 548 euros
Directeur fonctionnel et interrégional des services pénitentiaires (avec primes minimales) 4 368 euros 6 244 euros

Les corps de surveillance[modifier | modifier le code]

Le[réf. nécessaire] corps de surveillance (en uniforme) est un[réf. nécessaire] corps de l’administration pénitentiaire qui comporte 10 grades.

Les 10 grades[modifier | modifier le code]

Les différents grades du personnel sous statut spécial de l’administration pénitentiaire se portent :

  • soit sur un écusson ventral pour l’uniforme usuel du personnel de surveillance (des surveillants jusqu’aux officiers);
  • soit sur des épaulettes pour l’uniforme de cérémonie du personnel de direction (les directeurs n’ont pas d’uniforme usuel et travaillent en civil).
Grades des personnels d'encadrement et d'application et du corps de commandement à porter sur la poitrine.
Grades des personnels d'encadrement et d'application et du corps de commandement à porter sur la poitrine.

Corps d’encadrement et d’application (catégorie C)[modifier | modifier le code]

  • Élève surveillant (galon vierge) : grade porté durant les 6 à 8 mois du cursus de formation initiale à l’ENAP.
  • Surveillant stagiaire (galon orné d’un demi chevron argent) : grade porté pour une durée de 1 an suivant la formation initiale,
  • Surveillant (galon orné de deux demi chevrons argent),
  • Surveillant principal (galon orné de trois demi chevrons argent), obtenu à l’ancienneté à compter du 6e échelon de la grille indiciaire des surveillants. Ce grade est donc une distinction.
  • Surveillant-brigadier (galon orné d'une barrette argent). Les surveillants peuvent, après 5 ans d’ancienneté dans le corps (périodes de formation comprises), par une validation des compétences sous forme d’unités de valeur (UV), devenir surveillant-brigadier.
  • Premier surveillant (galon orné de deux barrettes argent), grade accessible par le passage d'un examen professionnel comptant plusieurs UV (unité de valeur), ou au mérite parmi les surveillants brigadiers.
  • Major pénitentiaire (galon orné de deux barrettes argent séparées d’un liseré rouge). Après 13 ans de service au sein de l’administration pénitentiaire dont 4 ans dans son grade, le premier surveillant peut devenir, par examen des capacités professionnelles, major pénitentiaire.

Corps de commandement[modifier | modifier le code]

  • Lieutenant pénitentiaire (galons ornés de deux barrettes or) (hors catégorie),
  • Capitaine pénitentiaire (galons ornés de trois barrettes or) (hors catégorie),
  • Commandant pénitentiaire (galons ornés de quatre barrettes or) (hors catégorie).
  • Une barrette argent supplémentaire peut être ajoutée au-dessus des galons précédents pour les officiers qui occupent la fonction de chef de détention.

NOTA : Les fonctionnaires au grade de commandant peuvent, dans un établissement d’une capacité théorique inférieure à 200 places, être nommés chefs de l’établissement.

Concours d’accès[modifier | modifier le code]

Les conditions d’accès aux métiers de l’administration pénitentiaire sont régies par un statut datant d’avril 2006. Les candidats doivent s’inscrire à un concours (interne ou externe en fonction des métiers visés) nécessitant de :

  • posséder la nationalité française ;
  • jouir de leurs droits civiques ;
  • n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation criminelle ou correctionnelle.

Pour les concours de surveillant (catégorie C) il faut aussi :

  • posséder le brevet des collèges, un diplôme équivalent ou titre reconnu ;
  • être âgé de 19 ans au moins et 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours (c’est-à-dire l'année où se déroulent les épreuves écrites);
  • respecter des conditions physiques.

Premier surveillant (catégorie C) : Les surveillants et surveillants brigadiers qui passent le concours professionnel doivent posséder 6 ans de services effectifs (année de stage incluse) à la date de la première épreuve du concours.

Lieutenant pénitentiaire (catégorie B) : Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires de l’État justifiant de 4 années de services effectifs à compter de leur titularisation et étant à plus de 11 ans de l’âge limite du corps. Le concours externe est ouvert aux titulaires d’un DEUG ou d’un diplôme équivalent, âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours.

Le statut et la rémunération[modifier | modifier le code]

Le statut[modifier | modifier le code]

Le personnel de surveillance est soumis au statut général de la fonction publique, au statut spécial de l'ordonnance du 6 août 1958 et au statut particulier du décret nº 2006-441 du 14 avril 2006 de l’administration pénitentiaire.

Les élèves surveillants suivent une formation de 8 mois à l’ENAP

Le personnel de surveillance bénéficie d’un régime de retraite qui permet de cesser son activité à partir de 52 ans.

La rémunération[modifier | modifier le code]

Traitement net mensuel au 1er juillet 2016[3].

Rémunérations dans l'AP
Grade 1er échelon Dernier échelon
Élève-surveillant 1 446 euros n/a
Surveillant 1 446 euros 2 129 euros
Surveillant brigadier 1 700 euros 2 180 euros
Premier surveillant 2 000 euros 2 416 euros
Major 2 263 euros 2 554 euros
Lieutenant pénitentiaire 1 547 euros 2 540 euros
Capitaine pénitentiaire 2 092 euros 2 808 euros
Commandant pénitentiaire 2 563 euros 3 390 euros
  • Hors primes de nuit, dimanche, résidence, heures supplémentaires.
  • Rémunération y compris IR (indemnité de responsabilité) ou IFO (indemnité de fonctions et d’objectifs) au montant minimum mais hors indemnité allouée au chef d’établissement ou adjoint au chef d’établissement.
  • Primes de stages incluses

Critères d’affectation[modifier | modifier le code]

Les agents peuvent être affectés dans l’un ou l’autre des 191 établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt ou établissements pour peine) existant en France (y compris DOM-COM).

Les affectations des surveillants sont déterminées à l’issue de la formation, selon le rang de classement obtenu lors de la scolarité.

Évolution de carrière[modifier | modifier le code]

Les surveillants pénitentiaires peuvent évoluer vers des postes d’encadrement (premiers surveillants et majors) puis accéder à des postes de commandement (lieutenant, capitaine, commandant pénitentiaires) au sein de l’Administration pénitentiaire en fonction de critères liés à leur ancienneté. Ils peuvent également travailler dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ils peuvent aussi exercer des fonctions spécialisées par exemple gestion du matériel de sécurité, formateur du personnel, ÉRIS, agent d'extraction judiciaire (PREJ), ...

Les personnels d’insertion et de probation[modifier | modifier le code]

D'une façon générale, les personnels d'insertion et de probation (PIP) sont moins représentés et moins connus car l'administration pénitentiaire est essentiellement tournée vers la détention. Ainsi, comme le souligne le rapport de la cour des comptes de juillet 2010, prévenir la récidive, gérer la vie carcérale, " le total des crédits consacrés à l'activité des SPIP se serait établi en 2008 à 190 millions d'euros, soit près de 8% du total des crédits consommés au cours de cet exercice sur le programme 107 Administration Pénitentiaire (2.4 milliards d'euros)". Le personnel des SPIP prend pourtant en charge 100% des personnes placées sous main de justice, tant en milieu fermé (67 500 en mars 2013) qu'en milieu ouvert (180 000 personnes). Cette contradiction entre l'absence de moyens donnés et la volonté affichée de trouver de nouvelles peines alternatives à l'incarcération est à l'origine des évolutions constantes de la filière d'insertion et de probation.

Le personnel d’insertion et de probation mène ses actions envers les personnes placées sous mains de justice (PPSMJ tant en milieu ouvert (contrainte pénale, placement sous surveillance électronique…) qu’en milieu fermé (en établissement pénitentiaire).

  • CSIP : Chef de service d’insertion et de probation (catégorie B). Dans le cadre du nouveau statut de 2010, ce corps est en « extinction » : plus aucun recrutement n’a lieu, et les CSIP sont intégrés, entre 2011 et 2015, dans le corps des DPIP soit par le biais d'un examen professionnel soit par le biais du tableau d'avancement.
  • DPIP : Directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (catégorie A). Ils dirigent, animent les équipes pluridisciplinaires au sein des SPIP. Les DPIP occupent également des postes à responsabilité dans les directions interrégionales ou à l'administration centrale.
  • DFSPIP : Directeur Fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (catégorie A). La réforme de 2010 introduit une distinction entre les DFSPIP de 1re catégorie (gérant les plus gros départements) et les DFSPIP de 2e catégorie. Ils sont recrutés parmi les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, les magistrats ou les fonctionnaires de catégorie A (dont DSP).

Recrutement[modifier | modifier le code]

Quatre voies permettent d’accéder à ces fonctions (hors détachement): les concours externe et interne, l’examen professionnel et la promotion au choix. Pour ces voies d'accès, les conditions minimales exigibles sont les suivantes :

  • concours externe : posséder un diplôme de niveau bac+2 pour les CPIP et l’un des diplômes permettant de se présenter aux IRA pour les DPIP.
  • concours interne : il faut avoir au moins 4 ans de service public.
  • examen professionnel : permet aux CPIP d'accéder aux fonctions de DPIP après 4 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 6e échelon de leur grade.
  • liste d’aptitude : permet aux CPIP hors classe (s’ils ont au moins 6 ans de services effectifs dans le corps et un an d’ancienneté au 3e échelon du grade hors classe) de devenir DPIP.

Formation[modifier | modifier le code]

Les candidats reçus dans les différentes voies d’accès suivent une formation de un à deux ans à l’ENAP, dont la moitié de stages.

Avantages et obligations des DPIP[modifier | modifier le code]

Les DPIP ont une obligation de mobilité : la durée maximale d’affectation d’un DPIP sur un même emploi est fixée à cinq ans renouvelable une fois. Pour les DFSPIP, la durée maximale est de quatre ans, prolongée une fois de deux ans. Le conjoint peut également bénéficier d'une mutation s'il est fonctionnaire de l'administration pénitentiaire.

La rémunération[modifier | modifier le code]

Traitement net mensuel moyen au 1er janvier 2012.

Rémunérations dans l'AP
Grade 1er échelon Dernier échelon
Élève-conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 1 524 euros n/a
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 1 652 euros 2 874 euros
Élève-directeur pénitentiaire d'insertion et de probation 1 610 euros n/a
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation 1 834 euros 3 047 euros
Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe 2 010 euros 3 625 euros
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2 953 euros 4 653 euros

Le personnel technique[modifier | modifier le code]

Le personnel technique est régi par le décret nº 99-669 du 2 août 1999 modifié portant statut particulier du personnel technique des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire. www.legifrance.gouv.fr. Il est soumis au statut spécial du personnel des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire en application de l’ordonnance du 6 août 1958 et du titre VII du décret du 21 novembre 1966.

  • Adjoint technique de 1re et 2e classe (catégorie C)
  • Technicien (catégorie B)
  • Directeur technique de 1re ou 2e classe (catégorie A)

Ces agents évoluent dans les établissements gérés en totalité par l’administration pénitentiaire. En effet, dans les établissements en gestion mixte par délégation de service public ou en partenariat public-privé (PPP) la maintenance est confiée à des sociétés extérieures. Toutefois, l’administration pénitentiaire emploie de plus en plus ce type d’agent, soit dans les établissements, soit dans les directions interrégionales, comme relais technique pour effectuer des audits et contrôles des contrats passés avec les prestataires privés. C'est en tous cas le sens des propositions de la Cour des Comptes en 2006 et en 2010 lors de rapports thématiques sur l’Administration pénitentiaire, notamment dans les chapitres sur la gestion déléguée.

Les salaires sont les suivants:

- Montant minimal (en euros avec les primes minimales) Montant maximal (en euros avec les primes minimales)
Adjoint technique 1 420 2 240
Technicien 1 656 2 561
Directeur technique (2e puis 1re classe) 1 880 3 852

Le personnel administratif[modifier | modifier le code]

Le personnel administratif regroupe différents corps du ministère de la Justice. Les agents administratifs sont soumis aux dispositions statutaires applicables à leurs corps respectifs et lorsqu’ils sont affectés dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au statut spécial du personnel pénitentiaire (statut spécial : ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 et décret no 66-874 du 21 novembre 1966).

  • Catégorie A :
  • Attachés d’administration
  • Attachés principaux d'administration
  • Conseillers d'administration (grade fonctionnel essentiellement lié au corps des attachés d'administration du ministère de la Justice).
  • Catégorie B :
  • Secrétaires administratifs
  • Secrétaires administratifs de classe supérieure
  • Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Les SA encadrent souvent un service (en établissement) ou une unité (en DISP)

  • Catégorie C:
  • Adjoints administratifs de 2e classe
  • Adjoints administratifs de 1re classe
  • Adjoints administratifs principaux de 2e classe
  • Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Montant minimal (avec les primes minimales en euros) Montant maximal (avec les primes minimales en euros)
Adjoint administratif (2e et 1re classe) 1 484 1 840
Adjoint administratif principal (2e et 1re classe) 1 498 2 085
Secrétaire administratif 1 644 2 422
Attaché administratif (classe normale) 2 032 3 406
Attaché administratif (principal) 2 416 4 025
Conseiller d’administration 3 184 4 680

Critique de l'administration pénitentiaire en France[modifier | modifier le code]

Dominique Ciavatti, ancien directeur des établissements de Fresnes et de Fleury-Mérogis, distingue trois succès et trois échecs de l'administration pénitentiaire en France[4]. Parmi les succès, il cite :

  • la solidarité entre tous les acteurs de l'institution, quels que soient leur statut et leur mission
  • la réflexion sur le suivi des longues peines
  • la volonté de l'administration pénitentiaire de s'ouvrir au monde extérieur, résolument, par des voies diverses

Parmi les échecs :

  • la nature et les excès du système hiérarchique
  • la répartition très stricte des rôles entre la magistrature et l'administration pénitentiaire
  • la sanctuarisation de certaines populations pénales, comme celle des mineurs

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Foucault, Surveiller et punir, Naissance de la Prison, Paris, Gallimard, 1975

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règles pénitentiaires européennes : règles adoptées en 2006 au niveau du Conseil de l’Europe, transcrites dès 2007 dans la charte de l’Administration pénitentiaire, et confirmées en 2009 dans le projet de loi pénitentiaire
  2. « Portrait de Jean-René Lecerf », Blog,‎
  3. « Surveillants brigadiers 1er surveillants majors lieutenants capitaines commandants », sur www.ugsp-cgt.org,‎ (consulté le 27 juin 2016).
  4. Dominique Ciavatti, « Entretien avec Dominique Ciavatti », Revue française de criminologie et de droit pénal, vol. 5,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]