Ministre de la Justice (France)

Garde des Sceaux Ministre de la Justice | ||
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![]() Titulaire actuel Nicole Belloubet depuis le | ||
Site internet | http://www.justice.gouv.fr | |
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Le ministre de la Justice, en France, est un membre du gouvernement. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il dirige les administrations du ministère de la Justice, et a autorité sur les magistrats du parquet. Ceux de sièges sont indépendants.
Le ministre de la Justice est également détenteur du Grand Sceau de France et porte également le titre de garde des Sceaux.
Sommaire
- 1 Historique
- 2 Fonctions
- 3 Liste des ministres de la Justice
- 3.1 Ancien Régime
- 3.2 De 1790 au Premier Empire
- 3.3 Du Premier Empire à la Révolution de 1848
- 3.4 Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République
- 3.5 Sous le Second Empire
- 3.6 Sous la Commune de Paris
- 3.7 Sous la Troisième République
- 3.8 Sous le Régime de Vichy
- 3.9 Sous le gouvernement de la France libre
- 3.10 Sous le gouvernement provisoire
- 3.11 Sous la Quatrième République
- 3.12 Sous la Cinquième République
- 4 Notes et références
- 5 Voir aussi
Historique[modifier | modifier le code]
Sous l'Ancien Régime[modifier | modifier le code]
Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.
La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II de France, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.
Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].
Jusqu'à la Ve République[modifier | modifier le code]
De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.
Fonctions[modifier | modifier le code]
Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].
Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.
Vis-à-vis de l'administration[modifier | modifier le code]
Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.
Vis-à-vis des magistrats[modifier | modifier le code]
Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[4]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[5]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l’audience, leur parole est libre[6]. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.
Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premier présidents de cour d’appel et présidents de tribunal de grande instance[7]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[8], sont nommés sur avis conforme.
Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.
Vis-à-vis des officiers ministériels[modifier | modifier le code]
Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[9].
Liste des ministres de la Justice[modifier | modifier le code]
Ancien Régime[modifier | modifier le code]
De 1790 au Premier Empire[modifier | modifier le code]
- - : Jean-Marie Roland de La Platière[10]
- - : Antoine Duranthon[11]
- - : Étienne de Joly[réf. nécessaire]
- - : Georges Jacques Danton[10]
- - : Dominique Joseph Garat[10]
- - : Louis Gohier[10]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[10]
- - : Jean-Joseph-Victor Genissieu[réf. nécessaire]
- - : Philippe-Antoine Merlin de Douai[10]
- - : Charles Lambrechts[réf. nécessaire]
- - : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[10]
- - : André-Joseph Abrial[10]
Du Premier Empire à la Révolution de 1848[modifier | modifier le code]

- 14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara[10]
- 19 novembre 1813 - 11 avril 1814 : Mathieu Molé[10]
- 3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey[réf. nécessaire]
- 13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles-Henri Dambray (intérim)[12]
- 20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès[10]
- 22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe[13]
- 9 juillet 1815 - 27 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier[10]
- 28 septembre 1815 - 10 mai 1816 : François Barbé-Marbois[10]
- 11 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles-Henri Dambray[réf. nécessaire]
- 19 janvier 1817 - 27 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier[10]
- 28 décembre 1818 - 13 décembre 1821 : Pierre de Serre[10]
- 14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Pierre-Denis de Peyronnet[10]
- 5 janvier 1828 - 13 mars 1829 : Joseph-Marie Portalis[10]
- 14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau[réf. nécessaire]
- 8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier[réf. nécessaire]
- 19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze[réf. nécessaire]
- 31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure [réf. nécessaire]
- 27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou[réf. nécessaire]
- 13 mars 1831 - 4 avril 1834 : Félix Barthe [réf. nécessaire]
- 4 avril 1834 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil[réf. nécessaire]
- 22 février 1836 - 5 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet[10]
- 6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil[réf. nécessaire]
- 15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe[réf. nécessaire]
- 31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain [réf. nécessaire]
- 12 mai 1839 - 1er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste[réf. nécessaire]
- 1er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien[10]
- 29 octobre 1840 - 12 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord[réf. nécessaire]
- 14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert[réf. nécessaire]
Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République[modifier | modifier le code]
- 24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
- 7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont[réf. nécessaire]
- 17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
- 20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil[14]
- 31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher[réf. nécessaire]
- 24 janvier - 10 avril 1851 : Ernest de Royer[réf. nécessaire]
- 10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher[réf. nécessaire]
- 26 octobre - 1er novembre 1851 : Eugène J.B. Corbin[réf. nécessaire]
- 1er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel[réf. nécessaire]
- 3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher[réf. nécessaire]
Sous le Second Empire[modifier | modifier le code]
- 22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Charles Abbatucci
- 16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Ernest de Royer[réf. nécessaire]
- 5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle[réf. nécessaire]
- 23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche[réf. nécessaire]
- 17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier[réf. nécessaire]
- 2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier [14]
- 10 août - 4 septembre 1870 : Michel Grandperret[réf. nécessaire]
Sous la Commune de Paris[modifier | modifier le code]
- 16 avril 1871 - 28 mai 1871 : Eugène Protot
Sous la Troisième République[modifier | modifier le code]
- 4 septembre 1870 - 19 février 1871 : Adolphe Crémieux
- 19 février 1871 - 25 mai 1873 : Jules Dufaure
- 25 mai 1873 - 26 novembre 1873 : Jean Ernoul[15]
- 26 novembre 1873 - 22 mai 1874 : Octave Depeyre[16]
- 22 mai 1874 - 10 mars 1875 : Adrien Tailhand[17]
- 10 mars 1875 - 12 décembre 1876 : Jules Dufaure
- 12 décembre 1876 - 17 mai 1877 : Louis Martel
- 17 mai 1877 - 23 novembre 1877 : Albert, duc de Broglie
- 23 novembre 1877 - 13 décembre 1877 : François Lepelletier
- 13 décembre 1877 - 4 février 1879 : Jules Dufaure
- 4 février 1879 - 28 décembre 1879 : Philippe Le Royer[réf. nécessaire]
- 28 décembre 1879 - 30 janvier 1882 : Jules Cazot[18]
- 30 janvier 1882 - 7 août 1882 : Gustave Humbert
- 7 août 1882 - 21 février 1883 : Paul Devès[19]
- 21 février 1883 - 6 avril 1885 : Félix Martin-Feuillée[20]
- 6 avril 1885 - 7 janvier 1886 : Henri Brisson
- 7 janvier 1886 - 11 décembre 1886 : Charles Demôle
- 11 décembre 1886 - 30 mai 1887 : Ferdinand Sarrien
- 30 mai 1887 - 30 novembre 1887 : Charles Mazeau[21]
- 30 novembre 1887 - 3 avril 1888 : Armand Fallières[22]
- 3 avril 1888 - 5 février 1889 : Jean-Baptiste Ferrouillat[23]
- 6 février 1889 - 14 février 1889 : Edmond Guyot-Dessaigne[24]
- 22 février 1889 - 17 mars 1890 : François Thévenet[25]
- 17 mars 1890 - 27 février 1892 : Armand Fallières[22]
- 27 février 1892 - 6 décembre 1892 : Louis Ricard[26]
- 6 décembre 1892 - 12 mars 1893 : Léon Bourgeois[27]
- 12 mars 1893 - 13 mars 1893 : Jules Develle[réf. nécessaire]
- 13 mars 1893 - 4 avril 1893 : Léon Bourgeois[réf. nécessaire]
- 4 avril 1893 - 3 décembre 1893 : Eugène Guérin[réf. nécessaire]
- 3 décembre 1893 - 30 mai 1894 : Antonin Dubost
- 30 mai 1894 - 26 janvier 1895 : Eugène Guérin[réf. nécessaire]
- 26 janvier 1895 - 1er novembre 1895 : Ludovic Trarieux[réf. nécessaire]
- 1er novembre 1895 - 29 avril 1896 : Louis Ricard[26]
- 29 avril 1896 - 1er décembre 1897 : Jean-Baptiste Darlan[réf. nécessaire]
- 2 décembre 1897 - 28 juin 1898 : Victor Milliard [réf. nécessaire]
- 28 juin 1898 - 1er novembre 1898 : Ferdinand Sarrien
- 1er novembre 1898 - 22 juin 1899 : Georges Lebret[réf. nécessaire]
- 22 juin 1899 - 7 juin 1902 : Ernest Monis
- 7 juin 1902 - 24 janvier 1905 : Ernest Vallé
- 24 janvier 1905 - 14 mars 1906 : Joseph Chaumié
- 14 mars 1906 - 25 octobre 1906 : Ferdinand Sarrien[réf. nécessaire]
- 25 octobre 1906 - 31 décembre 1907 : Jean François Edmond Guyot Dessaigne[réf. nécessaire]
- 4 janvier 1908 - 24 juillet 1909 : Aristide Briand
- 24 juillet 1909 - 3 novembre 1910 : Louis Barthou[réf. nécessaire]
- 3 novembre 1910 - 2 mars 1911 : Théodore Girard[réf. nécessaire]
- 2 mars 1911 - 27 juin 1911 : Antoine Perrier
- 27 juin 1911 - 14 janvier 1912 : Jean Cruppi
- 14 janvier 1912 - 21 janvier 1913 : Aristide Briand
- 21 janvier 1913 - 22 mars 1913 : Louis Barthou
- 22 mars 1913 - 9 décembre 1913 : Antony Ratier
- 9 décembre 1913 - 9 juin 1914 : Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
- 9 juin 1914 - 13 juin 1914 : Alexandre Ribot
- 13 juin 1914 - 26 août 1914 : Jean-Baptiste Bienvenu-Martin
- 26 août 1914 - 29 octobre 1915 : Aristide Briand
- 29 octobre 1915 - 12 septembre 1917 : René Viviani
- 12 septembre 1917 - 16 novembre 1917 : Raoul Péret
- 16 novembre 1917 - 20 janvier 1920 : Louis Nail
- 20 janvier 1920 - 16 janvier 1921 : Gustave Lhopiteau
- 16 janvier 1921 - 15 janvier 1922 : Laurent Bonnevay
- 15 janvier 1922 - 5 octobre 1922 : Louis Barthou
- 5 octobre 1922 - 29 mars 1924 : Maurice Colrat
- 29 mars 1924 - 9 juin 1924 : Edmond Lefebvre du Prey
- 9 juin 1924 - 14 juin 1924 : Antony Ratier[réf. nécessaire]
- 14 juin 1924 - 17 avril 1925 : René Renoult
- 17 avril 1925 - 11 octobre 1925 : Théodore Steeg
- 11 octobre 1925 - 29 octobre 1925 : Anatole de Monzie
- 29 octobre 1925 - 28 novembre 1925 : Camille Chautemps
- 28 novembre 1925 - 9 mars 1926 : René Renoult
- 9 mars 1926 - 19 juillet 1926 : Pierre Laval
- 19 juillet 1926 - 23 juillet 1926 : Maurice Colrat
- 23 juillet 1926 - 3 novembre 1929 : Louis Barthou
- 3 novembre 1929 - 21 février 1930 : Lucien Hubert
- 21 février 1930 - 2 mars 1930 : Théodore Steeg
- 2 mars 1930 - 17 novembre 1930 : Raoul Péret
- 17 novembre 1930 - 27 janvier 1931 : Henry Chéron
- 27 janvier 1931 - 20 février 1932 : Léon Bérard
- 20 février 1932 - 3 juin 1932 : Paul Reynaud
- 3 juin 1932 - 18 décembre 1932 : René Renoult
- 18 décembre 1932 - 31 janvier 1933 : Abel Gardey
- 31 janvier 1933 - 26 octobre 1933 : Eugène Penancier[28]
- 26 octobre 1933 - 26 novembre 1933 : Albert Dalimier
- 26 novembre 1933 - 27 janvier 1934 : Eugène Raynaldy
- 30 janvier 1934 - 9 février 1934 : Eugène Penancier
- 9 février 1934 - 15 octobre 1934 : Henry Chéron
- 15 octobre 1934 - 8 novembre 1934 : Henry Lémery
- 8 novembre 1934 - 7 juin 1935 : Georges Pernot
- 7 juin 1935 - 4 juin 1936 : Léon Bérard[réf. nécessaire]
- 4 juin 1936 - 22 juin 1937 : Marc Rucart
- 22 juin 1937 - 18 janvier 1938 : Vincent Auriol
- 18 janvier 1938 - 13 mars 1938 : César Campinchi
- 13 mars 1938 - 10 avril 1938 : Marc Rucart
- 10 avril 1938 - 1er novembre 1938 : Paul Reynaud
- 1er novembre 1938 - 13 septembre 1939 : Paul Marchandeau
- 13 septembre 1939 - 21 mars 1940 : Georges Bonnet[réf. nécessaire]
- 21 mars 1940 - 16 juin 1940 : Albert Sérol[14]
- 16 juin 1940 - 12 juillet 1940 : Charles Frémicourt[réf. nécessaire]
Sous le Régime de Vichy[modifier | modifier le code]
- 12 juillet 1940 - 27 janvier 1941 : Raphaël Alibert [réf. nécessaire]
- 27 janvier 1941 - 26 mars 1943 : Joseph Barthélemy[réf. nécessaire]
- 26 mars 1943 - 20 août 1944 : Maurice Gabolde[réf. nécessaire]
Sous le gouvernement de la France libre[modifier | modifier le code]
(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])
- 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)[réf. nécessaire]
- 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)[réf. nécessaire]
- 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)[réf. nécessaire]
Sous le gouvernement provisoire[modifier | modifier le code]
- 20 août 1944 - 10 septembre 1944 : François de Menthon[réf. nécessaire]
Ministre | Parti | Intitulé | Début | Fin | Durée en poste | Gouvernements | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
François de Menthon | MRP | Garde des Sceaux | 8 mois et 20 jours | De Gaulle 1 | |||
Pierre-Henri Teitgen | MRP | 1 an, 6 mois et 18 jours | De Gaulle 2 et Gouin |
Sous la Quatrième République[modifier | modifier le code]
Ministre | Parti | Intitulé | Début | Fin | Gouvernements | |
---|---|---|---|---|---|---|
Paul Ramadier | SFIO | Garde des Sceaux | Blum 3 | |||
André Marie | RRRS | Ramadier 1 et 2, Schuman 1 | ||||
Robert Lecourt | MRP | Marie et Schuman 2 | ||||
André Marie | RRRS | Vice-président du Conseil et Garde des sceaux | Queuille 1 | |||
Robert Lecourt | MRP | |||||
René Mayer | RRRS | Garde des sceaux | Bidault 2 et 3 | |||
Ministre de la Justice | Queuille 2 et Pleven 1 puis Queuille 3 | |||||
Edgar Faure | RRRS | Pleven 2 | ||||
Léon Martinaud-Déplat | RRRS | Faure 1, Pinay et Mayer | ||||
Paul Ribeyre | CRAPS | Laniel 1 et 2 | ||||
Émile Hugues | RRRS | Mendès France | ||||
Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont | RI | |||||
Emmanuel Temple | RI | |||||
Robert Schuman | MRP | Faure 2 | ||||
François Mitterrand | UDSR | Ministre d'État, chargé de la Justice | Mollet | |||
Édouard Corniglion-Molinier | RS | Ministre de la Justice | Bourgès-Maunoury | |||
Robert Lecourt | MRP puis RPCD | Gaillard et Pflimlin | ||||
Michel Debré | RPF | Garde des sceaux, ministre de la Justice | De Gaulle 3 |
Sous la Cinquième République[modifier | modifier le code]
Ministre | Intitulé | Ministre délégué ou secrétaire d'État |
Intitulé | Gouvernement | Début | Fin | Notes | |||
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Présidence de Charles de Gaulle | ||||||||||
Edmond Michelet | Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Debré | |||||||
Bernard Chenot | ||||||||||
Jean Foyer | Pompidou 1 | Avec le doyen Jean Carbonnier, il est l'initiateur de nombreuses réformes du droit civil, dont celle du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux. | ||||||||
Pompidou 2 | ||||||||||
Pompidou 3 | ||||||||||
Louis Joxe | Pompidou 4 | |||||||||
René Capitant | ||||||||||
Couve de Murville | ||||||||||
Jean-Marcel Jeanneney (par intérim) |
||||||||||
Présidence de Georges Pompidou | ||||||||||
René Pleven | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Chaban-Delmas | ||||||
Messmer 1 | ||||||||||
Pierre Messmer (par intérim) |
||||||||||
Jean Taittinger | ![]() |
Messmer 2 | ||||||||
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | Messmer 3 | |||||||||
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing | ||||||||||
Jean Lecanuet | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Hélène Dorlhac (à partir du 08/06/1974) |
Secrétaire d'État à la Condition pénitentiaire | Chirac 1 | |||||
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | ||||||||||
Olivier Guichard | ![]() |
Aucun | Barre 1 | |||||||
Alain Peyrefitte | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Barre 2 | Fait voter la loi Sécurité et Liberté. | ||||||
Monique Pelletier (à partir du 06/04/1978) |
Secrétaire d'État | Barre 3 | ||||||||
Jean-Paul Mourot | ||||||||||
Présidence de François Mitterrand | ||||||||||
Maurice Faure | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Mauroy 1 | ||||||
Robert Badinter | ![]() |
Mauroy 2 | Fait voter la loi portant abolition de la peine de mort en France. | |||||||
Mauroy 3 | ||||||||||
Fabius | ||||||||||
Michel Crépeau | ||||||||||
Albin Chalandon | Chirac 2 | |||||||||
Pierre Arpaillange | Rocard 1 | |||||||||
Rocard 2 | ||||||||||
Henri Nallet | Georges Kiejman | Ministre délégué à la Justice | ||||||||
Michel Sapin | Cresson | |||||||||
Michel Vauzelle | ![]() |
Aucun | Bérégovoy | |||||||
Pierre Méhaignerie | ![]() |
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | Balladur | |||||||
Présidence de Jacques Chirac | ||||||||||
Jacques Toubon | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Juppé 1 | ||||||
Juppé 2 | ||||||||||
Élisabeth Guigou | ![]() |
Jospin | Première femme à occuper le poste. Fait voter la loi sur le pacte civil de solidarité (1999) et la loi sur la présomption d'innocence (2000), qui institue notamment un double degré de juridiction en matière de Cour d'assises. | |||||||
Marylise Lebranchu | ![]() |
Auteur de la « circulaire Lebranchu » concernant la limitation de la durée des audiences correctionnelles. | ||||||||
Dominique Perben | ![]() |
Raffarin 1 | Fait voter la loi Perben I, la loi Perben II et la loi Halde | |||||||
Pierre Bédier | Secrétaire d'État aux Programmes immobiliers de la justice | Raffarin 2 | ||||||||
Nicole Guedj | ||||||||||
Secrétaire d'État aux Droits des victimes | Raffarin 3 | |||||||||
Pascal Clément | ![]() |
Aucun | Villepin | Fait voter la Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales qui crée le placement sous surveillance électronique mobile et étend le périmètre du FIJAIS (qui devient à l'occasion FIJAISV) et du FNAEG. | ||||||
Présidence de Nicolas Sarkozy | ||||||||||
Rachida Dati | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Fillon 1 | Fait voter la loi renforçant la lutte contre la récidive (2007) et cosigne les décrets portant réforme de la carte judiciaire (2008). | |||||
Fillon 2 | ||||||||||
Michèle Alliot-Marie | Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés | Jean-Marie Bockel | Secrétaire d'État à la Justice | |||||||
Michel Mercier | ![]() |
Aucun | Fillon 3 | |||||||
Présidence de François Hollande | ||||||||||
Christiane Taubira | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Delphine Batho | Ministre déléguée à la Justice | Ayrault 1 | Fait voter la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et une réforme pénale. | ||||
Aucun | Ayrault 2 | |||||||||
Valls 1 | ||||||||||
Valls 2 | ||||||||||
Jean-Jacques Urvoas | ![]() |
|||||||||
Cazeneuve | ||||||||||
Présidence d'Emmanuel Macron | ||||||||||
François Bayrou | ![]() |
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Philippe 1 | ||||||
Nicole Belloubet | ![]() |
Garde des Sceaux, ministre de la Justice | Aucun | Philippe 2 | En fonction | Fait voter les lois pour la confiance dans la vie politique |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65
- [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006
- Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine
- Article 30 du code de procédure pénale
- Article 35 du code de procédure pénale
- Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Article 65 de la Constitution
- Article 64 de la Constitution
- Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels
- « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr, (lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017)
- « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
- Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12
- Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362, , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017)
- « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr
- Assemblée Nationale, « Jean, Edmond Ernoul - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : DEPEYRE Octave », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : TAILHAND Adrien », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : CAZOT Jules », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : DEVES Paul », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Assemblée Nationale, « Félix Martin-Feuillée - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : MAZEAU Charles », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : FALLIERES Armand », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : FERROUILLAT Jean-Baptiste », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Assemblée Nationale, « Edmond Guyot-Dessaigne - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : THEVENET François », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Assemblée Nationale, « Louis, Pierre Ricard - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : BOURGEOIS Léon », sur www.senat.fr (consulté le 3 décembre 2017)
- Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : PENANCIER Eugène », sur www.senat.fr (consulté le 10 octobre 2017)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Ordre judiciaire en France
- Dualité des ordres de juridiction en France
- Ministère public
- Chancelier de France
- Garde des sceaux de France
- Ministère de la Justice (France)
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
- État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés