Gouvernement de la République algérienne

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Le Gouvernement de la République algérienne constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de l'Algérie. Il dispose de l'administration et de la force armée.

Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous l'autorité politique du Premier ministre, chef du Gouvernement.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le premier gouvernement provisoire algérien a officiellement annoncé sa formation au Caire le  ; il avait été constitué pour la mise en œuvre des décisions du Conseil national de la Révolution algérienne, lors de la réunion au Caire du 22 au , en complément des institutions de la révolution, pour reconstruire l’État algérien moderne.

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil des ministres[modifier | modifier le code]

Le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominations.

Comités interministériels[modifier | modifier le code]

Les comités interministériels réunissent plusieurs membres du Gouvernement.

Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire sur des sujets transverses, et siègent régulièrement.

Budget[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement présente au Parlement chaque année une loi de finances, qui définit le budget de toutes les administrations de l'État.

Secrétariat général du Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l'État.

Placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement et relevant du Premier ministre, l'institution diffère du cabinet ministériel et l'administration centrale. Il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.

Organisation ministérielle[modifier | modifier le code]

Nomination et démission du Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins (exemple : ministère du Temps libre) et des ministères créés.

Selon la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.

Habituellement, le Gouvernement démissionne après une élection présidentielle et des élections législatives.

Membres du Gouvernement[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Ses membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par le décret de nomination du Gouvernement :

  • le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le président de la République ; lorsque le président nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le président peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
  • les Ministre d'État : titre honorifique pouvant être accordé à certains ministres et qui les place immédiatement après le Premier ministre dans l'ordre protocolaire. Ils peuvent organiser des réunions interministérielles. Par tradition, il leur est également permis de prendre la parole lors du Conseil des ministres pour donner leur avis sur un domaine non rattaché à leur portefeuille ministériel, il n'y a plus de ministres d'État sans portefeuille.
  • les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires, arrêtés et décrets et sont membres de droit du Conseil des ministres ;
  • les ministres délégués : rattachés à un ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ; ils ne peuvent signer de décrets ;
  • les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle (sauf en cas d'existence de haut-commissariat), ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre, mais n'y sont pas juridiquement soumis ;
  • les hauts commissaires

Les ministres et ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres, à la différence des secrétaires d'État et hauts commissaires qui n'y participent que sur invitation.

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Le Premier ministre se trouve à la tête du Gouvernement, il y est nommé par le président de la République.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation.

Ministres[modifier | modifier le code]

Les ministres sont les membres du Gouvernement et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) du Premier ministre.

Fin de fonctions[modifier | modifier le code]

La démission du Gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.

Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.

La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.

Notes et références[modifier | modifier le code]