Garner v. Louisiana

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Garner v. Louisiana, 368 U.S. 157[1], est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1961, durant le mouvement des droits civiques[2] .

Le 11 décembre 1961, par une décision unanime, la Cour Suprême déclara qu'il était anticonstitutionnel, de la part de l'État de Louisiane, d'avoir condamné des militants pacifiques, lors de sit-in dans des restaurants, au nom du "trouble à l'ordre public" ("disturbing the peace")[3].

Origine[modifier | modifier le code]

À Bâton Rouge (Louisiane), des étudiants afro-américains de la Southern University avaient pris place dans des emplacements réservés aux Blancs au Sitman's Drugstore. Malgré l'insistance du gérant qui voulait qu'ils changent d'emplacement, ils restèrent calmement à leur place jusqu'à l'arrivée de la police.

Refusant d'obtempérer aux demandes de dispersion, ils furent arrêtés par la police et inculpés pour "trouble à l'ordre public".

Ils furent défendus par la NAACP (National Association for the Advancement of Colored People) mais également par l'administration Kennedy, qui se porta partie civile à leurs côtés.

Jugement[modifier | modifier le code]

La décision de la Cour fut adoptée par neuf voix à zéro, en faveur des étudiants de la Southern University. Elle est motivée en référence au 14e amendement, et stipule à cet égard que l’État de Louisiane a violé son obligation de "due process", tout en précisant qu'il n'avait pas été démontré que le comportement des étudiants dans le restaurant était de nature à troubler l'ordre public.

Dans ses attendus, le Juge John Marshall Harlan avait également comparé les sit-in non violents à une forme d'expression non verbale couverte par les lois concernant la liberté d'expression.

En 1964, le Civil Rights Act a finalement rendu illégales "les discriminations basées sur la race, la couleur, la religion ou l'origine, dans les hôtels, motels, théâtres, restaurants et tous les lieux accueillant le public".

Références[modifier | modifier le code]

  1. Garner v. Louisiana. 368 U.S. 157. Supreme Court of the United States. 1961.
  2. (en) « 1961 Supreme Court of the United States [Garner v. Louisiana] :: Southern University and A&M College » [PDF/HTML], Contentdm.auctr.edu, (consulté le 17 juillet 2012)
  3. (en) « No Evidence to Support a Conviction. The Supreme Court's Decisions in Thompson v. City of Louisville and Garner v. Louisiana », University of Pennsylvania Law Review, vol. 110, no 8,‎ , p. 1137–1146 (DOI 10.2307/3310734, lire en ligne) (inscription nécessaire)