Gestionnaire d'infrastructure ferroviaire

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En Europe, un gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, défini par des directives européennes, est une entreprise, souvent publique, voire une administration de l'État; indépendante de celles chargées d'exploiter les services de transport ferroviaire. Elle est chargée de gérer un réseau ferroviaire, dont elle est généralement propriétaire, en assurant :

  • l'entretien et la maintenance des lignes et des gares ou installations terminales nécessaires à l'exploitation des services, y compris l'alimentation électrique, l'approvisionnement en carburant et les systèmes de télécommunications ;
  • la construction de nouvelles installations ;
  • la gestion des circulations ferroviaires (les trains) de manière à garantir la sécurité et la régularité de l'exploitation assurée par des entreprises ferroviaires.

Le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire peut également répartir les sillons en fonction des demandes formulées par les entreprises ferroviaires présentes sur le réseau, sous le contrôle d'un régulateur. Il est chargé de recouvrer auprès des entreprises ferroviaires les redevances d'accès au réseau, qui constituent, en principe, une part essentielle de ses recettes.

La mise en place de gestionnaires des infrastructures ferroviaires dans les pays de l'Union européenne a pour objectif de permettre l'introduction de la concurrence entre les exploitants (c'est-à-dire les entreprises ferroviaires, en assurant une égalité de traitement entre ces derniers.

Pour le tunnel sous la Manche, la société Eurotunnel joue à la fois le rôle de gestionnaire de l'infrastructure vis-à-vis des entreprises ferroviaires dont les trains empruntent le tunnel (Eurostar, EWS...) et d'entreprise ferroviaire, en tant qu'exploitant du service de navettes le Shuttle pour le transport des automobiles et camions.

France[modifier | modifier le code]

En France, le propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national est SNCF Réseau. Il est intégré au groupe SNCF à côté de SNCF Mobilités, l'exploitant historique. Il réalise en propre l'essentiel de ses travaux d'investissements, de maintenance, et ses études d'ingénierie. Il sous-traite une partie de ses missions sous son pilotage direct.

La Régie autonome des transports parisiens (RATP) est aussi gestionnaire de l'infrastructure et entreprise ferroviaire, en tant qu'exploitant du service de RER sur les tronçons centraux et certaines branches des lignes A et B.

TP Ferro est le gestionnaire d'infrastructure de la LGV Perpignan - Figueras.

Eurotunnel est le gestionnaire d'infrastructure du tunnel sous la Manche.

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, le réseau ferré est géré par la société anonyme de droit public Infrabel.

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Au Grand Duché de Luxembourg, le réseau ferré est géré depuis le 01/09/2006 par la cellule "Accès Réseau" de la "Communauté des Transports", organisme public de concertation ou siègent des représentants des opérateurs et des pouvoirs publics.

Norvège[modifier | modifier le code]

En Norvège la société Jernbaneverket contrôlée par l'État est le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire depuis le 1er décembre 1996[1].

République tchèque[modifier | modifier le code]

En République tchèque le Správa železniční dopravní cesty (SŽDC) est l'organisme public propriétaire et gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire depuis le [2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (no) Site nsd.uib.no Norwegian National Rail Administration (consulté le 29 octobre 2013).
  2. (cs) SŽDC, « O nás », sur http://www.szdc.cz/,‎ (consulté le 4 février 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]