Ministre de la Justice (France)

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de la Justice.

Garde des Sceaux Ministre de la Justice
Titulaire actuel Nicole Belloubet depuis le 21 juin 2017
Site internet	http://www.justice.gouv.fr

Grand Sceau de France officiel

Le ministre de la Justice, en France, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, mais n'est pas le supérieur hiérarchique des magistrats qui sont indépendants.

Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de France et porte également le titre de garde des Sceaux.

Historique

Sous l'Ancien Régime

Articles détaillés : Garde des sceaux de France, Chancelier de France et Liste des chanceliers de France.

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II de France, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État ».

Jusqu'à la V^e République

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux, ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la V^e République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Fonctions

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances.

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

Article connexe : Ministère de la Justice (France).

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

Vis-à-vis des magistrats

Articles connexes : Organisation juridictionnelle (France) et Magistrat (France).

Les magistrats sont indépendants.

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de son ressort. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l'audience, leur parole est libre.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège hors magistrat du siège à la Cour de cassation, premier président de cour d’appel et président de tribunal de grande instance. Les magistrats du parquet peuvent être nommés même si le Conseil rend un avis défavorable. Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Liste des ministres de la Justice

Ancien Régime

Article détaillé : Liste des Chanceliers de France.

De 1790 au Premier Empire

• 23 mars 1792 - 12 avril 1792 : Jean-Marie Roland de La Platière
• 13 avril 1792 - 4 juillet 1792 : Antoine Duranthon
• 4 juillet 1792 - 10 août 1792 : Étienne de Joly^{[réf. nécessaire]}
• 10 août 1792 - 6 octobre 1792 : Georges Jacques Danton
• 9 octobre 1792 - 19 mars 1793 : Dominique Joseph Garat
• 20 mars 1793 - 23 avril 1794 : Louis Gohier
• 4 novembre 1795 - 2 janvier 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai
• 5 janvier 1796 - 4 avril 1796 : Jean-Joseph-Victor Genissieu^{[réf. nécessaire]}
• 10 février 1797 - 3 septembre 1797 : Philippe-Antoine Merlin de Douai
• 24 septembre 1797 - 20 juillet 1799 : Charles Lambrechts^{[réf. nécessaire]}
• 14 juin 1799 - 9 novembre 1799 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
• 9 novembre 1799 - 13 septembre 1802 : André-Joseph Abrial

Du Premier Empire à la Révolution de 1848

Entête du Grand-juge en l'An XI.

• 14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara
• 19 novembre 1813 - 11 avril 1814 : Mathieu Molé
• 3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey^{[réf. nécessaire]}
• 13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles-Henri Dambray (intérim)
• 20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
• 22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe
• 9 juillet 1815 - 27 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier
• 28 septembre 1815 - 10 mai 1816 : François Barbé-Marbois
• 11 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles-Henri Dambray^{[réf. nécessaire]}
• 19 janvier 1817 - 27 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier
• 28 décembre 1818 - 13 décembre 1821 : Pierre de Serre
• 14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Pierre-Denis de Peyronnet
• 5 janvier 1828 - 13 mars 1829 : Joseph-Marie Portalis
• 14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau^{[réf. nécessaire]}
• 8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier^{[réf. nécessaire]}
• 19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze^{[réf. nécessaire]}
• 31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure ^{[réf. nécessaire]}
• 27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou^{[réf. nécessaire]}
• 13 mars 1831 - 4 avril 1834 : Félix Barthe ^{[réf. nécessaire]}
• 4 avril 1834 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil^{[réf. nécessaire]}
• 22 février 1836 - 5 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet
• 6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil^{[réf. nécessaire]}
• 15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe^{[réf. nécessaire]}
• 31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain ^{[réf. nécessaire]}
• 12 mai 1839 - 1^er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste^{[réf. nécessaire]}
• 1^er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien
• 29 octobre 1840 - 12 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord^{[réf. nécessaire]}
• 14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert^{[réf. nécessaire]}

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

• 24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
• 7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont^{[réf. nécessaire]}
• 17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
• 20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil
• 31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher^{[réf. nécessaire]}
• 24 janvier - 10 avril 1851 : Ernest de Royer^{[réf. nécessaire]}
• 10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher^{[réf. nécessaire]}
• 26 octobre - 1^er novembre 1851 : Eugène J.B. Corbin^{[réf. nécessaire]}
• 1^er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel^{[réf. nécessaire]}
• 3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher^{[réf. nécessaire]}

Sous le Second Empire

• 22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Charles Abbatucci
• 16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Ernest de Royer^{[réf. nécessaire]}
• 5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle^{[réf. nécessaire]}
• 23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche^{[réf. nécessaire]}
• 17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier^{[réf. nécessaire]}
• 2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier
• 10 août - 4 septembre 1870 : Michel Grandperret^{[réf. nécessaire]}

Sous la Commune de Paris

• 16 avril 1871 - 28 mai 1871 : Eugène Protot

Sous la Troisième République

• 4 septembre 1870 - 19 février 1871 : Adolphe Crémieux
• 19 février 1871 - 25 mai 1873 : Jules Dufaure
• 25 mai 1873 - 26 novembre 1873 : Jean Ernoul
• 26 novembre 1873 - 22 mai 1874 : Octave Depeyre
• 22 mai 1874 - 10 mars 1875 : Adrien Tailhand
• 10 mars 1875 - 12 décembre 1876 : Jules Dufaure
• 12 décembre 1876 - 17 mai 1877 : Louis Martel
• 17 mai 1877 - 23 novembre 1877 : Albert, duc de Broglie
• 23 novembre 1877 - 13 décembre 1877 : François Lepelletier
• 13 décembre 1877 - 4 février 1879 : Jules Dufaure
• 4 février 1879 - 28 décembre 1879 : Philippe Le Royer^{[réf. nécessaire]}
• 28 décembre 1879 - 30 janvier 1882 : Jules Cazot
• 30 janvier 1882 - 7 août 1882 : Gustave Humbert
• 7 août 1882 - 21 février 1883 : Paul Devès
• 21 février 1883 - 6 avril 1885 : Félix Martin-Feuillée
• 6 avril 1885 - 7 janvier 1886 : Henri Brisson
• 7 janvier 1886 - 11 décembre 1886 : Charles Demôle
• 11 décembre 1886 - 30 mai 1887 : Ferdinand Sarrien
• 30 mai 1887 - 30 novembre 1887 : Charles Mazeau
• 30 novembre 1887 - 3 avril 1888 : Armand Fallières
• 3 avril 1888 - 5 février 1889 : Jean-Baptiste Ferrouillat
• 6 février 1889 - 14 février 1889 : Edmond Guyot-Dessaigne
• 22 février 1889 - 17 mars 1890 : François Thévenet
• 17 mars 1890 - 27 février 1892 : Armand Fallières
• 27 février 1892 - 6 décembre 1892 : Louis Ricard
• 6 décembre 1892 - 12 mars 1893 : Léon Bourgeois
• 12 mars 1893 - 13 mars 1893 : Jules Develle^{[réf. nécessaire]}
• 13 mars 1893 - 4 avril 1893 : Léon Bourgeois^{[réf. nécessaire]}
• 4 avril 1893 - 3 décembre 1893 : Eugène Guérin^{[réf. nécessaire]}
• 3 décembre 1893 - 30 mai 1894 : Antonin Dubost
• 30 mai 1894 - 26 janvier 1895 : Eugène Guérin^{[réf. nécessaire]}
• 26 janvier 1895 - 1^er novembre 1895 : Ludovic Trarieux^{[réf. nécessaire]}
• 1^er novembre 1895 - 29 avril 1896 : Louis Ricard
• 29 avril 1896 - 1^er décembre 1897 : Jean-Baptiste Darlan^{[réf. nécessaire]}
• 2 décembre 1897 - 28 juin 1898 : Victor Milliard ^{[réf. nécessaire]}
• 28 juin 1898 - 1^er novembre 1898 : Ferdinand Sarrien
• 1^er novembre 1898 - 22 juin 1899 : Georges Lebret^{[réf. nécessaire]}
• 22 juin 1899 - 7 juin 1902 : Ernest Monis
• 7 juin 1902 - 24 janvier 1905 : Ernest Vallé
• 24 janvier 1905 - 14 mars 1906 : Joseph Chaumié
• 14 mars 1906 - 25 octobre 1906 : Ferdinand Sarrien^{[réf. nécessaire]}
• 25 octobre 1906 - 31 décembre 1907 : Jean François Edmond Guyot Dessaigne^{[réf. nécessaire]}
• 4 janvier 1908 - 24 juillet 1909 : Aristide Briand
• 24 juillet 1909 - 3 novembre 1910 : Louis Barthou^{[réf. nécessaire]}
• 3 novembre 1910 - 2 mars 1911 : Théodore Girard^{[réf. nécessaire]}
• 2 mars 1911 - 27 juin 1911 : Antoine Perrier
• 27 juin 1911 - 14 janvier 1912 : Jean Cruppi
• 14 janvier 1912 - 21 janvier 1913 : Aristide Briand
• 21 janvier 1913 - 22 mars 1913 : Louis Barthou
• 22 mars 1913 - 9 décembre 1913 : Antony Ratier
• 9 décembre 1913 - 9 juin 1914 : Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
• 9 juin 1914 - 13 juin 1914 : Alexandre Ribot
• 13 juin 1914 - 26 août 1914 : Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
• 26 août 1914 - 29 octobre 1915 : Aristide Briand
• 29 octobre 1915 - 12 septembre 1917 : René Viviani
• 12 septembre 1917 - 16 novembre 1917 : Raoul Péret
• 16 novembre 1917 - 20 janvier 1920 : Louis Nail
• 20 janvier 1920 - 16 janvier 1921 : Gustave Lhopiteau
• 16 janvier 1921 - 15 janvier 1922 : Laurent Bonnevay
• 15 janvier 1922 - 5 octobre 1922 : Louis Barthou
• 5 octobre 1922 - 29 mars 1924 : Maurice Colrat
• 29 mars 1924 - 9 juin 1924 : Edmond Lefebvre du Prey
• 9 juin 1924 - 14 juin 1924 : Antony Ratier^{[réf. nécessaire]}
• 14 juin 1924 - 17 avril 1925 : René Renoult
• 17 avril 1925 - 11 octobre 1925 : Théodore Steeg
• 11 octobre 1925 - 29 octobre 1925 : Anatole de Monzie
• 29 octobre 1925 - 28 novembre 1925 : Camille Chautemps
• 28 novembre 1925 - 9 mars 1926 : René Renoult
• 9 mars 1926 - 19 juillet 1926 : Pierre Laval
• 19 juillet 1926 - 23 juillet 1926 : Maurice Colrat
• 23 juillet 1926 - 3 novembre 1929 : Louis Barthou
• 3 novembre 1929 - 21 février 1930 : Lucien Hubert
• 21 février 1930 - 2 mars 1930 : Théodore Steeg
• 2 mars 1930 - 17 novembre 1930 : Raoul Péret
• 17 novembre 1930 - 27 janvier 1931 : Henry Chéron
• 27 janvier 1931 - 20 février 1932 : Léon Bérard
• 20 février 1932 - 3 juin 1932 : Paul Reynaud
• 3 juin 1932 - 18 décembre 1932 : René Renoult
• 18 décembre 1932 - 31 janvier 1933 : Abel Gardey
• 31 janvier 1933 - 26 octobre 1933 : Eugène Penancier
• 26 octobre 1933 - 26 novembre 1933 : Albert Dalimier
• 26 novembre 1933 - 27 janvier 1934 : Eugène Raynaldy
• 30 janvier 1934 - 9 février 1934 : Eugène Penancier
• 9 février 1934 - 15 octobre 1934 : Henry Chéron
• 15 octobre 1934 - 8 novembre 1934 : Henry Lémery
• 8 novembre 1934 - 7 juin 1935 : Georges Pernot
• 7 juin 1935 - 4 juin 1936 : Léon Bérard^{[réf. nécessaire]}
• 4 juin 1936 - 22 juin 1937 : Marc Rucart
• 22 juin 1937 - 18 janvier 1938 : Vincent Auriol
• 18 janvier 1938 - 13 mars 1938 : César Campinchi
• 13 mars 1938 - 10 avril 1938 : Marc Rucart
• 10 avril 1938 - 1^er novembre 1938 : Paul Reynaud
• 1^er novembre 1938 - 13 septembre 1939 : Paul Marchandeau
• 13 septembre 1939 - 21 mars 1940 : Georges Bonnet^{[réf. nécessaire]}
• 21 mars 1940 - 16 juin 1940 : Albert Sérol
• 16 juin 1940 - 12 juillet 1940 : Charles Frémicourt^{[réf. nécessaire]}

Sous le Régime de Vichy

• 12 juillet 1940 - 27 janvier 1941 : Raphaël Alibert ^{[réf. nécessaire]}
• 27 janvier 1941 - 26 mars 1943 : Joseph Barthélemy^{[réf. nécessaire]}
• 26 mars 1943 - 20 août 1944 : Maurice Gabolde^{[réf. nécessaire]}

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois^{[réf. nécessaire]})

• 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)^{[réf. nécessaire]}
• 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)^{[réf. nécessaire]}
• 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)^{[réf. nécessaire]}

Sous le gouvernement provisoire

• 20 août 1944 - 10 septembre 1944 : François de Menthon^{[réf. nécessaire]}

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française

Ministre		Parti	Intitulé	Début	Fin	Durée en poste	Gouvernements
	François de Menthon	MRP	Garde des Sceaux	10 septembre 1944	30 mai 1945	8 mois et 20 jours	De Gaulle 1
	Pierre-Henri Teitgen	MRP		30 mai 1945	18 décembre 1946	1 an, 6 mois et 18 jours	De Gaulle 2 et Gouin

Sous la Quatrième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République

Ministre		Parti	Intitulé	Début	Fin	Gouvernements
	Paul Ramadier	SFIO	Garde des Sceaux	18 décembre 1946	21 janvier 1947	Blum 3
	André Marie	RRRS		22 janvier 1947	25 juillet 1948	Ramadier 1 et 2, Schuman 1
	Robert Lecourt	MRP		26 juillet 1948	10 septembre 1948	Marie et Schuman 2
	André Marie	RRRS	Vice-président du Conseil et Garde des sceaux	11 septembre 1948	12 février 1949	Queuille 1
	Robert Lecourt	MRP		13 février 1949	27 octobre 1949
	René Mayer	RRRS	Garde des sceaux	28 octobre 1949	24 juin 1950	Bidault 2 et 3
			Ministre de la Justice	2 juillet 1950	10 août 1951	Queuille 2 et Pleven 1 puis Queuille 3
	Edgar Faure	RRRS		11 août 1951	19 janvier 1952	Pleven 2
	Léon Martinaud-Déplat	RRRS		20 janvier 1952	27 juin 1953	Faure 1, Pinay et Mayer
	Paul Ribeyre	CRAPS		28 juin 1953	18 juin 1954	Laniel 1 et 2
	Émile Hugues	RRRS		19 juin 1954	2 septembre 1954	Mendès France
	Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont	RI		3 septembre 1954	20 janvier 1955
	Emmanuel Temple	RI		20 janvier 1955	22 février 1955
	Robert Schuman	MRP		23 février 1955	31 janvier 1956	Faure 2
	François Mitterrand	UDSR	Ministre d'État, chargé de la Justice	1er février 1956	12 juin 1957	Mollet
	Édouard Corniglion-Molinier	RS	Ministre de la Justice	13 juin 1957	5 novembre 1957	Bourgès-Maunoury
	Robert Lecourt	MRP puis RPCD		6 novembre 1957	1er juin 1958	Gaillard et Pflimlin
	Michel Debré	RPF	Garde des sceaux, ministre de la Justice	1er juin 1958	8 janvier 1959	De Gaulle 3

Sous la Cinquième République

Ministre			Intitulé	Ministre délégué ou secrétaire d'État	Intitulé	Gouvernement	Début	Fin	Notes
Présidence de Charles de Gaulle
	Edmond Michelet		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Debré	8 janvier 1959	24 août 1961
	Bernard Chenot						24 août 1961	14 avril 1962
	Jean Foyer					Pompidou 1	15 avril 1962	28 novembre 1962	Avec le doyen Jean Carbonnier, il est l'initiateur de nombreuses réformes du droit civil, dont celle du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux.
						Pompidou 2	6 décembre 1962	8 janvier 1966
						Pompidou 3	8 janvier 1966	1er avril 1967
	Louis Joxe					Pompidou 4	7 avril 1967	31 mai 1968
	René Capitant						31 mai 1968	10 juillet 1968
						Couve de Murville	12 juillet 1968	28 avril 1969
	Jean-Marcel Jeanneney (par intérim)						28 avril 1969	20 juin 1969
Présidence de Georges Pompidou
	René Pleven		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Chaban-Delmas	22 juin 1969	5 juillet 1972
						Messmer 1	6 juillet 1972	15 mars 1973
	Pierre Messmer (par intérim)						15 mars 1973	28 mars 1973
	Jean Taittinger					Messmer 2	5 avril 1973	27 février 1974
			Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice			Messmer 3	1er mars 1974	27 mai 1974
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
	Jean Lecanuet		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Hélène Dorlhac (à partir du 08/06/1974)	Secrétaire d'État à la Condition pénitentiaire	Chirac 1	28 mai 1974	12 janvier 1976
			Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice				12 janvier 1976	25 août 1976
	Olivier Guichard			Aucun		Barre 1	27 août 1976	29 mars 1977
	Alain Peyrefitte		Garde des Sceaux, ministre de la Justice			Barre 2	30 mars 1977	31 mars 1978	Fait voter la loi Sécurité et Liberté.
				Monique Pelletier (à partir du 06/04/1978)	Secrétaire d'État	Barre 3	5 avril 1978	11 septembre 1978
				Jean-Paul Mourot			11 septembre 1978	13 mai 1981
Présidence de François Mitterrand
	Maurice Faure		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Mauroy 1	22 mai 1981	22 juin 1981
	Robert Badinter					Mauroy 2	23 juin 1981	22 mars 1983	Fait voter la loi portant abolition de la peine de mort en France.
						Mauroy 3	22 mars 1983	17 juillet 1984
						Fabius	19 juillet 1984	19 février 1986
	Michel Crépeau						19 février 1986	20 mars 1986
	Albin Chalandon					Chirac 2	20 mars 1986	10 mai 1988
	Pierre Arpaillange					Rocard 1	12 mai 1988	23 juin 1988
						Rocard 2	28 juin 1988	2 octobre 1990
	Henri Nallet			Georges Kiejman	Ministre délégué		2 octobre 1990	15 mai 1991
				Michel Sapin	Ministre délégué à la Justice	Cresson	16 mai 1991	2 avril 1992
	Michel Vauzelle			Aucun		Bérégovoy	2 avril 1992	29 mars 1993
	Pierre Méhaignerie		Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice			Balladur	30 mars 1993	11 mai 1995
Présidence de Jacques Chirac
	Jacques Toubon		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Juppé 1	18 mai 1995	7 novembre 1995
						Juppé 2	7 novembre 1995	2 juin 1997
	Élisabeth Guigou					Jospin	4 juin 1997	18 octobre 2000	Première femme à occuper le poste. Fait voter la loi sur le pacte civil de solidarité (1999) et la loi sur la présomption d'innocence (2000), qui institue notamment un double degré de juridiction en matière de Cour d'assises.
	Marylise Lebranchu						18 octobre 2000	6 mai 2002	Auteur de la « circulaire Lebranchu » concernant la limitation de la durée des audiences correctionnelles.
	Dominique Perben					Raffarin 1	7 mai 2002	17 juin 2002	Fait voter la loi Perben I, la loi Perben II et la loi Halde
				Pierre Bédier	Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la justice	Raffarin 2	17 juin 2002	22 janvier 2004
				Nicole Guedj			22 janvier 2004	30 mars 2004
					Secrétaire d'État aux Droits des victimes	Raffarin 3	31 mars 2004	31 mai 2005
	Pascal Clément			Aucun		Villepin	2 juin 2005	15 mai 2007	Fait voter la Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui crée le placement sous surveillance électronique mobile et étend le périmètre du FIJAIS (qui devient à l'occasion FIJAISV) et du FNAEG.
Présidence de Nicolas Sarkozy
	Rachida Dati		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Fillon 1	18 mai 2007	18 juin 2007	Fait voter la loi renforçant la lutte contre la récidive (2007) et cosigne les décrets portant réforme de la carte judiciaire (2008).
						Fillon 2	19 juin 2007	23 juin 2009
	Michèle Alliot-Marie		Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés	Jean-Marie Bockel	Secrétaire d'État à la Justice		23 juin 2009	13 novembre 2010
	Michel Mercier			Aucun		Fillon 3	14 novembre 2010	10 mai 2012
Présidence de François Hollande
	Christiane Taubira		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Delphine Batho	Ministre déléguée	Ayrault 1	16 mai 2012	18 juin 2012	Fait voter la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et une réforme pénale.
				Aucun		Ayrault 2	21 juin 2012	31 mars 2014
						Valls 1	2 avril 2014	25 août 2014
						Valls 2	26 août 2014	27 janvier 2016
	Jean-Jacques Urvoas						27 janvier 2016	6 décembre 2016
						Cazeneuve	6 décembre 2016	17 mai 2017
Présidence d'Emmanuel Macron
	François Bayrou		Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Philippe 1	17 mai 2017	21 juin 2017
	Nicole Belloubet		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Aucun		Philippe 2	21 juin 2017	En fonction	Fait voter les lois pour la confiance dans la vie politique

Annexes

Articles connexes

• Ordre judiciaire en France
• Dualité des ordres de juridiction en France
• Ministère public
• Chancelier de France
• Garde des sceaux de France
• Ministère de la Justice (France)

Lien externe

• Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
• État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés