Gay panic defense

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La Gay panic defense est une défense dite partielle en général utilisée dans les affaires d'homicides. Les accusés peuvent, grâce à cette défense, alléger leur peine en affirmant avoir agi dans un état de violence momentané causé par un prétendu état psychiatrique appelé « panique homosexuelle » face à des avances faites par une personne du même sexe. Les avances n'ont pas à être violentes ou forcées pour justifier une telle défense, qui permet à l'accusé d'éviter une peine à perpétuité.

Il existe également une Trans panic defense qui est parfois utilisée dans les cas d'homicides dont les victimes sont des personnes transgenres ou intersexuées.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, cette défense est encore présente dans les textes de loi de 48 États et permis ainsi à un coupable de voir sa peine réduite. Les seuls États à avoir réformé cette défense sont la Californie et l'Illinois[1],[2]. Dans ces deux États, la Gay panic defense peut être utilisée seulement dans des cas très particuliers. La Californie a été le premier état à modifier sa législation après que la American Bar Association a demandé en 2013 l'abolition de cette défense. En 2014, la Gay panic defense a donc été bannie de la législation de l'État de Californie.

En 2015 les états du New Jersey et la Pennsylvanie ont voulu amener des modifications dans l'utilisation de la Gay panic defense, mais ces efforts n'ont pas été concluants.

Australie[modifier | modifier le code]

En Australie, une grande majorité des états a déjà réformé l'utilisation de la Gay panic defense[3],[4]. L'État d'Australie-Méridionale au sud du pays reste l'unique état à continuer d'utiliser cette défense au cours des procès pour homicide. La Tasmanie a été le premier état à modifier la Gay panic defense en 2003 pour empêcher qu'elle puisse être utilisée. Le cas de l'Australie est d'autant plus particulier que la réforme de la Gay panic defense part d'un événement tragique ayant eu lieu en juillet 2008 dans l'église catholique Sainte-Marie de la ville de Wide Bay, où Jason Pearce et Richard Meerdink ont tué Wayne Robert Ruks. Suite à cela, Père Paul Kelly, prêtre dans cette église, à décidé de créer une pétition sur change.org pour abolir cette défense[5]. Sa pétition a obtenu plus de 290 000 signatures et Père Paul Kelly a même reçu le soutien de la Ministre de la Justice Yvette d'Ath.

Opposition[modifier | modifier le code]

La reforme de la Gay panic defense amène évidemment des débats : Wendy Francis, représentante du lobby chrétien australien, défend le fait que réformer ou abolir ce genre de défense amène à penser que les femmes ne pourront plus se défendre face à un agresseur sans être condamnées en tant que criminelles[6]. Elle dit également être soutenue par des associations de féministes extrémistes[7].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Aux Etats-Unis, les assassins homophobes américains peuvent plaider la légitime défense "anti gay et trans" », Le blog du Bureau de Washington,‎ (lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017)
  2. https://www.nouvelobs.com/societe/20180501.OBS6016/aux-etats-unis-la-gay-panic-permet-toujours-d-eviter-la-prison-pour-le-meurtre-d-un-homosexuel.html
  3. (en-GB) Joshua Robertson, « 'Gay panic' murder defence thrown out in Queensland », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017)
  4. Violaine Morin, « En Australie, la « gay panic defence » sur la sellette », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 2 décembre 2017)
  5. (en) « Gay panic defence scrapped by Queensland Parliament », ABC News,‎ (lire en ligne, consulté le 4 décembre 2017)
  6. (en) « Why abolishing the so-called ’gay panic’ laws will undermine defence rights », Australian Christian Lobby,‎ (lire en ligne, consulté le 4 décembre 2017).
  7. Felicity Caldwell, « Gay panic reforms opposed by Australian Christian Lobby », sur Brisbane Times, (consulté le 10 octobre 2018).